Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Pierre-les- Becquets, tenue le 3 février 2015 à 19 heures 30 à la Mairie située au 110, rue des Loisirs à Saint-Pierre-les-Becquets. Sont présents: Monsieur Claude Durand siège no 1 Monsieur Jean-Lorrain Lafond siège no 2 Monsieur Michel J. Dussault siège no 3 Madame Louise Hudon siège no 4 Monsieur Guy Lupien siège no 5 Madame Louise Lemay siège no 6 ET TOUS FORMANT QUORUM sous la présidence de monsieur Yves Tousignant, maire. Est également présente, madame Martine Lafond, directrice générale et secrétairetrésorière, ainsi que sept citoyens. 1. RECUEILLEMENT ET VÉRIFICATION DU QUORUM Après la constatation du quorum, monsieur le maire, Yves Tousignant, demande une minute de recueillement. Après la vérification du quorum et le moment de recueillement, on procède à l adoption de l ordre du jour tel que déposé; 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. RECUEILLEMENT ET VÉRIFICATION DU QUORUM 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. PROCÈS-VERBAL 3.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier DÉPÔT DE LA LISTE DE CORRESPONDANCE 5. PÉRIODE DE QUESTIONS 6. GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE 6.1 Approbation du paiement des dépenses mensuelles 6.2 Proposition publicitaire de CKBN 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE ET CIVILE 7.1 Rapport annuel d activités municipales pour le Service incendie 7.2 Autorisation au coordonnateur en sécurité incendie de la MRC de Bécancour 8. RÉSEAU ROUTIER 8.1 Travaux au niveau de l emprise des routes du ministère des Transports 8.2 Soumission pour des vêtements attribués aux inspecteurs 9. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 9.1 Dépôt de la politique familiale et de son plan d action au ministère de la Famille 9.2 Autorisation frais de déplacement formation Boucherville 10. HYGIÈNE DU MILIEU 10.1 Aqueduc station de chloration Dépôt des rapports de l inspecteur municipal Plan d aménagement forestier terrain station de chloration 11. URBANISME ET BÂTIMENT 11.1 Dépôt du rapport de l inspecteur en bâtiment Nombre de permis en janvier Avis de motion modification du règlement sur le comité consultatif #

2 ET RÉSOLU : 11.3 Avis de motion modification du règlement sur les permis et certificats # LOISIRS ET CULTURE 12.1 Centre récréatif Autorisation de paiement Plomberie Ste-Croix 12.2 Bibliothèque Adhésion annuelle au Réseau BIBLIO du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie Autorisation de frais de déplacement pour une formation 13. AFFAIRES NOUVELLES 14. PÉRIODE DE QUESTIONS 15. LEVÉE DE LA SÉANCE PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MICHEL J. DUSSAULT QUE l ordre du jour soit adopté en rajoutant le point Concert «Trio guitare Nomade» et en laissant le point «Affaires nouvelles» ouvert. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS 3. PROCÈS-VERBAL 3.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE HUDON ET RÉSOLU : QUE le conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2015 tel que déposé. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS 4. DÉPÔT DE LA LISTE DE CORRESPONDANCE La liste de correspondance est déposée et le conseil en prend acte. 5. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur Jean-Philippe Chrétien demande un suivi sur les zones à glissement de terrain. Le maire rencontre la firme mandatée par la MRC en février. Le maire fera un suivi au prochain conseil public. Il se questionne sur le projet d assainissement des eaux usées. La directrice explique le processus avec le MAMOT, et au prochain conseil, elle devrait avoir lancé l appel d offres pour l étude d ingénierie préliminaire. 6. GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE 5260

3 6.1 Approbation du paiement des dépenses mensuelles PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN ET RÉSOLU : QUE le conseil approuve le paiement des dépenses mensuelles totalisant un montant de ,43 $ (Salaires: ,04 $); (Fournisseurs: ,39 $), tel que déposé. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS 6.2 Proposition publicitaire de CKBN ET RÉSOLU : ATTENDU que dans le budget 2015, aucune somme n a été prévue pour l achat publicitaire radio; APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE HUDON QUE le conseil autorise qu un montant de 3 149,62 $ soit pris dans le surplus non affecté. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS ATTENDU que CKBN offre une publicité de 300 messages de 15 secondes pour un montant de $; ATTENDU que CKBN diffuse sur une superficie allant au-delà de en population; ATTENDU que ces publicités nous démarqueront en promouvant notre municipalité, augmenteront notre notoriété et permettront de développer un sentiment d appartenance; APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE HUDON ET RÉSOLU : QUE le conseil accepte la proposition publicitaire de CKBN au montant de $ plus taxes; QUE le conseil autorise la directrice générale à signer l entente et à produire les publicités avec la conseillère publicitaire. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE ET CIVILE 5261

4 7.1 Rapport annuel d activités municipales pour le Service incendie ET RÉSOLU : ATTENDU que le rapport annuel d activités municipales est déposé à chaque année, tel que requis par l article 35 de la Loi sur la sécurité incendie; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MICHEL J. DUSSAULT QUE le conseil accepte le rapport d activités municipales tel que déposé; QUE la directrice générale doit faire parvenir ce rapport au Service incendie SSIRMRCB avant le 28 février Autorisation au coordonnateur en sécurité incendie de la MRC de Bécancour ET RÉSOLU : ATTENDU QUE le schéma de couverture de risques de la MRC de Bécancour est entré en vigueur le 4 janvier 2010; ATTENDU QUE la Loi sur la sécurité incendie (LRQ, chap. S-3.4) prévoit que : Art. 13 : «Les municipalités locales doivent fournir à l autorité régionale les informations nécessaires à l élaboration du schéma» Art. 34 : «Toute municipalité locale sur le territoire de laquelle est survenu un incendie doit communiquer au ministre, au plus tard le 31 mars de l année qui suit l incendie, la date, l heure et le lieu de survenance de l incendie, la nature des préjudices, l évaluation des dommages causés et, s ils sont connus, le point d origine, les causes probables et les circonstances immédiates de l incendie que sont, entre autres, les caractéristiques de l immeuble ou des biens endommagés et le déroulement des événements.» ATTENDU QUE le ministère de la Sécurité publique compile les informations transmises par les autorités locales dans une banque de données informatiques; ATTENDU QUE la MRC de Bécancour a procédé à l embauche d un coordonnateur en sécurité incendie ; ATTENDU QUE ce dernier, dans le cadre de la révision du schéma de couverture de risques, doit avoir accès à ces données; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND QUE le conseil de la municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets autorise le coordonnateur en sécurité incendie de la MRC de Bécancour, monsieur Sébastien Demers, à accéder aux informations détenues par le ministère de la Sécurité publique concernant notre municipalité. 5262

5 8. RÉSEAU ROUTIER ET RÉSOLU : 8.1 Travaux au niveau de l emprise des routes du ministère des Transports ATTENDU qu une autorisation est nécessaire pour effectuer des travaux au niveau de l emprise des routes du ministère des Transports du Québec; ATTENDU qu en situation d urgence, une autorisation verbale peut être donnée si cette résolution est adoptée et transmise au ministère des Transports du Québec; ATTENDU que le ministère des Transports du Québec exige que les travaux exécutés au niveau de son emprise soient faits selon ses normes; ATTENDU que l inspecteur municipal est la personne la mieux placée en tant que répondant au nom de la municipalité; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY QUE la municipalité se porte garante pour toutes les interventions urgentes non prévisibles qu elle effectuera, durant l année 2015, au niveau de l emprise des routes étant sous la responsabilité du ministère des Transports du Québec; QUE le conseil nomme, à titre de responsables, Monsieur Mario Demers, inspecteur municipal, ainsi que monsieur Jean-Mathieu Lamothe, inspecteur municipal-adjoint. 8.2 Soumission pour des vêtements attribués aux inspecteurs ATTENDU que les inspecteurs municipaux désirent être identifiés auprès des citoyens; ATTENDU que cette dépense est prévue au budget 2015; ATTENDU qu une soumission a été déposée par Chaussures Maxime; ATTENDU que les vêtements ont été sélectionnés et seront identifiés avec leur nom et le logo des armoiries de la municipalité; ATTENDU qu un montant, par inspecteur, de 250 $ taxes incluses peut être alloué annuellement; APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY ET RÉSOLU : 5263

6 QUE le conseil autorise les inspecteurs municipaux à se procurer des vêtements provenant de Chaussures Maxime pour un montant de 250 $ taxes incluses par inspecteur; QUE la dépense sera prise à même le poste budgétaire # (Vêtements, chaussures et accessoires). 9. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 9.1 Dépôt de la politique familiale et de son plan d action au ministère de la Famille Le comité de la politique familiale a déposé sa politique et son plan d action au ministre de la Famille. 9.2 Autorisation frais de déplacement formation Boucherville ET RÉSOLU : ATTENDU qu une journée de partage, d échange et de réflexion aura lieu le 13 février à Boucherville concernant les enjeux municipaux et les pistes d action en lien avec le dossier de la petite enfance; ATTENDU que cette journée est offerte gratuitement par Carrefour action municipale famille; ATTENDU que deux conseillères sont intéressées par cette journée; APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND QUE le conseil autorise mesdames Louise Lemay et Louise Hudon à participer à cette journée à Boucherville; QUE les frais de déplacement soient défrayés; QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # (frais de déplacement des élus). 10. HYGIÈNE DU MILIEU 10.1 Aqueduc station de chloration Dépôt des rapports de l inspecteur municipal L inspecteur municipal, à titre d opérateur en eau potable, dépose ses rapports mensuels du suivi de la qualité de l eau. Le conseil en prend acte Plan d aménagement forestier terrain station de chloration ATTENDU que des nouveaux plans d aménagement forestier de notre conseiller forestier doivent être produits; 5264

7 ET RÉSOLU : ATTENDU que ces plans démontrent le débroussaillage et le reboisement sur nos terrains près de la station de chloration; ATTENDU que le groupement forestier de Nicolet-Yamaska inc. produira les plans au coût de 250 $ plus taxes; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND QUE le conseil autorise le groupement forestier de Nicolet-Yamaska inc. à produire les nouveaux plans d aménagement forestier près de la station de chloration au coût de 250 $ plus taxes; QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # (Honoraires professionnels). 11. URBANISME ET BÂTIMENT 11.1 Dépôt du rapport de l inspecteur en bâtiment Nombre de permis en janvier 2015 L inspecteur en bâtiment et en environnement a délivré un permis pour un montant de $ Avis de motion modification du règlement sur le comité consultatif # Avis de motion est donné par le conseiller Guy Lupien, que sera adopté, à une séance ultérieure, le règlement numéro ayant pour objet de modifier le règlement sur le comité consultatif numéro afin de préciser certains éléments liés au Service d inspection régionale Avis de motion modification du règlement sur les permis et certificats # Avis de motion est donné par le conseiller Guy Lupien, que sera adopté, à une séance ultérieure, le règlement numéro ayant pour objet de modifier le règlement sur les permis et certificats numéro afin d harmoniser le coût des permis et certificats liés au service d inspection régionale. 12. LOISIRS ET CULTURE 12.1 Centre récréatif Autorisation de paiement Plomberie Ste-Croix ATTENDU qu une pièce pour tempérer l eau dans les douches était défectueuse; 5265

8 ET RÉSOLU : ATTENDU que la coordonnatrice aux loisirs et à la vie communautaire par intérim a demandé à la directrice générale de changer la pièce; ATTENDU que la directrice générale a autorisé le changement de la pièce pour que l eau soit tempérée dans les chambres des joueurs; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN QUE le conseil autorise le paiement de la facture de Plomberie Ste-Croix au montant de 3 027,41 $ taxes incluses; QUE la dépense sera prise à même le poste budgétaire # (Entretien, réparation bâtiment) Bibliothèque Adhésion annuelle au Réseau BIBLIO du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie ET RÉSOLU : ATTENDU que l adhésion annuelle à Réseau BIBLIO du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie pour l année 2015 est de 7 769,67 $ taxes incluses; ATTENDU que la contribution 2015 s établit à 4,89 $ par citoyen; PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MICHEL J. DUSSAULT QUE le conseil autorise l adhésion et le paiement à Réseau BIBILO du Centre-du Québec, de Lanaudière et de la Mauricie pour l année 2015 au montant de 7 769,67 $ taxes incluses; QUE la dépense sera prise à même les postes budgétaires # (bibliothèque - centre de prêts) et # (biblio informatique) Autorisation de frais de déplacement à une formation ATTENDU qu une formation littéraire d une journée aura lieu à l Auberge Godefroy le 13 février prochain; ATTENDU que madame Michelle Châteauneuf, bénévole à la bibliothèque, est intéressée par cette journée; APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY 5266

9 ET RÉSOLU : QUE le conseil autorise madame Michelle Châteauneuf à participer à la journée littéraire du 13 février et que ses frais de déplacement soient défrayés; QUE la dépense sera prise à même le poste budgétaire # (Bibliothèque - frais de déplacement) Culture et patrimoine Concert «Trio Guitare Nomade» ET RÉSOLU : ATTENDU que le comité de la Culture souhaite offrir un concert de musique; ATTENDU que le comité a reçu une soumission pour le 3 mai 2015 à 14 h de Trio Guitare Nomade au montant de 2 149,75 $; APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY QUE le conseil autorise le comité de la Culture à organiser un concert à l église le 3 mai 2015 à 14 heures; QUE le conseil accepte la soumission reçue et autorise le déboursé de 2 149,75 $ pour le concert et le déplacement; QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # (activités culturelles). 13. AFFAIRES NOUVELLES Le maire précise qu une audience publique pour la fermeture de l école La Source aura lieu le 19 février à l école secondaire Les Seigneuries à 19 heures. Il y aura, prochainement, une rencontre sur les zones de glissement de terrain à la MRC. 14. PÉRIODE DE QUESTIONS 5267

10 Un citoyen mentionne que l heure pour le dévoilement des plans d actions du comité de développement local et de la politique familiale ne permettait pas aux agriculteurs d y participer. Monsieur Luc Durand demande des précisions sur le dossier de son terrain près de la rue Saratoga. Depuis 2007 que son dossier stagne. Monsieur le maire mentionne que le périmètre urbain de la municipalité doit être révisé. Monsieur Bob Lemay demande s il y eu un vote à la MRC pour le dossier concernant les gaz de schiste ; aucun élu n a entendu qu il y avait eu vote à ce sujet. Monsieur Bob Lemay demande des précisions concernant l article dans le The Globe and Mail qui parle du préfet et des gaz de schiste. 15. LEVÉE DE LA SÉANCE ET RÉSOLU : Tous les points à l ordre du jour étant épuisés; APPUYÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND QUE la présente séance soit levée à 20 h 37. La directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe, madame Michèle Laquerre, certifie que la municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets dispose des crédits suffisants pour les fins auxquelles ils ont été prévus. Yves Tousignant, maire Martine Lafond, directrice générale et secrétaire-trésorière 5268