L État. Chapitre 06. Introduction. Mise en situation. Doc. 1 TVA déductible et TVA collectée

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1 L État Chapitre 06 Introduction Le chapitre traite de la notion de, point 5 du programme : - Calcul - Comptabilisation Dans ce chapitre, on s efforcera de montrer qu il s agit d une taxe en définitive supportée par le consommateur final et fiscalement neutre en termes de trésorerie et de résultat pour les entreprises. La déclaration de TVA n'est pas au programme. Mise en situation Doc. 1 TVA déductible et TVA collectée La TVA collectée correspond à la TVA que l entreprise collecte pour le compte de l État sur les ventes réalisées. La TVA déductible est, quant à elle, la TVA que supporte l entreprise sur ses propres achats. La TVA déductible n est pas une charge pour l entreprise, car le rôle de cette dernière est de collecter l impôt indirect sur la valeur ajoutée pour le compte de l État qui en contrepartie lui permet de déduire la TVA qu elle supporte sur ses achats. Le solde des différents comptes de TVA se trouve dans le grand livre de l entreprise dans les comptes ; et Pour un achat : - La TVA augmente le montant des créances envers l'état (TVA déductible). - La trésorerie est touchée lors du règlement (le règlement se faisant TTC), donc cela entraîne une baisse de la trésorerie. Pour une vente : - La TVA augmente le montant des dettes envers l État (TVA collectée). - La trésorerie est touchée lors de la réception du règlement, ce dernier est perçu TTC, ce qui a pour conséquence une hausse de la trésorerie.

2 Doc. 2 Détermination de la Calcul de la : TVA collectée ( + TVA déductible sur immobilisations) La est donc la différence entre la TVA collectée perçue par l entreprise pour le compte de l Etat et les TVA déductibles supportées par cette dernière lors de ses achats. L entreprise devra reverser cette à l État. de Février = TVA collectée TVA déductibles ,00 (21 250,75) = ,75 Il s agit donc d un crédit de TVA. Cela signifie que c est l Etat qui doit cette somme à l entreprise. Cette dernière pourra donc la déduire le mois suivant, lors de la détermination de la qu elle devra reverser. Doc. 3 Enregistrement de la TVA L écriture du 30/01/N correspond à la liquidation de la donc à la constatation de cette dernière d un point de vue comptable. Cela consiste à solder les comptes de TVA collectée et déductible de la période et de constater la TVA due au titre du mois. Celle du 15/02/N constate le règlement de la TVA due constatée au titre du mois de janvier. L opération du 28/02/N, correspond à la liquidation de la de février. L écriture constate un crédit de TVA, par conséquent l entreprise n a rien à reverser à l État. Elle pourra le mois suivant déduire ce crédit de TVA de la qu elle aura constatée. Le code fiscal prévoit que la doit être reversée arrondie à l euro près. En règle générale, lors du calcul de la cette dernière n est pas un nombre entier. Les comptes 658 et permettent d imputer la différence d arrondi entre le montant calculé lors de la liquidation et celui effectivement versé à l État. La n a aucune incidence sur le compte de résultat puisqu il s agit d une opération comptabilisée dans des comptes de Tiers (classe 4). Par contre le règlement de la entraîne une baisse de trésorerie sauf s il s agit d un crédit de TVA. 2 Chapitre 06

3 Exercices Ex. 1 Taxe sur la valeur ajoutée Montants hors taxes Calculs Montants HT Matériels industriels ,00/1, ,84 Achat de biens et services au taux réduit ,10/1, ,46 Achats de biens et services aux taux normal ,20/1, ,78 Ventes de marchandises aux taux normal ,20/1, ,34 Extrait de balance Compte intitulé Solde débiteur Solde créditeur TVA déductible sur Immobilisation 2 499,16 1 taux 5.5% 956,64 2 taux 19.6% 5 837, TVA collectée 7 418,86 Pour déterminer les montants de TVA il suffit de faire la différence entre le TTC et le HT. La n a aucun impact sur le compte de résultat (compte de classe 4), et elle annule au final l impact des TVA collectées et déductibles sur le bilan. En effet lors de l écriture de liquidation de la, on solde les comptes de TVA collectées et déductibles afin de déterminer la TVA à reverser. Lors du règlement, elle va baisser le niveau de la trésorerie. 4. au titre du mois de février : Formule de calcul : TVA collectée (TVA déductibles sur ABS+TVA déductible sur immobilisations.) = 7 418,86 ( 956, , ,16 ) ,36 Il s agit donc d un crédit de TVA. 3

4 Ex. 2 Liquidation de la Calcul des Septembre Octobre Novembre Décembre TVA collectée ,25 (1) , , ,75 TVA déductibles ,90(2) , , , ,35(3) 2 010, ,10 Crédit de TVA 2,82 TVA due (sans arrondi) 7 144, ,48(4) ,10 (1) , ,00 ; (2) 8 750, ,15 ; (3) , ,90 ; (4) 2 010,30-2,82 Journal de l entreprise DUFLONT Liquidation de la TVA du mois de septembre 30/09/N TVA collectée ,25 Produits de gestion courante 15/10/N , ,00 0, , Banque 7 144,00 Règlement de la Liquidation de la TVA du mois d octobre 31/10/N TVA collectée Crédit de TVA à reporter ,88 3, ,70 0,18 4 Chapitre 06

5 Liquidation de la TVA du mois de novembre 30/11/N TVA collectée , Crédit de TVA à reporter 15/12/N , ,00 3,00 0, , Banque 2 007,00 Règlement de la Liquidation de la TVA du mois de décembre 31/12/N TVA collectée ,75 15/01/N , ,00 0, , Banque ,00 Règlement de la Le règlement de la TVA au titre de septembre n a aucune incidence sur le compte de résultat (aucun compte de classe 6 ou 7 n étant ventilé). Par ailleurs, il va faire diminuer la trésorerie et annuler la dette de l entreprise vis-à-vis de l État. Ex. 3 Application informatique Ce TD a pour objectif d amener les élèves automatiser des calculs sur plusieurs tableaux et feuilles nommées. Vous trouverez les maquettes vierges dans le fichier élève : C06 Ex3 Appli Elève Les corrigés sont fournis dans le fichier : C06 Ex3 Appli info Corrigé 5