L impact de l introduction d une taxe carbone

Transcription

1 L impact de l introduction d une taxe carbone Henri SCHUIND ENVILEG VB 2003 ISBN: PT DO 2006 D/2012/2664/204 PROTENV DO er juillet 2012 Waterloo Office Park Service clientèle Drève Richelle 161 L B-1410 Waterloo tél (appel gratuit) tél fax fax contact@kluwer.be

2 Editeur responstable: Hans Suijkerbuijk 2012 Wolters Kluwer Belgium SA Hormis les exceptions expressément fixées par la loi, aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, introduit dans un fichier de données automatisé, ni diffusé, sous quelque forme que ce soit, sans l autorisation expresse et préalable et écrite de l éditeur. Imprimé sur papier non blanchi au chlore. BP/PT-DO12006 BP/PROTENV-DO12003 BP/ENVILEG-BI12003

3 Table des matières générale L Impact de l introduction d une taxe carbone 1 Introduction 3 2 Méthodologie 7 3 Les engagements de la Belgique en matière d émissions de gaz à effet de serre 9 1. Le protocole de Kyoto 9 2. Les engagements européens et le paquet «climat-énergie» Les taxes sur l énergie Le système communautaire d échange de quotas d émission Les engagements de la Belgique 13 4 Les instruments de politique environnementale Analyse des instruments de politique environnementale Les instruments économiques Avantages des instruments économiques Défauts des instruments économiques Fiscalité environnementale La taxe carbone L élasticité de la demande par rapport au prix Les problèmes liés à la taxe carbone 23 5 Consommation d énergie en Belgique Consommation globale d énergie en Belgique La Consommation primaire d énergie en Belgique La demande finale d énergie en Belgique La consommation finale par vecteurs énergétiques en Belgique 32 Kluwer PT Table des mat. - 1

4 TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE 1.4. L intensité énergétique primaire en Belgique Consommation d énergie des ménages Budget énergétique des ménages Consommation par types d usage Vecteur énergétique utilisé pour le chauffage Corrélation entre le budget des ménages et leur consommation énergétique Type de logement par ménages Droit de propriété par ménage La taille et l âge des habitations Le prix de l énergie en Belgique Le prix de l électricité et du gaz Le prix du fuel domestique Les compétences en matière énergétique 42 6 Scénario envisagé pour la taxe carbone Situation actuelle Analyse de la situation actuelle Le prix du carbone en Belgique Exemptions Scenario envisagé Résultats obtenus 47 7 Le concept de pauvreté énergétique La pauvreté énergétique et le bien-être économique Le seuil de pauvreté énergétique Les approches basées sur des aspects économiques Définir un seuil de pauvreté énergétique en additionnant les besoins Définir un seuil de pauvreté en fonction de l accès à l énergie Définir un seuil de pauvreté énergétique en Belgique Pauvreté énergétique en fonction des revenus Pauvreté énergétique en fonction de la consommation énergétique Comparaison de deux personnes isolées types 60 Table des mat. - 2 PT Kluwer

5 TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE 3.4. Discussion de notre «seuil de pauvreté énergétique» 62 8 Les mesures sociales en matière énergétique en Belgique Mesures sociales visant à réduire le montant des factures énergétiques des pauvres Au niveau fédéral Au niveau régional Les mesures visant à l investissement en vue d une utilisation plus rationnelle de l énergie chez les populations pauvres Au niveau fédéral Au niveau régional 73 9 Le recyclage de la taxe carbone Les buts d une compensation Les paramètres influençant l impact de la taxe carbone L indexation des salaires Le recyclage des recettes de la taxe carbone Le double dividende L optimisation du recyclage de la taxe carbone Les exemples étrangers La taxation carbone en Belgique Les mesures compensatoires de la taxe carbone Mesures compensatoires potentielles Rendre la tarification énergétique progressive Définition de la tarification progressive La situation actuelle en Belgique Les buts poursuivis par une tarification progressive Justification d une tarification progressive d un point de vue économique Résultats obtenus à l étranger De la possibilité juridique d une telle tarification Taxation différenciée par tranche La mise en place d une tarification progressive à l échelle belge 97 Kluwer PT Table des mat. - 3

6 TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE 3. Allocation d une quantité forfaitaire d électricité Analyse de l impact de l allocation d une quantité forfaitaire gratuite Résultats obtenus en Flandre et à l étranger La mise en place de l allocation d une quantité forfaitaire d énergie gratuite à l échelle belge Des mesures directement ciblées sur les bas revenus Une réduction du prix pour les ménages à bas revenus L allocation d une quantité d énergie forfaitaire aux ménages les plus pauvres La mise en place d un système de «chèques-énergie» Discussion Conclusion Bibliographie Annexes Annexe Calcul du prix du gaz Calcul du prix de l électricité Annexe 2: Table de conversion énergétique 124 Table des mat. - 4 PT Kluwer