Opération Programmée d Amélioration de l Habitat

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1 ANAH ÉQUIVALENCE PANTONE ÉQUIVALENCE QUADRI ANA_07_0940_ANAH_Logo 06 / 06 / 2007 PANTONE 5405 C CYAN 70% MAGENTA 40% JAUNE 30% 82, bd des Batignolles Paris - FRANCE Tél. : +33 (0) / Fax : +33 (0) PANTONE 1925 C MAGENTA 100% JAUNE 55% Web : Ce fichier est un document d exécution crésur Illustrator version 10. PANTONE 5405 C CYAN 70% MAGENTA 40% JAUNE 30% partenaires financeurs Opération Programmée d Amélioration de l Habitat Traitement de la copropriété dégradée Guillaume Apollinaire (O.P.A.H-C.D Apollinaire) Profiter des aides de la Ville de Montpellier et de ses partenaires pour valoriser votre patrimoine. Mission Petit Bard Exe_Brochure_OPAH_150x210_GA.indd 1 19/07/10 12:48

2 ANAH ANA_07_0940_ANAH_Logo 06 / 06 / , bd des Batignolles Paris - FRANCE Tél. : +33 (0) / Fax : +33 (0) Web : Ce fichier est un document d exécution crésur Illustrator version 10. ÉQUIVALENCE PANTONE ÉQUIVALENCE QUADRI PANTONE 5405 C CYAN 70% MAGENTA 40% JAUNE 30% PANTONE 1925 C MAGENTA 100% JAUNE 55% PANTONE 5405 C CYAN 70% MAGENTA 40% JAUNE 30% L Opération Programmée d Amélioration de l Habitat- Copropriété Dégradée, un nouveau souffle pour la résidence Guillaume Apollinaire Initiée par la ville de Montpellier, l O.P.A.H-C.D apportera, avec vous, une nouvelle qualité de vie dans la résidence. Dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine du Petit Bard-Quartier Cévennes, l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat, vise par des travaux, à rénover durablement, les parties communes et les logements de la copropriété privée Apollinaire. Sur le plan social, il s agit de permettre l accès à un logement confortable selon les revenus de chacun et ce dans une résidence agréable à vivre et ouverte à tous. Partenariats : un engagement fort pour une action d envergure L O.P.A.H-Copropriété Dégradée Apollinaire est une convention pour l amélioration de l habitat qui fait appel à l action conjointe de différents partenaires institutionnels : la Ville de Montpellier, l Agence Nationale de l Habitat, le Département de l Hérault et par Montpellier Agglomération. La SERM, animateur de l O.P.A.H-C.D Apollinaire la Société d Équipement de la Région Montpelliéraine (SERM) est l opérateur missionné par la Ville de Montpellier dans le cadre d une concession d aménagement. La SERM est votre interlocuteur privilégié. Tél. : Mission Petit Bard Exe_Brochure_OPAH_150x210_GA.indd 2 19/07/10 12:48

3 Ma situation me permet-elle d être subventionné? e Oui, si vous êtes propriétaire et que : votre logement est situé dans la résidence G. Apollinaire, vous occupez le logement ou vous l avez acquis pour l occuper, vous le louez ou souhaitez le louer, votre logement est en mauvais état et vous souhaitez le rénover. est ié. Dans quelles conditions sont attribuées les subventions? Si vous êtes copropriétaire : pour les travaux réalisés dans les parties communes et adoptés en assemblée générale, les subventions sont attribuées sans condition de ressources. Elles sont versées au syndic de copropriété qui vous représente. Si vous êtes propriétaire occupant : les subventions sont soumises à condition de ressources pour les travaux exécutés dans votre logement. Si vous êtes propriétaire bailleur : les subventions pour les travaux réalisés dans les logements varient selon les loyers pratiqués après travaux. Exe_Brochure_OPAH_150x210_GA.indd 3 19/07/10 12:48

4 Quels travaux sont pris en charge? Voici quelques exemples de travaux qui peuvent être subventionnés dans le cadre de l O.P.A.H-C.D Apollinaire Travaux dans les parties communes : Isolation, réfection de la toiture, des cages d escaliers, des façades, des réseaux : eau potable, électricité, eaux usées Travaux dans les logements : Mise aux normes des installations électriques et sanitaires, redistribution intérieure des logements, remplacement des menuiseries, du chauffage, travaux d isolation thermique et phonique N hésitez pas à contacter la SERM au Le saviez-vous? La caisse d avance La caisse d avance, mise à votre disposition par la SERM et la SACICAP, peut vous permettre d obtenir le préfinancement partiel ou total des subventions qui vous sont allouées. Dans ce cas, la SACICAP vous avance sans frais le montant des subventions que vous devez restituer dès qu elles vous seront versées. Des prêts à taux faibles Pour compléter le financement de votre projet, des prêts à taux faibles sont possibles pour couvrir le montant des travaux restant à votre charge. Adressez-vous à la SERM pour plus de renseignements. Exe_Brochure_OPAH_150x210_GA.indd 4 19/07/10 12:48

5 Quels immeubles sont concernés? B A I C1 C2 C3 D G F H E Immeubles concernés par l o.p.a.h - C.D Guillaume Apollinaire OPAH - copropriété dégradée Guillaume Apollinaire Immeubles concernés par la réhabilitation en Plan de Sauvegarde Plan de Sauvegarde - Réhabilitations Immeubles concernés par la démolition Démolitions D D Le saviez-vous? L O.P.A.H Copropriété Dégradée Apollinaire a été initiée par la Ville de Montpellier. Elle a fait l objet d une convention signée le 26 novembre 2009 entre plusieurs partenaires : la Ville de Montpellier, l ANAH, le Département de l Hérault et Montpellier Agglomération. Cette convention précise les participations financières des partenaires aux travaux d amélioration. L objectif est la rénovation des parties communes de la résidence Apollinaire ainsi que des parties privatives. Exe_Brochure_OPAH_150x210_GA.indd 5 19/07/10 12:48

6 C Qui sont mes interlocuteurs? L équipe opérationnelle de la SERM est à votre disposition pour vous apporter toute l assistance technique et administrative dont vous avez besoin. Avec la SERM, vous bénéficiez d informations concrètes sur les règles d intervention en O.P.A.H-C.D, les financements et leurs conditions d attribution, les engagements à respecter, les dispositions fiscales directement liées à votre projet d une assistance technique, financière et administrative pour la réalisation des études de faisabilité de vos projets, la définition d un programme de travaux, l estimation du coût des travaux envisagés, des aides mobilisables et des loyers à pratiquer, d un accompagnement social des occupants que vous soyez locataire ou propriétaire, la SERM vous aide dans toutes les démarches liées à la gestion de votre logement. Dès maintenant, vous pouvez contacter la SERM sans aucun engagement pour plus d informations sur les subventions possibles et les financements complémentaires. Exe_Brochure_OPAH_150x210_GA.indd 6 19/07/10 12:48

7 Combien me coûteront mes travaux? Parmi toutes les situations qui peuvent se présenter, voici quelques exemples concrets. Cas 1 : vous êtes propriétaire occupant à revenu très social Votre logement est un T3 de 55 m² Vos travaux s élèvent à TTC Travaux logement TTC Quote-part travaux parties communes TTC Subventions ANAH 6635 Prime Ville Prime département Prime Montpellier Agglomération 1706 Montant total des subventions possibles (56 %) Reste à charge (44 %) Cas 2 : vous êtes propriétaire bailleur Votre logement est un T4 de 64 m² loué en loyer conventionné Vos travaux s élèvent à Travaux logement Quote-part travaux parties communes TTC TTC TTC Subventions ANAH Prime Ville Prime département 0 Prime Montpellier Agglomération Montant total des subventions possibles (56 %) Reste à charge (44 %) Exe_Brochure_OPAH_150x210_GA.indd 7 19/07/10 12:48

8 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat Traitement de la copropriété dégradée Guillaume Apollinaire (O.P.A.H-C.D Apollinaire) Mission Petit Bard Square Guillaume Apollinaire 4 rue des Aconits Montpellier Tél Fax Direction de la communication de la Ville de Montpellier - Anatome - juillet Crédit photo : Sox et Fox Exe_Brochure_OPAH_150x210_GA.indd 8 19/07/10 12:48