REGLEMENT DE LA CONSULTATION N Téléphonie mobile du 10 mai 2007

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1 RC Téléphonie mobile REGLEMENT DE LA CONSULTATION N Téléphonie mobile du 10 mai 2007 PERSONNE PUBLIQUE Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault Sèvres cedex Téléphone : Télécopieur : Mail : salaun@ciep.fr Adresse internet : OBJET DU MARCHE Téléphonie mobile NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE : Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission de données. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES vendredi 25 mai 2006, 12h00 Le règlement de la consultation comporte 5 feuillets numérotés de 1 à 5 Page 1 sur 5

2 Article 1 : objet de l appel d offres Le présent marché a pour objet le service de téléphonie mobile au Centre International d Etudes Pédagogiques, situé à Sèvres. Article 2 : procédure de marché : Le marché est passé selon la procédure adaptée selon les articles 28 et 40 du code des marchés publics. Article 3 : Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Article 4 : forme du marché En vertu des dispositions de l article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est fractionné sous la forme d un marché à bons de commande, comportant un montant minimum de TTC et un montant maximum de annuels TTC. Article 5 : mode de règlement du marché Le mode de règlement choisi par l administration est le virement. Article 6 : durée du marché Le marché est conclu pour une période d une année. Le marché prend effet à compter de la date de sa notification. Article 7 : composition du dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises comprend les documents suivants : - le présent règlement de la consultation ; - l acte d engagement (DC8) ; - la lettre de candidature (DC4); - la déclaration du candidat (DC5); - le cahier des clauses administratives particulières du 10 mai 2007 ; - le cahier des clauses techniques particulières du 10 mai 2007 ; Article 8 : contenu des offres Les candidats doivent présenter une offre conforme aux clauses du cahier des charges et du présent règlement de la consultation. Toute offre qui ne respecte pas intégralement ces dispositions sera rejetée. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant l indication : Marché téléphonie mobile. Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis. Ce pli cacheté contient deux enveloppes également cachetées : Page 2 sur 5

3 Nature de l enveloppe. Mentions à porter sur les enveloppes. a Première enveloppe intérieure qui comporte les pièces administratives. a deuxième enveloppe intérieure qui comporte l offre financière. Pièces administratives pour le marché téléphonie mobile» Entreprise... Offre financière pour le marché téléphonie mobile Entreprise... a l enveloppe extérieure qui comporte les deux enveloppes intérieures. Marché marché de téléphonie mobile NE PAS OUVRIR avant la séance d ouverture des plis La première enveloppe intérieure contient la candidature : a) la lettre de candidature (imprimé DC4) b) la déclaration du candidat (imprimé DC 5) dûment remplie avec les pièces à joindre qui y sont mentionnées ; c) une déclaration sur l honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la demande de la personne responsable du marché les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ; d) un document de présentation du candidat ainsi que la liste des références des 3 dernières années pour des prestations similaires ; e) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet ; f) un extrait Kbis original du registre du commerce et des sociétés émis moins de trois mois avant la date de remise des offres. La seconde enveloppe intérieure contient l offre : a) l acte d engagement (imprimé DC 8), complété, daté, paraphé et signé par le représentant qualifié de la société ; b) le bordereau des prix rempli et signé. Le candidat dispose de la possibilité de fournir en plus bordereau de prix plus détaillé; c) une présentation de l offre : qualité du service et des prestations, qualité et délais de maintenance. d) le CCAP, daté et signé ; e) le CCTP, daté et signé ; f) un RIB. L unité monétaire de présentation des offres est l euro. L offre devra être rédigée en langue française. Page 3 sur 5

4 Article 9 : modalités d envoi des offres Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal à l adresse suivante : CIEP A l attention de Gurvan SALAÜN Service des affaires financières Marché NE PAS OUVRIR 1, avenue Léon Journault SEVRES Cedex La date limite de dépôt des offres est indiquée sur la première page de la présente lettre de consultation. Les dossiers qui seraient remis après la date et l heure limites indiquées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. Article 10 : critères de sélection des candidatures Les candidatures sont examinées sur la base des critères suivants : 1) garanties techniques et financières ; 2) références. Article 11 : critères de sélection des offres Conformément aux dispositions de l article 53 du Code des marchés publics, les offres sont examinées sur la base des critères suivants : 1) qualité du service et des prestations, qualité et délais de maintenance ; 2) prix L administration pourra demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre, notamment dans le cas où plusieurs offres seraient considérées comme équivalentes. Article 12 : renseignements complémentaires Les soumissionnaires désirant des renseignements complémentaires d ordre administratif et financier devront s adresser à Gurvan SALAÜN (service des affaires financières) : tél : Fax : Mail : salaun@ciep.fr Pour des renseignements d ordre technique, les soumissionnaires devront s adresser à : Dominique Le Goff (responsable des services techniques) : Edouard Ghérardi (responsable du service informatique) : Article 13 : Variantes Conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, les candidats peuvent proposer des variantes lorsqu'elles apportent un avantage en matière de prix ou de Page 4 sur 5

5 performances, tout en restant compatibles avec l ensemble des articles demandés. Les variantes doivent être proposées en plus de l'offre de base. L'acte d'engagement devra faire apparaître distinctement l'offre de base et l'offre avec variante. Il pourra être également établi des actes d'engagement séparés pour l'offre de base et pour chacune des variantes. Fait à Sèvres, le 10 mai Le secrétaire général Gérard MAILLET Page 5 sur 5