COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES

Transcription

1 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES Marché relatif à la fourniture de matériel de bureau pour l année 2014 Marché à bons de commandes PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES Date limite de remise des offres : 22 avril H 00 Comité Départemental du Tourisme des Pyrénées-Orientales 2 Boulevard des Pyrénées Perpignan - France Tél Fax m.lazo@cdt-66.com Pouvoir adjudicateur soumis à l ordonnance n du 6 juin 2005 et au décret n du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs de l'ordonnance 1

2 ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Comité Départemental du Tourisme des Pyrénées-Orientales ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONSULTATION La consultation concerne la fourniture de matériel de bureau pour le compte du Comité Départemental du Tourisme des PO, pour l année Les commandes auront lieu au fur et à mesure des besoins. Il est donc demandé, en réponse à la présente consultation, que les candidats fassent une proposition sur la base de la commande type annexée à ce cahier des charges. ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour les prestations de l année ARTICLE 4 : DELAI DE VALIDITE DE L OFFRE Le délai de validité de l offre est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE 5 : PRIX ET CRITERES TECHNIQUES Le candidat pourra présenter son offre sur le tableau ci-dessous. Nom du candidat Prix Total HT de la commande type annexée Délais moyens de livraison d une commande en nombre d heures SIGNATURE ET CACHET DU CANDIDAT ARTICLE 6 : REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1/ Modalités de remise des offres Les offres seront transmises à l adresse indiquée ci-dessus, sous pli cacheté, et porteront la mention : OFFRE pour le Marché : Marché relatif à la fourniture de matériel de bureau pour l année NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER 2

3 Les plis devront être transmis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et ce avant la date et l heure limites indiquées en première page, s ils sont envoyés par la poste devront l être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites par pli recommandé avec accusé de réception. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception postal serait délivré après la date et l heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. 2/ Pièces à fournir par le candidat au titre de l offre La réponse à la consultation devra comporter les éléments suivants : Le présent cahier des charges à remplir et à accepter, dater, parapher et signer sans modification La commande type annexée à compléter, dater et signer L attestation ci-annexée à dater et signer 3/ JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres se fera sur la base de l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés comme suit : Prix : 60 % Délais moyens de livraison d une commande en nombre d heures : 40 % Prix noté sur 60 points : L offre la moins disante se verra attribuer la note maximale, soit 60 points. Les autres candidats seront notés par rapport à l écart entre leur offre de prix et l offre la moins disante, soit : Note prix = 60 X (offre du moins disante/offre du candidat) Délais moyens de livraison noté sur 40 points : Le prestataire proposant le délai le plus court se verra attribuer la note maximale, soit 40 points. Les autres candidats seront notés par rapport à l écart entre leur offre et l offre la moins disante, soit : Note = 40 X (offre du moins disant/ offre du candidat) L addition des résultats obtenus pour chaque critère donnera la note finale qui servira à établir le classement des offres. L offre qui obtiendra le total le plus élevé sera désignée offre la plus économiquement avantageuse. Si plusieurs candidats arrivent ex aequo, le marché sera attribué à celui ayant obtenu la meilleure note au critère prix. 3

4 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront adresser une demande écrite uniquement à l adresse indiquée ci-dessus ou par mail : m.lazo@cdt-66.com Les réponses aux questions posées seront fournies, par écrit, à l ensemble des soumissionnaires afin de donner le même niveau d information à chacun. Le candidat, A..., le.... (Mention «Lu et Accepté», date, signature et cachet du candidat). ACCEPTATION DE L OFFRE Est acceptée la présente offre pour valoir engagement. A Perpignan, le..... Pour Hermeline MALHERBE, Présidente du Comité Départemental du Tourisme des Pyrénées-Orientales Et par délégation, Le Directeur, Patrice REMY 4

5 ANNEXE DU CAHIER DES CHARGES COMMANDE TYPE FOURNITURES PRIX HT 1 Boite à archives 1 Contenair à archives 1 Atomiseur dépoussiérant 400ml 1 Lot de 25 dossiers suspendus tiroir fond 30mm 1 Bloc note Oxford ou similaire 21 x 29,7 / 5x5 1 blister de 4 Piles LR6 AA 1 Lot de 100 pochettes coin 20/100 A4 incol 1 lot Intercalaires couleurs 6 touches 225 g 1 lot Intercalaires couleurs 12 touches 225 g 1 Post-it 76x76 1 Post-it 76x127 1 Lot de 250 Chemises couleurs assorties 60 gr 1 Lot de 100 Chemises couleurs assorties 250 gr 1 Rouleau adhesif invisible 33x19 1 bt de 500 Enveloppes autoc 110x220 blanches 1 bte de 500 Enveloppes+ Fenêtre autoc 110x220 blanches 1 Perforateur 2 trous 20 feuilles 1 Classeur à levier dos 8 cm TOTAL HT DE CETTE COMMANDE TYPE Ce total sera vérifié et la somme corrigée en cas d'erreur d'addition. Compléter, Dater, signer 5

6 ANNEXE A REMPLIR OBLIGATOIREMENT PAR LE CANDIDAT ENGAGEMENTS SOCIAUX ET LEGAUX J atteste sur l honneur que : Je ne tombe pas sous le coup des interdictions prévues aux articles 48, 49, 49-1 du code des marchés publics et en particulier que l entreprise que je représente ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l entreprise, n ont pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin N 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail, ou règles d effet équivalent pour les candidats étrangers. Si une liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d exclusion des marchés publics ou interdiction légale intervenait entre le dépôt de ce dossier de candidature et la fin des prestations conclues dans le marché concerné par cette consultation, j en informerai le Comité Départemental du Tourisme des Pyrénées Orientales par lettre recommandée avec accusé de réception sans délai. J ai satisfait à l ensemble de mes obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et cotisations sociales dus à titre personnel et au titre de mes salariés, dans les conditions prévues aux articles 52, 53, 54 et 55 du code des marchés publics, ou règles d effet équivalent pour les candidats étrangers. Le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.413-3, L.143-5, L.341-6, L et L du code du travail, ou règles d effet équivalent pour les candidats étrangers. Certifié conforme. Fait à le Nom, prénom, qualité du signataire : 6