DOSSIER DE PRESSE. Signature avenant CONTRAT LOCAL DE SANTÉ

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1 DOSSIER DE PRESSE Signature avenant CONTRAT LOCAL DE SANTÉ entre le Pays du Centre Ouest Bretagne, le Conseil départemental des Côtes d Armor et l Agence Régionale de Santé Bretagne Gourin, 23 juin 2015

2 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Signature de l avenant au Contrat Local de Santé Entre le Pays du Centre Ouest Bretagne, le Conseil départemental des Côtes d Armor et l Agence Régionale de Santé de Bretagne Le Pays du Centre Ouest Bretagne a signé en 2012 et pour une durée de 3 ans son Contrat Local de Santé avec l Agence Régionale de Santé et le Conseil départemental des Côtes d Armor. Ce mardi 23 juin 2015, ces mêmes acteurs se sont réunis pour signer un avenant d une durée d un an pour poursuivre les actions déjà engagées mais également en développer de nouvelles. Le Contrat Local de Santé est un outil crée par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (loi HPST votée en 2009), pour adapter les politiques nationales et régionales de santé aux spécificités des territoires. Le Pays du Centre Ouest Bretagne est depuis longtemps un territoire engagé dans le domaine de la santé. Dès 2003, conscients de l inégalité territoriale dont souffre le Centre Ouest Bretagne, les élus ont souhaité s engager dans le dispositif d Animation Territoriale de Santé proposé par l Etat. L objectif principal était de réduire les inégalités territoriales de santé par le développement de politiques de prévention et de promotion de la santé adaptées aux spécificités du Centre Ouest Bretagne. Cet engagement dans les problématiques de santé s est renforcé par la création en 2011, au sein du Conseil de développement, d une commission santé, espace de veille et de réflexion sur l ensemble des champs de la santé. Le CLS signé en 2012 pour une durée de 3 ans est venu concrétiser l action du Pays du Centre Ouest Bretagne en matière de santé. Celui-ci s est appuyé sur un projet territorial de santé qui a permis de distinguer 3 axes de travail prioritaires : - la promotion/prévention de la santé, - l offre de soins libérale et hospitalière, - le domaine du médico-social. Une évaluation du CLS, menée entre avril 2014 et janvier 2015, a conforté la volonté partagée des acteurs de poursuivre la démarche partenariale engagée. C est pourquoi, dans l attente des nouvelles orientations de la Loi Santé, les partenaires ont convenu de signer un avenant pour une durée d un an. Celui-ci comporte la reconduction des 46 inscrites dans le Contrat Local de Santé ainsi que l inscription de 6 nouvelles actions : - Analyse des besoins et conditions de réussite d un Conseil Local en Santé mentale - Développement d'actions de communication et de sensibilisation à la prévention et au dépistage des cancers - Etude de faisabilité pour la mise en place d un fauteuil dentaire au CHRU-site de Carhaix - Déploiement du projet Telehpad sur le Pays COB - Mise en place et déploiement de la Méthode d Action pour l Intégration des services d aide et de soins dans le champ de l autonomie (MAIA) sur les parties COB Etude de l offre et des solutions permettant l accès des habitants du Pays COB aux services d imagerie médicale

3 Le Pays du Centre Ouest Bretagne : 11 ans d engagement en matière de santé Le Pays Centre Ouest Bretagne est depuis longtemps engagé dans le domaine de la santé. Dès 2003, le Conseil de Développement du Pays et l Association Hospitalière de Bretagne organisent un séminaire intitulé «Santé et Territoires». Celui-ci met en lumière l inégalité territoriale dont souffre le Centre Ouest Bretagne dans le domaine de la santé. La prise de conscience des élus du Pays autour de cette question s est traduite par l engagement du Pays COB en 2004 dans le dispositif d Animation Territoriale de Santé proposé par l Etat. L objectif principal était de réduire les inégalités territoriales de santé par le développement de politiques de prévention et de promotion de la santé adaptées aux spécificités du Centre Ouest Bretagne. En 2006, le Pays COB a étendu son action aux problématiques liées à l offre de soins libérale et hospitalière en intégrant les questions d accès aux sons dans la mission «services à la population» du Pays. Cet engagement en matière de santé s est renforcé en 2011 par la création au sein du Conseil de développement d une commission santé, espace de veille et de réflexion sur l ensemble des champs de la santé. En 2012, un Contrat Local de Santé (CLS) a été signé entre le Pays du Centre Ouest Bretagne, l Agence Régionale de Santé et le Conseil départemental des Côtes d Armor.

4 Du projet de santé du Pays Centre Ouest Bretagne au Contrat Local de Santé Le Contrat Local de Santé est un outil crée par la Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (Loi HPST votée en 2009), pour adapter les politiques nationales et régionales de santé aux spécificités des territoires. Cet outil permet à l Agence Régionale de Santé (ARS) de contractualiser, avec une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités, un certain nombre d actions ou de projets en matière de santé. En 2011, considérant la politique de santé menée par le Pays depuis plusieurs années, l implication des élus et de son Conseil de Développement, et au regard des particularités du territoire en matière de santé et d offre de soins, l ARS Bretagne a souhaité l élaboration d un Contrat Local de Santé avec le Pays Centre Ouest Bretagne. Le Pays a lui-même souhaité s engager dans cette démarche. En amont de la signature du Contrat Local de Santé et pour conforter la dynamique en cours et en renforcer le sens, le Pays du Centre Ouest Bretagne a élaboré un «projet de santé» sur la base d un diagnostic partagé avec les acteurs locaux et les élus. Celui-ci porte sur les trois champs suivants : - prévention et promotion de la santé, - offre de soins libérale et hospitalière, - offre médico-sociale. Ce projet de santé, véritable «document cadre» du Pays, a servi de base de négociation avec l Agence Régionale de Santé pour l élaboration du Contrat Local de Santé. La compétence médico-sociale étant partagée entre l Agence Régionale de Santé et les Conseils départementaux, le Pays a souhaité les associer à cette démarche. Le Conseil départemental des Côtes d Armor a accueilli favorablement en 2012 la proposition du Pays COB et a souhaité co-signer le Contrat Local de Santé du Pays COB. A terme, le Pays COB souhaiterait que les trois Conseils départementaux du territoire soient des partenaires incontournables des démarches de contractualisation en matière de santé.

5 L avenant au Contrat Local de Santé Une évaluation du Contrat Local de Santé , menée entre avril 2014 et janvier 2015, a mis en avant les éléments suivants : - 80% des actions inscrites dans le Contrat Local de Santé ont été mises en œuvre ou engagées, et ont permis le développement de nouveaux services sur le territoire ; - une légitimation du Pays en tant qu interlocuteur privilégié sur le territoire en matière de santé, légitimité acquise notamment à travers sa capacité à fédérer les acteurs du territoire et à faire émerger de nouveaux services. L évaluation du Contrat Local de Santé et le bilan tiré de ses actions confortent la volonté partagée des acteurs de poursuivre la démarche partenariale engagée. C est pourquoi, dans l attente des nouvelles orientations de la Loi Santé, en cours de discussion devant l Assemblée Nationale et le Sénat, les partenaires ont convenu de signer un avenant pour une durée d un an. L avenant au Contrat Local de Santé comporte : - la reconduction des 46 actions inscrites dans le Contrat Local de Santé ; - l inscription de 6 nouvelles actions : Analyse des besoins et conditions de réussite d un Conseil Local en Santé mentale Développement d'actions de communication et de sensibilisation à la prévention et au dépistage des cancers Etude de faisabilité pour la mise en place d un fauteuil dentaire au CHRU-site de Carhaix Déploiement du projet Telehpad sur le Pays COB Mise en place et déploiement de la Méthode d Action pour l Intégration des services d aide et de soins dans le champ de l autonomie (MAIA) sur les parties COB Etude de l offre et des solutions permettant l accès des habitants du Pays COB aux services d imagerie médicale

6 Contacts Au pays du Centre Ouest Bretagne : Erika Denoual Animatrice territoriale de santé Tél. : ats@centre-ouest-bretagne.org Isabelle Le Gal Chargée de mission services aux publics Tél. : i.le-gal@centre-ouest-bretagne.org Mélanie Bellec Pilote préfiguratrice MAIA COB 22 et 29 Tél. : maia@centre-ouest-bretagne.org