PASSERELLES : DISPOSITIFS ET USAGES DANS LE

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1 PASSERELLES : DISPOSITIFS ET USAGES DANS LE SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL Compte tenu de la difficulté d analyse du concept de passerelle et du «flou» associé à la mise en œuvre sur le terrain, la DGESCO a souhaité voir mener une étude sur un secteur particulier. Le secteur sanitaire et social, qui se caractérise par une multiplicité de certifications de niveau V préparant aux métiers de l aide à la personne et fait l objet de différentes réflexions transversales, est apparu comme un terrain propice à cette analyse. En effet, en raison à la fois d une forte augmentation des besoins du secteur en professionnels de l aide à la personne et du cloisonnement des certificateurs, les certifications de niveau V se sont multipliées autour des diplômes «historiques» des Ministères en charge des affaires sociales et de la santé. Il en résulte aujourd hui un manque de lisibilité et une faible fluidité des parcours professionnels qui sont autant d entraves à l évolution des personnels en réponse aux besoins d emplois. Pour remédier à ces difficultés, des passerelles entre les certifications ont été créées. L objet de l étude, dont le présent article reprend les principaux résultats, est une analyse de ces passerelles : sont-elles utilisées et dans quelles proportions respectivement? Sinon quels sont les obstacles à leur développement? Et, au-delà de leur «effectivité», quelle est la valeur sociale associée à ces parcours passerelles? Les certifications prises en compte dans cette étude : Certificateurs Diplômes / Certifications professionnelles Abréviations utilisées Ministère en charge de BEPA Service, spécialité service aux personnes BEPA SAP l Agriculture CAPA option Service en milieu rural CAPA SMR Ministère en charge de l Education Nationale BEP Carrières Sanitaires et Sociales Mention Complémentaire Aide à Domicile CAP Assistant Technique en Milieux Familial et Collectif CAP Petite Enfance BEP CSS MCAD CAP ATMFC CAP PE Ministère en charge de l Emploi Titre Assistante de Vie aux Familles TP AVF Ministère en charge de la Santé Ministère en charge de l Action Sociale DE Aide-Soignant DE Auxiliaire de Puériculture DE Ambulancier DE Aide Médico-Psychologique DE Auxiliaire de vie Sociale DE AS DE AP DE Amb DE AMP DE AVS

2 DE Assistant Familial DE AF Fédération du Particulier Employeur (Fepem) Employé Familial (Ancienne appellation : Employé familial polyvalent) Assistant de Vie Dépendance (Ancien CQP Assistant de vie) Assistant Maternelle / Garde d enfant (Ancien CQP Garde d enfants) Avant d en venir à l analyse de leur mise en œuvre, l étude revient au préalable sur le concept de passerelle et tente d apporter un éclairage sur son contenu pour ensuite identifier les différentes passerelles existantes entre les certifications de niveau V du secteur sanitaire et social et en construire une typologie. La passerelle : un terme générique Le terme de passerelle est le plus souvent un terme générique. Il n en existe pas de définition officielle et réglementaire et chacun des certificateurs interrogés adopte sa propre définition plus ou moins restrictive. Génériquement donc, une passerelle est un lien, «un système de reconnaissance mutuelle» 1 entre certifications. Dans la suite de l analyse, nous distinguons : - Les passerelles entre certifications La dispense d une composante de la certification = dispense de l épreuve de certification correspondante ou dispense de formation si la certification se fait en contrôle continu. L allègement de formation = le candidat peut ne pas suivre la formation mais l épreuve de certification reste obligatoire ; On notera que, à la différence des autres passerelles, l allègement n est pas une passerelle réglementaire mais relève d une décision de l équipe pédagogique uniquement - Les passerelles entre formations : la dispense à l entrée en formation des épreuves d admissibilité ou d admission (qui constituent parfois un filtre important). Le difficile décloisonnement des certificateurs Le système des certifications de niveau V du secteur de l action sanitaire et sociale est marqué d une part, par de nombreuses réformes internes à chacun des certificateurs 2 et, d autre part, par des réflexions transversales visant à simplifier ce système et, en particulier, à réduire le nombre de certifications dont tous les acteurs s accordent à dire qu il est trop élevé. Or, on constate une relative absence de lien entre ces deux mouvements, les réflexions transversales ne trouvant pas jusqu à ce jour de traduction dans les évolutions internes à chaque certificateur. La 1 In rapport «Pour une simplification de l offre des certifications dans le champ des personnes fragiles» de la mission de concertation et de préconisation présidée par Georges Asseraf, Président de la CNCP 2 Rénovation des diplômes des Ministères en charge des affaires sociales et de la santé, réforme de la voie professionnelle du Ministère de l Education Nationale, création de nouvelles certifications professionnelles à la Fepem GESTE Mai

3 pluralité des diplômes subsiste, voire augmente, avec comme seule transversalité la passerelle, «le passage le plus étroit entre les diplômes», comme la qualifie un certificateur. Les 4 grandes catégories de passerelles identifiées Nous avons identifié un total de 42 passerelles entre les 16 certifications de niveau V du secteur sanitaire et social analysées. Elles peuvent être classées en 4 catégories auxquelles s ajoute la catégorie correspondant à l absence de passerelles : - L équivalence totale : 2 certifications sont concernés, la MCAD et le DEAVS. - La dispense d une épreuve de certifications : 9 certifications sont accessibles par une ou plusieurs dispenses selon le profil des entrants. Les dispenses les plus nombreuses concernent le DEAS : les titulaires du DEAP sont dispensés de 6 des 8 modules du DEAS, les titulaires du DEAMP de 5 modules et les titulaires du DEAVS de 4 modules. - Les allègements de formation : 3 certifications seulement proposent des allègements de formation, il s agit de la MCAD, du DEAMP, du DEAVS. - Les passerelles à l entrée en formation que sont les dispenses d épreuves d admissibilité ou d admission : 6 certifications proposent de telles dispenses, la MCAD, le DEAS, le DEAP, le DE Ambulancier, le DEAMP et le DE AVS. - Enfin, 7 certifications ne proposent aucune passerelle et ne sont accessibles que par le cursus complet : BEPA SAP, CAPA SMR, BEP CSS, CAP ATMFC, DEAF, Assistant de vie dépendance, Assistant maternel/garde d enfant. Ces passerelles se caractérisent par une faible réciprocité (mesurée par le nombre de dispenses et/ou allègements du diplôme d origine vers le diplôme visé et vice versa) et 27 des 42 passerelles identifiées n ont notamment aucun réciprocité : le détenteur d un DEAMP, par exemple, est dispensé d un module et allégé d un module pour accéder à la MCAD tandis que le détenteur d une MCAD ne bénéficie d aucune passerelle pour accéder au DEAMP et doit faire la formation complète. Pour éviter que la multiplicité des certifications ne se traduise par un cloisonnement du secteur et des professionnels, les certificateurs s appuient donc sur la création de ces passerelles réglementaires. Mais quel est l usage réel de ces passerelles sur le terrain et les déterminants de cet usage? Et quelle perception en ont les différents acteurs (élèves, organismes de formation, employeurs, financeurs)? La mise en œuvre des passerelles sur le terrain dépend avant tout des possibilités de leur financement A côté de la volonté réglementaire de développer les passerelles, on constate une absence de financement prévu pour ces cursus dits partiels. De ce point de vue, la Région a un véritable rôle moteur au travers de sa politique de formation professionnelle des demandeurs d emploi et de sa compétence en matière de GESTE Mai

4 formations sanitaires et sociales 3. Les passerelles lui permettent de répondre aux besoins des employeurs plus rapidement et à moindre coût (raccourcissement du cursus) tout en ouvrant l accès de ces formations à de nouveaux publics (demandeurs d emploi ou élèves en poursuite de cursus scolaire détenteurs d un des diplômes permettant de bénéficier d une passerelle). Elles constituent un outil d ajustement conjoncturel par les choix de financement qu effectue la Région : quelles passerelles et avec quel volume? Par exemple, une Région qui connaît une pénurie d AP privilégie la passerelle AS vers AP le temps de résorber la pénurie, tandis que, inversement, une Région ne finance pas cette passerelle parce que le flux de diplômés issus de la formation classique suffit à répondre aux besoins des employeurs. Le développement des passerelles est également impacté par l ouverture, dorénavant possible, de sections de formation préparant aux diplômes des Ministères en charge des Affaires Sociales et de la Santé dans les établissements de l Education Nationale. En effet, la proximité géographique et institutionnelle (même certificateur) entre deux certifications favorise le développement de la passerelle correspondante. Ainsi, l ouverture d une section AMP, AVS, ou AS dans un lycée augmente le flux des jeunes diplômés issus du BEP CSS dans cette filière. La hiérarchie implicite des diplômes contraint le développement des passerelles L allègement de formation reste peu utilisé (il est à l initiative de l équipe pédagogique et l épreuve de certification étant obligatoire cette dernière préconise plutôt le suivi de la totalité de la formation), tandis que les dispenses à l entrée en formation des épreuves d admissibilité ou d admission sont les plus répandues. Mais c est la dispense d épreuves de certification qui a la valeur d usage la plus élevée, valeur qui sera déterminée par la hiérarchie implicite existant entre les diplômes. En effet, même si tous ces diplômes de l aide à la personne sont théoriquement d un niveau équivalent, le niveau V, les candidats élèves comme les professionnels leur attribuent des valeurs différentes. Le DEAS est un diplôme relativement emblématique, il ouvre la porte à l exercice en établissement et offre des possibilités d évolution professionnelle au sein de la filière paramédicale. Les passerelles vers ce diplôme se développent, d autant plus que la forte sélectivité du concours génère une élévation du niveau d entrée en formation qui barre la route aux diplômés de niveau V. La passerelle constitue alors une seconde voie d accès possible pour ces profils (la part des cursus partiels parmi les effectifs en formation AS serait de 14% en moyenne en 2009, de 6% à 21% selon les régions, les candidats les plus nombreux étant les détenteurs du DEAVS). Le DEAP bénéficie également d une forte attractivité mais, tandis que les passerelles menant à ce diplôme se développent dans certaines régions, elles restent contraintes dans d autres par les financeurs en raison d un marché du travail suffisamment alimenté. 3 Nous rappelons que, la Région définit et met en œuvre la politique de formation professionnelle des demandeurs d emploi et finance la formation initiale préparant aux diplômes des Ministères en charge de la santé et des Affaires Sociales. Elle assure l élaboration du schéma régional des formations qui vise à assurer la cohérence de l offre de formation sur l ensemble du territoire régional. GESTE Mai

5 Dans cette hiérarchie vient ensuite le DEAMP, pour lequel le développement des passerelles, encore limité aujourd hui, pourrait s accélérer avec l ouverture de sections à l Education Nationale et l élargissement du champ d activité de ces professionnels vers les personnes âgées. Les diplômes de l aide à domicile se situent en bas de cette hiérarchie parmi lesquels le DEAVS reste le diplôme de référence. Ce dernier enregistre des demandes importantes de passerelles venant de détenteurs de BEP CSS. Un risque apparaît ici, résultant de la coexistence d un concours AS rendu difficile par le nombre élevé de candidats, et de passerelles qui, par la dispense d un ou plusieurs modules, dispensent de fait du concours d entrée. Ainsi, un élève peut accéder à la formation AS par le chemin des passerelles en postulant à une formation au DEAVS puis à une formation AS en cursus partiel sans passer par l épreuve du concours. Une Région a du faire face à cette difficulté et a fait le choix de refuser le financement de deux formations consécutives sans exercice professionnel entre les deux. Les employeurs : un intérêt pour les passerelles en partie lié à l existence de difficultés de recrutement En tant que recruteurs, mais également que financeurs de la formation professionnelle continue, l attitude des employeurs impacte la valeur d usage des passerelles. Dans les secteurs les plus attractifs, tels que le secteur hospitalier, les candidatures des jeunes diplômés par la voie classique suffisent à répondre aux besoins de recrutement. L employeur s intéresse peu aux dispositifs passerelle voire les dévalorise. Dans le secteur des personnes âgées et de l aide à domicile, les passerelles créent des opportunités de recrutement et de qualification qui permettent de faire face à un déficit récurrent de candidats diplômés : formation de personnels recrutés localement, cursus raccourcis, coût moindre pour l employeur en termes de financement et de besoins de remplacement. Mais avec un risque d effets pervers de la passerelle du DEAVS vers le DEAS si le personnel nouvellement formé quitte le secteur de l aide à domicile au profit des établissements. Au sein des établissements peut s ajouter un fort sentiment d inéquité entre des personnels en place en attente par exemple d une formation AS, souvent depuis plusieurs années dans le cadre de la formation continue, et des personnels nouvellement recrutés qui ont pu bénéficier, en tant que demandeurs d emploi, d une formation passerelle AS financée par la Région. La nécessaire adaptation des organismes de formation Techniquement, la mise en œuvre des passerelles implique que les organismes de formation développent une offre modulaire et organisent les modules indépendamment les uns des autres afin de pouvoir intégrer facilement les élèves souhaitant ne valider que certains modules. Ainsi, l ouverture des formations en cursus partiels a engendré une certaine «révolution» pédagogique avec la conception d ingénieries pédagogiques innovantes. Mais les limites de cette révolution se sont vite fait sentir. Les dispenses portent sur les épreuves de certification or une épreuve de certification n est pas toujours reliée à une et une seule entité de formation. De plus, les modules de formation ne sont souvent pas indépendants les uns des autres, l ingénierie pédagogique veille au contraire à GESTE Mai

6 articuler les modules entre eux, le contenu des uns faisant appel au contenu des autres, et c est cette articulation qui donne tout son sens à la formation. Par ailleurs, la diversité des profils et parcours des élèves en cursus partiel, si elle est une richesse au sein d une promotion, se traduit également par une forte hétérogénéité des pré-requis qui demande un suivi individuel, voire des remises à niveau, importants. Cette étude montre donc que si l existence de passerelles entre formations et entre certifications constitue un atout important pour un secteur d activités - elles créent des possibilités d évolutions professionnelles qui rendent les métiers plus attractifs et limitent l usure professionnelle des personnels en poste, elles permettent aux employeurs de travailler avec des profils diversifiés - elles perdent leur sens lorsque le nombre de certifications «proches» (même niveau et préparant à des métiers très voisins) devient trop important. Avec l augmentation du nombre de certifications, la création, la maintenance et la mise en œuvre des passerelles se complexifient, la diffusion de l information ne se fait plus et les passerelles deviennent illisibles pour une majorité d acteurs. La plupart des passerelles sont sous-utilisées et les demandes se concentrent sur celles offrant une réelle progression aux yeux des professionnels : meilleure reconnaissance du métier, meilleures conditions de travail, perspectives d évolution professionnelle. Ainsi les passerelles entre les certifications de niveau V ne favorisent pas aujourd hui la circulation des professionnels entre les métiers et les secteurs mais créent une circulation à sens unique qui concentre in fine les compétences sur quelques métiers. Face au risque d une perte de cohérence de la formation due à un découpage trop important des cursus n a-t-on pas atteint la limite des passerelles et ne faut-il pas envisager la création d un tronc commun qui se substituerait à de multiples modules et qui garantirait la bonne articulation entre les différents contenus de formation? GESTE Mai