PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle du Centre administratif, au 2955, boulevard de l Université, Sherbrooke, le mardi 9 avril 2002 à 19 h 30. Présences: Mme Chantal L Espérance, présidente, Mme Lucile Lemieux, vice-présidente, Mme Suzanne Brault-Duval, MM. Roger B. Bernier, Jean- Guy Émond, Gilles Normand et Noël Richard, commissaires; M. Rémy Bergeron, commissaire représentant du Comité de parents pour l'ordre d'enseignement secondaire et M. Dominique Robert, commissaire représentant du Comité de parents pour l'ordre d'enseignement primaire; MM. Jean Verlez, directeur général adjoint aux affaires éducatives, Jean- Claude Gendron, directeur général adjoint aux finances et Pierre Gagnon, secrétaire général. Madame la directrice générale a prévenu de son absence. 1.0 COMMISSAIRES 1.1 Quorum Le quorum est constaté. 1.2 Procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 12 mars Adoption et dispense de lecture CE Considérant que le procès-verbal a été remis aux membres du Comité exécutif au moins six (6) heures avant le début de la présente séance; Sur la proposition de M. Roger B. Bernier, le procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 12 mars 2002 est unanimement accepté, tel qu'il a été rédigé et le secrétaire général est, par la présente, dispensé d'en donner lecture Suivi Tel que demandé, des informations sont fournies relativement à l expulsion d un élève pour violence verbale. Des soins sont apportés d ici à sa réinsertion. 1.3 Période de questions du public Rien à signaler. 1.4 Période de questions des commissaires La période de questions des commissaires a lieu.

2 M. Noël Richard profite de la circonstance pour informer ses collègues que le ministre de l Éducation a désigné M. Jean Pomerleau à titre de commissaire d école, en remplacement de M. Pierre Boisvert dans la circonscription électorale no 2. Il sera assermenté au début de la prochaine séance ordinaire du Conseil des commissaires, le mardi 16 avril Des précisions sont demandées et fournies relativement au comité de relations de travail du personnel technique et administratif, au sujet du remplacement des directions d école. Un suivi est demandé sur ce point et sur l adoption de l organigramme. 1.5 Adoption de l'ordre du jour CE Sur la proposition de Mme Lucile Lemieux, il est unanimement résolu d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du Comité exécutif tenue le mardi 9 avril 2002, le tout selon le projet soumis. 2.0 DIRECTION GÉNÉRALE 2.1 Tableau d affectation des directions d école Les membres de la direction générale résument le dossier. Il est demandé qu à l avenir les recommandations soient assorties des informations pertinentes. Conformément à la loi, ces informations pourront être fournies en huis clos. Huis clos À 19 h 55, sur la proposition de Mme Lucile Lemieux, il est unanimement résolu de siéger à huis clos, conformément à la loi. Le directeur du Service des ressources humaines assiste à ce huis clos. Fin du huis clos À 20 h 10, sur la proposition de M. Gilles Normand, il est mis un terme au huis clos et la séance se poursuit en public. Il sera vérifié si l affectation des directions d école doit être l objet d une résolution. Si oui, il y aura lieu d en adopter une à la prochaine séance ordinaire. D autre part, des remarques sont formulées relativement au moment de l entrée en fonction des directions d école et à l entérinement qui survient dans certains cas. Engagement des directions et directions adjointes d écoles primaires et secondaires CE Attendu les postes à combler dans les écoles primaires et les écoles secondaires;

3 Attendu le processus de sélection de nouvelles directions d école; Attendu les recommandations du comité de sélection; Sur la proposition de Mme Chantal L Espérance, il est unanimement résolu d engager les personnes suivantes à titre de personnel de direction ou de directions adjointes des écoles de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, le tout selon le dossier soumis à la séance et faisant partie intégrante des présentes, à savoir : Nom Date d entrée en fonction Mme Renée Paquet 25 juin 2002 M. Dominique Morin 15 avril 2002 Mme Suzanne Bélair 25 mars 2002 Mme Caroline Fortier 2 avril 2002 Mme Monique Roy 10 juin SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET DU TRANSPORT SCOLAIRE 3.1 Grille des taux horaires de location des locaux Le directeur du Service des ressources matérielles et du transport scolaire résume le dossier. Mme Chantal L Espérance quitte la table des délibérations puisque cette question concerne la Ville de Sherbrooke où elle siège à titre de conseillère municipale. La présidence de l assemblée est alors assumée par Mme Lucile Lemieux, vice-présidente. CE Attendu les discussions qui sont présentement en marche avec la Ville de Sherbrooke; Sur la proposition de M. Noël Richard, il est unanimement résolu de prolonger la période de la grille des taux horaires de location des locaux jusqu au 31 décembre Mme Chantal L Espérance est de retour à la table des délibérations et assume à nouveau la présidence. 3.2 Acceptation du plus bas soumissionnaire conforme pour des travaux de fenestration à l école primaire Laporte Le directeur du Service des ressources matérielles et du transport scolaire explique le dossier et dépose un document révisé, compte tenu que les soumissions ont été ouvertes le 9 avril 2002 à 14 heures. CE Considérant l information reçue de l architecte, M. Nicolas Lemay de CIMAISE, à l effet que la soumission la plus basse est conforme; Sur la proposition de M. Roger B. Bernier, il est unanimement résolu :

4 1 o d accepter le plus bas soumissionnaire conforme, soit l entrepreneur «Construction G & L Geoffroy inc.» pour un montant de $ pour les travaux de fenestration à l école primaire Laporte; 2 o d autoriser le Service des ressources matérielles à émettre la commande, le tout selon le dossier révisé déposé à la séance et faisant partie intégrante des présentes. 3.3 Mandat au SRMTS à émettre les commandes aux plus bas soumissionnaires conformes pour les travaux de fenestration aux écoles primaires Notre-Dane-du-Rosaire et Sacré-Cœur CE Considérant que la CSRS veut procéder à des travaux de fenestration à l été 2002 et qu il y a un laps de temps de deux semaines entre l ouverture des soumissions et le prochain comité exécutif; Considérant que la CSRS reçoit une confirmation au préalable de l architecte à l effet que le plus bas soumissionnaire est conforme concernant chacun des projets; Sur la proposition de M. Rémy Bergeron, il est unanimement résolu : 1 o d autoriser le Service des ressources matérielles et du transport scolaire à émettre les commandes aux plus bas soumissionnaires conformes suite à l ouverture des soumissions le 23 avril 2002, afin d effecter les travaux de fenestration aux écoles primaires Notre- Dame-du-Rosaire et Sacré-Cœur; 2 o d autoriser la présidente du Comité exécutif et la directrice générale à signer lesdits contrats; 3 o de fournir, à titre d information, les tableaux comparatifs des soumissions à la réunion du Comité exécutif du 7 mai 2002, le tout selon le dossier soumis à la séance et faisant partie intégrante des présentes. 3.4 Acceptation du plus bas soumissionnaire conforme concernant la réfection d une partie de la toiture du Centre de formation professionnelle 24-Juin Un document révisé est déposé compte tenu que les soumissions ont été ouvertes le 8 avril 2002 à 14 heures. CE Considérant l information reçue de l architecte, M. Nicolas Lemay de CIMAISE, à l effet que la soumission la plus basse est conforme; Sur la proposition de M. Dominique Robert, il est unanimement résolu : 1 o d accepter le plus bas soumissionnaire conforme, soit l entrepreneur «Les Toitures Vick inc.» pour un montant de $ pour les travaux de réfection d une partie de la toiture du Centre de formation professionnelle 24-Juin;

5 2 o d autoriser la présidente du Comité exécutif et la directrice générale à signer ledit contrat, le tout selon le dossier révisé déposé à la séance et faisant partie intégrante des présentes. 3.5 Ouverture des soumissions pour les travaux de réparation du gymnase à l école primaire Brébeuf Le directeur du Service des ressources matérielles et du transport scolaire résume le dossier. Il s agit d une information à la suite de la résolution CE adoptée le 12 mars Il avait alors été entendu de fournir le tableau comparatif des soumissions ouvertes le 19 mars 2002 relativement à ce dossier. Il est pris connaissance du document soumis pour information. 4.0 SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES 4.1 Création d un poste de conseillère ou conseiller pédagogique au Centre St-Michel Des félicitations sont adressées à la direction du Centre St-Michel et à son équipe pour l excellent travail qu ils accomplissent, en particulier au niveau des communautés culturelles. CE Attendu que le ministère des Relations avec les Citoyens et de l Immigration (MRCI) a assuré le financement de ce poste pour les trois (3) prochaines années; Attendu l obligation que nous fait la convention collective des professionnels de créer un poste dont la durée dépasse trois (3) ans; Attendu qu après trois (3) ans, si ce poste n est plus financé par le MRCI, il nous sera possible de l abolir; Sur la proposition de M. Roger B. Bernier, il est unanimement résolu d accepter la création d un poste de conseillère ou conseiller pédagogique au Centre Saint-Michel, le tout selon le document soumis à la séance et faisant partie intégrante des présentes. 4.2 Calendrier scolaire de la formation générale (jeunes) pour l année Il est précisé qu il s agit d un dépôt du document puisque l on doit contacter le Comité de parents pour la consultation. Le calendrier sera donc adopté à la prochaine séance ordinaire du Comité exécutif du 7 mai Un échange a lieu à ce sujet et différentes suggestions sont formulées, en particulier au niveau du 23 juin SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES 5.1 Emprunts à long terme de $ Le directeur du service des ressources financières explique le dossier des emprunts à long terme. Il précise que ce point comporte l adoption de deux (2) résolutions distinctes, la première relativement à un premier

6 emprunt de $ et la deuxième relativement à un emprunt de $, totalisant ainsi un montant de $ Autorisation Emprunt à long terme de $ CE ATTENDU qu en vertu du Règlement de délégation de pouvoirs aux diverses instances adopté le 19 mai 1998 aux termes de la résolution C- PR , le Conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke (la «commission scolaire») a délégué au Comité exécutif le pouvoir d emprunter à long terme; ATTENDU qu un avis de cette résolution a été publié dans le journal La Tribune le 23 mai 1998, conformément à la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3) alors en vigueur; ATTENDU qu en vertu de sa résolution numéro CE adoptée le 13 novembre 2001, le Comité exécutif a décrété un emprunt jusqu à concurrence de huit millions deux cent un mille dollars ( $) par voie, entre autres, d un ou plusieurs emprunts contractés auprès de la société Financement-Québec (la «Société»); ATTENDU que le Comité exécutif désire contracter un premier emprunt au montant de quatre millions quarante-cinq mille dollars ( $); ATTENDU que le Comité exécutif doit approuver les modalités de ce premier emprunt; Sur la proposition de M. Jean-Guy Émond, il est unanimement résolu : 1. QUE la commission scolaire soit autorisée à emprunter une somme de quatre millions quarante-cinq mille dollars ( $) (l «emprunteur») auprès de la Société et à conclure à cette fin une convention de prêt dont un projet est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante; 2. QUE la commission scolaire approuve les modalités de l emprunt qui paraissent à l Annexe A jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante; 3. QU aux fins de constater l emprunt, la commission scolaire soit autorisée à souscrire en faveur de la Société un billet au montant de quatre millions quarante-cinq mille dollars ( $) dont un projet est joint en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante; 4. QU aux fins de garantir le paiement en capital et intérêts de l emprunt, la commission scolaire soit autorisée à consentir en faveur de la Société une hypothèque mobilière sans dépossession portant sur la subvention qui lui sera accordée par le ministre de l Éducation, au nom du gouvernement du Québec, et à conclure à cette fin un acte d hypothèque mobilière dont un projet est joint en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante; 5. QUE les projets de convention de prêt, d acte d hypothèque mobilière et de billet annexés au procès-verbal de cette assemblée soient approuvés et que n importe lequel du président, de la directrice générale, du secrétaire général et du directeur général adjoint aux finances de la commission scolaire, pourvu qu ils soient deux agissant conjointement, soient autorisés pour et au nom de la

7 commission scolaire, à signer la convention de prêt, l acte d hypothèque mobilière et le billet à intervenir, à y consentir à toutes clauses et garanties non substantiellement incompatibles avec les dispositions des présentes, à recevoir le produit net de l emprunt, à en donner bonne et valable quittance, à livrer le billet précité à la Société et à poser tous actes et à signer tous autres documents nécessaires ou utiles pour donner plein effet aux présentes Autorisation - Emprunt à long terme de $ CE ATTENDU qu en vertu du Règlement de délégation de pouvoirs aux diverses instances adopté le 19 mai 1998 aux termes de la résolution C- PR , le Conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke (la «commission scolaire») a délégué au Comité exécutif le pouvoir d emprunter à long terme; ATTENDU qu un avis de cette résolution a été publié dans le journal La Tribune le 23 mai 1998, conformément à la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3) alors en vigueur; ATTENDU qu en vertu de sa résolution numéro CE adoptée le 11 septembre 2001, le Comité exécutif a décrété un emprunt jusqu à concurrence de quatre millions trois cent soixante-douze mille dollars ( $) par voie, entre autres, d un ou plusieurs emprunts contractés auprès de Financement-Québec (la «Société»); ATTENDU qu en vertu de sa résolution numéro CE adoptée le 13 novembre 2001, le Comité exécutif a décrété un emprunt jusqu à concurrence de huit millions deux cent un mille dollars ( $) par voie, entre autres, d un ou plusieurs emprunts contractés auprès de la Société; ATTENDU que le Comité exécutif a autorisé ce jour un premier emprunt au montant de quatre millions quarante-cinq mille dollars ( $); ATTENDU que la commission scolaire désire contracter un second emprunt au montant de huit millions cinq cent vingt-huit mille dollars ( $); ATTENDU que le Comité exécutif doit approuver les modalités de ce second emprunt; Sur la proposition de M. Jean-Guy Émond, il est unanimement résolu : 1. QUE la commission scolaire soit autorisée à emprunter une somme de huit millions cinq cent vingt-huit mille dollars ( $) (l «emprunt») auprès de la Société et à conclure à cette fin une convention de prêt dont un projet est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante; 2. QUE la commission scolaire approuve les modalités de l emprunt qui paraissent à l Annexe A jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante; 3. QU aux fins de constater l emprunt, la commission scolaire soit autorisée à souscrire en faveur de la Société un billet au montant de huit millions cinq cent vingt-huit mille dollars ( $) dont

8 un projet est joint en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante; 4. QU aux fins de garantir le paiement en capital et intérêts de l emprunt, la commission scolaire soit autorisée à consentir en faveur de la Société une hypothèque mobilière sans dépossession portant sur la subvention qui lui sera accordée par le ministre de l Éducation, au nom du gouvernement du Québec, et à conclure à cette fin un acte d hypothèque mobilière dont un projet est joint en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante; 5. QUE les projets de convention de prêt, d acte d hypothèque mobilière et de billet annexés au procès-verbal de cette assemblée soient approuvés et que n importe lequel du président, de la directrice générale, du secrétaire général et du directeur général adjoint aux finances de la commission scolaire, pourvu qu ils soient deux agissant conjointement, soient autorisés pour et au nom de la commission scolaire, à signer la convention de prêt, l acte d hypothèque mobilière et le billet à intervenir, y consentir à toutes clauses et garanties non substantiellement incompatibles avec les dispositions des présentes, à recevoir le produit net de l emprunt, et en donner bonne et valable quittance, à livrer le billet précité à la Société et à poser tous actes et à signer tous autres documents nécessaires ou utiles pour donner plein effet aux présentes. 6.0 Correspondance et dépôt de documents pour information Rien à signaler. 7.0 Information 7.1 Fédération des commissions scolaires du Québec M. Noël Richard souligne que le 24 avril 2002 aura lieu la soirée pour les délégués en vue de la préparation à l Assemblée générale de FCSQ. Le 21 septembre 2002 se tiendra la soirée du Mérite scolaire. En outre, M. Richard résume les dossiers actuellement traités par la FCSQ Document produit par le Service des affaires juridiques de la FCSQ intitulé «L usage ou la possession de drogue peut-elle justifier l expulsion d un élève?» Il est pris connaissance du document intitulé «L usage ou la possession de drogue peut-elle justifier l expulsion d un élève?» produit par le Service des affaires juridiques de la FCSQ relativement à l usage ou à la possession de drogue et à un jugement intervenu à ce sujet en Le secrétaire général a déjà donné une analyse juridique de cette décision et l analyse de la FCSQ est soumise à titre de complément de dossier. 7.2 Comité de parents Rien à signaler.

9 7.3 Divers Mme Chantal L Espérance souligne qu il serait utile que la CSRS soit représentée lors du souper relatif aux arrondissements de la Ville de Sherbrooke. En outre, des informations sont fournies relativement à fenestration des écoles. 8.0 AFFAIRES NOUVELLES Rien à signaler. 9.0 LEVÉE DE LA SÉANCE À 22 h 05, madame la présidente déclare la séance levée. Chantal L Espérance, Présidente Pierre Gagnon, Secrétaire général