DEMANDE DE SUBSIDES D ETUDES

Transcription

1 Direction académique Service de conseil social et subsides d études Rue Techtermann Fribourg Heures d ouverture de l accueil: Lundi, mercredi et jeudi de 9h00 à 11h T F social@unifr.ch DEMANDE DE SUBSIDES D ETUDES PERSONNE EN FORMATION : Nom Prénom No étudiant Date de naissance No AVS Etat civil célibataire marié-e veuf-ve séparé-e divorcé-e Nombre d enfant à charge date(s) de naissance Nationalité Permis Arrivée en Suisse Adresse : Rue NPA/Lieu Téléphone Mobile Adresse des parents ETUDES A L UNIVERSITE DE FRIBOURG : Date de la première inscription Faculté Voie d études Nombre de semestres effectués Durée estimée pour terminer le bachelor / master Diplôme envisagé Dernier examen Date Note Prochain examen Date prévue Changement de voie d études Raison DIRECTION ACADEMIQUE SERVICE DE CONSEIL SOCIAL ET SUBSIDES D ETUDES 1/6

2 ETUDES ANTERIEURES : Genre d études Lieu Diplôme(s) obtenu(s) Année(s) PARENTS DE LA PERSONNE EN FORMATION : PÈRE : Etat civil Date de naissance Profession Revenu Fr. Fortune Fr. Rentes AI, AVS, autres Fr. MERE : Etat civil Date de naissance Profession Revenu Fr. Fortune Fr. Rentes AI, AVS, autres Fr. Nombres de frères et sœurs en formation, à charge des parents : VOS RESSOURCES POUR L ANNÉE ACADÉMIQUE EN COURS : Bourse cantonale/communale Fr. en attente : oui Prêt cantonal/communal Fr. canton : Autres bourses Fr. en attente : oui Contribution des parents Contribution de tiers Salaire Rentes (ex. AI, chômage) Pension alimentaire Revenu conjoint(e) Disposez-vous d un véhicule oui non VOS DEPENSES ANNUELLES : Loyer Assurance maladie Subventions cantonales oui non montant mensuel à payer Transport (à l Université) Impôts (avis de taxation) Un montant forfaitaire est fixé pour la nourriture, l entretien, les frais d électricité et de téléphone, l assurance RC, les taxes d inscription et le matériel d étude 2/6

3 COMPTES POSTAUX OU BANCAIRES : Nom et adresse de la banque/poste N Clearing bancaire : N de compte : IBAN : Nom et adresse de la banque/poste N Clearing bancaire : N de compte : IBAN : Nom et adresse de la banque/poste N Clearing bancaire : N de compte : IBAN : Vous devez déclarer tous vos comptes bancaires ou postaux y compris les comptes d épargne! Veuillez nous indiquer le nom du compte sur lequel vous souhaitez un éventuel versement de subsides de notre service : 3/6

4 DOCUMENTS A JOINDRE IMPERATIVEMENT A LA DEMANDE : Attestation d inscription à l Université de Fribourg Taxation fiscale des parents et/ou du conjoint ou de la conjointe Pour l étudiant suisse : taxation fiscale Pour l étudiant étranger : attestation de l impôt à la source de l année précédente (à demander au Service de l impôt à la source, Rue Joseph- Piller 13, 1700 Fribourg), ainsi qu une copie de la prise en charge à l intention du Service de la population et des migrants Convention d entretien (si les parents sont séparés ou divorcés) ou si vousmêmes êtes séparé ou divorcé Attestation de bourse(s) et prêt(s) Attestations des salaires des 12 derniers mois Attestations d autres revenus (rentes diverses, chômage, etc.) Extrait du compte bancaire ou postal des 12 derniers mois de tous vos comptes y compris les comptes d épargne Copie du contrat de bail Copie de la police d assurance maladie, ainsi que de la prime du mois courant, évent. la décision de la caisse de compensation concernant les subsides Copie de vos résultats aux examens (notes) LES DEMANDES INCOMPLETES NE SERONT PAS PRISES EN CONSIDERATION! Votre demande est à remettre auprès du Service de conseil social et subsides d études. Remarques complémentaires : 4/6

5 Obligation de fournir des renseignements Je confirme avoir donné les indications véridiques et complètes et mis à disposition tous les documents demandés. Je suis conscient-e que si je bénéficie de subsides d études par le biais d informations faussées ou incomplètes sur mes moyens financiers et mes données personnelles, je suis passible de tromperie et peux faire l objet d une procédure pénale. Je prends connaissance que, si tel est le cas, je devrai rembourser le montant de l aide financière, ainsi que les intérêts. Obligation d annoncer tout changement Je m engage à annoncer immédiatement et spontanément tous les changements importants (déménagement, travail, concubinage, mariage ) de toutes les personnes habitant le même ménage. De même, pour les modifications (revenus et fortunes) qui touchent aux personnes prises en compte dans le budget calculé par le service de conseil social, comme les nouveaux revenus, l encaissement de prestations d assurance ou de capitaux de toutes sortes et par le soutien de tierces personnes. Devoir par l effort personnel et le travail Je m engage à tout entreprendre, afin de remédier à ma situation financière précaire. Aussi, je dois utiliser tous les droits juridiques, utiliser mes revenus et ma fortune entièrement et réduire mes dépenses (par exemple mon loyer) dans les meilleurs délais. De plus, si je suis sans activité rémunérée, je m efforce de trouver un travail et peux être invité-e à en apporter les preuves. Par ma signature, je déclare avoir compris et rempli entièrement toutes les questions de manière véridique. Date: Signature: 5/6

6 ATTESTATION Par sa signature, l étudiant autorise le Service de conseil social et subsides d études à requérir des autres services de l Université ainsi que d Apartis tous les renseignements nécessaires pour l accomplissement de sa tâche. Nom : Prénom : Lieu / Date : Signature : 6/6