CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC CAHIER DES CHARGES

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1 CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR L ATTRIBUTION DE PRESTATIONS DE SERVICES Lot n 1 : LA GESTION D UNE BOUTIQUE DE PRESSE Lot n 2 : DISTRIBUTION AUTOMATIQUE DE BOISSONS ET FRIANDISES (option) SUR LE CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC

2 Dossier de consultation Sommaire 1. Objet de la consultation Durée de la convention - Résiliation Définition, modalités et conditions d exécution de la prestation Prestations Nature des prestations Eléments de population : Population hospitalisée ou ambulatoire Locaux, aménagements et équipements Personnel Produits à la vente Evacuation des déchets Fluides Redevance Détermination Versement Non cessibilité Autorisation, impôts, taxes et assurances / 8

3 1. Objet de la consultation La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de boutique, services, presse et de distribution automatique, au profit de l ensemble de la population (hospitalisés, consultants, visiteurs, personnels, partenaires) fréquentant les établissements du Centre Hospitalier de Jonzac. Il est précisé en liminaire que la formule «le titulaire» utilisée dans la présente consultation ne préjuge en aucune façon de l attribution des lots à un ou plusieurs candidats. La présente consultation se décompose en trois lots indissociables définis ainsi : Lot n 1 : La gestion d une boutique de presse Lot n 2 : La distribution automatique de boissons et friandises Lot n 3 : La prestation de télévision pour les patients du CH de Jonzac Les candidats intéressés doivent remettre une offre pour la totalité des lots. Ils ne peuvent pas postuler à un seul lot. 2. Durée de la convention Résiliation Les conventions de prestations seront conclues pour une durée initiale de 3 ans. Elles pourront être éventuellement renouvelées 1 fois pour une durée de 1 an par reconduction expresse. En cas de non respect des clauses conventionnelles et si le titulaire ne devait pas répondre dans un délai de 4 (quatre) semaines aux injonctions que lui auraient signifiées le CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC, par lettre recommandée avec avis de réception, la convention serait considérée comme résiliée sans aucune indemnité pour le titulaire. La résiliation interviendrait de plein droit en cas de cessation d activité du titulaire pour quelque cause que ce soit. La résiliation interviendrait également de plein droit au cas où le CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC cesserait l exploitation de la zone du bâtiment lieu de l autorisation d occupation du domaine public avec pour conséquence la disparition de la structure de vente concédée. Le titulaire retenu n aurait alors aucun recours contre le CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC. 3 / 8

4 3. Définition, modalités et conditions d exécution de la prestation 3.1. Prestations Nature des prestations Le Centre hospitalier de Jonzac concède avec un caractère d exclusivité - au titulaire l exploitation des prestations ci-dessous : Lot n 1 : La gestion d une boutique de presse Lot n 2 : La distribution automatique de boissons et friandises 3.2. Eléments de population : Population hospitalisée ou ambulatoire 2010 Passages aux urgences Nb de journées complètes Nb de journées à temps partiel Entrées + séances Journées réalisées tous services NB : Les chiffres ci-dessus sont donnés à titre indicatif Locaux, aménagements et équipements Les emplacements mis à la disposition du titulaire choisi appartenant au domaine public de l hôpital représentent pour : Pour le lot n 1 : Une surface de m2 destinée à la vente. Une surface de m2 de réserve Le titulaire choisi supportera les frais d aménagement ainsi que ceux relatifs aux fournitures et installations des mobiliers. Pour le lot n 2, la localisation des distributeurs automatiques : 1 distributeur de boissons et 1 distributeur de friandises dans le hall d entrée du bâtiment Hôpital général. 1 distributeur de boissons et 1 distributeur de friandises dans le hall d entrée du bâtiment pole gériatrique. 4 / 8

5 Les candidats devront prendre en compte dans leur offre les éléments suivants : Le titulaire retenu pour l ensemble des lots négociera directement avec l actuel titulaire la reprise des installations mobilières et de l équipement existants sans que le CENTRE HOSPITALIER ait à en connaître. Les installations existantes pourront ne faire l objet que de réaménagements légers. S il le souhaite ou l estime nécessaire, il appartiendra au titulaire retenu de réaménager et d équiper à ses frais les surfaces prévues à la présente consultation. Dans tous les cas, préalablement à tous travaux d aménagement ou de réaménagement de ses installations, le titulaire retenu veillera à en faire approuver les différents aspects techniques, esthétiques et fonctionnels par le directeur du Centre hospitalier. Les aménagements et équipements devront être conformes aux normes en vigueur. Réciproquement, le CENTRE HOSPITALIER de JONZAC s engage à fournir à sa demande au candidat choisi ou au maître d œuvre désigné par ce dernier, les éléments techniques nécessaires à la réalisation du dit réaménagement ou correspondant à ses propres exigences. A l issue du délai prévu à la convention d autorisation d occupation du domaine public, seules les installations immobilières par nature ou par destination resteront propriété du CENTRE HOSPITALIER de JONZAC. Si pour des raisons techniques, fonctionnelles ou autres, des travaux entrepris par le CENTRE HOSPITALIER de JONZAC nécessitent la fermeture de la boutique et des prestations associées, le candidat retenu supportera seul la perte d exploitation correspondante renonçant à tout recours contre le CENTRE HOSPITALIER de JONZAC. Sauf cas de nécessité et de force majeure, le CENTRE HOSPITALIER de JONZAC sera cependant tenu d avertir le titulaire, au moins trois mois à l avance, des opérations de nature à interrompre l activité de ce dernier. Le titulaire s engagera à maintenir les aménagements et les mobiliers en parfait état de fonctionnement et de propreté. Pour l évacuation des ordures, déchets, emballages, il devra se conformer aux prescriptions du paragraphe 3.5 ci-après Délais d ouverture de la Boutique de Presse La boutique de presse sera ouverte au minimum 5 jours, soit : Du lundi au vendredi, de 10 heures à 14 h 30 et de 17 à 19 heures Samedi : une demi-journée si possible. Les candidats ont la possibilité de proposer des horaires différents. Ces horaires d ouverture et de fermeture pourront être revus d un commun accord entre le Centre Hospitalier et le titulaire. 5 / 8

6 3.3. Personnel Le choix du personnel chargé de l exécution des prestations est de la compétence de chaque titulaire retenu. Toutefois le directeur de l établissement pourra - par courrier motivé - demander le remplacement d un ou plusieurs de ses membres si les circonstances le nécessitent. Les personnels du titulaire seront identifiés individuellement par le port d un badge à leur nom. Outre les règles d'hygiène propres au milieu hospitalier, le personnel du titulaire sera tenu de respecter, au même titre que le personnel hospitalier, les règles de discrétion et de secret professionnel Produits à la vente Les candidats à la présente consultation indiqueront la liste des types de produits qu ils entendent mettre à la vente. L extension de la vente à d autres articles devra faire l objet d un accord préalable et écrit de l administration hospitalière. Le titulaire choisi s interdira d étaler ou de remettre à titre gratuit toute publication contraire aux bonnes mœurs ou de nature à porter atteinte à l ordre et à la discipline dans les services de l établissement. Le CENTRE HOSPITALIER de JONZAC se réserve le droit d obtenir le retrait de la publication sur simple demande de sa part Evacuation des déchets Le titulaire pourra évacuer ses déchets et emballages en utilisant les conteneurs de l établissement. Le coût de leur évacuation sera supporté par le CENTRE HOSPITALIER de JONZAC dans le cadre de la redevance à hauteur d un container par jour. Le dépassement de ce volume par le titulaire lui sera facturé au conteneur par le CENTRE HOSPITALIER de JONZAC. Le tarif appliqué sera celui obtenu auprès de son prestataire par le CENTRE HOSPITALIER de JONZAC pour ses propres déchets. Dans l hypothèse où il n utiliserait pas les moyens du CENTRE HOSPITALIER de JONZAC pour l évacuation de ses déchets et emballages, le titulaire se conformera strictement aux règles de propreté et d hygiène exigibles en milieu hospitalier Fluides Le CENTRE HOSPITALIER de JONZAC fournira l eau et l électricité. Ces charges seront comprises dans la redevance. 6 / 8

7 4. Redevance 4.1. Détermination En contrepartie des autorisations accordées, le titulaire de l ensemble des lots s engage à verser par période annuelle et à terme échu au CENTRE HOSPITALIER de JONZAC une redevance représentative d un pourcentage sur son chiffre d affaires hors taxes. La proposition de ce pourcentage devra apparaître sur son tableau d offres Le titulaire retenu devra remettre au CENTRE HOSPITALIER de JONZAC une attestation décomptant le montant du chiffre d affaires réalisé pour l exercice échu et dont les éléments comptables seront certifiés par ses commissaires aux comptes Versement Le mode de règlement choisi par le CENTRE HOSPITALIER de JONZAC est le virement administratif en euros. Les sommes dues seront exigibles à la fin de chaque exercice. Le délai global de paiement est de cinquante jours à compter de la réception du titre de recettes. 5. Non cessibilité Le titulaire choisi ne pourra en aucun cas céder le contrat passé avec le CENTRE HOSPITALIER de JONZAC sans l accord préalable de ce dernier notamment dans les cas où des changements de personne ou des cessions, fusions ou apports en société viendraient entraîner une subrogation dans les droits et obligations résultant, pour le titulaire, de l existence de l autorisation visée par la présente consultation. 6. Autorisation, impôts, taxes et assurances Autorisation : Le titulaire retenu fera son affaire de l obtention auprès des autorités administratives compétentes des autorisations relatives aux activités visées à la présente consultation lesquelles n entraînent conformément à la législation relative au domaine public aucun droit de propriété commerciale. 7 / 8

8 Visites de sécurité : Le titulaire provoquera les visites de sécurité réglementairement exigées pour tout établissement recevant du public et produira les avis rendus au directeur de l établissement. Impôts et taxes : Le titulaire acquittera les impôts, taxes et redevances actuels et futurs liées à la fourniture et à la vente de ses biens et services. Tout impôt, taxe, redevance imputé au CENTRE HOSPITALIER de JONZAC au titre de l activité du titulaire donnera lieu à remboursement par le titulaire sur simple présentation du titre correspondant. Assurances : le CENTRE HOSPITALIER de JONZAC sera dégagé de toute responsabilité relative aux accidents corporels et matériels causés par les installations dont le titulaire a la charge, y compris le vol et l incendie. Le candidat retenu devra fournir, avant la signature de la convention, les attestations d assurances souscrites pour couvrir le risque incendie et tous les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient survenir du fait de son activité au sein de l établissement et, d une façon générale, de tout fait pouvant engager sa responsabilité. A le Signature du candidat 8 / 8