BULLETIN TRIMESTRIEL

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1 BANK AL-MAGHRIB BULLETIN TRIMESTRIEL Décembre 2001 N 90

2 BANK AL-MAGHRIB BULLETIN TRIMESTRIEL DÉCEMBRE 2001 N 90

3 BANK AL-MAGHRIB Administration Centrale 277, Avenue Mohammed V BP R A BA T Tél. (212 7) Direction des Etudes Fax. (212 7) de@bkam.gov.ma Site Internet : Dépôt légal : 7/1998 ISSN : Les études ne peuvent être reproduites totalement ou partiellement sans autorisation. Les renseignements contenus dans ce bulletin d information, quoique puisés aux meilleures sources, n engagent pas la responsabilité de Bank Al-Maghrib.

4 SOMMAIRE Page RÉPERTOIRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE.. 5 STATISTIQUES. Sommaire Statistiques monétaires Liquidité bancaire et taux d intérêt Sociétés de financement Etablissements financiers Marché des capitaux Finances publiques Indices des prix Production Commerce extérieur Balance des paiements avec l étranger Cours de change Comptes de la Nation

5 Liste des signes, abréviations et sigles utilisés Signes - : Nul ou insignifiant * : Renvoi : Idem... : Non disponible Abréviations Max. Min. N.B. N.C.A. N.R. P.M. T.B.B. T.L. T.P. T.R. : Maximum : Minimum : Nota Bene : Non Compris Ailleurs : Non Rémunéré : Pour Mémoire. : Taux de Base Bancaire : Taux Libre : Taux Plafonné : Taux de Référence Sigles A.T. B.A.M. B.N.D.E. B.T.P. C.A.F. C.C.P. C.D.G. C.E.N. C.I.H. C.M.A. C.N.C.A. D.T.S. F.E.C. F.M.A. F.M.I. F.O.B. H.B.M. M.R.E. O.F.S. O.N.I.C.L. O.P.C.V.M. P.M.E. P.M.I. S.C.A.M. S.I.C.A.V. U.E.B.L. V.I.T. : Régime d Admission Temporaire en douanes : Bank Al-Maghrib : Banque Nationale pour le Développement Économique : Bâtiment et Travaux Publics : Coût, Assurance et Fret : Comptes Chèques et Comptes Courants Postaux : Caisse de Dépôt et de Gestion : Caisse d épargne nationale : Crédit Immobilier et Hôtelier : Coopératives Marocaines Agricoles : Caisse Nationale de Crédit Agricole : Droits de Tirages Spéciaux : Fonds d Equipement Communal : Fonds Monétaire Arabe : Fonds Monétaire International : Free on Board : Habitat Bon Marché : Marocains Résidant à l Étranger : Organismes Financiers Spécialisés : Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses : Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières : Petites et Moyennes Entreprises : Petites et Moyennes Industries : Sociétés Coopératives Agricoles Marocaines : Sociétés d Investissement à Capital Variable : Union Économique Belgo-Luxembourgeoise : Valeur Immobilière Totale 4

6 RÉPERTOIRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE 5

7 RÉPERTOIRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE (*) AGRICULTURE Institution d'une Commission des pesticides à usage agricole Décret n du 17 septembre 2001 instituant, auprès du ministre chargé de l agriculture, la Commission des pesticides à usage agricole. Cette Commission à caractère consultatif est chargée : - d'étudier, de proposer et de donner son avis sur toute question d'ordre technique, scientifique ou juridique qui lui serait soumise par les services concernés par les pesticides ; - d'examiner les risques inhérents à l'utilisation des pesticides et de proposer les solutions adéquates ; - de proposer les mesures législatives et réglementaires concernant l'importation, la fabrication, la formulation, la détention, le commerce, la circulation et l'utilisation des pesticides ; - et de donner son avis sur les dossiers d'homologation des pesticides à usage agricole. (B.0. n 4940 du 4 octobre 2001) (*) Sélection des principaux textes législatifs et réglementaires relatifs aux domaines économique et financier parus au cours du 4 ème trimestre BANK AL-MAGHRIB BULLETIN TRIMESTRIEL - N 90- Décembre

8 COMMERCE EXTERIEUR Droit d'importation sur le lait «UHT» Décret n du 18 octobre 2001 portant modification, à titre provisoire, des quotités du droit d'importation applicable à certains produits. La quotité du droit d'importation applicable au lait UHT (ultra haute température) écrémé, demi-écrémé et entier est ramenée de 115% à 25% ad valorem durant la période du 20 octobre au 20 novembre (B.0. n 4944 du 18 octobre 2001) Suspension de la taxe intérieure de consommation applicable à certains produits Décret n du 17 septembre 2001 portant suspension de la taxe intérieure de consommation applicable à certains produits. Sont suspendues les taxes intérieures de consommation applicables aux chapes en caoutchouc non manufacturées, aux bandages pleins ou creux ainsi qu aux chambres à air et pneumatiques à l'état brut travaillés ou finis. Bananes fraîches. Mesure de sauvegarde (B.0. n 4940 du 4 octobre 2001) Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n du 10 octobre 2001 instituant une mesure de sauvegarde à caractère tarifaire sur les importations de bananes fraîches. Au delà d un contingent annuel de tonnes, les importations de bananes fraîches sont soumises à un droit de douane additionnel conformément aux indications figurant au tableau ci-après : BANK AL-MAGHRIB BULLETIN TRIMESTRIEL - N 90- Décembre

9 Taux du droit additionnel 150% 140% 130% 120% 0% Date d application Dès l entrée en vigueur de l arrêté A compter du 1 er janvier 2002 A compter du 1 er janvier 2003 A compter du 1 er janvier 2004 A compter du 1 er janvier 2005 (B.0. n 4948 du 1 er novembre 2001) De même, la circulaire de l Office des changes n 1683 du 15 novembre 2001 précise que le contingent de tonnes sera réparti mensuellement entre les importateurs à raison de 583 tonnes par mois. Suspension du droit d importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à l orge Décret n du 31 décembre 2001 portant suspension du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains produits. La suspension de la perception du droit d importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l importation applicables à l orge pour la période allant du 2 juillet au 31 décembre 2001 est prorogée jusqu au 31 mars (B.0. n 4965 bis du 31 décembre 2001) COOPERATION INTERNATIONALE Conventions tendant à éviter les doubles impositions Dahir n du 15 février 2001 portant publication de la convention et du protocole y annexé faits à Rabat le 12 août 1977 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. (B.0. n 4948 du 1 er novembre 2001) BANK AL-MAGHRIB BULLETIN TRIMESTRIEL - N 90- Décembre

10 Dahir n du 15 février 2001 portant publication de la convention établie à Rabat le 31 mars 1993 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil fédéral suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu. (B.0. n 4948 du 1 er novembre 2001) Dahir n du 15 janvier 2001 portant publication de la convention faite à Sofia le 22 mai 1996 entre le Royaume du Maroc et la République de Bulgarie en vue d éviter les doubles impositions en matière d impôts sur le revenu et sur la fortune. (B.0. n 4958 du 6 décembre 2001) Dahir n du 15 février 2001 portant publication de la convention faite à Rabat le 8 mai 1984 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume du Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. (B.0. n 4958 du 6 décembre 2001) Accords relatifs à l encouragement et à la protection des investissements Dahir n du 22 juin 2001 portant publication de l'accord relatif à l'encouragement et à la protection des investissements, conclu à Rabat le 27 janvier 1999, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Corée (B.0. n 4948 du 1 er novembre 2001) Dahir n du 22 juin 2001 portant publication de l'accord conclu à Rabat le 3 juillet 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liban, relatif à l'encouragement et à la protection des investissements. (B.0. n 4952 du 15 novembre 2001) BANK AL-MAGHRIB BULLETIN TRIMESTRIEL - N 90- Décembre

11 Dahir n du 22 juin 2001 portant publication de la convention faite à Koweït le 16 février 1999 entre le Royaume du Maroc et l'etat de Koweït pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements. (B.0. n 4952 du 15 novembre 2001) Dahir n du 22 juin 2001 portant publication de l'accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements, conclu à Doha le 20 février 1999, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'etat de Qatar (B.0. n 4952 du 15 novembre 2001) Dahir n du 22 juin 2001 portant publication de la convention établie à Rabat le 7 avril 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'etat de Bahreïn relative à l'encouragement et à la protection de l'investissement. (B.0. n 4958 du 6 décembre 2001) Accords relatifs aux transports aérien et maritime Dahir n du 22 juin 2001 portant publication de l'accord bilatéral relatif au transport aérien, conclu à Rabat le 27 février 1997, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique d'iran. (B.0. n 4948 du 1 er novembre 2001) Dahir n du 1 août 2001 portant publication de l'accord fait à Marrakech le 13 décembre 1974 entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne et relatif aux transports aériens. (B.0. n 4948 du 1 er novembre 2001) Dahir n du 22 juin 2001 portant publication de l'accord fait à Pékin le 3 décembre 1998 relatif au transport aérien civil entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Populaire de Chine. (B.0. n 4952 du 15 novembre 2001) BANK AL-MAGHRIB BULLETIN TRIMESTRIEL - N 90- Décembre

12 Dahir n du 30 août 2001 portant publication de la convention en matière de transport maritime, conclue à Rabat le 30 avril 1999, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Yémen. (B.0. n 4952 du 15 novembre 2001) Prêt du FIDA pour le financement du développement rural de la province d Al Haouz Décret n du 12 octobre 2001 approuvant l'accord de prêt conclu le 25 juillet 2001 entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole (FIDA), portant sur un montant de quatorze millions cent mille droits de tirage spéciaux (DTS), en vue de la participation au financement du projet de développement rural dans les zones montagneuses d'al Haouz. (B.0. n 4948 du 1 er novembre 2001) Accords de coopération avec l Etat de Bahreïn Dahir n du 30 août 2001 portant publication de la convention, établie à Rabat le 29 juillet 2000, portant création d'une haute commission mixte entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'etat de Bahreïn. (B.0. n 4952 du 15 novembre 2001) Dahir n du 22 juin 2001 portant publication de l'accord de coopération économique et technique, conclu à Rabat le 7 avril 2000, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'etat de Bahreïn. (B.0. n 4952 du 15 novembre 2001) Accords commerciaux avec la Malaisie et la Thaïlande Dahir n du 10 avril 2001 portant publication de l'accord commercial, conclu à Kouala-Loumpour le 10 mars 1997, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Malaisie. (B.0. n 4952 du 15 novembre 2001) BANK AL-MAGHRIB BULLETIN TRIMESTRIEL - N 90- Décembre

13 Dahir n du 1 er août 2001 portant publication de l'accord commercial, conclu à Rabat le 25 janvier 2000, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Thaïlande. (B.0. n 4952 du 15 novembre 2001) Prêt de la BAD pour le financement des infrastructures dans le secteur de l information Décret n du 29 novembre 2001 approuvant l'accord de prêt conclu le 4 octobre 2001 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de 100 millions de dollars des Etats-Unis d'amérique pour le financement du programme d'appui au développement du secteur de l'infrastructure et de l'information. (B.0. n 4962 du 20 décembre 2001) Garantie d un prêt consenti par le FADES à la Société nationale des autoroutes du Maroc Décret n du 20 novembre 2001 approuvant la convention conclue le 19 juillet 2001 entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la garantie d'un prêt de quinze millions de dinars koweïtiens, consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la participation au financement du projet de l'autoroute Casablanca-El Jadida. (B.0. n 4958 du 6 décembre 2001) Obtention d un prêt auprès de la Banque du Japon pour la coopération internationale Décret n du 29 novembre 2001 approuvant l'accord de prêt d'un montant de millions de yens japonais conclu le 21 septembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque du Japon pour la coopération internationale (JBIC). (B.0. n 4962 du 20 décembre 2001) BANK AL-MAGHRIB BULLETIN TRIMESTRIEL - N 90- Décembre

14 FINANCES PUBLIQUES Taxe sur la valeur ajoutée Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n du 9 novembre 2001 fixant, pour l'année 2001, le barème servant à déterminer la base imposable des livraisons à soi-même de construction en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Prévu par le décret n du 14 mars 1986 tel qu il a été complété par le décret n , ledit barème est fixé pour l année 2001 comme suit : Prix du mètre carré couvert (hors taxe et en DH) Grand Casablanca, Autres villes Rabat et Agadir Standing économique Standing moyen Standing normal Haut standing supérieur ou égal à supérieur ou égal à (B.0. n 4962 du 20 décembre 2001) Loi de finances pour l'année budgétaire 2002 Dahir n du 31 décembre 2001 portant promulgation de la loi de finances n pour l'année budgétaire Comptabilité publique (B.0. n 4965 bis du 31 décembre 2001) Décret n du 29 novembre 2001 complétant l'article 27 du décret Royal n du 21 avril 1967 portant règlement général de comptabilité publique. Cet arrêté complète les dispositions de l article 27 du décret Royal n du 21 avril 1967, qui stipule que les recettes peuvent également être réalisées par paiement au moyen de cartes bancaires dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des finances. BANK AL-MAGHRIB BULLETIN TRIMESTRIEL - N 90- Décembre

15 Les recettes peuvent, en outre, être réalisées par tout autre moyen de paiement prévu par la réglementation en vigueur. (B.0. n 4958 du 6 décembre 2001) Institution d une taxe parafiscale sur les tapis estampillés au profit de la Maison de l artisan Décret n du 31 décembre 2001 instituant au profit de la Maison de l'artisan une taxe parafiscale sur les tapis estampillés. Il est institué, au profit de la Maison de l artisan, une taxe parafiscale sur les tapis estampillés, destinée au financement des programmes de promotion commerciale du secteur du tapis. Le montant de la taxe est fixé à 0,50 dirham par mètre carré ou fraction de mètre carré, franges et lisières non comprises, pour tout tapis soumis à l estampillage. (B.0. n 4965 bis du 31 décembre 2001) Taxe parafiscale sur les tapis estampillés au profit de l entraide nationale Décret n du 31 décembre 2001 instituant au profit de l'entraide nationale une taxe parafiscale sur les tapis estampillés. Il est institué, au profit de l entraide nationale, une taxe parafiscale sur les tapis estampillés, destinée au financement des programmes d amélioration des conditions de travail des apprentis et des conditions sociales des artisans exerçant dans le secteur du tapis, notamment dans les domaines de l alphabétisation et de l action sociale. Le montant de la taxe est fixé à 0,50 dirham par mètre carré ou fraction de mètre carré, franges et lisières non comprises, pour tout tapis soumis à l estampillage. (B.0. n 4965 bis du 31 décembre 2001) BANK AL-MAGHRIB BULLETIN TRIMESTRIEL - N 90- Décembre

16 MARCHÉS DE CAPITAUX Titres de créances négociables Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n du 10 juillet 2001 modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n du 9 octobre 1995 relatif à certains titres de créances négociables. Cet arrêté fixe le montant unitaire des titres de créances négociables à cent mille dirhams ( DH), au lieu de deux cent cinquante mille dirhams ( DH) auparavant. MARCHÉ DES CHANGES (B.0. n 4940 du 4 octobre 2001) Le 10 octobre 2001, Bank Al-Maghrib a publié la circulaire n 4989/DA/2001 précisant les modalités de la circulaire de l'office des Changes n du 26 juillet 2001 relative à la négociation des billets de banque et travellers-chèques libellés en euro. MONNAIE, CRÉDIT ET BANQUE Conseil national de la monnaie et de l'épargne Décret n du 17 septembre 2001 modifiant et complétant le décret n du 21 juillet 1993 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la monnaie et de l'épargne. Outre la liste des membres arrêtée par le décret n du 21 juillet 1993, le Conseil national de la monnaie et de l épargne comprend désormais : - le secrétaire général du ministère chargé des finances ; - Le secrétaire général du ministère de la prévision économique et du plan ; BANK AL-MAGHRIB BULLETIN TRIMESTRIEL - N 90- Décembre

17 - le directeur des assurances et de la prévoyance sociale, au ministère chargé des finances ; - le directeur du Conseil déontologique des valeurs mobilières ; - le directeur général de la Caisse centrale de garantie ; - le directeur de Barid Al-Maghrib ; - le président de la Fédération nationale des chambres des pêches maritimes ; - le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) ; - le président de l'association professionnelle des sociétés de bourse ; - le président de l'association des sociétés de gestion et des fonds d'investissements marocains ; - le directeur général du Dépositaire central (MAROC- LEAR) ; - un représentant du Conseil consultatif du micro-crédit ; - le président de la Société gestionnaire de la bourse des valeurs ; - deux représentants de Bank Al-Maghrib nommés par son Gouverneur. Mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative (B.0. n 4940 du 4 octobre 2001) Décret n du 17 septembre 2001 approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 250 dirhams à l'occasion de la journée mondiale de l'enfant. (B.0. n 4940 du 4 octobre 2001) Autorisations d'exercer accordées après fusion-absorption Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n du 13 août 2001 autorisant Wafabank à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec Banco Bilbao Vizcaya Argentaria Maroc. (B.0. n 4940 du 4 octobre 2001) BANK AL-MAGHRIB BULLETIN TRIMESTRIEL - N 90- Décembre

18 Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n du 16 août 2001 autorisant la Banque marocaine pour le commerce et l'industrie à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec ABN Amro Bank Maroc. (B.0. n 4940 du 4 octobre 2001) Agrément accordé à la société «BMCI Salaf» Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n du 24 août 2001 portant nouvel agrément de la société «BMCI Salaf» après la restructuration de son capital, suite à l'acquisition par la société de droit français «CETELEM» de 51% de son capital. (B.0. n 4940 du 4 octobre 2001) Fondation crédit agricole pour le micro-crédit Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n du 5 septembre 2001 autorisant la Fondation crédit agricole pour le micro-crédit (FCAMC), dont le siège est à Rabat, à exercer les activités de micro-crédit conformément aux dispositions de la loi n relative au micro-crédit promulguée par le dahir n du 5 février (B.0. n 4944 du 18 octobre 2001) Réduction de 50 points de base des taux d intérêt appliqués par Bank Al-Maghrib aux facilités consenties aux banques Bank Al-Maghrib a réduit de 50 points de base les taux d'intérêt qu'elle applique aux facilités consenties aux banques, les ramenant ainsi à 4,25 % pour les avances à 7 jours sur appel d'offres et à 5,25 % pour les avances à 5 jours à l'initiative des banques. Cette décision a pris effet à partir du 8 novembre BANK AL-MAGHRIB BULLETIN TRIMESTRIEL - N 90- Décembre

19 Bank Al-Maghrib - Rapport sur l'exercice 2000 Rapport sur l'exercice 2000 présenté à Sa Majesté le Roi par Monsieur Mohamed Seqat, gouverneur de Bank AI-Maghrib. (B.0. n 4962 du 20 décembre 2001) PRIVATISATIONS Cession des Société «SETAFIL» et «SICOME» Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n du 10 novembre 2001 désignant les participations publiques détenues dans les sociétés «SETAFIL» et «SICOME» en vue d'une cession par voie d'attribution directe. Les participations publiques concernées sont : - 59,23% du capital de la Société Settat filature (SETAFIL), détenues par l Office pour le développement industriel (ODI). - 11,4% du capital de la Société industrielle de confection à Meknès (SICOME), détenues par l ODI et la Société complexe textile de Fès (COTEF). (B.0. n 4962 du 20 décembre 2001) PRIX Liberté des prix et de la concurrence Décret n du 17 septembre 2001 pris pour l'application de la loi n sur la liberté des prix et de la concurrence. (B.0. n 4940 du 4 octobre 2001) BANK AL-MAGHRIB BULLETIN TRIMESTRIEL - N 90- Décembre

20 QUESTIONS SOCIALES Caisse marocaine des retraites - Modalité de Fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n du 10 octobre 2001 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n du 7 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés. retraites : Sont admis dans les emplois de la Caisse marocaine des -Les valeurs de l Etat ou bénéficiant de sa garantie, actions des Sicav et parts de fonds communs de placement dont l objet de placement porte exclusivement sur les valeurs de l Etat ou bénéficiant de sa garantie. Cette catégorie de valeurs doit représenter au minimum 80% des emplois. Cependant les placements en actions et parts d OPCVM ne peuvent excéder 10% des emplois de cette catégorie ; -Les obligations cotées à la bourse des valeurs du Maroc, les certificats de dépôt et bons de sociétés de financement et les actions des SICAV et parts de Fonds communs de placement dont l actif est investi en permanence à hauteur de 90% en titres de créances et ce, dans la limite de 7% des emplois. -Les actions cotées à la bourse des valeurs du Maroc et actions des SICAV et parts des Fonds communs de placement autres que celles visées ci-dessus dans la limite de 10% des emplois. -Les biens immobiliers sur autorisation de l autorité de tutelle dans la limite de 3% des emplois. Par ailleurs, pour ce qui a trait aux actions et obligations cotées à la bourse des valeurs du Maroc, aux certificats de dépôt et aux bons de sociétés de financement ainsi qu aux actions et parts des fonds de placement, la Caisse marocaine des retraites ne peut : BANK AL-MAGHRIB BULLETIN TRIMESTRIEL - N 90- Décembre

21 - employer plus de 10% de ses ressources en valeurs émises par un même émetteur ; - détenir plus de 10% d une même catégorie de valeurs émises par un même émetteur. (B.0. n 4962 du 20 décembre 2001) DIVERS Création du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire Décret n du 13 décembre 2001 portant création du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire. Ce décret fixe la composition et le fonctionnement du Conseil de l aménagement du territoire, lequel a pour mission de contribuer à l élaboration de la politique nationale d aménagement du territoire et de proposer des recommandations à soumettre au gouvernement pour le suivi de cette politique. (B.0. n 4965 bis du 31 décembre 2001) BANK AL-MAGHRIB BULLETIN TRIMESTRIEL - N 90- Décembre

22 23 STATISTIQUES

23 S O M M A I R E Page I. STATISTIQUES MONÉTAIRES Avoirs de Bank Al-Maghrib Engagements de Bank Al-Maghrib Avoirs des banques Engagements des banques Agrégats de monnaie Agrégats de placements liquides Contreparties de M Avoirs extérieurs nets Créances sur l'état Concours à l'économie Agrégats de monnaie et de placements liquides ( ) Contreparties de M 3 ( ) Mouvements de fonds aux guichets de Bank Al-Maghrib Mouvements des chambres de compensation II. LIQUIDITÉ BANCAIRE ET TAUX D'INTÉRÊT Évolution de la liquidité bancaire Avances de Bank Al-Maghrib sur le marché monétaire Taux d'intervention de Bank Al-Maghrib sur le marché monétaire Taux du marché monétaire interbancaire Taux des dépôts chez les banques Taux des dépôts chez la Caisse d'épargne nationale Taux des bons du Trésor émis dans le public Taux créditeur moyen pondéré des dépôts à 6 mois et 1 an Taux moyen pondéré des bons du Trésor émis par adjudication Taux des bons et obligations émis sur le marché obligataire Taux d'intérêt offerts sur les titres de créances négociables Taux de base bancaires Taux débiteurs bancaires minimums et maximums Taux maximum des intérêts conventionnels des établissements de crédit Taux des concours de Bank Al-Maghrib à l'état III. SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT Emplois et ressources des sociétés de crédit à la consommation Emplois et ressources des sociétés de crédit-bail IV. ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS Indicateurs d'activité des OPCVM Emplois et ressources consolidés du "groupe C.D.G." Évolution des dépôts à la Caisse d'épargne nationale Bilan des entreprises d'assurance et de réassurance

24 V. MARCHÉ DES CAPITAUX Prêts et emprunts sur le marché monétaire interbancaire Encours des titres de créances négociables Indicateurs boursiers VI. FINANCES PUBLIQUES Recettes, dépenses et couverture du besoin de financement du Trésor Recettes, dépenses et couverture du besoin de financement du Trésor par nature d'opérations Encours de la dette publique directe VII. INDICES DES PRIX Indice des prix à la production : Industries manufacturières Indice des prix à la production : Industries extractives Indice des prix à la production : Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau Indice du coût de la vie (385 articles) VIII. PRODUCTION Indice de la production : Mines et énergie Indice de la production : Industries de transformation Production minière Production énergétique Balance énergétique Production de céréales et superficies cultivées Production d'autres produits agricoles Pêches maritimes L'activité touristique IX. COMMERCE EXTÉRIEUR Balance commerciale Importations par groupes de produits Importations par principaux produits Exportations par groupes de produits Exportations par principaux produits Répartition géographique des échanges X. BALANCE DES PAIEMENTS AVEC L'ÉTRANGER XI. COURS DE CHANGE Cours de change des devises cotées par Bank Al-Maghrib Cours indicatifs des monnaies de la zone euro XII. COMPTES DE LA NATION Produit intérieur brut par branches d'activité économique (prix constants) Produit intérieur brut par branches d'activité économique (prix courants) Compte de biens et services (prix courants) Revenu national brut disponible et son affectation (prix courants) Compte de capital de la Nation (prix courants)

25 I - STATISTIQUES MONÉTAIRES 27

26 I AVOIRS DE BANK AL-MAGHRIB (en millions de dirhams) Concours financiers à l'état Opérations de crédit Date Avoirs extérieurs (1) Avances Facilités conventionnelles de caisse Mobilisation de traites douanières et d'obligations cautionnées Total Comptes courants postaux Avances aux banques Avances Autres avances Total ( I ) Effets en cours de recouvrement ( II ) dont : Chèques présentés par le Trésor et pris à l'escompte Total ( I+II ) Bons du Trésor acquis sur le marché secondaire Emploi du capital et des réserves Divers Total général 1997 Déc Déc Déc Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc (1) Avoirs en or, droits de tirage spéciaux, devises convertibles et accords de paiement. Source : Bank Al-Maghrib.

27 I ENGAGEMENTS DE BANK AL-MAGHRIB (en millions de dirhams) Date Billets et monnaies en circulation Engagements envers l'extérieur (1) Engagements en devises Compte de dépôt en devises des banques Total Dépôts et autres engagements Compte courant du Trésor (2) Comptes des banques dont : Comptes de reprise de liquidités Comptes des particuliers Allocations de droits de tirage spéciaux Capital et réserves Divers Total général 1997 Déc Déc Déc Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc (1) Engagements en devises convertibles, comptes des organismes internationaux et accords de paiement. (2) Y compris le compte courant du Fonds HASSAN II pour le développement économique et social. Source : Bank Al-Maghrib.

28 Date Valeurs en caisse et avoirs liquides Billets étrangers et chèques en devises dont : Dépôts en dirhams auprès de Bank Al- Maghrib Dépôts auprès du Trésor et du Service des chèques postaux Avoirs auprès des banques et prêts aux banques Correspondants étrangers et assimilés Portefeuille de bons du Trésor et fonds d'état I AVOIRS DES BANQUES Crédits à l'économie Portefeuille de titres de placement autres que les fonds d'état Certificats de dépôts acquis par les banques Titres émis par les entreprises non bancaires Bons et obligations souscrits par les banques (1) Bons des sociétés de financement détenus par les banques (en millions de dirhams) 1997 Déc ( 291) (9 783) ( 75) (1 344) ( 826) Déc ( 377) (10 682) ( 180) (2 075) ( 893) Déc ( 343) (11 858) ( 115) (2 239) (2 241) (5 044) ( 133) dont : Portefeuille de titres de participation et emplois assimilés Immobilisations Excédent des emplois divers sur les ressources diverses Total Janv ( 331) (12 015) ( 148) (2 001) (1 855) (5 434) ( 220) Fév ( 333) (12 441) ( 94) (1 973) (2 145) (5 307) ( 215) Mars ( 368) (11 434) ( 90) (1 900) (2 242) (5 249) ( 276) Avril ( 338) (13 235) ( 92) (1 825) (1 922) (5 274) ( 300) Mai ( 321) (11 112) ( 99) (1 896) (1 970) (5 292) ( 257) Juin ( 370) (13 416) ( 132) (2 323) (1 382) (5 313) ( 297) Juil ( 688) (11 498) ( 135) (2 246) (1 308) (5 368) ( 425) Août ( 567) (11 908) ( 132) (2 235) (1 093) (5 396) ( 367) Sept ( 418) (13 748) ( 144) (2 013) (1 098) (5 389) ( 201) Oct ( 422) (11 043) ( 189) (1 732) (1 020) (5 409) ( 248) Nov ( 462) (11 969) ( 176) (1 998) (1 070) (5 384) ( 226) Déc ( 582) (13 467) ( 96) (1 751) ( 977) (5 377) ( 438) Janv ( 402) (12 081) ( 193) (1 922) ( 915) (5 474) ( 307) Fév ( 458) (13 370) ( 155) (1 774) (1 025) (6 910) ( 284) Mars ( 457) (13 810) ( 175) (2 382) ( 916) (6 908) ( 717) Avril ( 626) (12 762) ( 142) (2 320) (1 358) (6 728) ( 743) Mai ( 402) (14 432) ( 172) (2 303) (1 314) (6 726) ( 728) Juin ( 433) (15 149) ( 147) (2 315) (1 320) (6 890) ( 969) Juil (1 038) (14 270) ( 167) (2 301) (1 022) (7 221) ( 937) Août ( 824) (16 822) ( 227) (1 707) ( 983) (7 315) ( 999) Sept ( 638) (17 760) ( 245) (1 739) (1 039) (7 291) ( 993) Oct ( 588) (18 985) (1 229) (1 809) ( 555) (7 363) (1 002) Nov ( 494) (20 447) (1 431) (1 809) ( 892) (7 314) ( 976) Déc ( 761) (20 528) ( 843) (1 809) ( 621) (7 339) (1 013) (1) Il s'agit des bons et obligations de la B.N.D.E., du C.I.H. de la C.N.C.A. et du F.E.C. Source : Bank Al-Maghrib.

29 Date Comptes de chèques (1) Comptes créditeurs à vue en dirhams de la clientèle dont : (Comptes des Comptes Autres courants dépôts M.R.E.) (2) Total Comptes sur carnets Comptes à terme et bons à échéanc e fixe Certificats de dépôts I ENGAGEMENTS DES BANQUES Comptes créditeurs à vue et à terme en devises de la clientèle Emprunts nets auprès des organismes financiers (en millions de dirhams) 1997 Déc (20 094) (594) Déc (22 461) (610) Déc (24 376) (773) dont: Souscriptions des entreprises non financières et des particuliers Engagements des banques auprès des autres banques Correspondants étrangers et assimilés Emprunts obligataires en dirhams Emprunts extérieurs à long terme Recours auprès de Bank Al- Maghrib Provisions Fonds propres Excédent des ressources diverses sur les emplois divers Total Janv (24 900) (773) Fév (24 044) (773) Mars (25 954) (770) Avril (26 094) (770) Mai (26 434) (770) Juin (27 074) (753) Juil (27 537) (754) Août (27 188) (859) Sept (26 851) (862) Oct (26 670) (877) Nov (26 487) (888) Déc (26 619) (889) Janv (26 583) (886) Fév (26 988) (886) Mars (27 555) (886) Avril (27 926) (887) Mai (28 856) (898) Juin (30 027) (901) Juil (31 633) (944) Août (31 706) (985) Sept (31 327) (980) Oct (31 549) (970) Nov (32 087) (977) Déc (32 819) (976) (1) A partir de janvier 2000, les comptes de chèques et les comptes courants sont regroupés dans un compte intitulé "comptes de chèques et comptes courants". (2) M.R.E. : Marocains résidant à l'étranger. Source : Bank Al-Maghrib.

30 Date Monnaie fiduciaire Comptes créditeurs à vue auprès de Bank Al- Maghrib Agrégat M 3 Agrégat M 2 Agrégat M 1 Monnaie scripturale Comptes créditeurs à vue auprès des banques Comptes créditeurs à vue auprès du Service des chèques postaux I AGRÉGATS DE MONNAIE Comptes créditeurs à vue auprès de la Trésorerie générale Total M 1 = monnaie fiduciaire + monnaie scripturale Comptes sur carnets auprès des banques Placements à vue Comptes sur livrets auprès de la Caisse d'épargne nationale M 2 = M 1 + Placements à vue (en millions de dirhams) Placements à terme (1) M 3 = M 2 + Placements à terme 1997 Déc Déc Déc Total Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc (1) Comptes à terme et bons à échéance fixe auprès des banques et certificats de dépôts souscrits par les particuliers et les entreprises non financières. Source : Bank Al-Maghrib.

31 I AGRÉGATS DE PLACEMENTS LIQUIDES (*) (en millions de dirhams) Agrégat PL 1 Agrégat PL 2 Agrégat PL 3 Date Bons du Trésor à 6 mois Bons du Trésor négociables (1) Billets de Trésorerie Bons émis par les sociétés de financement Total Titres émis par les OPCVM obligations Total Titres émis par les OPCVM actions et les OPCVM diversifiés 1997 Déc Déc Déc Total Total Agrégats PL Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc (*) Souscriptions des entreprises non financières et des particuliers. Les agrégats PL sont classés par ordre de proximité décroissante avec la monnaie. (1) Encours des emprunts nationaux, des bons de privatisation et des bons du Trésor émis par adjudications. Source : Bank Al-Maghrib.

32 35 Date Avoirs extérieurs nets ( I ) de Bank Al- Maghrib des banques Total de Bank Al- Maghrib Créances sur l'état des banques des entreprises non financières et des particuliers (1) Total (A) I CONTREPARTIES DE M 3 Crédit intérieur à caractère monétaire ( II ) Crédit intérieur global Concours à l'économie de Bank Al- Maghrib des banques Total (B) Contrepartie des avoirs en Total comptes (A+B+C) auprès de la C.E.N. (2) (C) Ressources à caractère non monétaire (à déduire) (en millions de dirhams) Agrégat M3 (Pour mémoire) 1997 Déc Déc Déc Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Total des contreparties de M 3 ( I+II ) Solde des éléments divers (3) 2001 Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc ###### (1) Contrepartie des dépôts auprès de la Trésorerie générale et du Service des chèques postaux recensés dans la monnaie scripturale. (2) Les ressources collectées par la Caisse d'épargne nationale sont déposées auprès de la C.D.G. Elles ne peuvent faire l'objet d'une répartition entre les créances sur l'etat et les concours à l'économie. (3) Excédent des autres éléments du passif du système bancaire sur les éléments de son actif. Source : Bank Al-Maghrib.