Conseil général de la Sarthe Archives départementales

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conseil général de la Sarthe Archives départementales"

Transcription

1 Conseil général de la Sarthe Archives départementales Répertoire numérique de la sous-série 1 R Préparation militaire et recrutement de l armée par Laurence Benoist Le Mans 2001 Bibliographie

2 Les cotes des ouvrages et périodiques conservés par la bibliothèque des Archives départementales de la Sarthe sont indiquées entre crochets. Ouvrages ARMÉE DE TERRE, Prytanée national militaire, Paris, 1988, 40 p. [AA 1324] ARON (J. -P.), DUMONT (P.), LE ROY-LADURIE (E.), Anthropologie du conscrit français, d après les comptes numériques et sommaires de recrutement de l armée, , Paris, 1972, 262 p. ASSOCIATION DES ANCIENS ÉLÈVES DU PRYTANÉE MILITAIRE, La Flèche, son Prytanée militaire , ses environs, s. l. n. d., n. p. [Bib F 307] BEAUPÈRE (B.), «Les externes fléchois du prytanée au siècle dernier», Cahier fléchois, 1980, p [Per 1139] BEAUPÈRE (B.), Histoire du prytanée national militaire, Paris, 1985, 285 p. [4 F 51] BEAUPÈRE (B.), «Le prytanée militaire de La Flèche au XIX e siècle», La vie mancelle, n 225, , p [Per 1140] BEAUPÈRE (B.), «Les révoltes d élèves du prytanée au siècle dernier», Cahier fléchois, 1981, p [Per 1139] BEAUQUIS (F.), Petit florilège brution : souvenirs d un ancien professeur du prytanée militaire, Le Mans, 1959, 253 p. [Bib I 91] BESNARD (A.), «Conseil de révision», Cénomane, n 3, 1981, p [Per 1141] BIDEAU (A.), «Les structures anthropologiques - répartition des tailles, alphabétisation, données sociologiques», DUPÂQUIER (Jacques) dir., Histoire de la population française, Paris, 1988, t. 3, p [AN 184] BOUCHER (J. du), «Quatre ans de bahut», Revue prytanéenne, 2000, p [Per 921] BOULANGER (Ph.), La France devant la conscription : géographie historique d une institution républicaine, , Paris, 2001, 391 p. [1 BG 1418] 2

3 BOYER DE SAINTE SUZANNE (Baron de), Traité du recrutement militaire, Paris, 1873, 480 p. [BR 72] CASEVITZ (J.), Une loi manquée : la loi Niel ( ). L armée française à la veille de la guerre de 1870, Paris, 1959, 140 p. CHALMIN (P.), «Le remplacement dans l armée française au XIX e siècle», Bulletin de la société d histoire moderne, n 10, 1952, p CHOISEL (F.), «Du tirage au sort au service universel», Revue historique des armées, n 2, 1981, p CLERE (J.), Histoire de l école de La Flèche depuis sa fondation par Henri IV jusqu à sa réorganisation en prytanée impérial militaire, La Flèche, 1853, p. [Bib F 154] Code manuel du recrutement de l armée, loi du 27 juillet 1872, Paris, 1878, 761 p. [BR 4] COLSON (C.), Nouvelle organisation militaire de la France et son fonctionnement (suivi de) La notice sur l usage de la carte cantonale de la France présentant les régions et subdivisions de régions de corps d armée ainsi que les circonscriptions de bataillon de l armée territoriale, Paris, 1877, p. CORMIER (R.), Guide bibliographique sommaire d histoire militaire et coloniale française, Paris, 1969, 522 p. [AC 58] CORVISIER (A.) dir., Dictionnaire d art et d histoire militaires, Paris, 1988, 884 p. [1 BG 1197] DIEULEVEULT (A. de), «Ancien ou non du collège de La Flèche», Cahier fléchois, n 13, 1992, p. 24. [Per 1139] DIEULEVEULT (A. de), «La destinée des forts en thème : les prix d honneur du Prytanée de La Flèche de 1835 à 1952», Cahier fléchois, n 15, 1994, p [Per 1139] DIEULEVEULT (A. de), «Les maréchaux du collège de La Flèche», Cahier fléchois, n 11, 1990, p [Per 1139] 3

4 DUVAL (E.-J.), Regards sur la conscription, Paris, 1997, 304 p. GERBOD (P.), «L Etat et les activités physiques et sportives des années 1780 aux années 1930», Revue historique, n 610, 1999, p [Per 968] Histoire militaire de la France des origines à nos jours, sous la direction de CORVISIER (A.), Paris, 1997, 4 vol. [1 BG 462] , DELMAS (J.), dir., 1992, 635 p , PEDRONCINI (G.), dir., 1992, 522 p. LE ROY LADURIE (E.), BERNAGEAU (N.), «Etude sur un contingent militaire (1868) : mobilité géographique, délinquance et stature mises en rapport avec d autres aspects de la situation des conscrits», Annales de démographie historique, 1971, p [Per 987] MENNETRIER (C.), Le prytanée militaire de La Flèche : son passé, sa vocation, La Flèche, 1951, 93 p. [bib F 353] MERLEY (J.), «Une source d histoire sociale méconnue : les listes de recrutement», Cahiers d histoire, t. 12, 1967, p MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE, Instruction pratique sur la défense passive contre les attaques aérienne, Melun, 1939, 67 p. [BR 44] MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE, Sommaire des conférences sur la défense passive, [s.l.], 1939, [n. p.]. [BR 44] MINISTÈRE DE LA GUERRE, Instruction provisoire concernant la protection individuelle contre les bombardements aériens des populations des villes du personnel de gare et établissements industriels divers du territoire, Paris, 1923, 43 p. [BR 44] MINISTÈRE DE L INTERIEUR, Instruction pratique sur la défense passive contre les attaques aériennes (et) Annexes, Melun, 1921 et 1932, 65 p., [n. p.]. [BR 44] MOIZIN (S., major de la garde nationale sédentaire du Mans), Projet sur la réorganisation de l armée française, Le Mans, 1871, 16 p. [AA 1187, Bib Q 26] MONTZEY (C. de), Institutions d éducation militaire depuis 1789, Paris, 1867, 476 p. [13 F 135] MORVAN (J.), Le soldat impérial ( ), Paris, 1999, 2 vol. [1 BG 1140] 4

5 NOIRET (Colonel), «Quelques réflexions sur le recrutement», Revue historique des armées, n 2, 1976, p Nouvelle organisation militaire de la France et son fonctionnement, Paris, 1877, 152 p. [AM 217] PLICHARD (B.), «Cinquante ans de conseils de révision à La Flèche», Cahier fléchois, n 9, 1988, p [Per 1139] PRYTANÉE MILITAIRE DE LA FLÈCHE, Discours prononcé à la distribution des prix faite aux élèves, La Flèche, 1855, 1869, , 1877, , , [BT 33] PRYTANÉE MILITAIRE DE LA FLÈCHE, Distribution solennelle des prix faite aux élèves du Prytanée militaire, La Flèche, , , , , 1892, 1894, 1896, [BT 33] RABANY (Ch.), Le recrutement de l armée : commentaire de la loi du 21 mars 1905, Paris, 1906, 987 p. [BR 5] Le recrutement de l armée : recueil de lois, décrets et instructions, Paris, 1900, 280 p. [BR 107] REMARS (S.), Le remplacement militaire au XIX e siècle au Mans et dans la Sarthe, mémoire de maîtrise, Université du Maine, 1995, 94 p. [16 J 385] REVEILLIEZ (Jean), La naissance du service militaire», Généalogie magazine, n 133, 1994, p [Per 950] SALES DE BOHIGAS (N.), Service militaire et société en France et en Belgique au XIX ème siècle. Remplaçants, remplacés, marchands d hommes et assurances contre le service militaire ( ), thèse de 3 ème cycle, Paris-Sorbonne, SCHNAPPER (B.), Le remplacement militaire en France : quelques aspects politiques, économiques et sociaux de recrutement au XIX e siècle, Paris, 1968, 326 p. [AH 291] 5

6 SERRANT (H.), Le service du recrutement de 1789 à nos jours : son organisation, ses cadres, son rôle, Paris, 1935, 242 p. SERVICE HISTORIQUE DE L ARMÉE DE TERRE, L armée française de 1919 à 1939, [s. l.], [ ], 4 vol. [AM 163] SERVICE HISTORIQUE DE L ARMÉE DE TERRE, Guide bibliographique sommaire d histoire militaire et coloniale française, Paris, 1969, 522 p. [AC 58] SERVICE HISTORIQUE DE L ARMÉE DE TERRE, Les origines militaires de l éducation physique en France ( ), Vincennes, 1972, 191 p. [AH 342] TROCHET (P.), «Un célèbre et brillant élève de La Flèche : le général Bertrand, fidèle compagnon de l empereur», La Vie mancelle, n 304, 1992, p [Per 1140] «La 3 e région militaire (Bretagne, Vendée, Anjou, Maine, Basse-Normandie), », Revue historique de l armée, n spécial 3, 1970, 220 p. [Bib Q 59] VIDAL (J.), Histoire et statistique de l insoumission, thèse de doctorat en droit, Paris, 1913, 194 p. WAQUET (J.), «L insoumission et la désertion sous le Consulat et le Premier Empire, vues à travers les états d arrestation», 93 e congrès national des sociétés savantes, section histoire moderne et contemporaine, Tours, 1968, Paris, 1971, p [AH 231/19 et AL 52] WAQUET (J.), «La société civile devant l insoumission et la désertion à l époque de la conscription militaire ( ) d après la correspondance du ministre de l intérieur», Bibliothèque de l école des chartes, t. 26, 1968, p [Per 1123] Périodiques 6

7 Les dates indiquent l état de la collection conservée aux Archives départementales. Annuaire de la Sarthe, an VIII [Per 866] Donne des informations sur l Etat-major général, les services à incendie et corps des sapeurs-pompiers, la gendarmerie, la garde nationale, le prytanée de La Flèche et le génie. Bulletin des anciens du 117 e R.I., [Per 669] Bulletin d éducation physique et de la préparation militaire de la 4 e région, [BT 38] Bulletin trimestriel des anciens du 317 e R.I., [Per 671] Bulletin trimestriel de l école de perfectionnement des officiers de réserve de la 4 e région, [Per 773] La revue prytanéenne, association amicale des anciens élèves du Prytanée national militaire, , 1934, , 1964, 1973-en cours. [Per 921 et BT 33] Le soldat de demain, bulletin officiel et mensuel de l union des sociétés d éducation physique et de préparation au service militaire, [BT 39] 7

8 Sources complémentaires 1. - Archives départementales de la Sarthe Fonds publics Série K, actes et arrêtés du préfet (an VIII-1940) 4 K 136* Garde nationale. - Arrêtés ( ). 4 K 139* Affaires militaires. - Arrêtés ( ). Série L, administration de l époque révolutionnaire ( ) L 164 L 2278 Inscription des conscrits et transfuges qui passent en Loir-et-Cher pour échapper à la conscription. - Circulaire (an VII). Canton de Rouez-en-Champagne. - Affaires militaires : correspondance (an IV-an XIII). On se reportera en outre à la table alphabétique de la série L (art ), parue en 1924, ainsi qu au chapitre consacré à l armée et à la conscription du Guide des recherches sur la Révolution en Sarthe (Le Mans, 1989, p ). Série M, administration générale ( ) Sous-série 1 M, cabinet du préfet 1 M 93 Correspondance avec le ministère de la guerre ( ). 1 M 516 Instructions du ministère de la guerre ( ). 1 M Lettres reçues des ministères ou des particuliers ( ). 1 M 171 Insurrection des élèves de l école royale de La Flèche (1834). 1 M 517 Contrôle de l état d esprit des élèves et enseignants au Prytanée militaire ( ). 1 M Sociétés de préparation militaire. - Création et contrôle de l activité ( ). 1 M Recrutement. - Interventions du préfet ( ). 1 M 796, 798 Affaires de police. - Arrestation et réforme d un conscrit (1805, 1809). 1 M Mobilisation et affectation ( ). 1 M Mobilisation et affectation ( ). 1 M Réquisitions ( ). 1 M Réquisitions et rationnement ( ). 1 M 590 Circulation des étrangers en temps de guerre ( ). 1 M Défense passive ( ). Sous-série 4 M, police et sûreté générale 4 M 183 Réglementation de la navigation et de la sécurité aériennes ( ). 8

9 4 M Sociétés sportives d encouragement et préparation militaire. - Dossiers des associations ( ). 4 M 209 Sociétés de tir. - Dossiers des associations ( ). 4 M 399 Recherche et arrestation de conscrits réfractaires et déserteurs (an XII- 1806). Sous-série 6 M, population, économie 6 M 206 Alsaciens-Lorrains. - Recensement des classes : listes nominatives et notice individuelle ( ). Sous-série 7 M, agriculture 7 M 246 Service vétérinaire. - Fonctionnement en temps de guerre : plans de défense passive, liste des vétérinaires mobilisables ( ). 7 M Mobilisation et réquisition de la conservation des eaux et forêts ( ). 7 M Conservation des eaux et forêts. - Centre mobilisateur des bois de guerre ( ). 7 M Personnel, affectés spéciaux, mobilisés ( ). 7 M Réquisition de matériel ( ). 7 M Mobilisation et réquisition de l inspection de Mans ( ). 7 M 762 Militaires affectés aux travaux forestiers ( ). 7 M Inspection du Mans. - Centre mobilisateur des bois de guerre ( ). Sous-série 9 M, industrie 9 M Dossiers d élèves boursiers du département admis aux grandes écoles ( ). 9 M 86 Elèves admis à l école polytechnique ( ). Série O, administration communale (1800 à 1940) Sous-série 2 O, administration communale Certaines liasses de la sous-série 2 O peuvent concerner des affaires des guerres et les bâtiments ou installations militaires (2O 182/67, Le Mans, stand de tir par exemple). La recherche est à effectuer par commune à partir du Répertoire numérique détaillé de la série O, Le Mans, 1980, 649 p. Sous-série 3 O, fonds du service vicinal 3 O 1745 Administration du service vicinal pendant la guerre. - Personnel et approvisionnement ( ). 3 O 1746 Mobilisation. - Inventaire des ressources en matériel, carrières (explosifs). Mesures à prendre en ce qui concerne les passages à niveau ( ). 3 O 1793 Mobilisation. - Obligations et situation militaire ( ). 3 O 1810 Cantonniers. - Situation militaire (armée territoriale, non affectés, ). 3 O 1811 Mobilisation ( ). 9

10 3 O 2955 Fonctionnement des champs de tirs et entretien des tombes militaires ( ). Série P, finances, cadastre, postes ( ) Sous-série 1 P, trésor public et comptabilité générale 1 P Défense passive et allocations militaires. - Mémoires et ordres de reversements ( ). Série S, travaux publics et transports ( ) Sous-série 1 S, ponts et chaussées 1 S 713 Renseignements sur la défense nationale. - Correspondance ( ). Sous-série 3 S, navigation intérieure 3 S Exploitation militaire des voies navigables ( ). Série T, enseignement et affaires culturelles ( ) Sous-série 1 T, enseignement 1 T 190 Enseignement de la gymnastique, éducation militaire ( ). 1 T 191 Concession de matériel d enseignement et d agrès pour la gymnastique ( ). 1 T 193 Education militaire et gymnastique. - Affiches des règlements ( ). 1 T Bourses accordées aux élèves de collèges royaux et lycées (an XI-1820). 1 T 300/1 Concours d admission pour les grandes écoles et écoles spéciales. - Dossiers individuels ( ). 1 T 356 Certificats d aptitude aux exercices militaires ( ). 1 T 381 Situation militaire du personnel enseignant, affectation en cas de guerre ( ). 1 T 382 Plan de mobilisation. - Renseignement sur le personnel ( ). 1 T Rapports avec l armée. - Examen des conscrits, cours aux militaires illettrés, conférence aux officiers, préparation militaire, mobilisation et service militaire des enseignants ( ). 1 T Gymnastique et instruction militaire ( ). 1 T 652 Activités péri-scolaires. - Tir scolaire ( ). 1 T Engagements décennaux dans l enseignement aux fins de dispense de service militaire. - Etats, correspondance ( ). 1 T Engagements décennaux des instituteurs. - Certificats, enquête ( ). 1 T 927 Instituteurs mobilisés. - Registre par ordre alphabétique, avec nom de leurs remplaçants (1939). 1 T 931 Instituteurs à leurs postes le 2 juillet

11 1 T 933 Reclassement des instituteurs mobilisés ( ). 1 T Prytanée de La Flèche. - Situation du collège, contrôle pour les examens : états nominatifs des élèves, instructions, correspondance ( , ). 1 T 1294 Enseignants congréganistes. - Lettres d obédience (1875). Sous-série 4 T, culture 4 T 51 Monuments historiques. - Prytanée militaire de La Flèche ( ). Série U, justice ( ) Justice de paix de Fresnay-sur-Sarthe 6 U 107 Opérations du jury de révision des gardes nationales. - Registre d inscription ( ) W 60 Société de tir et de gymnastique ( ). Série V, cultes ( ) 1 V 30 Demandes d exemption du service militaire ( ). 1 V 31 Obligations militaires des ecclésiastiques ou élèves des séminaires ( ). 7 V 16 Recrutement d élèves séminaristes ou d ecclésiastiques étudiant dans un collège. - Correspondance, listes d élèves ( ). Série X, assistance et prévoyance sociale ( ) Sous-série 3 X, assistance sociale 3 X 175 Assistance. - Subvention aux sociétés pour Alsaciens-Lorrains et engagés volontaires ( ). Série Y, établissements pénitentiaires ( ) Sous-série 1 Y, fonds de la préfecture 1 Y Détenus à la charge de l'etat. - Militaires et marins : états nominatifs, états récapitulatifs des journées de détention ( ). 1 Y 158 Interruption des peines. - Projet d'amnistie de militaires emprisonnés (1921). Proposition de suspension de peines en vue de la mobilisation générale (1939). Sous-série 2 Y, fonds des établissements 2 Y Militaires et marins détenus au dépôt du Mans. - Registre des entrées et sorties (an VIII-1811), registre de contrôle nominatif ( ), registre d'écrou ( ). 11

12 2 Y 248* Militaires et marins détenus au dépôt de La Flèche. - Registre d'écrou ( ). Série Z, sous-préfectures (1800 à 1940) Sous-préfecture de La Flèche 1 Z 15 Ravitaillement. - Correspondance ( ). 1 Z 320 Tableau des conscrits (an IX-an XII). 1 Z 321 Recrutement, sociétés de préparation militaire ( ). 1 Z 322 Recrutement. - Etats récapitulatifs des classes ( ). 1 Z 323 Prytanée militaire ( ). 1 Z 326 Sursis et engagements ( ). 1 Z 327 Recrutement. - Correspondance, pièces annexes ( ). 1 Z 329 Défense passive et protection civile. - Instruction, documentation, correspondance (1939). Sous-préfecture de Mamers 2 Z 38 Grandes écoles militaires. - Recrutement : circulaires, documentation ( ). 2 Z Recrutement. - Listes, correspondance ( , ) 2 Z 445 Recrutement, sursis, conseils de révision ( ). 2 Z Guerre Réquisition, suspects, orphelins, ravitaillement, réfugiés, transports, hôpitaux : instructions, sauf-conduits, correspondance ( ). 2 Z 465 Mobilisation et défense passive ( ). 2 Z 518 Surveillance ou internement des étrangers des pays ennemis ( ). Sous-préfecture de Saint-Calais 4 Z Garde nationale et garde nationale mobilisée ( ). 4 Z 86 Garde nationale mobilisée. - Listes des mobilisés par commune ( ). Série Fi, documents figurés, cartes postales 2 Fi, cartes postales La recherche est à effectuer dans la collection photocopiée, classée par commune (La Flèche pour le Prytanée, Le Mans pour les casernes, monuments, cérémonies ). 4 Fi, dessins et estampes isolés entrés par achat ou don 4 Fi 113, 115, 117 Prytanée militaire de La Flèche, gravures ( ). 4 Fi Prytanée militaire de La Flèche, gravures sur bois (XIX e ). 4 Fi 518 Prytanée militaire de La Flèche, chapelle Saint-Louis, lithographie [post 1862]. 4 Fi 479 Préfecture de la Sarthe, protection civile, plan des locaux ( ). 12

13 5 Fi, photographies anciennes 5 Fi Prytanée militaire de La Flèche, maître-autel de la chapelle, photographie ( ). 5 Fi e division militaire, état-major, délégation militaire de la Sarthe, photographie [s. d.]. 5 Fi e régiment d infanterie à la caserne de Mamers (?), photographie [ ]. 5 Fi e régiment de zouaves, photographies [ ]. 8 Fi, affiches 8 Fi 408, 341 Troupes coloniales. - Appel à l engagement, affiche (1925, s. d.). 8 Fi 36, 342 Engagez-vous, rengagez-vous dans les troupes métropolitaines, affiche (1937, s. d.). 8 Fi 37 Ordre de mobilisation générale pour le samedi 2 septembre 1939, affiche. 10 Fi, photographies en albums 10 Fi 2/21-22 Prytanée militaire de La Flèche, photographies (XIX e ). 10 Fi 4/85 Ecole d artillerie, rue Joinville, photographie (s. d). 10 Fi 4/84 Retour du 26 e régiment du camp d Auvours, photographie (s. d.). 11 Fi, photographies fonds Lambert 11 Fi 162 Conscrits d Auvers-le-Hamon, photographie, [1875]. Fonds privés Série J, entrées par voie extraordinaire 1 J 287 Prytanée de La Flèche. - Circulaires aux parents des élèves (1853). 1 J 320 Assurance militaire. - Contrats ( ). 1 J 328 Association amicale des officiers de la réserve et de l'armée territoriale du département de la Sarthe. - Registre des procès-verbaux ( ). 1 J 491 Concours de tir au Mans. - Tract (1924). 1 J 513 Défense passive. - Manuel officiel élémentaire contre les attaques aériennes (1939). 1 J 681 Assurance pour le remplacement militaire. - Imprimé vierge de souscription [1832]. 1 J 880 Certificats militaires divers. - Congé définitif, attestations ( ). 1 J 884 Admission au Prytanée. - Instructions ( ). 1 J 885 Livrets militaires de Louis Heslaut, né à Amné, classe 1857 et Armand Dreux, né à Saint-Cosme, classe J 906 Certificats militaires d Auguste Rousseau, natif de Moncé ( ). 23 J 74 Remplacement d Eugène Ollivier au service militaire. - Correspondance ( ). 39 J Ecole polytechnique. - Concours d entrée de Joseph Caillaux (1883). 46 J 63 Livret militaire de Jacques Renard ( ). 46 J 175 Remplacement militaire d Allard (1832). 13

14 2. - Archives communales Fonds déposés, consultables aux Archives départementales Dans les archives des communes, sous la rubrique «Affaires militaires» sont susceptibles d être conservés des listes de conscrits, des tableaux de recensement, des notifications de départ, des listes nominatives d exemptés et réformés Voici, à titre d exemple, les références extraites de fonds d archives communales déposés et consultables aux archives départementales : Bernay-en-Champagne 225 AC 54 Conscrits. - Tableaux nominatifs ( ). 225 AC Tableaux de recensement ( ). 225 AC 58 Mise en activité ( ). Congé militaire ( ). Réformés (1814). 225 AC 59 Armée territoriale. - Tableau de recensement (1855). 225 AC 60 Citoyens mobilisables (1848). 225 AC 61 Garde nationale et sapeurs pompiers ( ). 225 AC Mesures d exception et faits de guerre ( , ). Le Mans 111 AC Recrutement ( ). 111 AC 1371 Enrôlements volontaires ( ). 111 AC 1415 Remplacement ( ). Fonds conservés en commune Dans la série H des archives communales sont regroupés les dossiers relatifs aux affaires militaires. Ils peuvent être complétés par les informations sur le ravitaillement civil et militaire en temps de guerre que fournit la sous-série 6 F (mesures d exception). Les arrêtés du maire et les délibérations du conseil municipal, conservés dans la série D (administration générale) peuvent également être consultés, notamment pour les opérations du recensement. Voici, à titre d exemple, les références extraites de fonds d archives communales classées : Coudrecieux 6 F 1 Approvisionnement civil et militaire ( ). 6 F 2 Ravitaillement. - Permis de circulation ( ). 6 F 3-5 Cartes d alimentation ( ). 6 F 6-19 Produits alimentaires et industriels. - Distribution, répartition et imposition ( ). 1 H 1-8 Recrutement. - Réservistes, mobilisables, réformés ( ). 2 H 1-5 Administration militaire. - Recensement des besoins de l armée ( ). 4 H 1-11 Mesures d exception et faits de guerre Mobilisation, ravitaillement, permissions agricoles ( ). 14

15 4 H Mesures d exception et faits de guerre Mobilisation, réquisitions, permissions agricoles ( ) Archives nationales Voir l Etat général des fonds , tome II, Paris, 1978, 656 p. et l Etat général des fonds : fonds divers, tome IV, Paris, 1980, 432 p. [AB 149] Série F, versements des ministères Sous-série F 7, police générale F Conscription (an XII-1815). F Recrutement ( ). F Sociétés de préparation militaire ( ). Armes de guerres cédées à des particuliers ou à des sociétés de tir ( ). Sous-série F 9, affaires militaires F 9 45 Renseignements par les préfets sur les services militaires, par départements, de Pyrénées Orientales à Sarthe ( ). F Recrutement. - Documents généraux (an IV-1851). F Recrutement. - Législation et réglementation (an II-1830). F Recrutement. - Correspondance générale, par départements Sarre à Sarthe (an VII-1831). F Conscription. - Législation et réglementation (an VI-1857). F Engagements volontaires, par départements, de Rhône à Sarthe ( ). F Fraudes (an VI-1846). F Exemptions et dispenses ( ). F Entreprises de remplacement ( ). F Désertion. - Documents généraux ( ). F Désertion, par départements, de Sarre à Seine (an V-1824). F Préparation militaire obligatoire ( ). Sous-série F 17, instruction publique F Exemption de service militaire au titre de l Université ( ). F , Ecoles spéciales et militaires ( ) F Circulaires sur le degré d instruction des conscrits. - Réponses des préfets ( ). Sous-série F 19, cultes F Demandes d exemption de service militaire (étudiants catholiques et protestants), dispenses de service, conscription, levées ( ). F Service militaire pour les ecclésiastiques. - Application des lois sur le recrutement (an XII-1919). 15

16 Série AA, collection de lettres et pièces diverses AA 27 Demandes d exemption de service militaire formées par des magistrats et officiers ministériels ( ). Série AF, archives du pouvoir exécutif ( ) Sous-série AF IV, secrétairerie d Etat impériale AF IV 1064 Gardes d honneur et gardes nationales. - Levées : rapports du ministre de l intérieur ( ). AF IV Conscription. - Levées, opérations de répartition par corps et par départements, désertion, congés et réformes : rapports, états, règlements, projets et mémoires (an XII-1814). AF IV Police militaire. - Opérations de la conscription, maintien de l ordre et lutte contre les désordres, notamment en Sarthe : rapports et états ( ). AF IV Conscription, réfractaires ( ). Série AS, archives d associations 25 AS 1-18 Société de protection des engagés volontaires ( ). Série BB, justice Sous-série BB 18, correspondance de la division criminelle BB Délits relatifs à la conscription et au recrutement. - Réfractaires, déserteurs, substitution, remplacement, fraudes, par départements, dont la Sarthe (an VII-1814). BB Projets de lois sur le recrutement de l armée ( ). Condamnés encore astreints aux obligations militaires ( ). Militaires condamnés ( ). Série AD XX, journaux, affiches, gravures et faire-part AD XX C 85/2-3 AD XX C 88/1 Guerre Préparation militaire, mobilisation. Guerre Mobilisation, visites médicales, conseil de révision Service historique de l armée de terre Château de Vincennes, B. P. 107, Armées Voir l Etat des inventaires du service historique de l armée de terre, [Vincennes], [s.d.], 20 p. [1 BG 1229] et le Guide des archives de l armée de terre, Vincennes, à paraître courant

17 Série C, Premier Empire, Première Restauration, Cent-Jours C 18 16, 21 Justice militaire. - Escroqueries en matière de conscription, déserteurs : enquête (I er empire). Série E, Monarchie de Juillet E Troubles dans les divisions militaires à l occasion du recensement. - Correspondance générale ( ). Série K, fonds privés et documents entrés par voie extraordinaire Voir l Etat des fonds privés, [Vincennes], 3 tomes parus depuis Les deux premiers sont conservés aux Archives départementales [4 AB 53]. Série M, dépôt de la guerre Voir le Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France : archives de la guerre, Paris, , 3 tomes. [AC 9/1-3] 1 M 1955 Ecoles militaires, dont celle de La Flèche ( ). 1 M 1990 Instruction du ministre de la guerre pour l inspection générale du collège militaire de La Flèche (1849). 1 M 1997 Mémoire sur les écoles militaires de Saint-Cyr et de La Flèche (1830). Série N, Troisième République ( ) Sous-série 5 N, cabinet du ministre de la guerre 5 N 7 Cabinet. - Inspection permanente des écoles ( ). Sous-série 7 N, état-major de l armée 7 N 112 Situation des effectifs pour la mobilisation des 3 e et 4 e régions (1938). 7 N 1971 Ecoles militaires. - Rapports, instructions, correspondance ( ). 7 N Organisation, plans de mobilisation, effectifs, transports, bulletins d information ( ). 7 N 3963 Défense passive. - Plan de défense aérienne du territoire de la 4 e région, surveillance de l air, sécurité générale, défense des points sensibles ( ). Sous-série 8 N, direction du contrôle 8 N 185 Prytanée militaire de La Flèche. - Gestion et conditions matérielles ( ). Sous-série 9 N, directions, commissions et inspections 9 N Directions de la défense passive, infanterie, cavalerie, service de santé ( ). 17

18 Sous-série 31 N, régions militaires ( ) 31 N e région militaire. - Commandement et service ( ). Sous-série 34 N, journaux de marche et opérations des corps de troupe ( ) Série X, organisation de l administration centrale, des unités et services ; inspection Sous-série X d, artillerie, train X d 257 Prytanée ( ). Sous-série X m, garde nationale X m Garde nationale mobile. - Recrutement, armement, habillement, correspondance et situations par département ( ). X m 180 Garde nationale mobile. - Registre matricule des officiers de la Sarthe ( ). Sous-série X o, écoles militaires X o Ecoles militaires ( ). X o 5-7 Prytanée et école royale de La Flèche. - Etat des élèves et personnels ( ). 18

19 Sommaire Préparation militaire et écoles militaires (an VIII-1944) 1 R 1-33 Prytanée militaire de La Flèche 1 R 1-9 Autres écoles militaires de la Sarthe 1 R Autres écoles militaires en France 1 R Sociétés de tir et d entraînement physique 1 R Recrutement de l armée (an VIII-1940) 1 R Régime de la conscription (an VIII-1815) 1 R Généralités 1 R Tirage au sort 1 R Formation du contingent 1 R Levée et contrôle de départ 1 R Engagement volontaire 1 R Période de 1816 à R Généralités 1 R Opérations du recensement 1 R Organisation et déroulement 1 R Bilans qualitatifs et statistiques 1 R Formation du contingent 1 R Exemption, dispense et sursis 1 R Remplacements, substitutions et exonérations 1 R Etrangers 1 R Engagements 1 R Engagement volontaire 1 R Engagement conditionnel d un an 1 R Mobilisation 1 R Défense passive 1 R Fonds du service historique de l armée de terre ( ) 1 R Garde nationale mobile 1 R Armée nationale 1 R

20 Préparation militaire et écoles militaires Prytanée militaire de La Flèche 1 R 1 Ancien collège de La Flèche. - Description : correspondance (an VIII-1808). Transfert du prytanée militaire de Saint-Cyr dans les locaux du collège (1808). an VIII R 2 Personnel. - Candidatures, nomination, sanction : correspondance, article de presse R 3 Bâtiments et matériel. - Travaux : décret, correspondance ( ), concerne notamment la création d une section pour l instruction des élèves à l artillerie ( ). Adjudication de fournitures : cahier des charges, affiches, correspondance ( ) R 4-7 Population scolaire. - Recrutement Conditions d admission : instructions, correspondance (1808, , , ). 5. Examen d admission, organisation : règlement des examens, circulaire relative aux missions des surveillants, liste des élèves inscrits pour l examen, sujets, correspondance ( , , ) Demandes de bourses ou d admissions gratuites : correspondance, état de services du parent militaire , R 8 Vie scolaire. - Insubordination des élèves : correspondance ( ). Demandes de sorties, de visites : correspondance ( ) R 9 Distribution des prix. - Discours, palmarès, correspondance

Retrouver l état signalétique ou le passé militaire d un combattant des armées françaises nés en France

Retrouver l état signalétique ou le passé militaire d un combattant des armées françaises nés en France Retrouver l état signalétique ou le passé militaire d un combattant des armées françaises nés en France Origine, composition des fonds d archives C est la loi Jourdan du 15 septembre 1798 qui substitue

Plus en détail

Tableau d archivage des EPLE

Tableau d archivage des EPLE Tableau d archivage des EPLE Délais de conservation et traitement des archives produites par les collèges et lycées Réalisé par les archives départementales de la Vienne en collaboration avec la cellule

Plus en détail

233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951)

233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951) ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951) Répertoire numérique détaillé établi par Lolita GEORGEL étudiante en master 1 Sciences

Plus en détail

2 PP. Contributions directes

2 PP. Contributions directes 2 PP Contributions directes 2 PP 1-5 Evaluation des propriétés non bâties. Etat des observations présentées à la suite de la communication des résultats aux intéressés (1) 1911-1912 1 Arr. de Dieppe 2

Plus en détail

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article

Plus en détail

Tableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique

Tableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique Tableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique Administration générale - Administration communale - Administration départementale - Administration préfectorale - Bâtiment administratif

Plus en détail

ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS.

ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS. ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS. (article L.311-1 à L321-12 et L.330-1 à L.330-9 du Code du travail) (extraits des Cahiers du Chatefp n 2-3,

Plus en détail

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

Loi du 30 octobre 1886 sur l organisation de l enseignement primaire.

Loi du 30 octobre 1886 sur l organisation de l enseignement primaire. Loi du 30 octobre 1886 sur l organisation de l enseignement primaire. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE 1 er Dispositions

Plus en détail

AJ/13 ARCHIVES DU THÉÂTRE NATIONAL DE L OPÉRA

AJ/13 ARCHIVES DU THÉÂTRE NATIONAL DE L OPÉRA AJ/13 ARCHIVES DU THÉÂTRE NATIONAL DE L OPÉRA Intitulé : ARCHIVES DU THÉÂTRE NATIONAL DE L OPÉRA. Niveau de classement : sous-série du cadre de classement. Dates extrêmes : XVIII e siècle 1944. Importance

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE. relative au cerfa n 14880*01. Contrôle médical de l aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire

NOTICE EXPLICATIVE. relative au cerfa n 14880*01. Contrôle médical de l aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire N 51676#02 NOTICE EXPLICATIVE relative au cerfa n 14880*01 Contrôle médical de l aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire 1 Qui est concerné? Le contrôle médical de

Plus en détail

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL Dossiers des agents titulaires 90 ans à compter de la date de naissance

Plus en détail

ASSOCIATION NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE DE L ARMÉE DE L AIR

ASSOCIATION NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE DE L ARMÉE DE L AIR STATUTS DE L ANSORAA PLAN CHAPITRE I BUTS SIEGE DUREE MEMBRES SECTION 1 CONSTITUTION DENOMINATION PRINCIPES SECTION 2 BUTS SECTION 3 SIEGE SECTION 4 DUREE SECTION 5 MEMBRES A) Les membres actifs B) Les

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS D EURE ET LOIR (Article R 1424-17 du code général des collectivités territoriales) N 2007-16 ANNEE 2007 Edition du 21

Plus en détail

AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local

AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION Bourse d études Conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur Mise à jour : Février 2011 (Réf. FO00001) Secteur géographique concerné Région Département 04 05 06

Plus en détail

LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée

LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée (JO n 4984 p. 13) L assemblée nationale à délibéré et adopté, Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit

Plus en détail

LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE présente. 1914, cent ans après. Livret de l enseignant

LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE présente. 1914, cent ans après. Livret de l enseignant LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE présente 1914, cent ans après Livret de l enseignant Une action des Archives départementales de la Loire Le projet 1914, cent ans après est organisé par le Conseil général

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

QUESTIONS D ACTUALITES REGLEMENTAIRES

QUESTIONS D ACTUALITES REGLEMENTAIRES QUESTIONS D ACTUALITES REGLEMENTAIRES LES LOTERIES LES DEBITS DE BOISSONS LES AGENTS IMMOBILIERS LES OPERATIONS FUNERAIRES AUTORISATION DE LA LOTERIE DEPUIS LE 22 MARS 2015 Ce n est plus le préfet mais

Plus en détail

Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802)

Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802) Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802) La loi du 11 floréal an X spécifie que l'enseignement comporte trois degrés : primaire, secondaire, spécial et qu'il est dispensé dans quatre catégories d'établissements

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE Réussissons une réforme juste SOMMAIRE I. CE QUI NE CHANGE PAS, CE QUI CHANGE 3 II. QUESTIONS/RÉPONSES 7 1 - J APPARTIENS À UN CORPS DE

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

LA RUBRIQUE ARCHIVES EN LIGNE DU SITE INTERNET - MODE D EMPLOI

LA RUBRIQUE ARCHIVES EN LIGNE DU SITE INTERNET - MODE D EMPLOI LA RUBRIQUE ARCHIVES EN LIGNE DU SITE INTERNET - MODE D EMPLOI 1. SE CRÉER ET UTILISER UN COMPTE...1 2. LE CALENDRIER RÉPUBLICAIN...3 3. UTILISER LES DIFFÉRENTES INTERFACES D ARCHIVES EN LIGNE...4 3.1.

Plus en détail

LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE

LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE 1 ER MAI 1802 (FLOREAL AN X) TITRE I DIVISION DE L'INSTRUCTION Art.1. L'instruction sera donnée : 1 Dans les Écoles primaires établies par les commu nes ; 2 Dans

Plus en détail

CONCOURS D ADMISSION DANS LES I.F.S.I. PREPARANT AU DIPLOME D ETAT D INFIRMIER ET D INFIRMIERE ANNEE 2013

CONCOURS D ADMISSION DANS LES I.F.S.I. PREPARANT AU DIPLOME D ETAT D INFIRMIER ET D INFIRMIERE ANNEE 2013 INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS* DU CENTRE HOSPITALIER DE TROYES 2 Avenue des Lombards 10000 TROYES Tél : 03.25.49.49.99 Fax : 03.25.49.47.09 CONCOURS D ADMISSION DANS LES I.F.S.I. PREPARANT

Plus en détail

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne,

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne, RÈGLEMENT INTERNE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LOT-ET-GARONNE Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne,

Plus en détail

Textes de référence : Table des matières

Textes de référence : Table des matières Les alternatives aux peines d'emprisonnement et le Juge d'application des peines au Niger Textes de référence :! Code pénal du NIGER, Niamey1993.! Code de procédure pénale du NIGER.! Décret n 96-069 du

Plus en détail

SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL

SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL PRESTATION DE SERMENT DÉMARCHES PRÉALABLES Nous vous remercions de bien vouloir prendre rendez-vous auprès du SEP pour déposer le présent dossier accompagné de toutes

Plus en détail

Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR)

Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) POUVOIR EXERCER LA PHARMACIE EN FRANCE POUR LES PHARMACIENS À DIPLOME NON COMMUNAUTAIRE ET POUR LES PHARMACIENS À DIPLOME

Plus en détail

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents Circulaire n 05/2013 Cl. C 4311 Colmar, le 25/01/2013 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e W i l s o n 6 8 0 27 C O L M

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex

Plus en détail

ANNÉE D INITIATION AU LEADERSHIP À L INTENTION DES AUTOCHTONES (AILA) RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS PARTIE I

ANNÉE D INITIATION AU LEADERSHIP À L INTENTION DES AUTOCHTONES (AILA) RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS PARTIE I RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS RENSEIGNEMENTS ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES PARTIE I 1. Ce document se divise en trois parties. La Partie I (pages I-1/2 à I-2/2) présente des

Plus en détail

La réforme des bourses a consacré de nouveaux droits pour tous les étudiants handicapés, boursiers ou non.

La réforme des bourses a consacré de nouveaux droits pour tous les étudiants handicapés, boursiers ou non. NUMERO D ETUDIANT Lors de votre inscription administrative, l université vous attribuera un numéro d étudiant, qui vous suivra pendant toute votre scolarité dans l établissement. Vous n avez donc pas à

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 24 du 31 mai 2013. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte n 3

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 24 du 31 mai 2013. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte n 3 BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique n 24 du 31 mai 2013 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte n 3 CIRCULAIRE N 6200/DEF/CAB/SDBC/DECO/B relative x conditions de proposition pour

Plus en détail

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE mode d emploi Découvrir la Fonction Publique Territoriale Trois fonctions publiques en France Il existe en France trois fonctions publiques : la Fonction Publique d Etat

Plus en détail

Statuts. Article I Désignation

Statuts. Article I Désignation Statuts Article I Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association des

Plus en détail

Demande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement)

Demande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement) Demande de carte professionnelle (Demande de première carte de renvellement) Livre VI du code de la sécurité intérieure Décret n 2009-137 du 9 février 2009 modifié Ce formulaire vs permet d obtenir de

Plus en détail

DOCUMENTS À PRODUIRE ------ VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES

DOCUMENTS À PRODUIRE ------ VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES Consulats Généraux de France au Maroc ------ Service des Visas DOCUMENTS À PRODUIRE ------ VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES ATTENTION : - Avant

Plus en détail

Expérience professionnelle / stages en entreprise. Langues étrangères. Attestation sur l honneur

Expérience professionnelle / stages en entreprise. Langues étrangères. Attestation sur l honneur CAMAS FORMATION BORDEAUX 11 avenue Pierre Mendès France 33700 Mérignac Tél. : 05 56 18 98 16 camasbordeaux@camasformation.fr DOSSIER DE CANDIDATURE UNE FOIS COMPLÉTÉ, LE DOSSIER DEVRA ÊTRE ENVOYÉ À L ADRESSE

Plus en détail

Répertoire des instruments juridiques nationaux En rapport avec le fonctionnement des ONG en République Démocratique du Congo

Répertoire des instruments juridiques nationaux En rapport avec le fonctionnement des ONG en République Démocratique du Congo Répertoire des instruments juridiques nationaux En rapport avec le fonctionnement des ONG en République Démocratique du Congo Par G. KAHASHA ka NASHI Avocat Avec l assistance d une équipe du Cabinet KAHASHA

Plus en détail

Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource

Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource Matières concernées : Histoire-Géographie, Lettres, Latin, Arts, Biologie. Enseignements d'exploration : Patrimoine,

Plus en détail

Règlement communal. sur la protection contre l incendie et les éléments naturels du 28 septembre 1981. Avec les modifications du 30 avril 1997

Règlement communal. sur la protection contre l incendie et les éléments naturels du 28 septembre 1981. Avec les modifications du 30 avril 1997 Règlement communal sur la protection contre l incendie et les éléments naturels du 28 septembre 1981 Avec les modifications du 30 avril 1997 Le Conseil municipal de Sion Vu : l article 5 de la loi sur

Plus en détail

Congo. Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Congo

Congo. Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Congo Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Loi n 19-2005 du 24 novembre 2005 Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- La présente loi définit les conditions d exercice

Plus en détail

VIE ASSOCIATIVE ORGANISATION D ACTIVITES FACULTATIVES GESTION DE FONDS DANS LES ECOLES

VIE ASSOCIATIVE ORGANISATION D ACTIVITES FACULTATIVES GESTION DE FONDS DANS LES ECOLES Office central de la coopération à l école de Seine Saint Denis. 63 allée du colonel Fabien, 93320 Pavillons sous Bois Tel : 08.70.59.93.94 Tel/Fax : 01.48.50.27.10 Mail : ad93@occe.coop VIE ASSOCIATIVE

Plus en détail

Les mentions et abréviations employées se lisent donc de la façon suivante :

Les mentions et abréviations employées se lisent donc de la façon suivante : CIRCULAIRE AD 94-2 DU 18 JANVIER 1994 Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services administratifs chargés de la gestion des hospitalisations

Plus en détail

Musée de l Armée et Archives départementales du Val-d Oise

Musée de l Armée et Archives départementales du Val-d Oise Musée de l Armée et Archives départementales du Val-d Oise DOCUMENTS CROISÉS Le service militaire Cocarde de conscrit Inv. : 25542 Musée de l Armée, RMN-GP. La III e République, tirant les leçons de la

Plus en détail

hier aujourd hui Mot du Directeur De Rivaud à Aboville

hier aujourd hui Mot du Directeur De Rivaud à Aboville B U R E A U D U S E R V I C E N A T I O N A L D E P O I T I E R S Mot du Directeur La loi n 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a suspendu la conscription et instauré un service

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART. à adresser en 2 exemplaires à l Inspecteur de circonscription.

DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART. à adresser en 2 exemplaires à l Inspecteur de circonscription. Nom et adresse ou cachet de l école : DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART à adresser en 2 exemplaires à l Inspecteur de circonscription. Téléphone : Fax : maternelle élémentaire élémentaire avec section enfantine

Plus en détail

FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014

FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014 FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014 1 SOMMAIRE 1) Textes de référence 2) Cadrage départemental 3) Charte du tuteur : rôle et missions 4) Les outils des professeurs des écoles

Plus en détail

à l accès aux fonctions publiques selon le mérite ; à l accès à l eau et à un environnement sain ; au développement durable.»

à l accès aux fonctions publiques selon le mérite ; à l accès à l eau et à un environnement sain ; au développement durable.» 1 CONSTITUTION DU ROYAUME DU MAROC, TITRE II, LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX, Article 31 «L Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3 CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE

Plus en détail

FONDS CHARLES COURNAULT (1815-1904)

FONDS CHARLES COURNAULT (1815-1904) ARCHIVES MUNICIPALES DE NANCY 3 Z FONDS CHARLES COURNAULT (1815-1904) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE THIBAUD PETER SOUS LA DIRECTION DE DANIEL PETER, CONSERVATEUR, NANCY 2008 2 FICHE DESCRIPTIVE CHAMP DESCRIPTION

Plus en détail

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026

Plus en détail

72 J. Fonds de la société scolaire de secours mutuels et de retraite de la circonscription d Aydoilles (1833-1933)

72 J. Fonds de la société scolaire de secours mutuels et de retraite de la circonscription d Aydoilles (1833-1933) ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES 72 J Fonds de la société scolaire de secours mutuels et de retraite de la circonscription d Aydoilles (1833-1933) Répertoire numérique détaillé établi par Mireille-Bénédicte

Plus en détail

I L ATTRIBUTION DE DIPLOMES D HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU

I L ATTRIBUTION DE DIPLOMES D HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU I L ATTRIBUTION DE DIPLOMES D HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU Créé par arrêté ministériel du 26 juillet 1961, le diplôme d honneur de porte-drapeau est refondé par l arrêté du 13 octobre 2006, publié au journal

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Solaise Intitulé : Commune de Solaise Dates extrêmes : an IV-1963 Importance matérielle : 0,40 ml, 8 articles Niveau de description : dossier Notice historique : La commune a été rattachée au département

Plus en détail

Facilitez vos démarches,

Facilitez vos démarches, Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Permis de conduire : comment l obtenir? Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil

Plus en détail

Service Intercommunal d Aide au Classement et à la Valorisation des Archives FICHE INFORMATIVE N 2 L A COMMU N IC AT I O N DES AR C HIVES

Service Intercommunal d Aide au Classement et à la Valorisation des Archives FICHE INFORMATIVE N 2 L A COMMU N IC AT I O N DES AR C HIVES Département des Alpes -de-haute-provence CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Rue de Font de Lagier - BP 9-04130 VOLX - Tél. 04 92 70 13 00 - Fax. 04 92 70 13 01 E-Mail : courrier@cdg04.fr

Plus en détail

Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR)

Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) POUVOIR EXERCER LA PROFESSION DE CHIRURGIEN DENTISTE EN FRANCE POUR LES CHIRURGIENS DENTISTES À DIPLOME NON COMMUNAUTAIRE

Plus en détail

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NOTICE

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NOTICE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ECOLE DU VAL DE GRACE BUREAU DES CONCOURS NOTICE relative au concours d admission d élèves officiers médecins et pharmaciens à l École de Santé des Armées CONCOURS 201 (catégorie

Plus en détail

RÉGLEMENT FORMATION CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

RÉGLEMENT FORMATION CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson 68027 COLMAR Cedex - 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr RÉGLEMENT DE FORMATION Adopté par le Comité

Plus en détail

Le cadre général de la loi du 21 Germinal An XI

Le cadre général de la loi du 21 Germinal An XI Le cadre général de la loi du 21 Germinal An XI par Eric Fouassier 1 Mars 2003 La pharmacie sous l Ancien Régime et la Révolution Avant la Révolution, la réglementation de la profession pharmaceutique

Plus en détail

N 728 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012. Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI

N 728 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012. Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI N 728 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode

Plus en détail

CONDITIONS D'ADMISSION A L'IFMK

CONDITIONS D'ADMISSION A L'IFMK CONDITIONS D'ADMISSION A L'IFMK TEXTES DE REFERENCE : - Décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d Etat de masseur-kinésithérapeute, - Arrêté du 23 décembre

Plus en détail

256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime)

256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 256 J M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) Répertoire numérique détaillé Etabli

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant)

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant) REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016 I - DEMANDEUR (l Etudiant) DATE DE LA DEMANDE :... NOM :... PRENOM :... NOM DE JEUNE FILLE :... DATE DE NAISSANCE :... ADRESSE...... Date d arrivée dans la Commune

Plus en détail

- QUESTIONNAIRE HISTORIQUE

- QUESTIONNAIRE HISTORIQUE - QUESTIONNAIRE HISTORIQUE HISTOIRE DES GARDES POMPES ET DU BATAILLON 1) De quel pays, Du Périer a-t-il rapporté la pompe à incendie pour laquelle il a obtenu un privilège royal en 1699? Hollande 2) Quel

Plus en détail

Octroi du Congé de Longue Durée(CLD) renouvellement et fin (art.4 décret 87-602 du 30/07/1987)

Octroi du Congé de Longue Durée(CLD) renouvellement et fin (art.4 décret 87-602 du 30/07/1987) I/ Le contexte : Octroi du Congé de Longue Durée(CLD) renouvellement et fin (art.4 décret 87-602 du 30/07/1987) L article 20 du décret 87-602 du 30/07/1987 établit les conditions pour obtenir un droit

Plus en détail

Règlement relatif à la convention du service du feu des Communes de Bevaix, Boudry et Cortaillod (SFBBC)

Règlement relatif à la convention du service du feu des Communes de Bevaix, Boudry et Cortaillod (SFBBC) Règlement relatif à la convention du service du feu des Communes de Bevaix, Boudry et Cortaillod (SFBBC) LE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE BOUDRY vu la loi sur la police du feu (LPF), du 7 février 1996,

Plus en détail

Commune de Massongex REGLEMENT D EXECUTION DE LA LOI SUR LA PROTECTION CONTRE L INCENDIE ET LES ELEMENTS NATURELS DU 18.11.1977

Commune de Massongex REGLEMENT D EXECUTION DE LA LOI SUR LA PROTECTION CONTRE L INCENDIE ET LES ELEMENTS NATURELS DU 18.11.1977 Commune de Massongex REGLEMENT D EXECUTION DE LA LOI SUR LA PROTECTION CONTRE L INCENDIE ET LES ELEMENTS NATURELS DU 18.11.19 MARS 2012 Table des matières Réglement d exécution de la loi sur la protection

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA PREFECTURE

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e INTERMEDIAIRES D ASSURANCES ET DE REASSURANCES

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e INTERMEDIAIRES D ASSURANCES ET DE REASSURANCES MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3013 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 188 2 décembre 2005 S o m m a i r e INTERMEDIAIRES D ASSURANCES ET

Plus en détail

SOMMAIRE. 1 - Principes Généraux 2. 2 - Nombre de Places 3. 3 - Inscription (modalités et frais de dossier) 4

SOMMAIRE. 1 - Principes Généraux 2. 2 - Nombre de Places 3. 3 - Inscription (modalités et frais de dossier) 4 SOMMAIRE 1 - Principes Généraux 2 2 - Nombre de Places 3 3 - Inscription (modalités et frais de dossier) 4 4 - Modalités du concours commun des Écoles des 6 4.1 - Admissibilité dans les filières MP, PC

Plus en détail

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil

Plus en détail

LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT

LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL SOMMAIRE LES EMPLOIS CONCERNÉS... 4 LA PROCÉDURE...

Plus en détail

COMMUNE DE VOLLEGES. Règlement communal de police du feu

COMMUNE DE VOLLEGES. Règlement communal de police du feu COMMUNE DE VOLLEGES Règlement communal de police du feu Commune DE VOLLEGES Règlement communal de police du feu Vu l article 5 de la loi du 18 novembre 1977 sur la protection contre l incendie et les éléments

Plus en détail

Volet destiné à l'organisme gestionnaire L ETUDIANT(E)

Volet destiné à l'organisme gestionnaire L ETUDIANT(E) cerfa SECURITE SOCIALE POUR LES ETUDIANTS DECLARATION EN VUE DE L OUVERTURE DES DROITS MALADIE - MATERNITE (articles L. 381-3 à L. 381-11, R. 381-5 à R. 381-33 du code de la sécurité sociale) N 10547*02

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D OBTENTION PAR EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D APTITUDE A L HYPERBARIE (1) Secrétariat Certification Hyperbare

DOSSIER DE DEMANDE D OBTENTION PAR EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D APTITUDE A L HYPERBARIE (1) Secrétariat Certification Hyperbare DOSSIER DE DEMANDE D OBTENTION PAR EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D APTITUDE A L HYPERBARIE (1) Contact : Nathalie Hypert : nhypert@inpp.org Nota (1) - Dossier à adresser, suivant le cas, à la Direction Régionale

Plus en détail

Les concours de l Assemblée nationale

Les concours de l Assemblée nationale A S S E M B L É E N A T I O N A L E Les concours de l Assemblée nationale Les informations contenues dans cette brochure ont été mises à jour en septembre 2012 ASSEMBLÉE NATIONALE Service des Ressources

Plus en détail

Statuts. Les soussignés :

Statuts. Les soussignés : Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire

Plus en détail

ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Préfecture de la Région Ile de France ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Année universitaire 2014-2015 Ce dossier doit être dûment rempli (pages 3 à 6) au stylo-bille daté et signé.

Plus en détail

Vous êtes engagé dans une formation qui permet d obtenir le BAFD et d exercer les

Vous êtes engagé dans une formation qui permet d obtenir le BAFD et d exercer les LIVRET DE FORMATION BREVET D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR EN ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS N 12063*02 Vous êtes engagé dans une formation qui permet d obtenir le BAFD et d exercer les fonctions

Plus en détail

LA FORMATION PROFESSIONNELLE

LA FORMATION PROFESSIONNELLE éférences : - oi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - oi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Plus en détail

Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants

Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants Élections municipales de 2014 Communes de moins de 1000 habitants Introduction présentation générale de la réforme Importantes modifications du code électoral introduites par la loi du 17 mai 2013 et son

Plus en détail

FILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe

FILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe FILIERE CULTURELLE Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe Extraits du décret n 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

Plus en détail

PROVINCE REGIONAL DE CALTANISSETTA C EST SIMPLE AUTOCERTIFIER

PROVINCE REGIONAL DE CALTANISSETTA C EST SIMPLE AUTOCERTIFIER PROVINCE REGIONAL DE CALTANISSETTA C EST SIMPLE AUTOCERTIFIER Guide pratique à l autocertification Secrétaire/Directeur General Dott.ssa A. Liotta 1 INDEX - Qu'est-ce que l'autocertification pag 3 - Le

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP téléphone : (33.1) 45.68.10.00 télex: 204461 Paris 270602 Paris téléfax UNESCO: (33.1)

Plus en détail

2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT

2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT 2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT L article L4424-2 du code général des collectivités territoriales stipule que la collectivité territoriale de Corse assure l'accueil, la restauration, l'hébergement

Plus en détail

LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE

LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE PREMIER MINISTRE Le Délégué Interministériel à la Sécurité Routière LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE OBJET: Agrément des

Plus en détail

DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère.

DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ------------- DECRET N 2014-288 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. LE PREMIER MINISTRE, CHEF

Plus en détail

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE

CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE 80, Rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508 84908 AVIGNON Cedex

Plus en détail

DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES

DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES www.saspa.fr DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES Articles L.815-1 et suivants du Code de la sécurité sociale Cette demande ne s adresse qu x personnes âgées ne relevant

Plus en détail