Les Chiffres sur. Le PTZ+ et historique

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1 Du prêt à 0% au PTZ+ Depuis 1995, l Etat aide les primo-accédants à la propriété en leur permettant de bénéficier d'un prêt sans intérêts, couvrant une partie du coût d achat du logement. Ce dispositif a connu plusieurs formules. De 1995 à 2005, le prêt à 0% était réservé en priorité aux logements neufs achetés par des ménages à faibles conditions de ressources. En 2005, le dispositif est devenu «nouveau prêt à taux zéro» (NPTZ) et étendu aux logements anciens. L aide de l Etat est versée désormais sous forme d un crédit d impôt aux établissements de crédit. Depuis le 1er janvier 2011, le dispositif s appelle «PTZ +». Sans condition de ressources et pour l achat d une résidence principale, il est réservé aux personnes n ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans. Le montant du prêt et les conditions de remboursement qui sont accordées prennent en compte le niveau de revenu, la taille de la famille, la localisation géographique de la future habitation, son type (neuf ou ancien) et sa performance énergétique. Dans le cadre de cette étude, il nous est apparu nécessaire de lire les premiers résultats trimestriels du PTZ+ au regard des évolutions du dispositif depuis Au niveau national, PTZ+ accordés au 1 er trimestre 2011 Déclarations d'offres acceptées en France Métropolitaine, émises entre le 1er janvier et le 31 mars 2011 et enregistrées au 30 juin 2011 Effectif Montant moyen de l opération - acquisition Montant moyen du PTZ+ Coût moyen de l opération par m² Neuf BBC Non-BBC Ancien DPE Classes A à D DPE Classes E ou F DPE Classes G ou inconnues Total Evolution du montant global du dispositif Moyenne mobile (un an) k k

2 Evolution du nombre d offres acceptées en Basse-Normandie Total Basse Normandie Moyenne mobile (1 an) Au-delà des variations trimestrielles quasi-cycliques, nous constatons une tendance haussière du nombre de demandes d offres acceptées en Basse-Normandie, après une baisse importante en 2008 et 2009 pour le dispositif NPTZ. Evolution de la part de l ancien en effectif 75% 65% 55% 45% 35% 25% 15% 5% 70,5% 62,62% Moyenne Mobile (1 an) Depuis l extension, en 2005, du dispositif aux logements anciens, nous pouvons souligner l importance grandissante de ces derniers et l accélération constatée ces 9 derniers mois.

3 Evolution du montant prêté en Basse-Normandie k k TOTAL Basse Normandie Moyenne mobile (1 an) Sur le total du montant prêté en Basse-Normandie, nous constatons que la hausse en valeur a été aussi forte que la hausse en volume depuis le 2 nd trimestre 2009 (+59,6% vs. +57,7 %). Nous remarquons par ailleurs, une instabilité depuis trois trimestres qui suggère une tendance baissière du montant prêté. Ces données doivent être mises en perspective des éléments concernant les logements neuf et anciens dans le dispositif. Montant prêté dans le neuf k k

4 Montants moyens dans le neuf Montant prêté dans l ancien Basse Normandie Moyenne Mobile (1 an) Montants moyens dans l ancien Ces informations détaillées nous permettent de souligner le fait que le logement ancien dans le dispositif PTZ, malgré une augmentation en volume comme en valeur, ne permet pas de rattraper les baisses du logement neuf.

5 La place de la Basse-Normandie dans le dispositif 4,0% 3,5% 3,0% 2,5% 2,0% 1,5% Effectif Montant Si non remarquons qu en termes d effectif des offres accordées la part de la Basse-Normandie reste stable (autour de 2,35 %), la part de la région en termes de montant prêté chute au premier trimestre 2011 à 1,6%, son plus bas niveau depuis Cette baisse doit cependant être relativisée. Nous devons signaler qu en moyenne mobile à un an, le part de la région était de 2,3%, passant à 2,4% en 2010 pour atteindre 2,2% au premier trimestre Par ailleurs, la comparaison du dernier trimestre de baisse (3 ème trimestre 2010) comparable en valeur, nous annonce que nous sommes passé de k à k (+9,6%), dans un dispositif passant de k à k (+49,6%). Au-delà, en un trimestre, la part des régions Ile de France, Rhône Alpes et Provence Côte d Azur a enregistrée une progression de +9,7%, représentant plus 45,1% du dispositif en valeur.