Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC

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1 21 RUE HENRI DUPARC Dossier financier de l'eercice en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Activité principale de l'association : Autres hébergements sociau Nous vous présentons ci-après le dossier de l'eercice. Fait à ST PIERRE DU MONT Le 28/04/2014 BASLE David Epert comptable 217 avenue Corps Franc POMMIES ST PIERRE DU MONT

2 21 RUE HENRI DUPARC COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/ Bilan actif-passif - Compte de résultat - Annee 217 avenue Corps Franc POMMIES ST PIERRE DU MONT

3 BILAN ACTIF ACTIF Eercice N Eercice N-1 31/12/ /12/ Brut Amortissements et dépréciations (à déduire) Net Net IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes ACTIF IMMOBILISÉ IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL I Comptes de liaison TOTAL II ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) Comptes de Régularisation TOTAL III Charges à répartir sur plusieurs eercices (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an

4 BILAN PASSIF Fonds propres PASSIF Eercice N Eercice N-1 31/12/ /12/ Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau FONDS ASSOCIATIFS RESULTAT DE L'EXERCICE (Ecédents ou Déficits) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires TOTAL I Comptes de liaison TOTAL II PROVISIONS ET FONDS DÉDIÉS Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources TOTAL III Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers DETTES (1) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques

5 COMPTE DE RESULTAT Eercice N 31/12/ Eercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/ Euros % PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services Production stockée Production immobilisée Subventions d'eploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits TOTAL I CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges eternes Impôts, taes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations au amortissements et au provisions Sur immobilisations : dotations au amortissements Sur immobilisations : dotations au provisions Sur actif circulant : dotations au provisions Pour risques et charges : dotations au provisions Subventions accordées par l'association Autres charges (2) TOTAL II RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des eercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des eercices antérieurs

6 COMPTE DE RESULTAT Eercice N 31/12/ Eercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/ Euros % PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL V CHARGES FINANCIERES Dotations au amortissements et au provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI 2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits eceptionnels sur opérations de gestion Produits eceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges 359 TOTAL VII CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges eceptionnelles sur opérations de gestion Charges eceptionnelles sur opérations en capital Dotations eceptionnelles au amortissements et au provisions TOTAL VIII RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) SOLDE INTERMEDIAIRE Report des ressources non utilisées des eercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées 5. EXCEDENTS OU DEFICITS

7 ANNEXE SOMMAIRE - REGLES ET METHODES COMPTABLES Principes et conventions générales Permanence ou changement de méthodes Informations générales complémentaires - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN Etat des immobilisations Etat des amortissements Tableau de variation des fonds associatifs Etat des échéances des créances et des dettes Evaluation des immobilisations corporelles Evaluation des amortissements Evaluation des matières et marchandises Evaluation des créances et des dettes Produits à recevoir Charges à payer Charges et produits constatés d'avance - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT Ventilation de l'effectif moyen - ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS Engagement en matière de pensions et retraites NA = Non Applicable NS = Non significative

8 ANNEXE Eercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 Annee au bilan avant répartition de l'eercice, dont le total est de Euros et au compte de résultat de l'eercice présenté sous forme de liste, dont les produits d'eploitation sont de Euros et dégageant un déficit de Euros. L'eercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2013 au 31/12/2013. Les notes et les tableau présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels. - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Principes et conventions générales Les comptes de l'eercice clos ont été élaborés et présentés conformément au règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles et suivants du règlement CRC du 16/02/1999. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'eercice. Permanence des méthodes Les méthodes d'évaluation retenues pour cet eercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'eercice précédent. Informations générales complémentaires - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN - Dossier N en Euros.

9 Etat des immobilisations ANNEXE Eercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 Valeur brute Augmentations début d'eercice Réévaluations Acquisitions Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL Installations techniques, Matériel et outillage industriel Installations générales agencements aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL Autres titres immobilisés 170 Prêts, autres immobilisations financières TOTAL TOTAL GENERAL Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine Poste à Poste Cessions d'eercice fin eercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL Installations techniques, Matériel et outillage industriel Installations générales agencements aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL Autres titres immobilisés Prêts, autres immobilisations financières TOTAL TOTAL GENERAL Etat des amortissements Situations et mouvements de l'eercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'eercice de l'eercice Reprises d'eercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL Installations techniques, Matériel et outillage industriel Installations générales agencements aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL TOTAL GENERAL

10 ANNEXE Eercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires de l'eercice linéaires dégressifs eceptionnels Dotations Reprises Instal.techniques matériel outillage indus Instal.générales agenc.aménag.divers Matériel de transport Matériel de bureau informatique mobilier TOTAL TOTAL GENERAL Tableau des variations des fonds associatifs Nature des provisons Montant Affectation Dotation Reprise Montant et des réserves début résultats eercice eercice fin d'eercice et retraitement eercice Fonds propres Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports Provisions réglementées TOTAL I Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Autres immobilisations financières Autres créances clients Divers état et autres collectivités publiques Débiteurs divers Charges constatées d'avance TOTAL

11 ANNEXE Eercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maimum à l'origine Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociau Autres impôts taes et assimilés Autres dettes TOTAL Evaluation des immobilisations corporelles La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'eclusion des frais engagés pour leur acquisition. Evaluation des amortissements Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes : Catégorie Mode Durée Agencements et aménagements Linéaire 3 à 10 ans Matériels et outillages Linéaire 2 à 5 ans Matériel de transport Linéaire 2 à 4 ans Matériel de bureau Linéaire 3 à 10 ans Mobilier Linéaire 5 ans Evaluation des matières et marchandises Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition selon la méthode du coût d'achat moyen pondéré. Les frais de stockage n'ont pas été pris en compte pour l'évaluation des stocks. Evaluation des créances et des dettes Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Produits à recevoir Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Autres créances Total Dossier N en Euros.

12 Charges à payer ANNEXE Eercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 15 Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Total Charges et produits constatés d'avance Charges constatées d'avance Montant Charges d'eploitation Total COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT - Effectif moyen Personnel mis à la dis- position de l'entreprise Personnel salarié Cadres 1 Employés 5 Total 6 - ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS - Engagement en matière de pensions et retraites Les engagements en matière d'indemnités de fin de carrière sont les suivants : Indemnités de fin de carrière à verser : euros Valeur probable des indemnités à verser : euros Valeur actuelle probable des indemnités à verser : euros Dette actuatielle : euros Charge normale de l'eercice : euros Dossier N en Euros.

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