Cahier des charges relatif à la réalisation de travaux d impression au profit de la Faculté des Sciences Humaines et Sociales

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1 République algérienne démocratique et populaire Ministère de l enseignement Supérieur Et de la Recherche Scientifique Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou Faculté des Sciences Humaines et Sociales Cahier des charges relatif à la réalisation de travaux d impression au profit de la Faculté des Sciences Humaines et Sociales Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou. EXERCICE 2011 CHAPITRE ART. 05

2 Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique وزارة التعلين العالي و البحث العلوي الجوهىريت الجسائريت الديوقراطيت الشعبيت Université Mouloud MAMMERI &ʘdAoi& Ϲolod A&Ϲd ϾO هعاهري هىلىد جاهعت Faculté des Sciences Humaines et Sociales N./../../ كليت العلىم اإلنسانيت و اإلجتواعيت رقن : /... /... /... Tizi-Ouzou, le : 02/08/2011 avis d appel A UNE CONSULTATION N 113 /UMMTO/FSHS/2011 RELANCE La faculté des Sciences Humaines et Sociales relance une consultation relative aux «Travaux d impression», dans le cadre du budget de fonctionnement 2011 chapitre article 05. Le cahier des charges est structuré en un (01) lot unique à savoir : Lot unique : Travaux d impression Les fournisseurs intéressés par la présente consultation sont invités à retirer le cahier des charges auprès du Secrétariat des moyens et maintenance de la faculté des Sciences Humaines et Sociales campus universitaire de TAMDA (4 ème étage bloc «C»). Le cahier des charges est téléchargeable à partir du site web de l UMMTO : Les offres doivent être déposées au Secrétariat des moyens et maintenance de la faculté sous pli fermé portant la mention «A NE PAS OUVRIR» en plus de l intitulé de la consultation. Un délai de neuf (09) jours à compter du 02 août 2011 est accordé aux soumissionnaires pour déposer leurs offres. La date limite de dépôt des offres est fixée pour le 10 août 2011 avant 10 heures 30mn. L ouverture des plis se fera, en présence des soumissionnaires qui le désirent, le jour même de la date limite de dépôt à 11h00 à la salle de réunion de la faculté sise au 3 ème étage bloc «C». 1

3 Sommaire I - DISPOSITION ADMINISTRATIVES Article 1 : Objet de la consultation Article 2 : Conditions de soumission Article 3 : Mode de présentation des offres Article 4 : Pièces à joindre au dossier de soumission Article 5 : Lieu et délais de dépôt des offres Article 6 : Critères d évaluation et de classement des offres Article 7 : Critères d élimination des offres II ANNEXES Lettre de soumission Fiche Descriptive Bordereau des prix unitaires Devis quantitatif et estimatif 2

4 Article 1 : Objet de la consultation La présente consultation a pour objet «travaux d impression» au profit de la faculté des Sciences Humaines et Sociales de l université «Mouloud MAMMERI» de Tizi-Ouzou campus universitaire de TAMDA. Le cahier des charges est structuré en un (01) lot unique : Lot unique : Travaux d impression Article 2 : Conditions de soumission Peuvent soumissionner uniquement les personnes morales ou physiques inscrites au registre de commerce ayant la qualification dans le domaine. Article 3 : Mode de présentation des offres Le soumissionnaire doit présenter son offre dans deux enveloppes séparées. La première (offre technique) contenant toutes les pièces du dossier de soumission et la deuxième (offre financière) contiendra le cahier des charges coté et paraphé par le soumissionnaire, le bordereau des prix unitaires et le devis quantitatif et estimatif. Le tout dans une enveloppe scellée et anonyme adressée: Monsieur le Doyen de la Faculté des Sciences Humaines et Sociales de l Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou Consultation pour travaux d impression A «A NE PAS OUVRIR» Article 4 : Pièces à joindre au dossier de soumission - Copie du registre du registre de commerce - Copie de la carte d identification fiscale - Délai de livraison (engagement) - Attestation de bonne exécution des deux dernières années et celles de l année en cours - Lettre de soumission dûment rempli et visée Article 5 : Lieu et délais de dépôt des offres Le dépôt de la soumission doit se faire auprès du Secrétariat des moyens et maintenance (4 ème étage bloc «C») par le soumissionnaire ou son représentant. La date limite du dépôt des offres est fixée au 10 août 2011 avant 10heures 30mn. L ouverture des plis aura lieu le même jour à 11h à la salle de réunion de réunion de la faculté des Sciences Humaines et Sociales. Article 6 : Critères d évaluation et de classement des offres L évaluation des offres se fera en deux étapes : 3

5 1. Evaluation technique : L évaluation technique des offres se fera en deux phases : Phase n 01 : Conformité et recevabilité administrative des offres en tenant compte des documents constitutifs de l offre exigés à l article 6 du présent cahier des charges. Phase n 02 : Les offres déclarées conformes et recevables administrativement seront évaluées et notés conformément aux critères arrêtés ci-dessous. L évaluation technique sera notée sur 30 points et tiendra compte des critères cités ci-dessous L évaluation se fera sur la base des critères suivants : 1.1 Références du soumissionnaire : 10 points Le soumissionnaire ayant réalisé le nombre le plus élevé de marchés de même type aura la note de 10 points, pour les autres offres, la note sera déterminée par la formule ci-après : Pièce justificative : Attestations de bonne exécution des deux dernières années et celles de l année en cours et uniquement celles qui ont un rapport avec l objet de l avis de consultation. Nombre d attestations de bonne exécution de l offre considérée Autre offre = X 10 Nombre d attestations de bonne exécution du soumissionnaire Information non fournie ou non précise = 0 points 1.2 Délai de réalisation : 10 points La notation des délais de réalisation sera effectuée comme suit : L offre ayant proposé le délai le plus court = 10 points Offre ayant proposé le délai le plus court Note = X 10 Délai de l offre considérée 1.3 Qualité des travaux : 10 points Présenter un modèle d imprimés demandés Article 7 : Critères d élimination des offres Il est établi un seuil pour la note technique qui est éliminatoire : Toute offre dont la note technique est inférieure à 10 points (<10) est purement et simplement rejetée. L offre technique du soumissionnaire ayant atteint la note de 20 points et plus avec un seuil maximal de 30 points, sera soumise à la phase d évaluation financière. 2/ Evaluation financière : La note maximale de trente points (30) sera attribuée à l offre financière la moins disante. Les notes attribuées aux autres offres seront calculées selon la formule suivante. 4

6 Montant de l offre la moins disante Note financière = x 30 Montant de l offre considérée Le classement des offres est basé sur la somme arithmétique de la note technique et la note financière. La soumission qui recueillera la note globale la plus élevée sera retenue. Droit d annulation de la consultation : La faculté des Sciences Humaines et Sociales de l Université Mouloud MAMMERI de Tizi- Ouzou se réserve le droit d annuler la consultation et d écarter toutes les offres, à un moment quelconque avant l attribution du marché, sans de ce fait, encourir une responsabilité quelconque vis-àvis du ou des soumissionnaires affectés des raisons de sa décision. La faculté des Sciences Humaines et Sociales de l Université Mouloud MAMMERI de Tizi- Ouzou se réserve le droit de déclarer l appel d offres infructueux lorsqu il est constaté que les montants des offres sont trop élevés ou estimés trop bas relativement au marché. 5

7 I - ANNEXES

8 UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI TIZI-OUZOU FACULTE DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES Lettre de soumission Je soussigné (e), Nom et prénom(s) : Profession :... Demeurant à :... Agissant au nom et pour le compte de :., inscrit (e) au registre du commerce, au registre de l artisanat et des métiers ou autre (à préciser) de : Après avoir pris connaissance des pièces du projet de marché et après avoir apprécié, à mon point de vue et sous ma responsabilité, la nature et la difficulté des prestations à exécuter : Remets, revêtus de ma signature, un bordereau des prix et un détail estimatif, établis conformément aux cadres figurant au dossier du projet de marché. Me soumets et m engage envers (indiquer le nom du service contractant). à exécuter les prestations conformément aux conditions du cahier des prestations spéciales et moyennant la somme de (indiquer le montant du marché en dinars et, le cas échéant, en devises étrangères, en chiffres et en lettres, et en hors taxes et en toutes taxes) : M engage à exécuter le marché dans un délai de : (indiquer le délai en chiffres et en lettres)... Le service contractant se libère des sommes dues, par lui, en faisant donner crédit au compte bancaire ou CCP n... Auprès : Adresse :.. Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux tors exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur. Certifie, sous peine de l application des sanctions prévues par l article 216 de l ordonnance n du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. Fait à le : Le soumissionnaire (Nom, Qualité du signataire et cachet du soumissionnaire) N.B : En cas de groupement le chef de file doit mentionner qu il agit au nom du groupement et préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire). 6

9 République Algérienne Démocratique et Populaire /)/)inistère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou. Faculté des Sciences Humaines et Sociales. Fiche technique Lot unique : Travaux d impression N0 Désignations Descriptif 01 Feuilles d examen (feuilles) 02 Avis de virement 38/14 03 Etat de paiement 39/30 04 Mandat de paiement 05 Etat de virement 23/30 06 Attestation de stage (carnet) 07 Etat de frais RV 42/30 08 papier entête 09 Ordre de mission Fait à, Le : (Nom, Prénom, Qualité du signataire, Cachet humide et signature du soumissionnaire) 7

10 République Algérienne Démocratique et Populaire /)/)inistère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou. Faculté des Sciences Humaines et Sociales. BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES Lot unique : Travaux d impression N Désignation du produit Unité Prix unitaires en chiffres (HT) 01 Feuilles d examen (feuilles) Unité 02 Avis de virement 38/14 Unité 03 Etat de paiement 39/30 Unité 04 Mandat de paiement Unité 05 Etat de virement 23/30 Unité 06 Attestation de stage (carnet) Unité 07 Etat de frais RV 42/30 Unité 08 papier entête Unité 09 Ordre de mission Unité Prix unitaires en lettres Fait à, Le : (Nom, Prénom, Qualité du signataire, Cachet humide et signature du soumissionnaire) 8

11 République Algérienne Démocratique et Populaire /)/)inistère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou. Faculté des Sciences Humaines et Sociales. DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF Lot unique : Travaux d impression N Désignation du produit Unité Quantité Prix unitaires en H.T 01 Feuilles d examen (feuilles) Unité Avis de virement 38/14 Unité Etat de paiement 39/30 Unité Mandat de paiement Unité Etat de virement 23/30 Unité Attestation de stage (carnet) Unité Etat de frais RV 42/30 Unité Ordre de mission Unité Papier entête Unité 1000 Montant de la commande en DA HT : TVA à (07 %) : TVA à (17 %) : Montant de la commande en DA TTC : Montant en H.T Arrêté le présent devis quantitatif et estimatif à la somme de (montant en lettres) : Fait à, Le : (Nom, Prénom, Qualité du signataire, Cachet humide et signature du soumissionnaire) 9