ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE & BUREAUTIQUE

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1 Le date ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE & BUREAUTIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

2 Tables des Matières ARTICLE 1 - Dispositions générales Objet du Marché Forme du Marché Tranches et Lots 1-4 Description des fournitures Domicile des Fournisseurs ARTICLE 2 - Documents contractuels Pièces d ordre particulier Pièces d ordre général ARTICLE 3 Prix d évaluation des prestations Tranches Conditionnelles Contenu du Prix Modalités de Règlements Variation dans le prix Règlement des factures ARTICLE 4 Contrat de location Livraison Délai d'exécution Caractéristiques des fournitures Prestations annexes Livraison Délai d'exécution ARTICLE 5 : Pénalités

3 ARTICLE 1 : DISPOSITION GENERALES 1-1 : Objet du Marché Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent les prestations suivantes : L'acquisition de matériel informatique & bureautique 1-2 : Formes du Marché Le présent marché est un MAPA (Marché à Procédure Adaptée). De par ses montants maxima atteignables, le présent marché est passé sous formalités préalables au sens de l Article 28 du code des marchés publics. 1-3 : Tranches et Lots Le présent marché comprend 4 lots : Lot 1 : Composants et matériel informatiques Lot 2 : Systèmes d exploitation et logiciels Lot 3 : Matériel Vidéo Lot 4 : Solutions de copie, impression, numérisation et fax. 1-4 : Description des fournitures Voir lots. Caractéristiques : les caractéristiques techniques sont définies dans le descriptif technique détaillé.(cctp) Délai de livraison : 30 jours maxi à la date de l'ordre de service 1-5 : Domicile des Fournisseurs A défaut d indication figurant à l acte d engagement du présent marché du domicile élu par le fournisseur, les notifications se rapportant au présent marché seront valablement faites à la, jusqu à ce que le fournisseur ait fait connaître au maître d ouvrage l adresse du domicile qu il aura élu. ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS 2-1 : Pièces particulières Le marché est constitué par les éléments contractuels énumérés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ;

4 2-2 : Pièces générales - l acte d engagement - le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - le cahier des clauses Techniques particulières (CCTP) - un devis détaillé - une fiche technique ou un catalogue Les documents applicables sont en vigueur au premier jour du mois d établissement des prix, c est-à-dire celui qui précède la date limite de remise des offres : Le code des marchés publics (édition valable à la date présente) et compte tenu des décrets postérieurs connus à ce jour, Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) Les normes françaises et les normes applicables en France en vertu d accords internationaux. Les pièces générales ne sont pas jointes au marché. L entreprise ne pourra en aucun cas invoquer l ignorance de celles-ci pour déroger aux indications qui y sont contenues. ARTICLE 3 : PRIX ET EVALUATION DES PRESTATIONS 3-1 : Tranches Conditionnelles Sans objet 3-2 : Contenu du Prix Les prix du présent marché sont établis Hors T.V.A, en euros. Ils s entendent franco de port et comprennent tous les frais annexes et suggestions nécessaires à l exécution du marché sans que le fournisseur puisse réclamer quoi que ce soit d autre que les prix indiqués. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur le jour de la livraison. 3-3 : Modalités de Règlements Les prestations objet du présent marché seront réglées par application des prix unitaires figurant au devis. 3-4 : Variation dans les prix Les prix seront fermes non actualisables - non révisables. 3-5 : Règlement des factures L ensemble des factures sera réglé aux seuls titulaires du marché sur présentation par ces derniers des factures des prestations effectuées. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. 4-2 : Prestations annexes Maintenance bureautique

5 Le fournisseur s'engage à intervenir dans les plus brefs délais lors des interventions relatives aux prestations de maintenance. 4-3 : Livraison Les matériels seront livrés à la Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale, franco de port à l exception des copieurs, imprimantes, scanner fax qui seront livrés à : Wassigny, Marly-Gomont et Guise. 4-4 : Délai d exécution Le délai d'exécution du marché est de 30 jours, à compter de la signature individualisée des ordres de service. ARTICLE 5 : PENALITES Lots 1 à 3 : Des pénalités seront appliquées en cas de non respect du cahier des charges. 100 par jour de retard lors de la livraison. Lot 4 : 100 en cas de non respect d un délai de 24 H maxi pour l intervention du technicien en charge de maintenance à compter de la réception d un fax ou d un réclamant l intervention sur chacun des sites. Vu et accepté par le fournisseur Vu et accepté pour être annexé A, le au marché Signature et cachet A Vaux-Andigny, le Le Président Jean AUDIN.