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1 Le journal des représentants du personnel CDEP DSC Départements et Services Communs : CGF / COM / DIT / JUR / MOP / SEC / SDG / VAL Février 2016 N 1 MAIS OÙ VA-T-ON? > VAL LA LOGISTIQUE À LA LOUPE > SEC RÉORGANISATION ET INTERROGATIONS > DSC ENTRE BROUILLARD ET PRODUCTIVITÉ

2 SCÉANCE TENANTE C EST PARTI! Lors de la séance d installation de la mandature, j exprimais mon objectif d un fonctionnement plus rigoureux du CDEP au service de l intérêt collectif des agents des huit départements de DSC. Non sans difficultés, mais grâce à une majorité d élus partageant cette ambition, 2015 aura vu la mise en place de règles qui encadrent le fonctionnement de l instance. Son budget de fonctionnement de quelque trois cent cinquante mille euros est dorénavant géré dans le respect des règles en vigueur, avec un expert-comptable, un commissaire aux comptes et une commission de contrôle financier composée d élus non gestionnaires. Une réorientation des dépenses aura également permis une montée en professionnalisme de l instance avec une première expertise et une session de formation des élus. L objectif est de poursuivre dans cette voie en 2016 et de mettre en place une communication avec chacun d entre vous. Ce premier journal y répond (nous espérons publier trois numéros par an). Je vous en souhaite une bonne lecture. 2 Laure Thibault, élue sans étiquette, secrétaire du CDEP DSC des Plan de formation 2016 Un avis a été rendu lors de la séance du 8 octobre. Positif à l unanimité pour DIT, MOP et SDG, à la majorité pour JUR et SEC ; négatif à l unanimité pour CGF et COM, à la majorité pour VAL. Après avoir reçu le correspondant formation de chaque département, la commission formation a rendu un rapport en séance par département. L ensemble des éléments sont présents dans le PV de séance. MOP, retour sur la création des unités OPAL 4 et PL11 Le CDEP, ayant vu ce dossier très en amont des deux projets (en octobre 2013), avait demandé à le revoir quand les unités auraient atteint leur régime de croisière. Chose faite à la séance du 12 novembre avec la présentation des opérations réalisées depuis la création des unités, le calendrier à venir ainsi que les effectifs (actuellement 8 agents pour OPAL 4 et 11 agents pour PL11). Mutualisation du contrôle de gestion (CGF) Le bilan à trois ans de l unité CGSC a été présenté lors de la séance du 12 novembre. La commission économique s est interrogée sur un turnover très important dans l unité durant cette période, et a regretté qu une prestation de consultant de 340K n ait pas permis d atteindre plus vite la structure actuelle. Une enquête de satisfaction clients montre que la mise en place des animateurs serait appréciée mais que des marges de progrès existent. Réorganisation de la PG Le bilan de la réorganisation de la Permanence Générale (SDG) était également à l ordre du jour de la séance du 12 novembre. En conclusion de son rapport, la commission économique a pris acte du bilan plutôt positif de l application de l avenant n 1 au protocole d accord, mais maintient que les 9% de productivité dans cette unité stratégique auraient pu être évités. VAL La logistique à la loupe A la demande du CDEP, un cabinet d expertise a étudié la réorganisation des plateformes logistiques. La réorganisation a depuis été actée par un avenant au protocole qu ont signé la CFE-CGC, FO et l UNSA. Devant émettre un avis sur la réorganisation des plateformes de Boissy-Saint-Léger et Alfortville, les élus au CDEP DSC ont choisi à l issue d un appel d offres l IRCAF (santé et sécurité au travail) pour une étude de terrain. Bien que la direction de VAL objecte que son projet est le fruit d une «démarche participative», une majorité d élus a considéré que des éléments manquaient encore pour pouvoir rendre un avis. Le renouvellement de l outil informatique (WMS) avec l usage d une «douchette» donne l opportunité d une réorganisation des équipes et des services, dont une modification d horaires et une nouvelle polycompétence d un site à l autre. L objectif affiché est d optimiser la performance dans un contexte d accroissement de la demande. Denis Sochon, secrétaire adjoint Dans sa phase «terrain», l intervention de l IR- CAF a consisté en une série d entretiens (une vingtaine) et d observations. Elle a concerné la soixantaine d agents de l unité LDR (logistique, distribution, revente) répartis en quatre pôles à Boissy (51 agents) et Alfortville (9), qui reçoivent et préparent les commandes. L étude pointe la potentialité de risques psychosociaux et conteste la pertinence des modifications d horaires. Les agents interrogés démentent une saturation des flux et s inquiètent de l impact des décalages horaires sur leur vie de famille (un des services de Boissy finira par exemple à 20h50 au lieu de 20h). La direction a contesté la méthodologie employée ainsi que les conclusions. Les résultats ont été présentés aux élus qui, en décembre, ont émis un avis négatif sur cette réorganisation (6 voix pour l avis ; 4 abstentions). Pour plus de précisions, les éléments du débat sont disponibles auprès de vos représentants et, prochainement, sur le site Internet du CDEP DSC. Ce travail d expertise était une première pour le CDEP qui, conformément à ses prérogatives, renouvellera l expérience sur d autres dossiers si nécessaire. Quel impact sur la vie de famille? 3

3 RÉFLEXION FAITE EN COMMUN 2016 DANS LE BROUILLARD? Sébastien Melin, secrétaire adjoint Nouvelle PDG, nouvelles orientations, nouveau contrat Stif Mais pas de nouveau cap pour les agents. Du flou dans les perspectives, pour l entreprise et ses agents. Mais les intentions de nos dirigeants sont très claires. Qui pensait qu un changement à la tête de l entreprise se traduirait par une nouvelle orientation? Certes, l arrivée de Madame Borne provoque quelques «bougés» dans l organigramme. Les orientations «nouvelles» prolongent Vision 2020 en Défis Le Stif impose par contrat son lot d exigences nouvelles tout en modérant l impératif de Jean-Luc Lallemant, trésorier Christophe Salmon, président de la commission sécurité productivité conscient que «les arbres ne montent pas jusqu au ciel» (Keynes). Mais le fil rouge de l entreprise reste la productivité sur l emploi, celle demandée par le Stif et celle surnuméraire que la RATP s impose pour financer le développement des filiales. Les neuf ans de l ère Mongin se soldent par emplois disparus (Cf. graphique) dont plus de suppressions à la seule initiative de la RATP. Corollaire : autant de chômeurs qui le resteront et des conditions de travail dégradées. Rien ne laisse présager que les intentions de Madame Borne SEC SIGNER UN CHÈQUE EN BLANC? L objectif principal de la direction pour 2016 est un quatrième projet de réorganisation du département en seulement six ans. Il est d ores et déjà douteux qu il soit mené à terme d ici la fin de l année. L expertise commandée par le CHSCT sur le premier volet est sans ambiguïté : une clarification du projet est indispensable. La direction voudrait scinder SEC en une unité opérationnelle (le GPSR) et une unité technique (le PC sécurité, BACO, CICO et d autres services). Comme pour chaque réorganisation désormais, l argument est de se renforcer face à la concurrence. A la veille du Grand Paris, il faut au contraire se demander si cette séparation ne favorisera pas l abandon de l une ou l autre unité à l issue d appels d offres. La direction demande aux agents et à leurs représentants de les suivre sur un chemin dont ils ignorent quelle sera réellement la destination, et dont même les prochaines étapes leur sont inconnues. La réorganisation se présente en effet en trois volets, dont seul le premier est révélé. Les mesures sociales ne seraient discutées que lors de l examen du troisième et dernier volet. Bref, la direction demande un chèque en blanc. Les élus ont voté un avis négatif pour le contrat d objectifs. diffèrent significativement (420 postes supprimés au budget 2016). «Continuité et menace sur l emploi restent au cœur de la grammaire de l entreprise.» Cumul des postes supprimés Suppressions de postes (productivité physique) DES CONTRATS MAIS PEU D OBJECTIFS Pour les départements de DSC, les contrats d objectifs fixent la feuille de route Ils ont été soumis en décembre au CDEP. Bien qu établis avant la signature du contrat Stif et la présentation par la Présidente de ses orientations, ils sont à l avenant. Continuité et menace sur l emploi (pour ne pas dire continuité de la menace sur l emploi) restent au cœur de la grammaire de l entreprise. Pour CGF et COM (lire ci-dessous et page suivante pour SEC, JUR et VAL), 2016 devrait s inscrire dans la lignée des années passées tant en termes d activités que de priorités. COM devrait perdre un poste (sur 90) ; CGF en gagner un (sur 244), mais l effectif réel est aujourd hui de quatre unités inférieur à l effectif prévu MOP reste sur ces fondamentaux mais devra faire face à une forte croissance de son plan de charge (+50% des investissements gérés, +25% des prestations GI) à laquelle une hausse de 2,6% de l effectif (+14 postes) ne répondra que partiellement. Enfin, DIT et SDG proposent un contrat en partie hors sujet du fait de l impact à ce stade difficilement appréciable de la création du nouveau département Stratégie, Innovation et Développement (SID) I I I I I I I I I vite dit JUR Avis négatif pour le contrat d objectifs du département. Si l ajout d un quatrième objectif (ressources humaines) a été apprécié, les élus ont exprimé leur inquiétude sur l avenir de l unité Assurance. Les deux tiers des 43 agents sont concernés par le risque routier, dont le travail dépend d une délégation de gestion qui n est plus garantie aujourd hui. VAL Le contrat d objectifs du département VAL a fait l objet d un avis positif. Les objectifs 2016 s inscrivent dans la continuité de 2015 avec un accent sur la livraison de logements sociaux (objectif 2000 logements d ici 2024) et le déploiement d une fonction logisticien projet. EN COMMUN Face au départ de la secrétaire administrative, le CDEP a trouvé en interne un candidat, en inaptitude définitive à MTS. Au dernier moment, GIS a refusé ce reclassement, provoquant l incompréhension d une majorité d élus dont la demande audience auprès du directeur de GIS est restée sans réponse. Le CDEP a alors opté pour un recrutement externe ; nous souhaitons la bienvenue en 2016 à Nouara Haddad sur ce poste. 4 5

4 OPINIONS SYNDICALES Libre expression des six organisations syndicales représentatives à DSC (au moins 10 % des suffrages aux élections professionnelles), dans le respect de la pluralité des opinions. Sans droit de vote, les représentants syndicaux siègent en séance du CDEP aux côtés des élus. LAÏCITÉ ET DIALOGUE SOCIAL À la CFDT, nous réclamons depuis toujours un «vivre ensemble» avec pour unique cadre de référence le respect de l autre. Pour le bien de tous, la neutralité doit être la règle dans notre entreprise. Toute discrimination doit être bannie entre managers et collaborateurs, et dans un contexte particulièrement difficile, l encadrement doit être formé en conséquence. Par ailleurs, au département VAL, la CFDT ne signera pas l avenant du protocole d accord relatif aux mesures d accompagnement social du projet d organisation de l activité logistique de l unité LDR. Nous déplorons de n avoir pas été associés à l ensemble des négociations. Une évolution de la plate-forme logistique semble certes nécessaire, mais celle qui est projetée ne constitue pas une solution pérenne. Par exemple, la mise en place d un service «petite nuit» pourrait répondre à la montée des flux actuels et à venir. A l image de l engagement consenti par VAL pour la reprographie, la CFDT-RATP demande au département VAL d ouvrir une véritable réflexion sur l avenir des plate-formes. Okan Benel représentant syndical CFDT Isabelle Bévillon représentante syndicale CFE-CGC L ÉPARGNE ET LE TEMPS Le protocole sur le compte épargne temps (CET), renégocié d avril à novembre, est entré en vigueur en janvier. Les modifications concernent essentiellement les modalités d alimentation, de nouvelles facilités d utilisation et la possibilité de transfert de jours CET vers l épargne salariale (dans la limite de 10 jours par an). Soulignons qu à l issue de cette négociation le CET a été pour l essentiel sauvegardé. Les discussions ont concerné l ensemble des dispositifs d épargne salarial. Le plan d épargne d entreprise (PEE) a également été préservé, et un plan d épargne pour la retraite collectif (Perco) permettra aux salariés de se constituer une épargne retraite avec l aide de l entreprise dans des conditions fiscales et sociales avantageuses (abondement maximum annuel de 600 ). La CFE-CGC Groupe RATP a défendu les intérêts des encadrants et veillé au respect d un équilibre entre ces différents dispositifs d épargne qui offrent un choix varié de solutions en temps et en argent pour satisfaire les besoins disparates des salariés. CHANGER D ORIENTATIONS P as de doute, les nouvelles orientations stratégiques de la RATP impacteront l ensemble des secteurs de l entreprise et des métiers. En effet, elles tournent le dos aux missions de service public et aux besoins de transports. Les élus CGT réaffirment au contraire leur engagement à conforter le statut d entreprise publique de la RATP, lequel implique le respect des valeurs de la République (liberté, égalité, fraternité, laïcité) et la garantie de la citoyenneté à l entreprise, ainsi qu une réorientation des politiques RATP conforme aux revendications des salariés : arrêts des politiques productivistes, des suppressions de postes, du démantèlement de la maintenance Le renfort de nos missions, l humanisation et la sécurisation des réseaux, la transition énergétique, passent par des embauches, une protection sociale de haut niveau, la fin de la «modération» salariale et, d une façon générale, par la lutte contre le dumping social. C est le respect des agents et de leur savoir-faire qui devrait être au cœur des orientations de l entreprise. Miguel Hernandez représentant syndical CGT Sandy Astier représentant syndical Force Ouvrière LA FORCE DU SERVICE PUBLIC L année 2015 restera hélas dans les mémoires pour les dramatiques attentats qui ont secoué Paris et, de fait, l ensemble des salariés de la RATP, notamment ceux de l exploitation. FO salue le professionnalisme dont ont fait preuve tous les agents du service public qui ont su se mobiliser et apporter l aide nécessaire. Les agents de la RATP ont démontré encore une fois qu ils savaient faire front, gardant leur sang-froid pour accompagner des milliers de voyageurs en proie à la terreur. Tout ceci démontre qu il faut non seulement maintenir les services publics, mais encore les renforcer au lieu de vouloir les restreindre. Or c est le contraire que prépare la réorganisation de SEC contre laquelle, mobilisés sur le terrain, nous sommes également le seul syndicat à s être pourvu en justice. FO, profondément choqué et révolté devant cette tragédie terroriste, espère que cette nouvelle année 2016 se réalisera plus que jamais dans les valeurs de la république : Liberté, Égalité, Fraternité et Laïcité. TOUJOURS À VOS CÔTÉS Nous sommes déjà entrés depuis plusieurs semaines dans la nouvelle année, mais le temps des vœux n est pas encore passé. Au contraire, ce nouveau journal permet au syndicat SUD/RATP du CDEP DSC d adresser ou de renouveler à l ensemble des salariés de l entreprise, et tout particulièrement aux agents des départements de DSC, le souhait que l année 2016 soit plus sereine que la triste année 2015 qui a commencé et s est achevée si tragiquement. Que la prospérité, la santé, vous accompagnent dans vos vies personnelles et professionnelles. Dans l entreprise, nous formulons le souhait que le dialogue social soit une des premières priorités de la direction en cette année qui verra de nombreux changements. Quoi qu il en soit, le syndicat SUD sera en première ligne pour défendre les intérêts des agents, à tout moment et dans toutes les circonstances, cette année comme lors des précédentes. C est à vos côtés que nous vous présentons pour 2016 tous nos vœux. Christian Pelletier représentant syndical SUD Christophe Fièvre représentant syndical UNSA PANORAMA POUR 2016 Tandis que le contrat Stif prévoit encore des efforts de productivité, la RATP va de nouveau enregistrer pour 2015 des résultats records, et les conditions de travail, la performance et la qualité de service continuent de se dégrader. Les départements de DSC n échappent pas à la règle. Au département JUR, toutefois, aucune productivité n est envisagée. Un projet d adaptation des méthodes de travail s opérerait avec des montées en compétences dans l unité Assurance. Nous y verrons plus clair après un appel d offres en ce début d année, dans un contexte difficile, avec une direction pessimiste. Autre situation, celle de SEC, avec cent embauches prévues sur deux ans suite aux attentats. Enfin! car les organisations syndicales réclament de longue date des renforts et des évolutions des prérogatives des agents. Le département SEC est par ailleurs en pleine réorganisation, avec un premier volet qui a fait l objet d une expertise du CHSCT. 6 7

5 le bureau vos représentants élus au CDEP DSC Laure Thibaut VAL Secrétaire (sans étiquette) Sébastien Melin DIT Secrétaire adjoint (CGT) Denis Sochon DIT Secrétaire adjoint (CFE-CGC) Jean-Luc Lallemant SEC Trésorier (UNSA) Laurent Dominé CGF Trésorier adjoint et président de la commission économique (CFE-CGC) Marc Anglionin VAL Président de la commission formation / emploi (CGT) Jean-Michel Boldyreff SEC Président de la commission égalité professionnelle F/H (CFE-CGC) Christophe Salmon SEC Président de la commission sécurité (CFDT) Les autres élus Franck Barrault SEC Élu titulaire (SUD) François Gontier SEC Élu titulaire (sans étiquette) Patrick Liénard SEC Élu titulaire (SUD) Luc Venzin (CGF) Élu titulaire (CGT) Dominique Couturier SEC Élu suppléant (sans étiquette) Octave Icard MOP Élu suppléant (CGT) Khaled Kismoun SEC Élu suppléant (UNSA) Philippe Piaudel VAL Élu suppléant (SUD) Frédéric Razniewski SEC Élu suppléant (SUD) Le représentant FO (Sandy Astier) peut être joint au Le CDEP qu est-ce que c est? Le comité départemental économique et professionnel (CDEP) est une instance représentative du personnel. Il étudie et émet des avis consultatifs sur le fonctionnement des huit départements qui forment DSC : CGF, COM, DIT, JUR, MOP, SDG, SEC, VAL. Il se réunit lors de séances mensuelles et compte réglementairement vingt élus (titulaires et suppléants) dix-sept aujourd hui auxquels se joignent (sans droit de vote) les représentants des six organisations syndicales représentatives à DSC. FÉVRIER 2016 Directrice de la publication : Laure Thibaut Comité de rédaction : Marc Anglionin, Jean-Michel Boldyreff, Laurent Dominé, Jean-Luc Lallemant, Sébastien Melin, Christophe Salmon, Denis Sochon. Maquette : FACTEUR DE SENS Impression et routage : LNI Photos : Bernard Rondeau Illustration : Nicolas Filloque, Zarz Conception éditoriale : Nicolas Duffour CDEP DSC : rue des Amandiers, Paris. Téléphone : (interne) (extérieur) Fax : Courriels : cdep.dsc@orange.fr ; dsc.nh@orange.fr (administration). Site (en construction) : cdepdsc.fr

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