L E D I R E C T E U R D U C E D R E S

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1 MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE OUAGA II CENTRE D ETUDES, DE DOCUMENTATION ET DE RECHERCHE ECONOMIQUES ET SOCIALES (CEDRES) BURKINA FASO Unité - Progrès - Justice DECISION n 20 n /MESSRS/./MESSRS/UOII/ UOII/CE CEDRES portant organisation et fonctionnement de la Coordonation de l Administration et des Finances L E D I R E C T E U R D U C E D R E S le décret n /PRES/PM/MESSRS du 06 septembre 2007 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique ; le décret n /PRES/PM/MFB du 27 novembre 2002 portant statut général des établissements publics de l Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT) ; le décret n /PRES/PM/MESSRS/MEF du 12 décembre 2007 portant création de l Université Ouaga II ; le décret n /PRES/PM/MESSRS du 18 juillet 2007 portant nomination du Président de l Université Ouaga II ; le décret n /PRES/EN/MF du 20 octobre 1975, portant création du Centre d Etudes, de Documentation et de Recherche Economiques et Sociales ; la Décision n portant approbation des Statuts et Règlement Intérieur du Centre d Etudes, de Documentation et de Recherche Economiques et Sociales du 11 mai 2005 ; Page 1 sur 5

2 D E C I D E TITRE I : DISPOSITONS GENERALES Article 1 er : Les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Coordination de l'administration et des Finances (CAF) sont régis par les dispositions de la présente décision. Article 2 : La Coordonation de l'administration et des Finances (CAF) est chargée de toutes les opérations administratives et financières du Centre d Etudes, de Documentation et de Recherche Economiques et Sociales (CEDRES). Elle centralise toutes les informations concernant les moyens matériels et financiers du CEDRES et en assure la gestion, conformément aux règles financières et comptables en vigueur au Burkina Faso. TITRE II: ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS Article 3 : La Coordonation de l'administration et des Finances est organisée en services : le Service Administratif et Financier ; l Agence Comptable. Article 4 : La Coordonation de l'administration et des Finances est placée sous la responsabilité d'un Coordonnateur. Le Coordonateur de l'administration et des Finances (CAF) est chargé de l'organisation de la coordination et du contrôle des activités de l ensemble des différents services. Article 5 : Le Coordonnateur de l Administration et des finances est chargé de la gestion du Service Administratif et Financier. Quant à l Agent Comptable, il est placé sous la responsabilité du CAF. PARAGRAPHE 1 : LE SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER Article 6 : Le Service Administratif et Financier est dirigé par le Coordonnateur de l Administration et des Finances lui-même. Dans cette attribution, il est chargé de : l élaboration du programme et du rapport d activité ; l'élaboration du projet de budget du CEDRES ; la gestion des crédits et la tenue de la comptabilité budgétaire ; le traitement des salaires et accessoires du personnel ; l encaissement des recettes propres et de toute subvention ; l'élaboration des situations périodiques d'exécution du budget ; la production du compte administratif de fin d'exercice ; la gestion du personnel. Article 7 : Le Service Administratif et Financier couvre précisément les dépenses et les recettes budgétaires et la solde. Page 2 sur 5

3 En ce qui concerne spécifiquement les dépenses budgétaires, le Coordonnateur de l Administration et des Finances a pour tâches : la préparation des dossiers d'appel d'offres ; l'élaboration des contrats d'achats ; l'engagement et la liquidation des dépenses ; l'élaboration des situations périodiques d'exécution des dépenses. Dans le domaine des recettes budgétaires, le Coordonnateur de l Administration et des Finances est chargé de : la préparation des dossiers de déblocage de toute subvention ; le recouvrement des diverses recettes propres ; l'élaboration des situations périodiques d'exécution des recettes. En ce qui concerne la solde, le Coordonnateur de l Administration et des finances est chargé : du traitement des salaires et accessoires du personnel du CEDRES ; du traitement des indemnités de fin d'engagement ; de la gestion des opérations de billetage. PARAGRAPHE II : L AGENCE COMPTABLE CHARGEE DU MATERIEL ET DE LA LOGISTIQUE Article 8 : L Agence Comptable est dirigée par un Agent Comptable recruté à cet effet. Il a rang de Chef de service et est placé sous la responsabilité du Coordonnateur Administratif et Financier. L Agent Comptable est chargé de la gestion du matériel et de la logistique. Article 9 : L Agence Comptable couvre les services de recettes, les services de dépenses et la comptabilité. Article 10 : En qui concerne les services de recettes, l Agent Comptable assure le recouvrement des recettes par : la prise en charge des titres de recettes émis par le CAF ; l exercice des poursuites de recouvrement ; la perception au comptant de certains droits et la poursuite de l établissement de titres de recettes de régularisation ; le reversement des recettes perçues à la caisse du CEDRES ; l établissement des situations périodiques des recettes. Article 11 : Le recouvrement consiste à l exercice de toutes les actions légales ou réglementaires pour permettre l encaissement effectif des recettes préalablement pris en charge. Le recouvrement peut être à l amiable ou forcé. Article 12 : En ce qui concerne les services de la dépense, l Agent Comptable assure rigoureusement son rôle de payeur. Il consiste à la réception de mandats et l exécution des contrôles nécessaires en la matière. Page 3 sur 5

4 Article 13 : L Agent Comptable dispose de deux (2) jours pour vérifier un mandat à partir de sa date de réception. Si aucune irrégularité n est constatée, l agent appose sur le mandat avec de l encre rouge, la mention «, Bon à payer». Si à l occasion des vérifications, des irrégularités sont constatées et qui sont de nature à interdire le paiement, l Agent Comptable suspend le paiement et en informe le Coordonnateur Administratif et Financier et le Directeur du CEDRES qui est l ordonnateur. A partir de cet instant, il a deux (2) jours pour faire parvenir à l ordonnateur, son avis motivé, accompagné du bon rejeté. Article 14 : Pour la comptabilité, l Agent Comptable centralise toutes les opérations effectuées concernant les dépenses, les recettes afin de confectionner la comptabilité générale des postes. A partir de la vérification de la concordance entre fiches d écritures et pièces justificatives, il établit une fiche récapitulative de la journée dont il va se servir pour établir par la suite, le grand journal centralisateur. En plus de ces opérations, l Agent Comptable assure les opérations suivantes : l exécution des opérations de recettes ou de dépenses effectuées par la banque ou le Trésor ; les retenus sur mandats au titre de compensation que le comptable peut exercer au titre des oppositions diverses ; l établissement de chèques au profit des différents créanciers ; l exécution des mouvements de fonds. Article 15 : Conformément à l article 8, l Agence comptable est également chargée de la gestion du matériel et de la logistique. A ce titre, il assure : la gestion des biens meubles et immeubles de l'institution ; la gestion du magasin de fournitures et mobiliers ; la gestion du carburant ; la réception et le stockage du matériel commandé ; l'approvisionnement des services concernés en matériel ; la gestion rationnelle des stocks ; le suivi et l'entretien des biens mobiliers ; la gestion des biens immeubles ; l'installation relative au téléphone, l'eau et l'électricité; la collecte, l'archivage et le classement des informations et des documents concernant les terrains ; la réalisation annuelle de l'inventaire exhaustif du patrimoine immobilier du Centre ; le suivi et de l'entretien des véhicules ; le suivi de la programmation des missions du personnel ; les inventaires périodiques des stocks pour une meilleure planification des commandes ; la tenue des registres d'inventaires des mobiliers et matériels acquis ou mis à sa disposition. Page 4 sur 5

5 TITRE III : DISPOSITIONS FINALES Article 15 : Le Coordonnateur de l'administration et des Finances et l Agent comptable sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. Ouagadougou, le 26 mars 2010 Le Directeur Pr Taladidia THIOMBIANO Page 5 sur 5