Séminaire de l observation urbaine. Utiliser les simulations financières

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1 CERTU-FNAU-INSEE Séminaire de l observation urbaine Utiliser les simulations financières Victor Chomentowski 20 octobre 2005 Hist. Villes Nouvelles - Conjuguer 1

2 Présentation Validité des prévisions-simulationsprospective Utilité des prévisions Que faire? 20 octobre 2005 Hist. Villes Nouvelles - Conjuguer 2

3 Validité des prévisions-simulations-prospective La prévision est une occurrence associée à une probabilité Les prévisions se vérifient rarement Certes, la position «prospective» est que se passe-t-il si? 20 octobre 2005 Hist. Villes Nouvelles - Conjuguer 3

4 Exemple : les villes nouvelles, en 30 ans Contexte institutionnel : 5 présidents, 6 mandats municipaux Contexte démographique en baisse Contexte économique : fin des 30 glorieuses Contexte finances locales : réformes à répétition fiscalité locales et transferts de l État 20 octobre 2005 Hist. Villes Nouvelles - Conjuguer 4

5 Évolution du contexte Institutions : 5 présidents de la république, 6 mandats municipaux Démographie : croissance plus faible Économie : chocs pétroliers, croissance molle Finances: changement de comptabilité M12=>M14 la règle change, ce qui était autorisé,ne l est plus Ressources : Fiscalité, réformes, TP, etc. Transferts de l État, VRTS et DGF et 5 réformes De la CDC aux prêts privilégiés au marché Taux d intérêts passe de 6 à 17% Changement de comptabilité : la règle change ce qui était autorisé,ne l est plus 20 octobre 2005 Hist. Villes Nouvelles - Conjuguer 5

6 Évolution du contexte : Économie, démographie, inflation, ressources financières Effets de l'inflation, Franc base 100 en 1973 variation annuelle du PIB en volume ,0 4,0 3,0 2,0 1, ,0 - -1,0-2, % 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% Inflation, taux d'intéret et taux du livret A taux des prêts à 15 ans Indice des prix taux du livret A Population : taux d'accroissement pour octobre 2005 Hist. Villes Nouvelles - Conjuguer

7 Fiscalité et transferts de l État : quelques exemples La suppression de l ancien régime fiscal 1974 la révision des valeurs foncières bâties de 1970 sont intégrées dans les bases d imposition en 1973 au moment où les premières maisons des villes nouvelles sortent de terre, 1975 loi du 29 juillet 1975 sur la taxe professionnelle 1980 loi du 10 juillet sur le vote des taux, supprime les «centimes» les errements de la taxe professionnelle De l écrêtement de 1976 limitant les effets du passage de la patente à la TP à la suppression de la part salaires de 1999 à 2003 et l exonération des investissements nouveaux pour 2004 et 2005 peu d années sans réforme Aux compensations les collectivités locales s ajoutent des dégrèvements qui expliquent que globalement l État prend en charge près de 50% de la taxe professionnelle. Entre 1968 et 2005, le VRTS devenu DGF connaît quatre réformes majeures Par exemple en 1985 les SAN perdent la DGF En 1988 ils la retrouvent octobre 2005 Hist. Villes Nouvelles - Conjuguer 7

8 Contexte démographique Nbre Nbre Population en Population en Variation communes en communes en population Sénart SQY IDA Evry Cergy Ensemble Avant changement périmètre 4 communes quittent le SAN : Boisd'Arcy, Coignières, Maurepas et Plaisir. Population totale: ZAN + HZAN Après changement périmètre Total Sénart SQY IDA Evry Cergy Ensemble Population ZAN habitants nouveaux sur 5 SAN Population totale: ZAN+HZAN Population ZAN 20 octobre 2005 Hist. Villes Nouvelles - Conjuguer 8

9 Produits + compensation Selon les SAN, les pertes de produit liées aux réformes de la TP depuis 1982 sont estimées entre 20 et 35% Ressoruces TP des 5 SAN Compensations TP Produit TP octobre 2005 Hist. Villes Nouvelles - Conjuguer 9

10 Une dette importante, dont la structure évolue Taux d'endettement = encours de dette / recettes de fonctionnement nombre d'années de Com Cergy Evry DA Senart SQY Annuité totale de dette des 5 SAN en Millions constants Remboursement du capital Intérêt octobre 2005 Hist. Villes Nouvelles - Conjuguer 10

11 Quelques réflexions en guise conclusion Sur l histoire des VN Qu est-ce qui aurait marché mieux? il n y pas de test en double aveugle, il n y a jamais deux villes sur le même territoire A-t-il plu? Sur l intercommunalité Une expérience pragmatique, sans (trop) de recherche conceptuelle En 1970 l appareil théorique finances locales est faible (Fréville, Saporta) Toute la littérature est anglo-saxonne En 1988, on s aperçoit que presque rien n a été écrit en français avant 1983 Prééminence de la satisfaction des besoins (anti-sarcellite) sur la péréquation Équiper, est-ce péréquer? Est-ce équitable? Le «projet», l intercommunalité de projet domine En 20 ans d intercommunalité VN La résorption des inégalités de ressources a été lente est reste inaboutie La péréquation par la dépense est efficace L équité territoriale VN reste à définir mais il y a déjà des prémices (DSA) La transparence entre communes membres existe Question : cette expérience pluri-décennale est-elle favorable à la relance des projets? 20 octobre 2005 Hist. Villes Nouvelles - Conjuguer 11

12 Utilité des prévisions Un cadre unique d organisation des données à conséquences financières: Cadre conceptuel Modules de calculs Données Aider à dévoiler Bâtir et consolider les scénarios La prévision dépasse la réalité 20 octobre 2005 Hist. Villes Nouvelles - Conjuguer 12

13 Aider à dévoiler Aider à dévoiler Les acteurs sont sollicités Ils doivent donner leurs vision de l avenir Ce sont des données pré-opérationnelles ou opérationnelles Ce sont des données chiffrées Ce sont des données échéancées 20 octobre 2005 Hist. Villes Nouvelles - Conjuguer 13

14 Bâtir et consolider les scénarios Envisager toutes les hypothèses pas de restriction Les ordonner Construire les scénarios Proposer des modèles de choix Avec réduction des hypothèses 20 octobre 2005 Hist. Villes Nouvelles - Conjuguer 14

15 La prévision dépasse la réalité La prévision devient la loi des parties Exemples contrat de VN et JO La réalité tend à rester au plus près des prévisions 20 octobre 2005 Hist. Villes Nouvelles - Conjuguer 15

16 Que faire? Ne pas prévoir est la pire des positions Gouverner c est prévoir, etc. Zéro est le seul chiffre sûrement faux, etc. Faire ou faire faire? Piège des tableurs fermés (ou ouvert) Besoin de spécialistes (tout change trop vite) Quelle boite à outils? 20 octobre 2005 Hist. Villes Nouvelles - Conjuguer 16

17 Quelle boite à outils? Le cadre conceptuel des modèles de simulation (Delphi et autres) Les ratios publiés Les ordres de grandeurs : 1000 R et D 30, 45 et 80 Dot interco, DGF 380 TH 300 FB 450 emploi TP Dépenses 20 octobre 2005 Hist. Villes Nouvelles - Conjuguer 17