Avis d appel d offres ouvert n : 7ICUH2C/ 2014

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1 Avis d appel d offres ouvert n : 7ICUH2C/ 2014 Le 3 décembre 2014 à 9h00 Il sera procédé, dans la salle de réunion de la Présidence de l Université Hassan II de Casablanca, sis 19, rue Tarik Ibnou Ziad - Casablanca, à l ouverture des plis relatifs à l appel d offres sur offres de prix N : 7ICUH2C/ 2014, ayant pour objet : L acquisition du Matériel Scientifique composé de 5 Lots : Lot 1 : Batterie de tests neuropsychologiques Lot 2 : Electromyographie-électroencéphalographie combiné Lot 3 : Matériel scientifique Ensem Lot 4 : Matériel dentaire Lot 5 : Matériel scientifique dentaire Destiné aux laboratoires de recherche des établissements de l Université Hassan II - Casablanca (Jugement par lot). Le dossier d'appel d'offres peut être retiré du bureau de la cellule des marchés de la Présidence de l Université Hassan II de Casablanca à l adresse sus indiquée, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l'etat Le cautionnement provisoire est fixé comme suit: Lots Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot 5 TOTAL Montant du cautionnement provisoire DHs DHs 800 DHs DHs DHs DHs Lots Montant de l estimation en Dh HT- HDD - HTVA Lot 1 : ,00 Dhs Lot 2 : ,00 Dhs Lot 3 : ,00 Dhs Lot 4 : ,00 Dhs Lot 5 : ,00 Dhs TOTAL ,00 Dhs Les prestations en question sont estimées à : Le contenu, la présentation ainsi que le dépôt des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 27, 29 et 31 du décret n relatif aux marchés publics.

2 Les concurrents peuvent : Soit déposer contre récépissé leurs plis auprès du bureau la cellule des marchés de l Université Hassan II de Casablanca à l adresse sus indiquée. Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité, Soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et avant l'ouverture des plis. Les notices techniques exigées par le dossier d appel d offres doivent être déposés dans le bureau la cellule des marchés de la Présidence de l Université Hassan II de Casablanca à l adresse sus indiquée au plus tard le : 28 novembre 2014 à 16h. Les pièces justificatives à fournir par les concurrents sont ceux listés à l article 5 du règlement de la consultation relatif au présent appel d offres. 1) Le dossier Administratif comprend : a- La déclaration sur l honneur prévue par l article 23 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés des universités, pris en vertu des articles 7 et 19 de la loi relative au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, b- Une attestation délivrée depuis moins d un an par le percepteur du lieu d imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement, qu il a constitué les garanties prévues à l article 23. Cette attestation doit mentionner l activité au titre de laquelle le concurrent est imposé. c- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant pour chaque lot. d- Une attestation délivrée depuis moins d un an par la C.N.S.S certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l article 23. e- Le certificat d immatriculation au registre de commerce. f- Le statut de la société et procès verbal de l assemblée générale. g- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. h- Attestation des assurances i- Attestation de la capacité financière pour soumissionner au présent appel d offre Sont dispensés de fournir les pièces b), d) et e), les concurrents non installés au Maroc. 2) Le dossier Technique comprend : a- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l importance des prestations qu il a exécutées ou à l exécution desquelles il a concouru, l emploi qu il occupait dans chacune des entreprises auxquelles il a collaboré. b- attestations de références, se rapportant aux prestations réalisées pendant les quatre dernières années et dont l objet est similaire à celui du lot correspondant. Ces attestations délivrées par les hommes de l'art ou par les maîtres d'ouvrages doivent comporter les indications prévues par l'alinéa b), 2 de l'article 23 du règlement précité (la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de sa réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire). c- L attestation de garantie : Le fournisseur doit fournir une attestation de garantie de trois (3) années. d- Autres renseignements, pièces d ordre technique ou pièces complémentaires concernant l entreprise. N.B Toutes les pièces doivent être originales ou certifiées conformes à l original 3) Le dossier additif comprend :

3 - Le présent CPS doit être paraphé et signé à la dernière page sous cachet avec la mention lu et accepté écrite à la main. - Le règlement de la consultation doit être paraphé et signé à la dernière page sous cachet avec la mention lu et accepté écrite à la main. 4) L offre financière doit comprendre : a- L ACTE D ENGAGEMENT POUR CHAQUE LOT par lequel le concurrent s engage à réaliser les prestations objet du marché conformément aux conditions prévues au cahier des charges moyennant un prix qu il propose (conformément au modèle ci-joint en annexe). Cet acte dûment rempli est signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu un même représentant puisse présenter plus d un concurrent à la fois pour le même appel d offres et lorsqu il est souscrit par un groupement, il doit être signé par chacun des membres du groupement. b- LE BORDEREAU DES PRIX ET LE DETAIL ESTIMATIF (conformément au modèle cijoint en annexe). Le montant de l acte d engagement ainsi que les prix unitaires et forfaitaires du bordereau des prix doivent être écrits en chiffres et en toutes lettres. Il en est de même des prix indiqués dans la décomposition du montant global.

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