Conditions auxquelles un médecin doit répondre pour acquérir et maintenir la qualité d'accrédité

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1 Cnditins auxquelles un médecin dit répndre pur acquérir et maintenir la qualité d'accrédité (Texte appruvé par le Grupe de directin de l accréditatin du 15 février 2006) 1. Médecin bientôt agrée u récemment agrée (généralistes et spécialistes) 1.1. Première demande Les médecins (généralistes u spécialistes) peuvent intrduire leur demande d accréditatin prvisire à partir du jur de leur demande d agrément jusque dans les tris mis qui suivent leur agrément. Ils divent être inscrits à un Grupe Lcal d Evaluatin médicale pur puvir envyer la demande d accréditatin prvisire. Ils intrduisent la demande d agrément auprès de la Cmmissin d agrément cmpétente du Service public fédéral Santé Publique. Ils intrduisent la demande d accréditatin prvisire auprès du Service des sins de santé de l INAMI, service des relatins avec les médecins (vir HTUannexe 1UTH). Le Grupe de directin de l accréditatin (GDA) autrise le Service précité à accréditer les médecins qui nt intrduit leur demande d accréditatin prvisire pur une péride d un an. Si la demande d accréditatin a été intrduite en même temps que la demande d agrément, la péride d accréditatin prvisire prend curs le premier jur du mis qui suit celui au curs duquel le Service a pris cnnaissance de la décisin d agrément du médecin par le Service public fédéral Santé publique (arrêté ministériel). Si la demande d accréditatin prvisire a été intrduite après la date d agrément, l accréditatin prend curs le premier jur du mis qui suit la réceptin de la demande d accréditatin prvisire Prlngatin Une prlngatin de cette accréditatin peut être btenue à cnditin de remplir les critères exigés pur les médecins établis. 2. Médecins généralistes établis 2.1. Première demande Demande

2 Le médecin généraliste intrduit une demande d accréditatin au myen des frmulaires appruvés par le GDA (HTUannexe 2AUTH HTUannexe 2BUTH) par lesquels il déclare ntamment: qu il tient un dssier médical par patient et qu il échange avec tut autre médecin, cnsulté par le patient et/u qui le signe, tus les éléments de ce dssier, qui snt utiles à l établissement du diagnstic et du traitement ; qu il exerce une activité principale en tant que médecin généraliste et qu il assure la cntinuité effective des sins ; qu il pssède un seuil d activité d au mins 5 cntacts par jur uvrable en myenne (cnsultatins et visites) pendant l année civile précédente (1.250 par an), exceptin faite pur les jeunes médecins dans leurs 4 premières années de pratique ; qu il n a pas fait l bjet de remarques répétées sur la base des cnstatatins de la cmmissin cmpétente pur l évaluatin des prfils médicaux. Ces cnstatatins cncernent la prescriptin et l exécutin de prestatins diagnstiques et thérapeutiques seln les critères fixés par la cmmissin ; qu il prête sn cncurs à des initiatives d évaluatin de la qualité, rganisées par les pairs. La demande reprend également le(s) lieu(x) et la durée de l exercice de l activité principale Frmatin cntinue Pendant une péride de référence de 12 mis, le médecin généraliste dit btenir 20 CP. Dans les 20 CP divent être bligatirement acquis 3 CP en rubrique «éthique et écnmie» et deux participatins au GLEM (vir ) Peer review Pendant la péride de référence de 12 mis, le médecin dit participer à au mins deux réunins du GLEM (grupe lcal d évaluatin médicale «peer review») auquel il est inscrit : 1 CP est ctryé par heure de participatin avec un maximum de 2 CP par réunin ; une réunin de GLEM a une durée minimum d une heure ; dnc un minimum de 2 CP en GLEM dit être atteint annuellement. Le nmbre maximum de CP en GLEM par an est fixé à 8 CP;

3 le respnsable du GLEM attribue le dublement des CP lrsque la réunin a répndu aux initiatives du Cnseil natinal de prmtin de la qualité (CNPQ). Le maximum annuel pur les réunins de GLEM reste fixé à 8 CP Durée L accréditatin prend curs le premier jur du mis suivant l apprbatin de la demande par le GDA et prte sur une durée de tris années Prlngatin Demande Le médecin généraliste intrduit une demande d accréditatin au myen des frmulaires appruvés par le GDA (HTUannexe 2AUTH HTUannexe 2BUTH) par lesquels il déclare ntamment: qu il tient un dssier médical par patient et qu il échange avec tut autre médecin, cnsulté par le patient et/u qui le signe, tus les éléments de ce dssier, qui snt utiles à l établissement du diagnstic et du traitement ; qu il exerce une activité principale en tant que médecin généraliste et qu il assure la cntinuité effective des sins ; qu il pssède un seuil d activité d au mins 5 cntacts par jur uvrable en myenne (cnsultatins et visites) pendant l année civile précédente (1.250 par an), exceptin faite pur les jeunes médecins dans leur 4 premières années de pratique ; qu il n a pas fait l bjet de remarques répétées sur la base des cnstatatins de la cmmissin cmpétente pur l évaluatin des prfils médicaux. Ces cnstatatins cncernent la prescriptin et l exécutin de prestatins diagnstiques et thérapeutiques seln les critères fixés par la cmmissin ; qu il prête sn cncurs à des initiatives d évaluatin de la qualité, rganisées par les pairs. La demande reprend également le(s) lieu(x) et la durée de l exercice de l activité principale. La demande de prlngatin dit être intrduite auprès du GDA au plus tard 2 mis avant l expiratin de la péride d accréditatin en curs. A défaut du strict respect de ce délai, le Service ne purra garantir une vérificatin dans les délais afin, le cas échéant, de puvir prcéder à une demande d infrmatins cmplémentaires pur les dssiers qui ne seraient pas cnfrmes aux critères établis. Le médecin dit avir cmptabilisé 60 CP répartis équitablement pendant les 3 années.

4 Les CP divent être acquis pendant la péride qui débute 2 mis avant la péride d accréditatin en curs et qui s achève 2 mis avant la fin de cette péride Frmatin cntinue Pendant une péride de référence de 12 mis, le médecin généraliste dit btenir 20 CP. Dans les 20 CP divent être bligatirement acquis 3 CP en rubrique «éthique et écnmie» et deux participatins au GLEM (vir ) Peer review Pendant la péride de référence de 12 mis, le médecin dit participer à au mins deux réunins du GLEM (grupe lcal d évaluatin médicale «peer review») auquel il est inscrit : 1 CP est ctryé par heure de participatin avec un maximum de 2 CP par réunin ; une réunin de GLEM a une durée minimum d une heure ; dnc un minimum de 2 CP en GLEM dit être atteint annuellement. Le nmbre maximum de CP en GLEM par an est fixé à 8 CP; le respnsable du GLEM attribue le dublement des CP lrsque la réunin a répndu aux initiatives du Cnseil natinal de prmtin de la qualité (CNPQ). Le maximum annuel pur les réunins de GLEM reste fixé à 8 CP Durée L accréditatin prend curs le premier jur du mis suivant l apprbatin de la demande par le GDA et prte sur une durée de tris années Régime de fin de carrière (appruvé par le GDA le 16 février 2005). Les médecins en fin de carrière (qui bénéficient u qui nt intrduit une demande de pensin) peuvent intrduire une demande de prlngatin de leur accréditatin : sit année par année u pur une péride de tris ans ; ù ils déclarent demander une dérgatin de la nrme de l activité minimum ; ù ils déclarent s engager à respecter les cnditins en matière du peer review et de la frmatin cntinue et de furnir, chaque année u bien après les tris années, au Grupe de directin de l accréditatin les preuves de leur participatin aux GLEMS et de leur frmatin cntinue. Les hnraires frfaitaires d accréditatin snt versés après la péride d accréditatin d une année u de tris années après présentatin des preuves susvisées.

5 et Les médecins peuvent renuveler la demande pur autant d années que leur situatin le leur permet. Ils divent utilisée les frmulaires appruvés par le GDA (HTUannexe 4UTH HTUannexe 2BUTH). 3. Médecins spécialistes établis 3.1. Première demande Demande Le médecin spécialiste intrduit une demande d accréditatin au myen des frmulaires appruvés par le GDA (HTUannexe 2AUTH HTUannexe 2BUTH) par lesquels il déclare ntamment: qu il transmet au médecin généraliste cnsulté par le patient et/u qui le signe et échange avec lui tutes les dnnées médicales utiles par dssier de patient en matière de diagnstic et de traitement ; qu il prête sn cncurs à des initiatives d évaluatin de la qualité, rganisées par les pairs pur la discipline en questin ; qu il a atteint pur l année civile précédente un certain seuil d activité cmme prévu pur sa spécialité (vir HTUannexe 3UTH), exceptin faite pur les jeunes médecins dans leurs 4 premières années de pratique ; qu il n a pas fait l bjet de remarques répétées sur la base des cnstatatins de la cmmissin cmpétente pur l évaluatin des prfils médicaux. Ces cnstatatins cncernent la prescriptin et l exécutin de prestatins diagnstiques et thérapeutiques seln les critères fixés par la cmmissin. La demande reprend également le(s) lieu(x) et la durée de l exercice de l activité principale Frmatin cntinue Pendant une péride de référence de 12 mis, le médecin spécialiste dit btenir 20 CP. Dans les 20 CP divent être bligatirement acquis 3 CP en rubrique «éthique et écnmie» et deux participatins au GLEM (vir ) Peer review Pendant la péride de référence de 12 mis, le médecin dit participer à au mins deux réunins du GLEM (grupe lcal d évaluatin médicale «peer review») auquel il est inscrit : 1 CP est ctryé par heure de participatin avec un maximum de 2 CP par réunin ; une réunin de GLEM a une durée minimum d une heure ;

6 dnc un minimum de 2 CP en GLEM dit être atteint annuellement. Le nmbre maximum de CP en GLEM par an est fixé à 8 CP; le respnsable du GLEM attribue le dublement des CP lrsque la réunin a répndu aux initiatives du Cnseil natinal de prmtin de la qualité (CNPQ). Le maximum annuel pur les réunins de GLEM reste fixé à 8 CP Durée L accréditatin prend curs le premier jur du mis suivant l apprbatin de la demande par le GDA et prte sur une durée de tris années Prlngatin Demande Le médecin spécialiste intrduit une demande d accréditatin au myen des frmulaires appruvés par le GDA (HTUannexe 2AUTH HTUannexe 2BUTH) par lesquels il déclare ntamment: qu il transmet au médecin généraliste cnsulté par le patient et/u qui le signe et échange avec lui tutes les dnnées médicales utiles par dssier de patient en matière de diagnstic et de traitement ; qu il prête sn cncurs à des initiatives d évaluatin de la qualité, rganisées par les pairs pur la discipline en questin ; qu il a atteint pur l année civile précédente un certain seuil d activité cmme prévu pur sa spécialité (vir HTUannexe 3UTH), exceptin faite pur les jeunes médecins dans leurs 4 premières années de pratique; qu il n a pas fait l bjet de remarques répétées sur la base des cnstatatins de la cmmissin cmpétente pur l évaluatin des prfils médicaux. Ces cnstatatins cncernent la prescriptin et l exécutin de prestatins diagnstiques et thérapeutiques seln les critères fixés par la cmmissin. La demande reprend également le(s) lieu(x) et la durée de l exercice de l activité principale. La demande de prlngatin dit être intrduite auprès du GDA au plus tard 2 mis avant l expiratin de la péride d accréditatin en curs. A défaut du strict respect de ce délai, le Service ne purra garantir une vérificatin dans les délais afin, le cas échéant, de puvir prcéder à une demande d infrmatins cmplémentaires pur les dssiers qui ne seraient pas cnfrmes aux critères établis. Le médecin dit avir cmptabilisé 60 CP répartis équitablement pendant les 3 années.

7 Les CP divent être acquis pendant la péride qui débute 2 mis avant la péride d accréditatin en curs et qui s achève 2 mis avant la fin de cette péride Frmatin cntinue Pendant une péride de référence de 12 mis, le médecin spécialiste dit btenir 20 CP. Dans les 20 CP divent être bligatirement acquis 3 CP en rubrique «éthique et écnmie» et deux participatins au GLEM (vir ) Peer review Pendant la péride de référence de 12 mis, le médecin dit participer à au mins deux réunins du GLEM (grupe lcal d évaluatin médicale «peer review») auquel il est inscrit : 1 CP est ctryé par heure de participatin avec un maximum de 2 CP par réunin ; une réunin de GLEM a une durée minimum d une heure ; dnc un minimum de 2 CP en GLEM dit être atteint annuellement. Le nmbre maximum de CP en GLEM par an est fixé à 8 CP; le respnsable du GLEM attribue le dublement de CP lrsque la réunin a répndu aux initiatives du Cnseil natinal de prmtin de la qualité (CNPQ). Le maximum annuel pur les réunins de GLEM reste fixé à 8 CP Durée L accréditatin prend curs le premier jur du mis suivant l apprbatin de la demande par le GDA et prte sur une durée de tris années Régime de fin de carrière (appruvé par le GDA le 16 février 2005). Les médecins en fin de carrière (qui bénéficient u qui nt intrduit une demande de pensin) peuvent intrduire une demande de prlngatin de leur accréditatin : sit année par année u pur une péride de tris ans ; ù ils déclarent demander une dérgatin de la nrme de l activité minimum ; ù ils déclarent s engager à respecter les cnditins en matière du peer review et de la frmatin cntinue et de furnir, chaque année u bien après les tris années, au Grupe de directin de l accréditatin les preuves de leur participatin aux GLEMS et de leur frmatin cntinue. Les hnraires frfaitaires d accréditatin snt versés après la péride d accréditatin d une année u de tris années après présentatin des preuves susvisées.

8 Les médecins peuvent renuveler la demande pur autant d années que leur situatin le leur permet. Ils divent intrduire la demande d accréditatin à l aide des frmulaires spécifiques prévus à cet effet (annexe 4 et annexe 2B).