Le système d assurance qualité de la HES-SO

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1 Le système d assurance qualité de la HES-SO 1. Contexte historique Le monde de l enseignement supérieur et de la recherche a beaucoup évolué durant ces quarante dernières années. Parmi les nombreux facteurs d évolution en Suisse et en Europe, on en relèvera trois : l augmentation du nombre d étudiant-e-s et la diversification de leur origine (massification) ; la mobilité des étudiant-e-s ; l autonomisation des institutions. Cette évolution a mené 29 pays européens à signer en 1999 la Déclaration de Bologne dans le but de donner à l espace européen de l enseignement supérieur un cadre favorisant le développement des hautes écoles. Les signataires de la Déclaration de Bologne affirment leur volonté, entre autres, de promouvoir la qualité de l enseignement supérieur. L assurance de la qualité devient ainsi un instrument favorisant la comparabilité et l autonomisation des hautes écoles, ainsi que la mobilité des étudiant-e-s et du personnel. Dans le courant des années 2000, les universités européennes intègrent explicitement la notion de qualité dans leurs pratiques académiques. Les Etats quant à eux font de l assurance de la qualité une dimension fondamentale du rendre-compte, indissociable de l autonomie accordée aux institutions. Ce mouvement se concrétise par la création de l European Association for Quality Assurance in Higher Education (ENQA), et l adoption par les pays signataires de la Déclaration de Bologne des European Standards and Guidelines (ESG). Aujourd hui, l assurance de la qualité fait partie des bonnes pratiques communément reconnues dans l espace européen de l enseignement supérieur, et au-delà. Situation en Suisse La Suisse, en tant que signataire de la Déclaration de Bologne, a également intégré l assurance de la qualité dans ses politiques publiques. Ainsi, la Loi fédérale sur l encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), adoptée en 2011 et entrant en vigueur le 1er janvier 2015, fait de l assurance de la qualité une exigence centrale pour chaque institution qui veut obtenir le droit de s appeler HES, HEP ou université, de décerner des titres et de toucher des subventions fédérales. Ces droits fondamentaux pour toute institution d enseignement supérieur en Suisse se gagnent par l obtention d une accréditation institutionnelle, sorte de marque de reconnaissance à renouveler tous les sept ans (voir le schéma au point 8. Annexe). Situation dans la HES-SO Dès 2004 et l intégration de la notion de qualité dans la Loi fédérale sur les HES, la HES-SO a développé une politique interne en matière d assurance de la qualité. Des travaux ont été entrepris par l administration centrale et la plupart des établissements cantonaux pour certifier un certain nombre de leurs entités ou processus selon le référentiel ISO. La loi fédérale exigeait de plus que toutes les filières bachelor et master soient accréditées par le Département fédéral de l économie, organe fédéral de tutelle des HES. Certaines hautes écoles ont par ailleurs choisi de se faire accréditer par des instances étrangères, comme l EHL par la NEASC par exemple. Il en ressort une expérience riche et diversifiée, débouchant sur des pratiques éprouvées. Le système d assurance qualité de la HES-SO version 7 / 27 mars 2015 Page 1 sur 5

2 Avec l adoption en 2011 de la nouvelle convention intercantonale, et en concordance avec la LEHE, les cantons partenaires de la HES-SO ont confié au rectorat la mission de mettre en place et d exploiter un système d assurance qualité qui puisse garantir à la HES-SO la réussite de l accréditation institutionnelle. En matière d assurance de la qualité, le tableau ci-dessous montre succinctement ce qui va changer pour la HES-SO, notamment suite à l entrée en vigueur de la LEHE le 1 er janvier 2015 : Avant la LEHE jusqu au 31 décembre 2014 Après la LEHE dès le 1 er janvier 2015 Reconnaissance de la HES-SO par le Conseil fédéral Accréditation institutionnelle de la HES-SO par le (via le DEFR) Conseil suisse d accréditation Accréditation des programmes d études (filières) Auto-évaluation des programmes d études (filières) par le SEFRI en interne Auto-évaluation des activités de Ra&D Auto-évaluation des prestations service Auto-évaluation des politiques institutionnelles Système de management par la qualité (SMQ) Certification ISO du rectorat et des hautes écoles (inter)cantonales Système de management par la qualité (SMQ) Liberté des composantes d obtenir ou maintenir une certification (par exemple ISO). Le rectorat a abandonné la certification ISO. 2. Qualité et accréditation Assurance de la qualité et accréditation institutionnelle sont deux aspects d un même objet. L existence d un système d assurance qualité est une condition indispensable pour obtenir l accréditation institutionnelle. En clair, le système d assurance qualité est un ensemble complet et cohérent de pratiques, de démarches, de processus et d instruments visant à documenter, suivre, évaluer et améliorer les activités académiques et la conduite de l institution, et cela de manière continue et permanente. La démarche d accréditation institutionnelle est quant à elle un examen ponctuel du système d assurance qualité, une photographie périodique sur la base de laquelle le Conseil suisse d accréditation atteste que la haute école répond aux exigences usuelles de l enseignement supérieur. Dans ce contexte, l attention se focalise sur la mise en place et l exploitation continue d un système d assurance qualité performant et pertinent, l accréditation n étant qu une étape formelle complémentaire à passer tous les sept ans. 3. Caractéristiques du système d assurance qualité De manière générale, le système d assurance qualité permet à la HES-SO de s assurer qu elle dispose des instruments nécessaires à la réalisation des missions académiques, à leur pilotage et à leur développement, et qu ils sont soumis à une logique d amélioration continue. C est sur l existence et le bon fonctionnement de ce système que reposera de manière complémentaire la démarche d accréditation institutionnelle. Dans le contexte évoqué plus haut, un système d assurance qualité performant et pertinent permet à la HES-SO de consolider la confiance dont elle jouit vis-à-vis de l ensemble des parties prenantes, à l interne comme à l externe. Un système d assurance qualité performant est un système léger et souple, adapté à la culture de la HES- SO. Il fonctionne de manière transparente, sans générer de surcharge administrative qui détournerait l attention de la communauté de ses activités fondamentales et de son métier académique. Un système d assurance qualité pertinent est un système dont on perçoit naturellement le sens et la valeur ajoutée pour son activité quotidienne, qu elle soit académique, administrative ou managériale. C est un système qui permet à la communauté de développer ou de maintenir la qualité de ses activités, tant sur le plan individuel qu institutionnel. Le système d assurance qualité de la HES-SO version 7 / 27 mars 2015 Page 2 sur 5

3 Consolider la confiance au sein de la HES-SO A l interne, un système d assurance qualité performant et pertinent garantit à chaque membre de la communauté, étudiant-e, personnel et encadrement, un fonctionnement stable et robuste, gage de respect des valeurs de la HES-SO et des principes qu elle promeut, tels que l équité, l éthique, la transparence ou la participation. Un tel système, performant et pertinent, constitue un vecteur d adhésion et d identification puissant à l institution. Consolider la confiance avec nos partenaires externes Pour les parties prenantes externes, un tel système d assurance qualité offre également une garantie de transparence sur le fonctionnement global de la HES-SO en rendant visible ce que l on fait. En particulier, il permet à la HES-SO d entretenir une relation de confiance forte avec ses bailleurs de fonds notamment les cantons, la Confédération ou les organes de financement de la recherche dans la perspective d un soutien continu de nos activités de formation, de recherche et d innovation, ainsi que de nos besoins d investissement. Dans le même temps, par la transparence et le regard réflexif qu il suscite, le système d assurance qualité facilite le positionnement univoque de la HES-SO dans le paysage de l enseignement supérieur, dans son segment bien distinct des universités d une part et des écoles supérieures d autres part. Caractéristiques principales Le système d assurance qualité de la HES-SO se construit selon les caractéristiques principales suivantes : Il est, à l image de la HES-SO, asymétrique, diversifié et décentralisé ; Il s adapte à la réalité de chacune des composantes de la HES-SO ; Il est piloté par la composante (domaine, HE cantonale/intercantonale, HE, HES-SO Master, rectorat) ; Il est orienté sur le développement des activités en portant un regard reflexif sur ce que l on fait ; Il facilite l amélioration et l apprentissage organisationnel en continu. 4. Instances Groupe de pilotage accréditation et qualité (GPAQ) Objectifs Assurer la cohérence du système d assurance qualité de la HES-SO ; Coordonner la mise en œuvre du système d assurance qualité de la HES-SO ; Garantir la pertinence du système d assurance qualité sur le plan de chacune des composantes (par ex. domaine, HE cantonale/intercantonale, HE, HES-SO Master, rectorat). Missions Accompagner le dicastère Qualité dans la mise en place du système d assurance qualité ; Développer des projets communs et décider de mesures communes en matière d assurance qualité ; Partager l information à propos des systèmes qualité de chacune des composantes ; Relayer les travaux du groupe auprès des responsables des composantes et des répondant-e-s qualité ; Veiller à l implication adéquate des parties prenantes (personnels, étudiant-e-s, partenaires externes) ; Promouvoir le développement d une culture qualité dans l ensemble de la HES-SO ; Accompagner le processus d accréditation institutionnelle ; S assurer que les standards qualité propres à la HES-SO correspondent aux missions des composantes ; Diffuser les pratiques éprouvées en matière de qualité. Composition Denis Berthiaume, vice-recteur Qualité, président du GPAQ ; Les représentant-e-s qualité de la He-Arc, de la HES-SO Fribourg, de la HES-SO Genève, de la HES-SO Valais et des hautes écoles vaudoises ; Les représentant-e-s des six domaines ; Les représentant-e-s des quatre dicastères. Réseau des répondant-e-s qualité Objectifs Favoriser la cohérence du système d assurance qualité ; Construire une culture qualité commune. Le système d assurance qualité de la HES-SO version 7 / 27 mars 2015 Page 3 sur 5

4 Missions Echanger autour des pratiques éprouvées en matière de qualité ; Diffuser l information dans les composantes. Composition Denis Berthiaume, vice-recteur, président du réseau ; Les membres du groupe de pilotage accréditation et qualité (GPAQ); Un-e répondant-e qualité par haute école (le cas échéant). 5. Calendrier 2015 Inventaire des démarches existantes Développement d outils et de procédures d évaluation Benchmarking national et international Mise en place des instances de décision et de consultation Développement des instruments de suivi et de coordination 2016 Mise à l essai des outils et des procédures d évaluation Mise en place d évaluations ciblées auprès de diverses composantes et à divers niveaux de la HES-SO Ajustement des outils, procédures, instances et instruments 2017 Mise en place des divers éléments du système d assurance qualité de la HES-SO Dépôt de la demande d accréditation institutionnelle (3 e trimestre 2017) Démarche d auto-évaluation et préparation du rapport HES-SO 6. Contacts Dicastère Qualité Système d assurance qualité Aide au pilotage statistiques Aide au pilotage évaluation Accréditation institutionnelle Dicastère Enseignement Evaluation des filières d études 7. Références Loi fédérale sur l encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), 30 septembre 2011 Directives du Conseil des hautes écoles pour l accréditation des hautes écoles et autres institutions du domaine des hautes écoles (Directives d accréditation LEHE), projet à adopter en mai 2015 European Standards and Guidelines (ESG), projet de révision à adopter en mai 2015 Convention intercantonale sur la HES-SO, 26 mai 2011 Le système d assurance qualité de la HES-SO version 7 / 27 mars 2015 Page 4 sur 5

5 8. Annexe Le schéma ci-dessous présente le processus d accréditation d institutionnelle, tel qu il ressort du projet de directives d accréditation. Ce schéma a été proposé par l OAQ (actuellement AAQ) en 2014 et sera précisé une fois les directives adoptées définitivement. OAQ / 1er septembre 2014 Le système d assurance qualité de la HES-SO version 7 / 27 mars 2015 Page 5 sur 5

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