ASSAINISSEMENT COLLECTIF QUEAUX

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1 ASSAINISSEMENT COLLECTIF QUEAUX ETUDE FINANCIERE PROSPECTIVE HYPOTHESE: QUEAUX TRANSFERE SA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU SIVEER

2 HYPOTHESES RETENUES POUR L ETUDE Le projet d investissement comprend : La station d épuration et le bassin tampon pour un montant total de 720 K La réhabilitation de réseau d assainissement effectué en 2019 pour 50 K conformément au diagnostic de 2003 Une étude diagnostic réseau en 2020 pour 40 K afin de planifier les futurs besoins de travaux à réaliser On minimise les coûts d investissement en prévoyant uniquement un minimum de / an en cas de nécessité (en cas de réparation d un branchement par exemple) Le financement de la station se décompose ainsi : Subvention pour un total de 52% du montant de l opération Le reste du financement est réalisé grâce à l autofinancement disponible et à un emprunt de à la CDC Sur le budget on prévoit en 2014 / 2015 : En dépenses d investissement : (station) Financé par : (subventions) (emprunt réalisé sur 20 ans à 2,25%) (autofinancement)

3 HYPOTHESES RETENUES POUR L ETUDE Au niveau tarifaire, depuis 2011 la commune de Queaux a fait stagner les deux composantes de la redevance d assainissement Elle affiche les tarifs suivant : une part fixe de 12,66 une part variable à 0,35 soit un prix moyen au m 3 à 0,58 HT (pour une consommation moyenne de 55 m 3 ) Par hypothèse, concernant l assiette de facturation de la commune de Queaux, on prévoit : 1 branchement supplémentaire par an Une baisse des consommations de - 1% / an L étude propose de mettre en place une contribution du budget communal au budget d assainissement au titre des eaux pluviales. Le niveau de cette contribution nécessaire à l équilibre du budget s établit à environ. On peut noter que cette contribution est déjà mise en place de façon indirecte car le budget communal prend actuellement en charge le salaire de l employé communal qui fait l entretien de la station d épuration.

4 IMPACT DU PROJET D INVESTISSEMENT Ce projet engendre des charges importantes sous forme de : Amortissements techniques : Actuels = / an Nouveaux = / an => (résultant de la nouvelle station d épuration : le génie civil est amorti sur 30 ans, les équipements sont amortis sur 15 ans et les réseaux sont amortis sur 60 ans) Soit un total de / an Intérêts d emprunt : Actuellement il n y a pas d emprunt en cours Nouveaux = en 2015 (résultant d un emprunt de sur 20 ans à 2,25%) Soit un total de en 2015 Charges d exploitation : pour 2015 résultant de l exploitation de l ensemble du service d assainissement (exploitation station d épuration, coûts énergétique, curage réseaux, entretien, gestion administrative et financière, gestion clientèle et facturation, assistance 24h/24 ) En gardant ce niveau tarifaire, nous observons un résultat négatif récurrent sur la période étudiée ( de déficit par an sans la contribution au titre des eaux pluviales)

5 Décompositions du tarif proposé : Exemple de l année 2015 Les dépenses : Total des amortissements = Total des intérêts d emprunts = Total des charges d exploitation = Soit un total de charges = Les recettes : Sachant que selon nos estimations d évolution de l assiette de facturation : les volumes assainis évoluent de - 1% / an, on considère donc en 2015 une assiette de m 3 il y a + 1 branchements supplémentaires par an Contribution du budget communal (eaux pluviales) = PFAC = Reste à financer = = Détermination tarifaire : / m 3 = 2,49 / m 3

6 Ce tarif de 2,49 / m 3 reste un tarif minimum applicable aux abonnés du service d assainissement pour équilibrer le budget de fonctionnement selon les hypothèses d évolution de l assiette de facturation posée.

7 Au tarif moyen de 2 / m 3 HT pour une consommation moyenne de 55 m 3 par branchement : Le déficit engendré est d environ Ce déficit serait comblé par le budget général du Siveer dans l hypothèse du transfert de la compétence assainissement de la commune de Queaux

8 Pour combler ce déficit et atteindre l équilibre financier, il serait nécessaire d avoir un prix moyen du m 3 HT de l ordre de 2,49 en 2015.

9 COMMUNES QUEAUX ANNEES Brts Asst m3 Asst m m m m m3 COMMUNES QUEAUX Pourcentage de réseau unitaire sur la commune (en %) > 70% Contribution du budget communal au titre des eaux pluviales qui en résulte

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