Ville de Vitry sur seine

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1 Ville de Vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL Année ème séance Vitry-sur-Seine, le 7 juin 2013 Cher(e) collègue, J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil municipal se réunira en séance publique le : MERCREDI 26 JUIN 2013 à 20H45 dans la Salle du Conseil Municipal de l'hôtel de Ville Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération distinguée. LE MAIRE Alain AUDOUBERT

2 - Appel nominal, - Désignation d'un secrétaire, - Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du mercredi 29 mai QUESTIONS IMPORTANTES 1 Communauté d agglomération Seine-Amont : Désignation des représentants du Conseil municipal à la commission locale d évaluation des transferts de charges COMMISSIONS COMPÉTENTES NS DÉL. ANN. 020 DIRECTION GENERALE ADJOINTE 2 Convention partenariale pluriannuelle à passer avec l association planète lilas et attribution d une subvention complémentaire d un montant de euros pour l année DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 3 Lancement de la procédure de passation et autorisation à M. le Maire de signer le futur marché d acquisition de titres de transport aérien pour le personnel pouvant bénéficier de congés bonifiés pour 2014 (reconductible 3 fois) 4 Mouvements des effectifs du personnel communal Ens./Enf./Form. prof 5 Extension de l expérimentation de l entretien professionnel Toutes les commissions 6 Actualisation des textes de référence de l indemnité d exercice des missions de Préfecture 7 Avis du Conseil sur le maintien du taux de l indemnité représentative de logement des instituteurs 8 Création d un régime indemnitaire pour le cadre d emploi des sagesfemmes Ens./Enf./Form. prof 9 Modification du régime de concession de logements de fonction Ens./Enf./Form. prof 10 Convention à passer avec le Syndicat d action foncière du Val-de-Marne en vue de confier la gestion de la paie à la ville de Vitry-sur-Seine 300 DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS 11 Approbation du compte administratif de l exercice Approbation des comptes de gestion 2012 de M. le Trésorier municipal 13 Affectation des résultats de fonctionnement de l exercice

3 14 Exonération de la taxe d enlèvement des ordures ménagères pour l année Rapport retraçant les actions financées par la dotation départementale globale d investissement (DDGI) en Rapport sur l utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) et du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) en 2012 COMMISSIONS COMPÉTENTES NS DÉL. ANN. Ens./Enf./Form. prof Culture/Sports/Jeunesse Santé / social Amt / Aff. éco. / Logt Ens./Enf./Form. prof Culture/Sports/Jeunesse Santé / social 410 DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN 17 Programme local de l habitat - ANRU - Garantie communale pour des emprunts contractés par l OPH de Vitry auprès de la Caisse des dépôts et consignations d un montant total de euros pour la réalisation d une opération de construction de 60 logements (PLUS CD PLUS - PLAI) dite «rue de France» 18 - Convention y afférente 19 - Participation de la ville à la surcharge foncière pour un montant de euros et convention y afférente 20 Avenant n 2 à la convention pluriannuelle passée avec l association «Espace pour entreprendre» en vue de l attribution d une subvention de pour l année Avenant n 3 à la convention pluriannuelle de partenariat passée avec l association «Val de Marne actif pour l initiative» (VMAPI) fixant les modalités d attribution de la subvention d un montant de pour l année Approbation de la charte de partenariat avec le groupement d employeurs pour l insertion et la qualification Ile-de-France bâtiment et travaux publics (GEIQ IDF BTP) et autorisation à M. le Maire de signer toute demande de subvention relative à la mise en œuvre de ladite charte 23 Association Sol iage : Avenant n 1 à la convention pluriannuelle passée avec l association Sol iage (Solutions innovantes pour l autonomie et la gérontologie) et attribution d une subvention d un montant de pour l année Association Matériaupôle Paris Seine amont : Convention à passer avec l association Matériaupôle Paris Seine amont et attribution d une subvention d un montant de euros pour l année

4 25 Copropriété du 182 Rouget de Lisle : - Approbation d une convention de programme opérationnel de prévention et d accompagnement en copropriété (POPAC) 26 - Lancement de la procédure de passation et autorisation à M. le Maire de signer le futur marché de mise en œuvre du POPAC pour 2013 (reconductible 2 fois) 27 Programme local de l habitat (PLH) 2012/2017 : Approbation d une charte promoteurs en secteur diffus et autorisation à M. le Maire de la signer 28 Lotissement «Fraternité» Approbation du protocole à passer avec la société OTI relatif à la prise en charge des surcoûts liés à la pollution et aux travaux de fondation 29 Elargissement de la voie André Messager Acquisition d une portion de terrain de 21 m² à détacher de la propriété appartenant à M. Gérondis, cadastrée section AK n 160 et située 15 voie André Messager / 61 rue des Malassis, moyennant un prix de euros TTC 30 Docks du Port Approbation d une promesse synallagmatique de vente à conclure avec la société Pin Développement en vue de la cession d un terrain de 1892 m² compris dans l emprise de l élargissement de la rue du Port à l Anglais, moyennant le prix d un euro 31 Autorisation à Valophis Habitat de déposer une demande de permis de construire sur le terrain communal cadastré section R n 48 et 91 d une superficie de 681 m² situé à l angle de la rue des Carrières et de la rue Louise Aglaé Cretté. 32 Secteur Blanqui Propriété communale sise 4 rue Constantin : - approbation d un protocole d accord transactionnel - décision de démolir le bâti 33 ZAC Rouget de Lisle - garantie communale à hauteur de euros pour un emprunt contracté par la SADEV 94 auprès de la Caisse d épargne d Ile-de-France d un montant de euros destinés au financement des dépenses de l opération COMMISSIONS COMPÉTENTES NS DÉL. ANN Convention y afférente 35 Approbation du projet de convention écocité ville de demain et autorisation à M. le Maire de le signer 36 Secteur Port à l Anglais : protocole fixant les conditions de la vente, par le SAF 94 à la société Pin Développement, de la propriété située au 84, rue Pasteur 37 Soutien au commerce de proximité Animation promotionnelle de fin d année, fixation de la participation des commerçants à l animation 4

5 420 DIRECTION ARCHITECTURE Lancement de la procédure de passation et autorisation à Monsieur le Maire de signer les futurs marchés pour : 38 - Les travaux de menuiseries extérieures, serrurerie, vitrerie et clôtures au sein des bâtiments communaux et du Sidoresto en 2014 éventuellement reconductible trois fois 39 - Les travaux d entretien des toitures terrasses et chêneaux des bâtiments communaux et du Sidoresto en 2014 éventuellement reconductible trois fois 40 - L entretien des blocs autonomes d éclairage de sécurité (BAES) installés au sein des bâtiments communaux et du Sidoresto en 2014 éventuellement reconductible trois fois 41 - Les travaux de mise en conformité de l installation d extinction automatique à eau du parc de stationnement Audigeois en Avenant n 3 au marché passé avec l entreprise OTIS pour la maintenance préventive et corrective et la mise en conformité des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes handicapées installées dans les bâtiments communaux et le Sidoresto 43 Approbation du nouvel acte constitutif du groupement de commandes du SIGEIF pour l achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d efficacité énergétique COMMISSIONS COMPÉTENTES NS DÉL. ANN. 430 DIRECTION VOIRIE ENVIRONNEMENT Lancement de la procédure de passation et autorisation à Monsieur le Maire de signer les futurs marchés suivants : - Maintenance du réseau d éclairage public, de signalisation tricolore et lumineuse en 2014 éventuellement reconductible en 2015 et Requalification des rues du Génie et Berlioz (entre la voie Schumann et la rue Mozart) en Collecte des déchets ménagers et assimilés de 2014 à 2016 éventuellement reconductible en Nettoiement d une partie de la voirie publique de 2014 à Elimination des résidus divers en 2014 éventuellement reconductible en 2015 et Fourniture de carburants et combustibles en vrac en 2014 éventuellement reconductible en Location de cars en 2014 éventuellement reconductible en 2015, 2016 et 2017 Amt / Aff. éco. / Logt 5

6 Autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché de requalification du sentier Tissebarbe (entre les rues Charles Infroit et Germain Pinson) 3 lots Engagement de la ville dans l élaboration d un plan climat énergie territorial Approbation du plan de mise en accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) Convention à passer avec l OCAD3E relative à la collecte sélective des déchets d équipements électriques et électroniques (renouvellement) Avenant n 1 à la Convention d occupation du domaine public par des répéteurs posés sur les supports d éclairage public, passée avec la société M2O visant à instaurer une redevance annuelle Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de la convention régionale de renouvellement urbain COMMISSIONS COMPÉTENTES NS DÉL. ANN. Amt / Aff. éco. / Logt Amt / Aff. éco. / Logt Modification des modalités de facturation et de la procédure d un branchement d assainissement par la Ville de Vitry-sur-Seine à la demande d un propriétaire Collecte pneumatique des déchets ménagers et assimilés : Conventions portant autorisation de travaux et d occupation temporaire du domaine privé et promesse synallagmatique de constitution de servitudes conventionnelles à passer avec les propriétaires de terrains suivants : - l OGIF - la Copropriété Rouget de Lisle - l OPH Vitry Accord-cadre pour une mission d assistance technique pour des opérations d infrastructure et de VRD en 2014 ( ) : - Désignation des représentants du Conseil municipal au jury - Fixation des indemnités des personnes faisant partie du jury 63 Avis du conseil municipal relatif à la demande d autorisation présentée par AIR LIQUIDE pour l exploitation d activités de travail mécanique des métaux et de traitement de surface 4 rue des Fusillés à Vitry-sur-Seine Amt / Aff. éco. / Logt 6

7 450 DIRECTION DES ESPACES VERTS 64 Lancement de la procédure de passation et autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché réservé à une structure d insertion ayant pour objet l entretien de certains espaces verts de la Ville 65 Convention de partenariat à passer avec la ligue de protection des oiseaux pour l adhésion à la démarche «REFUGE LPO» et autorisation à M. le Maire de la signer 66 Approbation de la délégation de service public pour la gestion des jardins familiaux du quartier du Coteau COMMISSIONS COMPÉTENTES NS DÉL. ANN. 510 DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS 67 Avenant n 1 au marché passé avec la société GOM PROPRETE pour le nettoyage spécialisé des écoles maternelles et ludothèques en 2013 (reconductible 2 fois) Centre de loisirs de quartier primaire des Montagnards 68 - Convention à passer avec Valophis Habitat pour la mise à disposition de locaux au bénéfice du centre 69 - Demande de subvention auprès de la caisse d allocations familiales du Val-de-Marne pour la réalisation de travaux de réhabilitation des locaux et pour l acquisition de matériel et de mobilier 70 Convention de partenariat à passer avec l association loisirs et formations (ALEF) dans le cadre des cours municipaux de promotion sociale et versement d une subvention de au titre de l année Annexe n à la convention générale de coopération avec l association Vacances Voyages Loisirs (VVL) 72 Avenants relatifs au fonds d accompagnement complémentaire au contrat enfance jeunesse (FACEJ 3) et à la convention relative à l accueil des enfants en situation de handicap à passer avec la caisse d allocations familiales du Val-de-Marne pour l année DIRECTION CULTURE SPORTS - JEUNESSE 73 Approbation du règlement intérieur des installations municipales sportives et ses annexes 74 Demande de subvention de fonctionnement auprès de la direction des affaires culturelles d Ile-de-France pour la galerie municipale Jean-Collet Culture/Sports/Jeunesse Culture/Sports/Jeunesse 75 Convention de partenariat à passer avec l association la compagnie de la gare pour les années Culture/Sports/Jeunesse 76 Modification des tarifs des installations et activités sportives Culture/Sports/Jeunesse 7

8 COMMISSIONS COMPÉTENTES NS DÉL. ANN. 600 DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES DROITS SOCIAUX 77 Avenant n 2 à la convention de financement et de mise en œuvre de l expérimentation des nouveaux modes de rémunération passée avec l Agence régionale de santé (ARS) d Ile-de-France et les Caisses primaires d assurance maladie (CPAM) de Paris et du Val-de-Marne pour Poursuite du programme départemental de prévention bucco-dentaire approbation de l annexe pour l année concernant la convention à passer avec le Département du Val-de-Marne 79 Recentralisation des actions de santé publique Convention d objectifs et de moyens à passer avec l Agence régionale de santé d Ile de France (ARS) pour l année Convention d objectifs et de moyens à passer avec l Agence régionale de santé d Ile de France (ARS) pour le financement des actions de prévention et de promotion de la santé pour l année DIRECTION DE LA CITOYENNETE, ET DE LA DEMOCRATIE LOCALE 81 Politique de la ville Convention régionale «Animation sociale des quartiers» : Demande de subvention auprès de la région d Ile-de-France et décision d affectation de la subvention au titre de l année 2013 Info. / Comm. / Prox. / Cit. 800 DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU PATRIMOINE 82 Lancement de la procédure de passation et autorisation à Monsieur le Maire de signer le futur marché pour la location et l entretien de copieurs numériques pour les services municipaux et le Sidoresto pour les années 2014, 2015 et 2016 (éventuellement reconductible une année civile) 3 lots. 83 Avenant n 1 au lot n 2 «dommages aux biens» du marché d assurances de la ville passé avec le groupement assurances Pillot / BTA 84 Renouvellement de la convention de partenariat passée avec l association «comité des fêtes» Culture/Sports/Jeunesse 8

9 INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL INFORMATIONS LEGALES Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire (décisions n DC1316 et DC1317 du 26 mars 2013, n DC1318 du 15 avril 2013, n DC1319 à DC1321 du 29 avril 2013, DC1322 du 6 mai 2013) Bilan d activité 2012 du syndicat intercommunal pour l informatique municipale (SIIM) Information au Conseil sur le montant de rôles supplémentaires 2013 INFORMATIONS DIVERSES Présentation du rapport annuel de la commission communale pour l accessibilité des personnes handicapées Information sur le Contrat de développement territorial des grandes Ardoines (CDT) avant mise à l enquête publique. Information sur le lancement de procédures de marchés publics QUESTIONS ORALES 9

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