Appel à proposition. Unité Territoriale 41. Cité Administrative Porte B 3ème étage - 34, avenue Maunoury BLOIS CEDEX Téléphone :

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Appel à proposition. Unité Territoriale 41. Cité Administrative Porte B 3ème étage - 34, avenue Maunoury 41011 BLOIS CEDEX Téléphone : 02.54.55.85."

Transcription

1 Appel à proposition «Convention THYSSEN - Suivi des actions et prolongation du portage de l action de Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences sur le vendômois» Unité Territoriale 41 Cité Administrative Porte B 3ème étage - 34, avenue Maunoury BLOIS CEDEX Téléphone :

2 Sommaire I. Objet de l appel à proposition...3 II. Présentation du commanditaire...3 III. Contexte...3 IV. Mission du prestataire sélectionné...5 V. Transfert de compétences et pérennité de la démarche...7 VI. Comité de suivi...7 VII. Obligation de confidentialité...7 VIII.Critères du prestataire sélectionné...7 IX. Modalités de réponse...8 2

3 I. Objet de l appel à proposition Le présent appel à proposition vise à assurer le portage de la mission de GPEC territoriale, lancée sur le vendômois en mai 2010, dans le cadre de la convention de revitalisation de Thyssen Krupp Sofedit. II. Présentation du commanditaire Sous l autorité du Préfet, l unité territoriale du Loir-et-Cher de la DIRECCTE Centre s assure de la mise en œuvre sur le département des politiques publiques dans les domaines de l emploi et du développement économique et veille à l application de la législation du travail. Ces politiques sont conduites en lien avec tous les acteurs locaux : branches professionnelles, syndicats de salariés, chambres consulaires, collectivités locales, partenaires de l emploi, de l insertion et de la formation professionnelle. Dans le cadre de sa mission, l Unité Territoriale met en œuvre les actions de revitalisation destinées à compenser l impact des projets de fermeture ou délocalisation d entreprises. La GPEC territoriale entrant dans le cadre de ces actions. III. Contexte Dans le cadre de la convention de revitalisation signée entre Thyssen Krupp Sofedit et l Etat, le cabinet Altedia, a été désigné pour assurer la mise en œuvre opérationnelle d une action de GPEC Territoriale. Cette action concerne les entreprises de l arrondissement de Vendôme. Cette action est articulée autour des 3 phases suivantes : Phase 1 : Altedia a rencontré 22 entreprises (relevant exclusivement du secteur de l industrie), représentant 2300 salariés, pour établir avec elles un diagnostic individuel GPEC. Ce diagnostic comporte notamment : Un volet emploi : o Elaboration d un référentiel des emplois (qualifié et quantifié) dégageant une typologie des emplois (emplois menacés, sensibles, stratégiques, en tension ) o Evolution naturelle anticipée (départs en retraite et effets du turnover sur 3 à 5 ans) o Evolution prospective des emplois validée par les acteurs économiques 3

4 Un volet compétences : o Positionnement dynamique de la ressource Les données collectées en entreprises ont été intégrées dans un applicatif informatique dédié et sont accessibles aux entreprises participantes de manière confidentielle, leur fournissant ainsi un outil de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Les institutionnels ont également accès à ses données mais de manière anonyme. Phase 2 : A partir des données collectées en entreprises et de données de cadrage sur l emploi et l économie disponibles sur le territoire, le cabinet Altedia a analysé la situation de l emploi dans les entreprises participantes, ses évolutions naturelles (vieillissement de la population active, turnover ) et ses évolutions potentielles (mutations technologiques susceptibles d impacter le territoire ). Cette analyse a été présentée le 19 octobre 2011 auprès de l ensemble des acteurs territoriaux. Elle dégage 3 enjeux majeurs : 1 er enjeu : la qualification L accès à une formation professionnelle minimum est un passeport indispensable pour accéder à un emploi industriel dans le vendômois (moins de 15% de chance de trouver un emploi sans cette formation) Cette formation concerne prioritairement les filières d assemblage et de conduite d installation 2 ème enjeu : l emploi industriel féminin 60% des femmes de plus de 55 ans interviennent en filière industrielle et une forte majorité sur des emplois qualifiés (Nx 4 1 (OP)). Les emplois d assemblage donc de main d œuvre - sont fréquemment soumis à un double risque : De délocalisation De problématiques liées à l âge et la santé au travail L enjeu est donc double : Préserver l activité professionnelle de fin de carrière des titulaires et préparer leur remplacement 3 ème enjeu : les emplois de techniciens (30% de l emploi) L enjeu porte ici sur le recrutement et la promotion de ces publics L analyse montre que le découpage classique : Opérateur Professionnel Technicien N est pas très pertinent sur le Vendômois. 1 Pour mémoire les indications de niveaux évoquées ci- dessus relèvent de la grille suivante (Nx 1 et 2 : emplois d Opérateurs, Nx 3 à 5 : emplois d Ouvriers Professionnels, Nx 6 à 8 : emplois de Techniciens et d Agents de Maitrise) 4

5 Il existe en fait 2 modes sourcing sur le territoire : Un mode pour les niveaux 2 à 4 (56% de l emploi industriel) basé sur l intégration vers les niveaux CAP/ BEP et de la promotion interne Un mode pour les niveaux de 5 à 8 (44% de l emploi industriel) basé sur le recrutement de jeunes techniciens qui débutent sur le N5 : Actuellement, 108 techniciens tiennent des emplois de Nx5 sur les 281 titulaires Phase 3 : A partir de cette analyse partagée, le cabinet Altedia a assuré la collecte des besoins exprimés par les entreprises du territoire et a lancé les démarches pour mettre en œuvre une action de formation collective à destination du public des opérateurs. L ensemble de ces éléments (rapports, analyses, bases de données ) seront remis au porteur de projet. IV. Mission du prestataire sélectionné Le prestataire aura à prendre en charge progressivement à compter du 1 er janvier 2013 les 3 étapes suivantes dans le cadre d un ADEC sur trois ans : ETAPE 1-1 er trimestre 2013 : Prendre en charge l animation de l action de GPEC Territoriale : o Assurer l interface régulière entre les entreprises, les acteurs du territoire et les institutionnels concernés o Suivre, animer et évaluer les projets retenus : 1. Lors de la réunion en Sous- Préfecture de Vendôme du 19 septembre 2012, il a été décidé de lancer sur le territoire une action de formation de type CQP EAPI (Equipier Autonome de Production Industrielle). La mise en place d une POE collective concernera dans un premier temps les entreprises de la branche métallurgie et pourra être ouverte aux entreprises d autres branches professionnelles 2. Mise en place de la formation CQP EAPI (Equipier Autonome de Production Industrielle) en direction des salariés : Les bénéficiaires de l action sont les salariés des entreprises du bassin de Vendôme ayant exprimé des besoins (le ciblage sera réalisé avec l appui retenu d une ingénierie de formation adaptée). 3. L étude GPECT a montré également que les principaux besoins en techniciens se concentrent sur 2 filières (+ de 50 personnes d ici 2015 sur les 2 filières : o Génie mécanique (type dessinateur projeteur) o Micro-électronique et mesures physiques 5

6 L objectif est ici de former des jeunes du vendômois en post-bac et de leur proposer des formations en alternance sur place (Contrat de professionnalisation ou contrat d alternance), sans concurrencer les CFAI. Pour ce faire, Il a été décidé de lancer une expérimentation sur 3, 4 ans. L objectif étant de s appuyer localement sur le lycée Ampère et techniquement sur la branche pour ouvrir deux sessions post bac à Vendôme dès septembre Ce projet pourrait prendre la forme d une convention tripartite entre l Etat, le Conseil Régional et l UIMM. ETAPE 2 - à compter du 2 ème trimestre 2013 : Fédérer les entreprises de l industrie au niveau du territoire : o Recueillir les remontées individuelles des entreprises et analyser l évolution des besoins collectifs o Transcrire l analyse de ces besoins en termes d actions collectives o Assurer un soutien technique et méthodologique auprès des entreprises adhérentes à la démarche o Superviser la mise à jour des données, des entreprises participantes, o Intégrer de nouvelles entreprises partenaires o Assurer le lancement de nouvelles actions collectives o Assurer un déploiement complémentaire du dispositif vers les autres PMI/ TPI d autres entreprises hors industrie partageant les mêmes métiers ETAPE 3 - A compter du 1 er trimestre 2014 et jusqu à clôture de la mission : Développer la démarche de GPEC Territoriale au niveau du territoire : o Animer le dispositif et assurer l information des acteurs économiques sociaux et institutionnels impliqués dans la démarche o Assister les entreprises adhérentes dans la mise à jour de leurs données et l analyse de leurs besoins o Produire les analyses comparatives entre les années N-1 et de l année N o Evaluer l impact des actions lancées en année N o Recueillir et intégrer les informations exogènes et endogènes pouvant avoir un impact sur le déroulement de la démarche et des actions engagées dans le cadre de la GPEC Territoriale o ouvrir la démarche de GPEC territoriale en milieu rural en regard des besoins recensés 6

7 V. Transfert de compétences et pérennité de la démarche Transfert de compétences : Ce transfert s organisera à 3 niveaux et bénéficiera d un appui spécifique de 7 jours de la part d Altédia : 1. Passage de relais sur l animation de la démarche de GPEC territoriale - 3 jrs 2. Formation méthodologique sur le dispositif en place 2jrs 3. Formation spécifique sur le logiciel utilisé 2jrs si le prestataire retenu envisage son utilisation. Dans ce cadre, le porteur de projet devra prendre en compte dans sa proposition financière le coût de la mise à disposition de l applicatif informatique spécifique dédié, pour une période de 3 ans d un montant de 3000 HT par an. Cet outil permet de proposer une analyse de la GTEC réalisée à partir de l ensemble des entreprises intégrant la démarche. Pérennité de la démarche : Le porteur de projet assura sa mission à compter du 1 er janvier 2013, avec une prise en charge progressive tel que définie chapitre IV. VI. Comité de suivi Le porteur du projet rend compte de ses activités au comité de suivi auquel il devra proposer et faire valider ses propositions d action. VII. Obligation de confidentialité Le porteur de projet sera garant d une totale confidentialité concernant toutes informations ou documents, issus des entreprises participantes auxquels il pourrait avoir accès, à l'occasion de l'exécution de sa mission. VIII. Critères du prestataire sélectionné Une expérience reconnue en matière d animation territoriale Expérience dans l accompagnement au déploiement d opérations de GPECT Maîtrise des politiques et des dispositifs d intervention dans les domaines de l emploi et de la formation professionnelle Connaissances des acteurs de l emploi, de la formation et des structures intervenant dans ce domaine sur les territoires Force de proposition du prestataire 7

8 Références en matière de conseil Expérience et références des intervenants dédiés au projet Proposition tarifaire IX. Modalités de réponse Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : thème : marchés publics); - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : thème : marchés publics); - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : thème : marchés publics). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles D ou D du Code du travail. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix proposé : 30 %; - qualité de la note méthodologique : 35 %; - cv détaillé du ou des intervenant(s) : 35 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 14 novembre 2012, 16h30. Renseignements complémentaires : Personnes habilitées à donner des informations d'ordre technique : Thierry GROSSIN MOTTI - tél. : mèl : ou Evelyne Poireau tél. : mèl : Conditions de remise des offres ou des candidatures : Par courrier recommandé avec avis de réception, ou par porteur contre remise d'une attestation de dépôt de l'offre, à l adresse suivante : Unité Territoriale 41 8

9 Cité Administrative Porte B 3ème étage - 34, avenue Maunoury BLOIS CEDEX Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre

Appel à proposition. Unité Territoriale 41. Cité Administrative Porte B 3ème étage 34, avenue Maunoury 41011 BLOIS CEDEX Téléphone : 02.54.55.85.

Appel à proposition. Unité Territoriale 41. Cité Administrative Porte B 3ème étage 34, avenue Maunoury 41011 BLOIS CEDEX Téléphone : 02.54.55.85. Appel à proposition «Convention THYSSEN Suivi des actions et prolongation du portage de l action de Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences sur le vendômois secteur de l industrie» Unité Territoriale

Plus en détail

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014 CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 07/03/2014 APPEL A

Plus en détail

MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION

MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION Mission d appui à l animation et au développement de la Stratégie Orientation Formation Territoriale (S.O.F.T) sur le Bassin d Emploi

Plus en détail

APPEL A PROJET SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL

APPEL A PROJET SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL Autorité compétente pour délivrer l autorisation : Conseil général du Finistère 29 196 QUIMPER Cedex Objet de l appel à projet : Portage du Centre Local d Information et de Coordination

Plus en détail

la taille des entreprises

la taille des entreprises 1 Contrat de génération : une mise en œuvre adaptée à la taille des entreprises Si le contrat de génération concerne toutes les entreprises, elles n ont pas toutes les mêmes leviers en matière d emploi,

Plus en détail

APPEL à CANDIDATURE. POUR LA GESTION ET LA MISE EN ŒUVRE DU «STAGE COLLECTIF OBLIGATOIRE de 21 heures»

APPEL à CANDIDATURE. POUR LA GESTION ET LA MISE EN ŒUVRE DU «STAGE COLLECTIF OBLIGATOIRE de 21 heures» Direction Départementale des Territoires de l'aisne En application du décret du relatif à la mise en œuvre du plan de professionnalisation personnalisé prévus par les articles R 3434 et R 3435 du code

Plus en détail

Appui-Conseil contrat de génération. Appel d offres. Appel d offres. «Appui-conseil contrat de génération»

Appui-Conseil contrat de génération. Appel d offres. Appel d offres. «Appui-conseil contrat de génération» Appui-Conseil contrat de génération Appel d offres Appel d offres «Appui-conseil contrat de génération» 1 PRESENTATION OPCAIM / ADEFIM 74 La branche de la Métallurgie regroupe des entreprises de toutes

Plus en détail

Négocier la classification des emplois, pourquoi faire?

Négocier la classification des emplois, pourquoi faire? Négocier la classification des emplois, pourquoi faire? Date de création du document : Direction du Travail et de l Emploi de Nouvelle-Calédonie Immeuble Gallieni - 12 Rue de Verdun BP - 141-98 845 Nouméa

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS POUR LA PROFESSIONNALISATION DES SALARIES DES ORGANISMES DE FORMATION PARTENAIRES DE L AGEFOS PME PACA

APPEL A PROPOSITIONS POUR LA PROFESSIONNALISATION DES SALARIES DES ORGANISMES DE FORMATION PARTENAIRES DE L AGEFOS PME PACA APPEL A PROPOSITIONS POUR LA PROFESSIONNALISATION DES SALARIES DES ORGANISMES DE FORMATION PARTENAIRES DE L AGEFOS PME PACA CONTEXTE A travers la mission de vérification de service fait qui lui est dévolue,

Plus en détail

Diagnostics Accompagnements Entreprises du tourisme, de l hôtellerie, la restauration et des activités de loisirs

Diagnostics Accompagnements Entreprises du tourisme, de l hôtellerie, la restauration et des activités de loisirs Diagnostics Accompagnements Entreprises du tourisme, de l hôtellerie, la restauration et des activités de loisirs Mai 2015 Date limite de réponse : 20 juin 2015 Cahier des charges Pour accompagner les

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Présentation Date limite de remise des candidatures : Le 04/02/2014 CCI Franche-Comté. Appel à candidatures référencement

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016

APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016 APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016 Principes de fonctionnement du DLA -Mai 2014- PROCEDURE DE GESTION DES PRESTATAIRES 1 Contexte

Plus en détail

LE CAHIER DE CHARGE DE LA FORMATION : COMMENT PASSER UNE COMMANDE DE FORMATION A UN CABINET ET L EVALUER?

LE CAHIER DE CHARGE DE LA FORMATION : COMMENT PASSER UNE COMMANDE DE FORMATION A UN CABINET ET L EVALUER? DESCRIPTIFS DES SEMINAIRES Du 20 au 22 Mai (03 jours) LE CAHIER DE CHARGE DE LA FORMATION : COMMENT PASSER UNE COMMANDE DE FORMATION A UN CABINET ET L EVALUER? Brève présentation du Le cahier des charges

Plus en détail

Préfecture de la région Centre Secrétariat Général pour les Affaires Régionales

Préfecture de la région Centre Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Préfecture de la région Centre Secrétariat Général pour les Affaires Régionales CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE DES ACTIONS DE COMMUNICATION DES PROGRAMMES

Plus en détail

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf.

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf. AGEFOS PME Ile-de-France Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf 17 décembre 2009 Contact : Christelle Soury AGEFOS PME IDF Délégation Sud

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS PLAINE COMMUNE LE PLIE Service bénéficiaire : le PLIE, représenté par son directeur. 87, Avenue Aristide

Plus en détail

Règlement de consultation RC. Marché de service lié à la mise en place de l Organisme Unique Garonne Aval et Dropt

Règlement de consultation RC. Marché de service lié à la mise en place de l Organisme Unique Garonne Aval et Dropt Organisme Unique Garonne Aval et Dropt Maison de l'agriculture 271 rue de Péchabout 47008 Agen CEDEX Règlement de consultation RC Marché de service lié à la mise en place de l Organisme Unique Garonne

Plus en détail

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES SEILLER EMPLOIV CONSEILLER EMPLOI FORMATION INSERTION REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES FONCTION 1 : INTERVENTION AUPRÈS DES PERSONNES ÉLABORATION DE PROJETS ET ACCOMPAGNEMENT DE PARCOURS D INSERTION

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE. Pour la Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart, porteur du Groupement de Créateurs de Sénart

APPEL A CANDIDATURE. Pour la Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart, porteur du Groupement de Créateurs de Sénart APPEL A CANDIDATURE Pour la Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart, porteur du Groupement de Créateurs de Sénart Sélection du prestataire pour la préparation orale des entrepreneurs dans le cadre

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES . CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES «GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES G.P.E.C.» Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés publics) Émetteurs : la Chambre de Métiers

Plus en détail

Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014

Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014 Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014 0. Préambule THESAME centre de ressources de la région Rhône-Alpes,

Plus en détail

Avis. Appel à projet Création de 35 places de Foyer occupationnel pour Adultes Handicapés Vieillissants (FO)

Avis. Appel à projet Création de 35 places de Foyer occupationnel pour Adultes Handicapés Vieillissants (FO) Avis Appel à projet Création de 35 places de Foyer occupationnel pour Adultes Handicapés Vieillissants (FO) 1- Objet de l appel à projet : APPEL A PROJET CRÉATION DE 35 PLACES DE FO Dans le cadre de la

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATIONS DPMSI/FDS DSI 2015 317 PAP ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE DECISIONNELLE DOCUMENT DE CONSULTATION 7 OCTOBRE 2015

APPEL D OFFRES PRESTATIONS DPMSI/FDS DSI 2015 317 PAP ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE DECISIONNELLE DOCUMENT DE CONSULTATION 7 OCTOBRE 2015 DOCUMENT DE CONSULTATION 7 OCTOBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATIONS DPMSI/FDS DSI 2015 317 PAP ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE DECISIONNELLE Bpifrance PRESTATION DPMSI/FDS 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé,

Plus en détail

PRECISIONS SUR LES ACTIONS PROPOSEES

PRECISIONS SUR LES ACTIONS PROPOSEES PRECISIONS SUR LES ACTIONS PROPOSEES Groupe TMS (G - 3.1)------------------------------------------------------------- 2 «Créer un kit de sensibilisation aux TMS à destination des acteurs de prévention

Plus en détail

Recruter un jeune avec l aide de l Etat : Le contrat de génération. L emploi d avenir

Recruter un jeune avec l aide de l Etat : Le contrat de génération. L emploi d avenir Recruter un jeune avec l aide de l Etat : Le contrat de génération L emploi d avenir 1 Le 03 mars 2013, la loi sur le contrat de génération est entrée en vigueur. Des entreprises de la Région Nord Pas-de-Calais

Plus en détail

94160 SAINT MANDE. Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre

94160 SAINT MANDE. Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre 5-7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94160 SAINT MANDE Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre - Actions individuelles : diagnostic RH et accompagnement des

Plus en détail

Cahier des Charges / formation «Mieux vendre avec le Plan d'actions Commerciales»

Cahier des Charges / formation «Mieux vendre avec le Plan d'actions Commerciales» Cahier des Charges / formation «Mieux vendre avec le Plan d'actions Commerciales» Entité : CARINNA (Agence pour la Recherche et l Innovation en Champagne- Ardenne) Contact : Franck MOREL Chargé d affaires

Plus en détail

Contrat d assistance et de télémaintenance technique «matériels et logiciels bureautiques»

Contrat d assistance et de télémaintenance technique «matériels et logiciels bureautiques» Commune de DUTTLENHEIM PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) Contrat d assistance et de télémaintenance technique «matériels et logiciels bureautiques» REGLEMENT DE CONSULTATION IDENTIFICATION

Plus en détail

dans le cadre de l ordonnance 2005-649

dans le cadre de l ordonnance 2005-649 APPEL A PROPOSITION 2015 dans le cadre de l ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics FORMATION QUALIFIANTE Assistant(e)

Plus en détail

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS.

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. REGLEMENT PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. 1 Sommaire I. Objet II. Conditions de participation III. Calendrier déroulement du prix IV. Modalités de participation V. Jury VI.

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES GIP Massif central 13-15 avenue Fontmaure Boîte postale 60 63402 - CHAMALIÈRES CEDEX Tél: 04.73.31.85.46 Accompagner collectivement et favoriser la mise en

Plus en détail

Nos solutions & prestations RH

Nos solutions & prestations RH Nos solutions & prestations RH 2 solutions RH Préparation Opérationnelle à l Emploi (POE) Contrat de Professionnalisation 2 prestations RH Pré-recrutement Recrutement 5 rue Condorcet - CS 20312-38093 Villefontaine

Plus en détail

LES PRINCIPES DE LA FORMATION

LES PRINCIPES DE LA FORMATION LES PRINCIPES DE LA FORMATION 1 SOMMAIRE I.L évolution de la législation p 3 II. La formation, un élément essentiel de la mise en œuvre des missions de service public p 3 III. La formation répond à de

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Projet de Formation. présenter sa candidature»

CAHIER DES CHARGES Projet de Formation. présenter sa candidature» Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels Fonds social européen en Investit pour votre avenir CAHIER DES CHARGES Projet de Formation (Projet régional AGEFOS-PME, OPCALIA Aquitaine et

Plus en détail

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions Entretien Professionnel Nord Pas de Calais 2015 1

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions Entretien Professionnel Nord Pas de Calais 2015 1 APPEL A PROPOSITIONS ACTION COLLECTIVE ENTRETIEN PROFESSIONNEL Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle NORD PAS DE CALAIS Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation

Plus en détail

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS»

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» BILAN 2007-2013 Convention d Organisation et de développement Touristique des Territoires (pays Loi Voynet), autour de deux

Plus en détail

Cahier des Charges / formation «Stratégie de la start-up»

Cahier des Charges / formation «Stratégie de la start-up» Cahier des Charges / formation «Stratégie de la start-up» Entité : CARINNA (Agence pour la Recherche et l Innovation en Champagne- Ardenne) Contact : Catherine MERLET Responsable Incubateur Catherine.merlet@carinna.fr

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Procédure adaptée Prestations de formation continue 11 janvier 2012 10 janvier 2014 CMA de l AVEYRON Procédure Marché Public Page 1 sur 5 1 - L acheteur

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Projet de Formation. présenter sa candidature»

CAHIER DES CHARGES Projet de Formation. présenter sa candidature» Fonds social européen en Investit pour votre avenir CAHIER DES CHARGES Projet de Formation (Projet régional AGEFOS-PME, OPCALIA Aquitaine et Pôle Emploi sur la formation d adhérents CTP) «Savoir utiliser

Plus en détail

Dans le BTP, accord national du 29 juin 2010 relatif à la création de l OPCA dela

Dans le BTP, accord national du 29 juin 2010 relatif à la création de l OPCA dela 9 octobre 2012 1 Dans le BTP, accord national du 29 juin 2010 relatif à la création de l OPCA dela CONSTRUCTION L OPCA de la Construction est agréé gréé, par arrêté du 9 novembre 2011 (JO du 04/12/2011),

Plus en détail

Diagnostics, accompagnements et appui RH

Diagnostics, accompagnements et appui RH Diagnostics, accompagnements et appui RH Diagnostics et accompagnements Prestations de conseil financées à 100% par le Fafih Pour des entreprises de 1 à 250 salariés Assurées par des cabinets spécialisés

Plus en détail

UNION EUROPEENNE. CAHIER DES CHARGES Prestations de positionnement pour le public de la Mission Locale de Molsheim

UNION EUROPEENNE. CAHIER DES CHARGES Prestations de positionnement pour le public de la Mission Locale de Molsheim UNION EUROPEENNE CAHIER DES CHARGES Prestations de positionnement pour le public de la Mission Locale de Molsheim Date limite de remise des offres : 01 juin 2015 1. Contexte et objectifs généraux La Mission

Plus en détail

PACMA006-2014 consultant GPEC Cahier des clauses techniques particulières

PACMA006-2014 consultant GPEC Cahier des clauses techniques particulières PACMA006-2014 consultant GPEC Cahier des clauses techniques particulières Nombre de pages : 4 y compris l annexe Annexe 1 informations à faire figurer dans le rapport de synthèse PACMA006-2014 consultant

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. N 1 : Juin 2013. Consultation d experts en Communication et en Webmarketing

CAHIER DES CHARGES. N 1 : Juin 2013. Consultation d experts en Communication et en Webmarketing CAHIER DES CHARGES Consultation d experts en Communication et en Webmarketing N 1 : Juin 2013 Date de publication : 11/06/2013 Date de clôture des candidatures : 25/06/2013 à 12h00 Le présent cahier des

Plus en détail

DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI

DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL APPEL A PROJETS Année 2014 DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI Convention

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D HABILITATION pour la réalisation de contrôles techniques des éléments de l assiette des redevances des agences de l eau

DOSSIER DE DEMANDE D HABILITATION pour la réalisation de contrôles techniques des éléments de l assiette des redevances des agences de l eau DOSSIER DE DEMANDE D HABILITATION pour la réalisation de contrôles techniques des éléments de l assiette des redevances des agences de l eau Bassin : Domaine de contrôle : Etablissement : Cadre réservé

Plus en détail

Avenant créant le Certificat de Qualification Professionnelle «Coordinateur de vie scolaire»

Avenant créant le Certificat de Qualification Professionnelle «Coordinateur de vie scolaire» ACCORD NATIONAL INTERBRANCHES SUR LES OBJECTIFS ET LES MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS L ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT 277 rue Saint-Jacques - 75240 PARIS Cedex 05 Tél : 01.53.73.74.40

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACCORD CADRE POUR LES FOURNITURES DE MATERIEL INFORMATIQUE

Plus en détail

Concertation quadripartite Proposition de synthèse

Concertation quadripartite Proposition de synthèse Concertation quadripartite Proposition de synthèse I - Définition du périmètre Le périmètre du compte est précisé. L ANI du 11 janvier 2013 a précisé que «le compte est universel, toute personne dispose

Plus en détail

Département des Côtes d'armor. Direction de la Prospective, de l'ouverture et du Développement Durable DiPODD

Département des Côtes d'armor. Direction de la Prospective, de l'ouverture et du Développement Durable DiPODD Département des Côtes d'armor Direction de la Prospective, de l'ouverture et du Développement Durable DiPODD PROCEDURE ADAPTEE (marché de prestations intellectuelles) Articles 28 du Code des Marchés Publics

Plus en détail

La classification des salariés

La classification des salariés La classification des salariés Cette Fiche pratique vous propose de vous présenter la grille de classification des salariés introduite par le chapitre 9 de la Convention collective nationale du sport (CCNS).

Plus en détail

Pôle emploi met à disposition des demandeurs d emploi et des entreprises des quartiers politique de la ville l offre de service «généraliste».

Pôle emploi met à disposition des demandeurs d emploi et des entreprises des quartiers politique de la ville l offre de service «généraliste». CONTRIBUTION DE POLE EMPLOI Contrat de ville 2015-2020 Métropole Rouen Normandie Contribution écrite de Pôle emploi Pôle emploi met à disposition des demandeurs d emploi et des entreprises des quartiers

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON OBJET DU MARCHE "Maintenance Eclairage Public et Feux Tricolores" 2015 MAPA (Marché Public à

Plus en détail

SI3A Communes de Marange-Silvange Maizières-Lès-Metz Talange GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL POUR GENS DU VOYAGE SI3A DELEGATION DE SERVICE PUBLIC R.C.

SI3A Communes de Marange-Silvange Maizières-Lès-Metz Talange GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL POUR GENS DU VOYAGE SI3A DELEGATION DE SERVICE PUBLIC R.C. SI3A Communes de Marange-Silvange Maizières-Lès-Metz Talange GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL POUR GENS DU VOYAGE SI3A DELEGATION DE SERVICE PUBLIC R.C. R è g l e m e n t d e C o n s u l t a t i o n Date limite

Plus en détail

Cet entretien n est pas une évaluation mais un outil de dialogue et de préparation d évolution du collaborateur.

Cet entretien n est pas une évaluation mais un outil de dialogue et de préparation d évolution du collaborateur. L avenant n 1 du 20 juillet 2005 à l Accord National Interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle prévoit que «pour lui permettre

Plus en détail

FONDS AFRICAIN DE GARANTIE ET DE COOPERATION ECONOMIQUE (FAGACE) TERMES DE REFERENCE

FONDS AFRICAIN DE GARANTIE ET DE COOPERATION ECONOMIQUE (FAGACE) TERMES DE REFERENCE FONDS AFRICAIN DE GARANTIE ET DE COOPERATION ECONOMIQUE (FAGACE) TERMES DE REFERENCE Sélection d un consultant pour l élaboration d un contrat de performance DATE DE PUBLICATION : 10/08/2015 TERMES DE

Plus en détail

BASSE-NORMANDIE RELATIF A LA LUTTE CONTRE L ILLETTRISME ET A L ACCES AUX COMPETENCES DE BASE PREFECTURE DE REGION BASSE-NORMANDIE

BASSE-NORMANDIE RELATIF A LA LUTTE CONTRE L ILLETTRISME ET A L ACCES AUX COMPETENCES DE BASE PREFECTURE DE REGION BASSE-NORMANDIE PROTOCOLE D ACCORD ETAT- REGION BASSE-NORMANDIE RELATIF A LA LUTTE CONTRE L ILLETTRISME ET A L ACCES AUX COMPETENCES DE BASE PREFECTURE DE REGION BASSE-NORMANDIE LE 20 MARS 2007 PROTOCOLE D ACCORD ETAT-

Plus en détail

Appel à propositions

Appel à propositions Appel à propositions Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective Dans le secteur des services à la personne Action collective au profit des entreprises adhérentes rattachées au secteur des Services

Plus en détail

Marchés CMP. Maîtrise d œuvre. Maison de Santé Pluriprofessionnelle. A Vic en Bigorre Règlement de consultation (Marchés passés en procédure adaptée)

Marchés CMP. Maîtrise d œuvre. Maison de Santé Pluriprofessionnelle. A Vic en Bigorre Règlement de consultation (Marchés passés en procédure adaptée) Marchés CMP Maîtrise d œuvre Maison de Santé Pluriprofessionnelle A Vic en Bigorre Règlement de consultation (Marchés passés en procédure adaptée) CONSULTATION DE MAITRISE D ŒUVRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Offres et besoins de formations : les enjeux en Nord-Pas de Calais

Offres et besoins de formations : les enjeux en Nord-Pas de Calais Offres et besoins de formations : les Vers une définition concertée des enjeux de développement des formations professionnelles en région Nord-pas de Calais Région Nord-Pas de Calais Mission d Appui aux

Plus en détail

AVENANT N 20 DU 21 SEPTEMBRE 2010

AVENANT N 20 DU 21 SEPTEMBRE 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3159 Convention collective nationale IDCC : 2596. COIFFURE ET PROFESSIONS CONNEXES AVENANT N 20 DU 21 SEPTEMBRE 2010

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3159 Convention collective nationale IDCC : 2596. COIFFURE ET PROFESSIONS CONNEXES AVENANT N 32 DU 19 FÉVRIER

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - ETABLISSEMENT : CENTRE LILLOIS DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE OBJET : Cours d anglais informatique Date limite

Plus en détail

dans le cadre de l ordonnance 2005-649

dans le cadre de l ordonnance 2005-649 APPEL A PROPOSITION 2014 dans le cadre de l ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics FORMATION QUALIFIANTE METIERS

Plus en détail

Règlement de la consultation (RC)

Règlement de la consultation (RC) GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CREATION OU LA REFONTE DES SITES INTERNET DE LA CC PAROVIC ET DE 8 COMMUNES HEBERGEMENT ET MAINTENANCE Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés publics)

Plus en détail

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012»)

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Axes / Mesures / Sous-mesures Axe 1 : Contribuer à

Plus en détail

Cahier des Charges en vue de consultation des prestataires dans le cadre d un appel à projets

Cahier des Charges en vue de consultation des prestataires dans le cadre d un appel à projets Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Industries de Santé Projet de renforcement des compétences dans les Industries de Santé - Action nationale Emploi / formation n 2.2 : Apport

Plus en détail

APPEL D OFFRES. Formation Management opérationnel Réf : A2A23. Secteur Exincourt Doubs. CFAI NFC Formation complémentaire apprenti(e)s 2015 / 2016

APPEL D OFFRES. Formation Management opérationnel Réf : A2A23. Secteur Exincourt Doubs. CFAI NFC Formation complémentaire apprenti(e)s 2015 / 2016 APPEL D OFFRES Formation Management opérationnel Réf : A2A23 Secteur Exincourt Doubs Formation complémentaire apprenti(e)s 2015 / 2016 Organisée avec le concours financier du FRAQAPP Date de lancement

Plus en détail

MISSION RELATIVE AU LICENCIEMENT ECONOMIQUE

MISSION RELATIVE AU LICENCIEMENT ECONOMIQUE MISSION RELATIVE AU LICENCIEMENT ECONOMIQUE L intervention de l expert-comptable en cas de licenciement économique consiste principalement à analyser les raisons et la pertinence de la mesure envisagée,

Plus en détail

DOCUMENT DE CONSULTATION 19 OCOTBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION METHODOLOGIE. Bpifrance PRESTATION PILOTAGE PROJET GRC 1

DOCUMENT DE CONSULTATION 19 OCOTBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION METHODOLOGIE. Bpifrance PRESTATION PILOTAGE PROJET GRC 1 DOCUMENT DE CONSULTATION 19 OCOTBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION METHODOLOGIE DSI 2015 322 PAS EPE PILOTAGE PROJET GRC Bpifrance PRESTATION PILOTAGE PROJET GRC 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : I.N.S.A. de Toulouse INSA de Toulouse Cellule Marchés 135 avenue de Rangueil 31077 TOULOUSE Cedex 4 Objet du marché : 2012-007

Plus en détail

APPEL D'OFFRES. ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE D UNE POE COLLECTIVE «Opérateur Fonderie» Octobre 2014. Cahier des charges

APPEL D'OFFRES. ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE D UNE POE COLLECTIVE «Opérateur Fonderie» Octobre 2014. Cahier des charges APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE D UNE POE COLLECTIVE «Opérateur Fonderie» Octobre 2014 Cahier des charges Contact ADEFIM Aquitaine : Adeline Guilbaud aguilbaud@adefim.com 1 Préambule

Plus en détail

Marché à bons de commande Achat de mobilier de bureau

Marché à bons de commande Achat de mobilier de bureau PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée Article 28 du code des Marchés Publics Marché à bons de commande Achat de mobilier de bureau Règlement de consultation (RC) Le pouvoir adjudicateur

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES «L IMAGE PROFESSIONNELLE DANS LA RECHERCHE D EMPLOI»

CAHIER DES CHARGES «L IMAGE PROFESSIONNELLE DANS LA RECHERCHE D EMPLOI» CAHIER DES CHARGES «L IMAGE PROFESSIONNELLE DANS LA RECHERCHE D EMPLOI» CONTEXTE Alors que les contrats en alternance constituent un bon moyen pour entrer et évoluer sur le marché de l emploi en suivant

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON OBJET DU MARCHE "Entretien des Espaces Verts 2016"

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT de la MOSELLE Commune de SCY-CHAZELLES 03 87 60 07 14-03 87 60 18 33 mairie@mairie-scy-chazelles.fr Marché public de fournitures courantes et services Fourniture de Gaz Naturel pour les bâtiments

Plus en détail

Contrat de développement Contrat de Professionnalisation professionnel des intérimaires des intérimaires mode d emploi mode d emploi CDPI PRO

Contrat de développement Contrat de Professionnalisation professionnel des intérimaires des intérimaires mode d emploi mode d emploi CDPI PRO Professionnalisation Professionnalisation Contrat de développement Contrat de Professionnalisation professionnel des intérimaires des intérimaires mode d emploi mode d emploi CDPI PRO PRÉSENTATION Définition

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation CONSULTATION POUR UNE MISSION DE CONDUITE D OPERATION pour la construction d un bâtiment tertiaire sur le site de Bourgoin-Jallieu Règlement de la consultation Juillet 2015 Article 1 OBJET La Chambre de

Plus en détail

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT APPUI CONSEIL «GESTION DES AGES» dans le cadre du Contrat de génération Le présent

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature RESEAUX THEMATIQUES FRENCH TECH Dossier de candidature DEPOT DES CANDIDATURES : Les dossiers de candidature ne doivent pas faire plus de 30 pages (plus un maximum de 10 pages d annexes). Pour les écosystèmes

Plus en détail

Conseiller en insertion professionnelle

Conseiller en insertion professionnelle Impression à partir du site https://offredeformation.picardie.fr le 05/01/2016. Fiche formation Conseiller en insertion professionnelle - N : 0076831 - Mise à jour : 07/12/2015 Conseiller en insertion

Plus en détail

DU RESPONSABLE DU CONSEIL EN MOBILITÉ ET CARRIERES

DU RESPONSABLE DU CONSEIL EN MOBILITÉ ET CARRIERES V.18 avril 2008 RÉFÉRENTIEL INTERMINISTÉRIEL DU RESPONSABLE DU CONSEIL EN MOBILITÉ ET CARRIERES (DOCUMENT DE BASE : FICHE RIME, 2006) Le protocole d accord du 21 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Financée par. Avec le soutien de

CAHIER DES CHARGES. Financée par. Avec le soutien de CAHIER DES CHARGES pour l évaluation de l accord cadre régional pour développer l emploi et les compétences et sécuriser les parcours d insertion dans les structures de l insertion par l activité économique

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SMICTOM DU CARCASSONNAIS ZA Lannolier 1075, bd François Xavier Fafeur 11890 CARCASSONNE cedex 09 Tél: 04.68.11.97.00 PETITS TRAVAUX DE METALLERIE ET

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 27/12/2013 Envoi des offres : aurelie.huby@midi-pyrenees.cci.fr Le

Plus en détail

APPEL D OFFRES ET CAHIER DES CHARGES DU PRESTATAIRE CO-TRAITANT

APPEL D OFFRES ET CAHIER DES CHARGES DU PRESTATAIRE CO-TRAITANT 1 APPEL D OFFRES ET CAHIER DES CHARGES DU PRESTATAIRE CO-TRAITANT PROGRAMME INITIATIVE POUR L EMPLOI DES JEUNES PILOTÉ PAR LA MISSION LOCALE DU BASSIN CARCASSONNAIS Formation SST Le programme opérationnel

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION Marché n 15.004 «MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» REGLEMENT DE CONSULTATION Page n 1/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION

Plus en détail

INDICATIONS DE CORRECTION

INDICATIONS DE CORRECTION SUJET NATIONAL POUR L'ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS CONCOURS INTERNE ET TROISIÈME VOIE DE TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE SESSION 2014 SPÉCIALITÉ : INGENIERIE, INFORMATIQUE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Pouvoir Adjudicateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION ET L ANIMATION DU PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI DE CHOISY-LE-ROI / ORLY / VILLENEUVE-LE-ROI

Plus en détail

Appel d offres. Accompagnement des PME-TPE de la métallurgie en région parisienne à la GPEC et à l analyse des besoins de formation

Appel d offres. Accompagnement des PME-TPE de la métallurgie en région parisienne à la GPEC et à l analyse des besoins de formation Appel d offres Accompagnement des PME-TPE de la métallurgie en région parisienne à la GPEC et à l analyse des besoins de formation Le GIM, chambre syndicale territoriale de l UIMM en région parisienne,

Plus en détail

PARCOURS FORMATION 2014

PARCOURS FORMATION 2014 Branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique APPEL A PROPOSITIONS A L ATTENTION DES ORGANISMES DE FORMATION PARCOURS FORMATION 2014 Maxime MARION Fédération

Plus en détail

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective dans le secteur de la comptabilité - paie Métier ciblé : gestionnaire de paie Action collective

Plus en détail

----------------------- PROJET C2D EMPLOI DES JEUNES. (Convention d Affectation N CCI 1201 02 Y)

----------------------- PROJET C2D EMPLOI DES JEUNES. (Convention d Affectation N CCI 1201 02 Y) Le C2D, un Partenariat au service du développement Union Discipline -Travail MINISTERE D ETAT, MINISTERE DE L EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ----------------------- Unité

Plus en détail

Direction générale de la modernisation de l Etat

Direction générale de la modernisation de l Etat Direction générale de la modernisation de l Etat Service projets de simplification AVIS Habilitation des organismes certificateurs Label Marianne * * * Sommaire Version 8 du 4 novembre 2009 1 Les conditions

Plus en détail

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE) Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE) Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE) Intitulé (cadre 1) MASTER Spécialité MANAGEMENT DU SPORT Autorité responsable de la certification (cadre 2) Qualité du(es) signataire(s) de la certification

Plus en détail

M i n i s t è r e d e l a S a n t é S e c r é t a r i a t G é n é r a l d u M i n i s t è r e

M i n i s t è r e d e l a S a n t é S e c r é t a r i a t G é n é r a l d u M i n i s t è r e R é p u b l i q u e d u B é n i n M i n i s t è r e d e l a S a n t é S e c r é t a r i a t G é n é r a l d u M i n i s t è r e Direction des Pharmacies, du Médicament et des Explorations Diagnostiques

Plus en détail

Cahier des charges particulières

Cahier des charges particulières Cahier des charges particulières Objet de la consultation : Elaboration d un film institutionnel de présentation et de mise en valeur du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord Remise

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES»

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES» ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail