ANALYSE TECHNIQUE DU CNAJEP

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1 PROJET DE LOI DE FINANCES 2015 Mission Sports, jeunesse et vie associative Programme 163 «Jeunesse et Vie Associative» ANALYSE TECHNIQUE DU CNAJEP ÉLÉMENTS DE CONTEXTE Comparé aux deux précédentes années, l accent est moins mis sur la contribution du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports à l effort de redressement des comptes publics. En introduction au budget de la mission, la présentation stratégique rappelle que : le Président de la République a inscrit les politiques de la Jeunesse au premier rang des priorités du quinquennat. Cette orientation s est traduite en et par la préparation et la mise en œuvre des décisions du comité interministériel de la jeunesse (CIJ). les politiques en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative ou l éducation populaire, sont partagées entre de multiples Intervenants et font l objet d une mobilisation interministérielle importante. Celle ci se retrouve dans deux documents annexés à la loi de finances : le document de politique transversale «Politiques en faveur de la jeunesse» et le Jaune «Effort financier de l État en faveur des associations». Ces politiques ont une dimension partenariale car elles sont construites en lien avec l ensemble des échelons des collectivités territoriales mais aussi en étroite collaboration avec les acteurs associatifs. Exemple : En matière éducative, les acteurs de l éducation populaire ont montré, avec le soutien du ministère, leur rôle de pivot dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs : pleinement mobilisés pour les rentrées scolaires et 2015, notamment dans l élaboration des Projets éducatifs de territoire (PEDT). Par ailleurs, le DIJ souligne que dans ce contexte, le programme «Jeunesse et vie associative» permet à l État de jouer un rôle d impulsion et d innovation, de coordination interministérielle, d expertise et de régulation. Certaines actions du programme bénéficient de crédits attribués dans une logique d effet de levier : information jeunesse, structuration du tissu associatif et formation des bénévoles, actions partenariales locales, financement des organisations de jeunes et des mouvements de jeunesse et d éducation populaire. D autres politiques sont financées à titre principal par l État, qui en assure le pilotage en lien avec les parties prenantes (service civique, mobilité internationale...). Quatre priorités ont été retenues pour 2015 : Développer l engagement, la participation citoyenne et la prise de responsabilités en favorisant l apprentissage par les pairs et l éducation populaire sur les territoires [via le déploiement du service civique et le soutien aux organisations de jeunes]. Améliorer l accès des jeunes aux droits sociaux, à l information, à la formation, à l emploi et à la mobilité sociale, professionnelle, nationale et internationale Veiller à la sécurité et à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs Soutenir le développement de la vie associative [via la simplification des démarches des associations auprès des administrations, FONJEP,..]. 1

2 Enfin le programme 411 «Projets innovants en faveur de la jeunesse» n est pas reconduit en 2015, puisque sa création en s inscrivait dans le cadre exceptionnel du programme d investissement d avenir (PIA). La convention entre l État et l opérateur désigné, l Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) sera signée d ici fin. Ce programme bénéficiait de en avec comme objectif de favoriser des politiques de jeunesse intégrées à l échelle d un territoire. [Le CNAJEP, lors de sa rencontre avec le DIJ le 14 mars avait souhaité être associé aux travaux du PIA]. ANALYSE TECHNIQUE DU BUDGET 2015 ACTION 1 Développement de la vie associative ACTION 2 Actions en faveur de la jeunesse et de l éducation populaire ACTION 3 Actions particulières en direction de la jeunesse Les chiffres parlent d eux mêmes : le budget est à la baisse pour Actions particulières en direction de la jeunesse 63% développement de la vie associative 6% actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire 31% Si les ratios de chaque axe semblent présenter une certaine stabilité entre et 2015, les chiffres en valeur montrent que le budget global est en baisse. Cette baisse se répercute tout particulièrement sur le soutien aux associations de jeunesse et d éducation populaire, tant au niveau national, qu au niveau local : on peut douter qu avec un budget «contraint» et des marges à la baisse, les dialogues de gestion avec les directions régionales de la jeunesse en 2015 permettront un «échange sur des propositions de répartition des crédits, en application à la directive nationale, dans un souci d équité territoriale, en prenant en compte des spécificités et des partenariaux locaux.» 61% % 33% 2

3 Le programme 163 s articule toujours autour de 3 actions : développement de la vie associative actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Actions particulières en direction de la jeunesse ACTION 1 Développement de la vie associative Le montant le plus élevé concerne le FDVA, soutient environ projets par an pour des formations de 12 à 25 bénévoles. Globalement le montant est relativement stable par rapport aux deux dernières années, mais il y aura un fléchissement du FDVA : 5% Autorisations de paiement PLF 2015 CRIB FDVA DDVA Subventions aux fédérations nationales sur projets «Vie Associative» Ces subventions concernent 4 CPO de et 5 CAO de

4 ACTION 2 Actions en faveur de la jeunesse et de l éducation populaire Globalement la baisse continue pour cette action : 3% en comparaison à, 6% depuis, 11% depuis...et 41% depuis Cette baisse n est pas répercutée sur l ensemble des sous actions et les variations ne sont pas de la même ampleur : Stabilité pour : o Soutien logistique o Échanges internationaux : même montant que, mais celui ci avait progressé d 1M (pour l OFAJ). Ceci montre que la mobilité européenne et internationale passe avant tout par les dispositifs. o FONJEP o Information Jeunesse : comme en, la ligne ne fait apparaitre que le CIDJ. Les 5,6M dédiés aux 28 CRIJ ont glissé en dans le soutien aux actions locales. Baisse pour : o INJEP : o Le soutien aux associations nationales JEP : ( 5,5% par rapport à ) o Le soutien aux actions locales : ( 8,4% par rapport à ) Autorisations de paiement PLF 2015 Soutien logistique de l administration Activités de jeunesse PEJA/Erasmus+ Certification VAE Réseau Information Jeunesse (CIDJ + CRIJ selon les années) INJEP FONJEP Soutien aux associations nationales JEP Soutien aux actions locales Participation / Envie d Agir Echanges internationaux OFAJ OFQJ CONFEJES Soutien aux métiers de l animation Protection des jeunes

5 ACTION 3 Actions particulières en direction de la jeunesse En 2015, cette action concerne exclusivement le service civique. Autorisations de paiement PLF 2015 Service civique FEJ Expérimentations A noter que la baisse des charges sociales par volontaire entre et a permis une hausse du nombre de jeunes ; les comparaisons en masse seront donc plus faciles à faire entre /2015. La montée en puissance souhaitée pour le service civique ne devrait pas se voir dès En 2015, en complément des crédits du programme 163, un cofinancement communautaire est attendu, versé dans le cadre de l Initiative pour l Emploi des Jeunes (IEJ), à hauteur de 18M afin d accompagner l engagement en service civique de «NEETs». 5

6 Récapitulatif des dépenses d'interventions du ministère - BOP jeunesse et via associative Annexe N Intitulé de l'action Contenu de sous-actions du BOP 163 jeunesse et vie associative 2011 AP développement de la vie associative Centres de ressources et d'informations des bénévoles CDVA /FDVA DDVA subventions aux fédérations nationales sur projets vie associative Sous-total - Action Fonctionnement administration pour soutien logistique : activités de jeunesse PEJA, Erasmus+ certification/ VAE Réseau Information Jeunesse: CIDJ + CRIJ (selon années) INJEP (dont Agence Europe) FONJEP actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire soutien aux associations nationales JEP soutien aux actions locales Prise d'initiatives et participation des jeunes / Envie d'agir Actions particulières en direction de la jeunesse Echanges internationaux (OFAJ, OFQJ, CONFEJES..) OFAJ OPQJ CONFEJES soutien aux Métiers de l'animation (parcours Animation sports, Bourses BAFA, ) protection des jeunes Sous-total - Action service civique FEJ - expérimentations : Sous-total - action TOTAL BOP Nouveauté BOP 411 projets innovants en faveur de la jeunesse Objectif : Favoriser des politiques de jeunesse intégrées à l'échelle d'un territoire TOTAL BUDGET JEUNESSE ANNONCE