COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 février 2015

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Naves COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 février 2015 L an deux mille quinze, le neuf février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES (Corrèze), dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain PENOT, Maire. Date de convocation du Conseil le 3 février 2015 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 12 Nombre de procurations : 3 Nombre de votants : 15 Etaient présents PENOT A. - BOUYOUX O. - ROCHE D.- FILLIOL-MAURY C. - BREUIL R..- KOCH Y. - DUMONT M. ESCURE P. - CASTANET N. - GAUTHIER C.- GAMBARINI G. - - PAITEL M Absent : / Excusé : / Procurations de vote : REYNIER A à PENOT A. MANIÈRE N à MAURY C CHARVIERE Y à BREUIL R Secrétaire de séance : CASTANET N. Mademoiselle PAITEL Marjolaine prend part aux délibérations à partir du point n 2 de l ordre du jour ORDRE DU JOUR : 1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 décembre Construction des logements sociaux POLYGONE : convention de co-maîtrise d ouvrage pour les travaux de viabilisation 3. Renouvellement des contrats de location et de maintenance des photocopieurs de la Mairie et de l Ecole 4. Travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics, des espaces publics et de la voirie : demande de subvention DETR Programme Ecoles Numériques 2015 : demandes de subventions 6. Restaurant scolaire : protocole d auto-contrôle alimentaire Vente de matériel d occasion 8. Affaires diverses

2 - Page 2 / 6-1- Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2014 Monsieur le Maire demande à l assemblée si quelqu un a une remarque à formuler sur le compterendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2014 qui a été transmis à chacun des membres. Aucune remarque n étant formulée, le compte rendu de la réunion du 15 décembre 2014 est approuvé à l unanimité des conseillers présents ou représentés. 2- Construction des logements sociaux POLYGONE : convention de co-maîtrise d ouvrage pour les travaux de viabilisation Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 15 juin 2013, le Conseil Municipal avait confié la réalisation de 6 logements sociaux à la société POLYGONE. La société POLYGONE propose une convention de co-maîtrise d ouvrage avec la commune pour la réalisation des travaux de viabilisation de ces constructions : assainissement, eau potable, génie civil pour les réseaux électriques et téléphoniques. L estimation des travaux se monte à ,50 HT (travaux, honoraires maîtrise d œuvre, frais de raccordement concessionnaires). La société POLYGONE propose une participation à hauteur de ,00 HT. Le montant restant sera financé par les fonds propres de la commune : budget principal et budget assainissement. - accepte les travaux de viabilisation ci-dessus ; - autorise Monsieur le Maire à signer la convention de co-maîtrise d ouvrage avec la société POLYGONE ; - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir ; - précise que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2015 : budget principal et budget assainissement. 3. Renouvellement des contrats de location et de maintenance des photocopieurs de la Mairie et de l Ecole Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu il convient de renouveler les contrats de location et de maintenance des photocopieurs de la Mairie et de l Ecole. Plusieurs propositions sont parvenues en Mairie. - retient la solution proposée par la société REX ROTARY de Limoges Photocopieur mairie : RICOH MPC 2003 SP COPIEUR NUMERIQUE MFP 20 PPM

3 - Page 3 / 6 - Photocopieur école : RICOH MP 2001 SP COPIEUR NUMERIQUE MFP 20 PPM Loyer : HT pour les deux copieurs durée 63 mois périodicité trimestrielle Coûts des copies noires HT (pour les deux copieurs) Coûts des copies couleurs HT (copieur mairie) - accepte la participation de la Société Rex Rotary d un montant de pour la résiliation anticipée des contrats des photocopieurs en place ; - autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de service et tous les documents à intervenir relatifs à ce dossier ; - charge Monsieur le Maire de mener à bien cette opération de location du matériel conformément à la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal par délibération en date du 7 avril 2014 ; 4. Travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics, des espaces publics et de la voirie : demande de subvention DETR 2015 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention dans le cadre de la DETR 2015 pour la mise en accessibilité des bâtiments publics et des espaces publics et voirie. L Agenda d Accessibilité Programmé est en cours de réalisation. La commune peut prétendre à une subvention de 40 % des travaux de mise en accessibilité avec un plafond de Monsieur le Maire propose de déposer les dossiers concernant la Poste et la Mairie. D après le diagnostic établi par le cabinet QUALICONSULT SECURITE de Limoges, l estimation des travaux de mise en accessibilité pour La Poste s élève à HT et pour La Mairie à HT. Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide : - d accepter les travaux ci-dessus ; - de solliciter une subvention de l Etat au titre de la D.E.T.R. à hauteur de 40 % du coût H.T. des travaux avec un plafond de ; - que les montants restants seront financés par les fonds propres de la commune ; - de mandater Monsieur le Maire pour demander les subventions et signer tous les documents à intervenir relatifs à cette opération. 5. Programme Ecoles Numériques 2015 : demandes de subventions Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du Programme Ecoles Numériques 2015, la commune va faire acte de candidature pour l acquisition de d un vidéoprojecteur interactif complété de tablettes tactiles pour la classe de GS/CP et propose de solliciter une subvention de l Etat au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux et du Conseil Général à hauteur de 80 % du coût HT de l équipement plafonné à HT

4 - Page 4 / 6 - Le montant restant sera financé par les fonds propres de la commune. Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou représentés (14 voix pour et 1 abstention), le Conseil Municipal décide : - de valider l acquisition d un vidéoprojecteur Interactif et de tablettes tactiles; - de solliciter une subvention de l Etat au titre de la D.E.T.R. et du Conseil Général de la Corrèze à hauteur de 80 % du coût H.T. de l équipement plafonné à 3 500,00 H.T. ; - que les montants restants seront financés par les fonds propres de la commune ; - de mandater Monsieur le Maire pour demander les subventions et signer tous les documents à intervenir relatifs à cette opération. 6. Restaurant scolaire : protocole d auto-contrôle alimentaire 2015 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Laboratoire Départemental d Analyse réalise des analyses microbiologiques au restaurant scolaire et qu il convient de renouveler la convention. Municipal décide : - de maintenir la fréquence des prélèvements à 1 fois par trimestre ; - d effectuer 2 prélèvements par collecte (bactériologie des produits alimentaires) ; - d effectuer 1 contrôle des surfaces par collecte ; - d accepter les tarifs 2015 liés à ces analyses ; - d autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ces analyses. 7. Vente de matériel d occasion Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre du matériel d occasion qui n est plus utilisé par les services techniques. Il s agit : - d un tracteur CASE ; - d une faucheuse d accotement NICOLAS ; - d une pelle-rétro FAUCHEUX ; - décide de mettre en vente au plus offrant le matériel ci-dessus ; - propose de mettre ce matériel en vente sur le site «le Bon Coin» ; - charge Monsieur le Maire de l exécution de la présente décision ; - précise que les produits de ces ventes seront inscrits au Budget 2015.

5 - Page 5 / 6-8. Affaires diverses a- Ateliers périscolaires période du 9 mars au 24 avril 2015 Une fiche de candidature a été déposée auprès de Tulle Agglo afin de solliciter un atelier pour la période du 9 mars au 24 avril 2015 : - Les énergies renouvelables - Jeux sportifs : ultimate et swing-golf - Dessine-moi un jardin Les ateliers en place : sports (Lou Loubatou), danse et chant (Profession sport), Ateliers créatifs (Aurélie et Mathilde) seront maintenus. Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents pour la mise en place de ces nouveaux ateliers et leurs renouvellements éventuels avec TULLE AGGLO. b- Formation CACES Engin de chantier Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il serait souhaitable qu un deuxième agent des services techniques soit titulaire du CACES Engin de chantier. Il propose de faire suivre la formation par Benjamin LACOMBE (emploi avenir). Il présente un devis établi par la SARL ECF CREAC de Brive d un montant de comprenant 1 jour théorique en centre et ½ journée de test en entreprise. Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres ou représentés, le Conseil - accepte le devis proposé par la SARL ECF CREAC de Brive pour un montant de ; - décide d inscrire Monsieur LACOMBE Benjamin à cette formation ; - charge Monsieur le Maire de l exécution de la présente décision. c- Indemnisation des heures supplémentaires Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il convient de délibérer sur l indemnisation des heures supplémentaires. Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d indemniser les agents qui auront effectués des heures supplémentaires dans la mesure où elles n auront pas été récupérées et dans les limites prévues par les textes. Il précise que les heures supplémentaires sont effectuées pour nécessités de service à la demande d un élu ou d un chef de service. Informations : -Monsieur ROCHE indique la nécessité d acheter de nouveaux écrans pour le secrétariat de mairie. -Monsieur BREUIL donne lecture du compte rendu de la réunion du Comité Syndical du Syndicat des Eaux du Maumont du 29 janvier dernier. Tous les éléments seront en ligne sur le site du Syndicat des eaux du Maumont.

6 - Page 6 / 6 - -Monsieur GAUTHIER, responsable de la Commission fête informe de l organisation de deux manifestations cet été : - 18 juillet : inter-village ; - 22 août : radio-crochet. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 05. La Secrétaire, Le Maire, Alain PENOT