CONSEILS DE QUARTIER LE GUIDE. La ville comme on l aime, participative

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1 CONSEILS DE QUARTIER LE GUIDE La ville comme on l aime, participative

2 C est en conjuguant les expertises citoyenne, politique et technique que nous gagnerons en efficacité dans nos services publics, nos projets d aménagement et de développement.

3 Des repères pour penser et agir ensemble Gérard Claisse, adjoint délégué à la démocratie participative et à la relation aux usagers. Voilà presque dix ans que les 34 conseils de quartier de la Ville de Lyon ont été installés afin d expérimenter et de faire vivre une démocratie urbaine renouvelée. Participer activement à la vie de la cité, vous impliquer dans l élaboration des projets qui vous concernent, participer à l amélioration de votre cadre de vie, faire société, développer du lien social, promouvoir une citoyenneté active, tel est le sens de votre engagement. Cet engagement est toujours exigeant, quelquefois frustrant, et je l espère le plus souvent enrichissant. Vous êtes aujourd hui plus de 2500 à vous être engagés bénévolement et parfois quotidiennement dans cette aventure au service de votre quartier, de votre arrondissement et de votre ville. Votre expertise d usage, votre connaissance des réalités et des difficultés de la vie quotidienne dans votre quartier nous est précieuse. C est en conjuguant les expertises citoyenne, politique et technique que nous gagnerons en efficacité dans nos services publics, nos projets d aménagement et de développement. L objectif de ce premier guide du membre de conseil de quartier est de vous donner des repères, c est-à-dire des clés pour comprendre, penser et agir au sein de votre conseil de quartier et dans vos relations avec les élus. Quelles sont vos missions, votre rôle? Quelles sont les compétences des différentes institutions? Qui fait quoi? Comment intervenir dans l élaboration d un projet? Quels sont les grands enjeux de demain pour notre ville et notre agglomération? Autant de questions auxquelles ce guide s efforce d apporter de premiers éléments de réponse. Ce guide est l une des bases d une démarche plus globale d information et de formation des membres des conseils de quartier. Les cycles de conférences que nous avons engagés, les formations sur la communication, l animation de réunion et le montage de projet que nous avons lancées, les visites que nous organisons sont autant de compléments. Ce guide s enrichira régulièrement de nouvelles fiches thématiques permettant de mieux répondre à vos attentes. Demain son hébergement sur le nouveau site internet de la Ville de Lyon nous permettra de l actualiser périodiquement et de le faire vivre de manière à mieux répondre à vos attentes. Vous en souhaitant bonne lecture, je forme le souhait qu il vous soit utile dans la conduite de vos activités de membre de conseil de quartier. 3

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5 SOMMAIRE QUELS SONT LES FONDEMENTS DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE? Grandir en démocratie, gagner en efficacité p. 7 Quels sont vos partenaires pour penser et agir sur la vie de la cité? Travailler à vos côtés p. 11 Quel est votre rôle dans ce partenariat? Vos rôles, vos missions p. 15 COMMENT BIEN ARTICULER LES COMPÉTENCES DE CHACUN? Vos partenaires institutionnels p. 19 Les mairies d arrondissement p. 20 le Département du Rhône p. 23 la Ville de Lyon p. 21 la Région Rhône-Alpes p. 24 le Grand Lyon p. 22 la préfecture du Rhône p. 25 COMMENT partager vos expériences entre quartiers? Vos arrondissements p er arrondissement p e arrondissement p e arrondissement p e arrondissement p e arrondissement p e arrondissement p e arrondissement p e arrondissement p e arrondissement p. 37 Comment agir au quotidien? Les fiches thématiques p. 39 La propreté p. 40 L urbanisme p. 46 La solidarité p. 52 la voirie p. 42 Les espaces verts p. 48 Les nuisances sonores p. 54 L habitat p. 44 L eau p. 50 5

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7 Quels sont les fondements de la démocratie participative? Grandir en démocratie, gagner en efficacité La démocratie représentative repose sur trois piliers : la représentation politique, la participation citoyenne, la délibération publique. L élection, temps fort de la vie démocratique, est fondée sur ce triptyque : des candidats, des électeurs, des débats. Pour autant, l élection ne véhicule plus toutes les vertus démocratiques. C est pourquoi, au-delà des élections, une démocratie pleinement représentative doit être participative, en favorisant la participation des citoyens à la vie de la cité, et délibérative, en développant le débat public. De même, il ne peut y avoir de participation citoyenne active, ni de délibération publique approfondie sans une représentation politique forte ; c est-à-dire des représentants, élus sur des valeurs, une vision stratégique, des projets, des engagements qu ils entendent tenir et mettre en œuvre. Pour relever le défi d une démocratie renouvelée, les villes sont des territoires pertinents, des communautés de vie et de destin où une citoyenneté active, une éthique de la responsabilité et de la solidarité, un nouveau modèle démocratique peuvent se penser, se construire, s expérimenter et se vivre dans la proximité et la quotidienneté. Il en va d une plus grande efficacité de l action publique et d une légitimité renforcée de la décision publique. 7

8 Grandir en démocratie, gagner en efficacité Au plan national : l héritage du mouvement associatif et celui de la décentralisation En France, la participation citoyenne s inscrit dans la continuité du mouvement associatif né dans l après-guerre : il s appuie notamment sur la volonté des citoyens de participer aux décisions qui les concernent. Une autre manière de concevoir la politique va ainsi émerger dans les années Elle se base sur la prise en compte de la parole des habitants et de leur expertise «d usage» de leurs quartiers. Cette Dans le monde : des expériences participatives qui enrichissent une évolution en marche Des expérimentations participatives, avec un impact réel sur l action publique, fleurissent à travers le monde à partir des années 1970 sous la forme de démarches innovantes ayant un impact concret sur l action publique. La création de jurys citoyens, en Allemagne (depuis 1970), aux états-unis (1971) ou en Espagne (1992) permet à des habitants tirés au sort sur les listes électorales de contribuer à l élaboration ou la planification d un ou plusieurs projets évolution sociétale, qui confronte les impératifs politiques et techniques à la réalité des habitants, sera encouragée par le processus de décentralisation. Ainsi les évolutions législatives, consécutives à la loi Defferre du 2 mars 1982 sur la décentralisation, favoriseront le développement d une démocratie plus participative avec l ouverture de nouvelles procédures et de scènes de dialogue inédites (voir encadré ci-contre). d envergure. La première expérience de budget participatif à grande échelle (glossaire) voit le jour en 1989 à Porto Alegre (Brésil). À la fin des années 1980, les pays scandinaves mettent au point les premières conférences de consensus Toutes ces expériences participent à la montée en puissance de l idée d une participation plus active des habitants à la vie de leur cité fondée sur des méthodes de délibérations innovantes. repères Trente ans de textes et de lois au service de la participation citoyenne La loi Bouchardeau de 1983 prévoit la mise en place d une enquête préalable à la réalisation de projets impactant l environnement. La loi d orientation pour la ville de 1991 élargit l obligation de concertation à l ensemble des actions modifiant substantiellement les conditions de vie dans les quartiers. La loi Barnier de 1995 instaure la Commission nationale du débat public et pose le principe de la participation dans le droit français. L une des principales missions de la CNDP est de veiller au respect du principe de participation du public dans les projets d aménagement d intérêt national. La convention d Aarhus de 1998 renforce l information du public et la participation des citoyens au processus d élaboration de la décision en matière d environnement. La loi Voynet de 1999 crée l obligation de mettre en place des conseils de développement au sein des agglomérations. La loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) de 2000 généralise la concertation sur le PLU (plan local d urbanisme) ou le SCOT (schéma de cohérence territoriale). zoom sur La loi Vaillant du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité L objectif principal de la loi Vaillant est de favoriser la mise en place d une démocratie de proximité dans les communes de plus de habitants, qui permette au plus grand nombre, de participer au débat public et à la vie locale. Cela passe par l obligation faite aux communes, et aux arrondissements (pour Paris, Lyon et Marseille), de créer des conseils de quartier. Ils peuvent être consultés, faire des propositions ou encore être associés à la mise en œuvre et à l évaluation d actions menées dans leur quartier ou dans l ensemble de la ville. D autre part, la loi complète la loi PLM (Paris, Lyon, Marseille) du 31 décembre 1982 en élargissant les compétences des arrondissements à ces instances participatives et en augmentant leurs moyens. Dès lors, les mairies d arrondissement sont pleinement compétentes pour l installation et l animation des conseils de quartier. Enfin, la loi Vaillant favorise le débat public à l échelle nationale en transformant la Commission nationale du débat public en autorité administrative indépendante et en élargissant son champ de compétences. Pour aller plus loin :

9 À Lyon, un modèle original à construire ensemble Le Grand Lyon associe depuis plus de dix ans sa stratégie de développement à la construction d une démocratie plus participative. Il est d ailleurs devenu une référence à l échelle des intercommunalités. La réflexion prospective Millénaire 3, engagée en 1998, fait de l émergence d une participation citoyenne plus active sur le territoire l un des cinq axes stratégiques du projet d agglomération voté par le conseil communautaire à la fin de La création du conseil de développement en février 2001 sera la première étape de ce processus qui se poursuivra avec l arrivée de Gérard Collomb comme président du Grand Lyon. En 2001, Gérard Claisse est nommé viceprésident en charge de la participation citoyenne. C est en 2002, avec la loi Vaillant, que les 34 conseils de quartiers de la Ville de Lyon sont installés. Mais l histoire récente de la ville s inscrit dans la lignée et en cohérence avec les bases d une démocratie participative traditionnelle au sein de l agglomération. Ces bases sont issues d une tradition de dialogue menée par les comités d intérêts locaux (CIL) dès la fin du xix e siècle ou encore par les comités d initiative et de consultation d arrondissement (CICA), mis en place dans les années Plus près de nous, le 8 e arrondissement, sous l impulsion de Jean-Louis Touraine, alors maire de l arrondissement, décide, dès 1995, de la création de conseils de quartier. En 2008, la Ville de Lyon crée le poste d adjoint délégué à la démocratie participative et à la relation aux usagers ; elle marque ainsi sa volonté de franchir une nouvelle étape dans la construction d une démocratie plus participative. Le Grand Lyon, une collectivité qui innove pour la participation citoyenne Aller plus loin En 2003, la charte de la participation est adoptée, et la concertation est placée peu à peu au cœur de la conduite de l action publique. Cela se traduit par l expérimentation de démarches participatives approfondies sur Lyon Confluence ou l aménagement des berges du Rhône, par la création de la mission participation citoyenne et la construction d une ingénierie de la concertation. Aujourd hui plus que jamais, le Grand Lyon poursuit son action, et la plupart des grands projets d aménagement ou de développement font l objet de démarches approfondies de concertation. Sur le mandat , les projets soumis au débat représentent plus de deux tiers du budget d investissement du Grand Lyon La charte de la participation du Grand Lyon Adoptée le 19 mai 2003, la charte de la participation est un véritable levier pour le développement de la démocratie participative. Elle précise les orientations et les engagements du Grand Lyon en matière de concertation et de valorisation de la participation citoyenne. Alors unique en France à l échelle des communautés urbaines, elle a deux grands objectifs : favoriser la participation des habitants à la vie de la cité par l information, l écoute, la formation et l encouragement à l expression ; développer la délibération publique, les modalités et les règles de débat public, sur l ensemble des compétences exercées par le Grand Lyon et à tous les niveaux de l action publique. En 2010 s engage l élaboration concertée de l acte II de la charte pour «Faire mieux» avec : les élus (initiatives, pilotages, délibération ) ; les services (démarches, outils ) ; les publics (innover, diversifier ). zoom sur Le conseil de développement C est un organe consultatif, placé auprès du conseil de communauté. Composé de représentants de la société civile, il permet d associer des citoyens, des acteurs économiques, institutionnels et associatifs à la réflexion sur l avenir de l agglomération. La représentation des conseils de quartier au sein de cette instance est assurée grâce au collège représentation territoriale. Animé par la direction prospective et du dialogue public du Grand Lyon, il est l un des premiers à avoir été installé en France. 9

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11 Quels sont vos partenaires pour penser et agir sur la vie de la cité? Travailler à vos côtés Les mairies d arrondissement sont les principaux points d appui de votre action. Au quotidien, les adjoints et les services des mairies d arrondissement sont vos interlocuteurs directs et privilégiés. Ils suivent, impulsent et accompagnent vos initiatives et mettent à votre disposition des moyens pour conduire vos actions. L adjoint au maire en charge de la démocratie participative impulse et coordonne la dynamique de participation à l échelle de la ville. Il initie, en lien avec l ensemble des mairies d arrondissement, un plan d actions sur le long terme qui s adresse aux conseils de quartier, aux arrondissements, mais aussi aux services municipaux. 11

12 Travailler à vos côtés Le modèle lyonnais : quelles singularités et quels enjeux spécifiques? À l échelle nationale, Lyon est la seule ville découpée en arrondissements qui est rattachée à une communauté urbaine aux compétences larges et dotée de conseils de quartier. Ainsi, les conseils de quartier relèvent de la pleine responsabilité des arrondissements mais dépendent, pour la plupart des sujets qu ils ont à traiter (cadre de vie, voirie, propreté ), de compétences exercées par le Grand Lyon. Cela permet de mieux comprendre pourquoi, à Lyon, l institutionnalisation de la participation citoyenne s est développée plus rapidement au niveau intercommunal qu à l échelle locale, alors que c est l inverse qui s est zoom sur produit dans les autres collectivités. Dans un tel contexte institutionnel, il nous faut inventer une gouvernance singulière avec les conseils de quartier et relever deux défis : construire un positionnement spécifique de l Hôtel de Ville dans l accompagnement des conseils de quartier, complémentaire à celui des arrondissements, et mobiliser le Grand Lyon pour accompagner l Hôtel de Ville et les arrondissements dans l animation des conseils de quartier. Les autres instances participatives du territoire Instances rattachées à la Ville de Lyon Les CIL : les comités d intérêts locaux sont des lieux d information et de dialogue avec les élus. Ils défendent le droit des habitants à participer à la planification urbaine, protéger le cadre de vie, sauvegarder, valoriser et promouvoir le patrimoine. Les CICA : les comités d initiative et de consultation d arrondissement visent à faire participer les associations à la vie municipale. Outils de consultation, ils favorisent également la mise en commun du travail et de l expérience des associations. Mais aussi : la Commission locale d accessibilité, le groupe d initiative pour l intégration dans la ville, le conseil lyonnais pour le respect des droits Instances rattachées au Grand Lyon Le Conseil de développement (voir p. 9) La CCSPL : la Commission consultative des services publics locaux, composée d élus et de membres d associations, vise l amélioration des services publics locaux, notamment ceux délégués à des opérateurs privés, en plaçant les usagers au cœur de la gestion et du contrôle de ces derniers. Mais aussi : la Commission intercommunale d accessibilité, la Conférence d agglomération de l habitat Instances rattachées à la région Rhône-Alpes Le CESER : le Conseil économique, social et environnemental régional est l assemblée consultative régionale. Composée d experts d horizons variés, cette assemblée socioprofessionnelle éclaire les décideurs politiques et les acteurs publics dans leurs choix. Retrouvez les différents contacts dans la rubrique «Partenaires institutionnels» (p. 19) repères Quel rôle pour les adjoints d arrondissement en charge des conseils de quartier et pour les élus référents? Les élus d arrondissement, référents ou coprésidents de conseils de quartier en sont les interlocuteurs directs. Ils organisent les activités avec le bureau et transmettent les avis et propositions à l adjoint d arrondissement en charge des conseils de quartier. Ce dernier coordonne l activité des conseils de quartier de l arrondissement. Il assure le lien avec le maire d arrondissement, les élus et les différents services de la Ville ou du Grand Lyon en fonction des problématiques. Enfin, il fait le lien avec l adjoint en charge de la démocratie participative, notamment en ce qui concerne l élaboration de projets à l échelle de la ville. Quel rôle pour l Hôtel de Ville et la délégation en charge de la démocratie participative? Depuis la création de la délégation en charge de la démocratie participative en 2008, la Ville de Lyon souhaite soutenir les arrondissements dans leurs démarches participatives, mais aussi développer cette culture au sein de ses services. Ses principales missions sont : le conseil et l accompagnement des mairies d arrondissement dans l animation des conseils de quartier ; l organisation de la démarche de concertation sur les projets et/ou politiques publiques en lien avec les services concernés de la Ville ou du Grand Lyon ; l élaboration et la mise en œuvre de projets à destination de l ensemble des conseils de quartier dans l objectif de développer, valoriser et enrichir leurs activités (rencontres, formations, visites, conférences ).

13 Le plan d actions pour la démocratie participative : quelle plus-value? quel positionnement? quelle ambition? L ambition de la Ville de Lyon est de développer un véritable centre ressources et une ingénierie pour accompagner les arrondissements, les membres des conseils de quartier et les services de la Ville dans leur travail. Les premières actions reçoivent un bilan globalement positif ; la nécessité de poursuivre le travail engagé et de monter en puissance ne fait aucun doute. 178 membres de conseils de quartier formés à l animation de réunion et la communication. 233 membres des conseils de quartier ont participé à la concertation entre arrondissements sur l évolution de la géographie prioritaire qui a duré neuf mois. Aller plus loin Une Retrouvez journée de rencontre plus et d échange a réuni d informations 350 membres de surconseils de quartier en novembre En juin 2011, une nouvelle journée s inscrit dans cette logique de partage et de débat. Les grands axes du plan d actions 1 Poursuivre le plan de formation à destination des membres des conseils de quartier : Conférences : éducation, urbanisme, plan climat Visites : rives de Saône, chantier du tunnel de la Croix-Rousse, Hôtel de Ville, station d épuration, centre de tri Modules de formation : animation de réunion, communication, montage de projet 2 Organiser annuellement un temps de rencontre et d échange entre l ensemble des arrondissements et des conseils de quartier, comme la Journée des conseils de quartier. 3 Organiser des démarches de concertation entre arrondissements sur les sujets qui concernent l ensemble des arrondissements et qui nécessitent un temps de partage à l échelle de la ville (tel le PLU). 4 Lancer un appel à projets auprès des conseils de quartier pour favoriser la mise en pratique des modules de formation et accompagner les initiatives. 5 Élaborer avec le Grand Lyon un calendrier des concertations envisagées sur l année pour permettre aux conseils de quartier d anticiper et de mieux organiser leurs activités. 6 Poursuivre le travail de formation des services aux démarches participatives suite à une première phase d expérimentation avec la direction des espaces verts. 7 Échanger et communiquer mieux en se dotant d outils innovants et répondant aux besoins de tous. 13

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15 Quel est votre rôle dans ce partenariat? Vos rôles, vos missions Le conseil de quartier est une instance consultative de la mairie d arrondissement qui permet d assurer la participation des habitants pour améliorer le cadre de vie, l animation, la valorisation et la promotion de leur quartier. Il est un espace de dialogue et d échange privilégié entre les élus et les habitants. Le conseil de quartier est aussi un interlocuteur de la Ville et du Grand Lyon pour les projets d aménagement ou de développement qui concernent le quartier, l arrondissement ou la ville. Par la connaissance qu ils ont de leur quartier et des préoccupations quotidiennes des habitants, les conseils de quartier peuvent formuler des avis, recommandations et propositions sur des sujets aussi divers que la circulation, le stationnement, la tranquillité, le cadre de vie, l urbanisme, la propreté, le logement, l offre culturelle, sportive, éducative Dans tous ces domaines, ils concourent à une meilleure prise en compte des attentes des habitants. Ils fondent leurs contributions sur l écoute et la sollicitation régulière des habitants pour recueillir leurs attentes et leurs propositions. En ce sens, ils sont un vecteur de cohésion sociale fondée sur la reconnaissance de tous dans le respect de la diversité des points de vue et des attentes parfois contradictoires. Ils sont ainsi des espaces d apprentissage et de promotion d une citoyenneté active propices à la construction de nouvelles solidarités entre les générations, les cultures et les territoires. 15

16 Vos rôles, vos missions Quels sont vos champs d intervention? Tous les domaines du «faire» et du «vivre» la ville peuvent être investis : L amélioration du cadre de vie, la gestion urbaine de proximité (propreté, voirie, tranquillité ) en mettant à profit votre intime connaissance du quartier, votre expertise d usage et des réalités de la vie quotidienne. Le développement du lien social, du vivre ensemble par la réalisation d animations et de rencontres ouvertes au plus grand nombre. La participation à l élaboration des projets d aménagement ou de développement de votre quartier, de la ville ou de l agglomération (création d espaces verts, aménagement d espaces publics, requalification de voirie, protection et valorisation du patrimoine ou de l environnement ). La participation à l élaboration de politiques publiques de compétences de la Ville ou du Grand Lyon (stationnement payant, modes doux, géographie prioritaire, PLU ). Dans ces domaines, les conseils de quartier sont à la fois relais d informations et force de propositions. repères Quels sont les niveaux de participation qui peuvent vous être proposés? L information Le conseil de quartier est informé d un projet, participe à le faire connaître aux citoyens et peut faire remonter les dysfonctionnements, les ressentis et les attentes aux élus. La consultation Le conseil de quartier est sollicité pour avis sur une proposition ou plusieurs propositions des élus ; il se met à l écoute des habitants et cherche, au maximum, à se positionner dans l expression de l intérêt général. La concertation Le conseil de quartier travaille aux côtés des élus et des techniciens sur l élaboration des projets. La concertation, c est le temps du dialogue entre élus, habitants, concepteurs, le temps du débat, de la confrontation de points de vue, voire de l affrontement d intérêts contradictoires comme processus d enrichissement de l action publique. Concertation n est pas coproduction, c est une aide à la conception pour les techniciens, et une aide à l appropriation pour les habitants. C est ce niveau de participation que nous devons faire vivre afin que la concertation devienne un volet à part entière de la conduite de l action publique. L action publique doit s enrichir de l expertise d usage des habitants. Le rôle des conseils de quartier n est pas décisionnel, et l arbitrage appartient, in fine, aux élus.

17 Qui peut participer aux conseils de quartier? Un conseil de quartier est un espace ouvert à tous. Toute personne âgée de plus de 16 ans résidant ou travaillant dans le quartier peut s engager dans un conseil de quartier. Chaque membre peut participer en tant qu habitant ou bien être le représentant d une association, d une structure ou encore d une entreprise. Le conseil de quartier peut également associer, pour enrichir sa réflexion, des élus, Comment faire vivre cet espace de discussion permanent? Par le passé, les concertations entre pouvoirs publics et habitants étaient le plus souvent ponctuelles. Les élus engageaient le dialogue avec les citoyens au gré des obligations réglementaires (enquêtes publiques, concertation préalable ) et parfois sous la pression d oppositions fortes à tel ou tel projet. Aujourd hui, avec la mise en place des conseils de quartier, le dialogue devient plus permanent et intervient en amont. Il permet aux membres des conseils de quartier de mieux comprendre et de faire émerger des des experts, des techniciens La durée du mandat d un membre de conseil de quartier est calquée sur la durée du mandat municipal. En revanche, un membre peut se retirer librement. La représentativité des instances participatives reste une problématique qu il convient de prendre en compte dans l élaboration des propositions. L enjeu est alors d aller vers les publics «absents» du débat. propositions répondant aux attentes des habitants. Pour favoriser un dialogue constructif entre savoir d usage des citoyens, légitimité politique des élus et compétence technique des services, les élus et les services s efforcent d apporter les informations, moyens et connaissances nécessaires à la compréhension des projets. En respectant des délais raisonnables, il appartient aux élus de fixer le cadre de toute concertation (calendrier, contraintes, budgets ) et de favoriser une bonne concertation dans un cadre partagé. zoom sur Quelques exemples d outils participatifs portés par les conseils de Quartier Les diagnostics en marchant Il s agit d organiser une visite du quartier, réunissant habitants, élus et techniciens concernés et compétents, pour effectuer un «diagnostic en marchant», repérer les dysfonctionnements et recueillir les remarques et les suggestions de chacun. L échange entre élus, habitants et services sur les problèmes signalés se fait sur le terrain. Une trame est mise à disposition des groupes afin de permettre un recueil exhaustif des dysfonctionnements. Les diagnostics peuvent se faire en marchant, mais également à vélo. Ces groupes sont généralement composés du maire d arrondissement, de certains élus, de membres des conseils de quartier, des CIL, des services et/ou plus largement d habitants du quartier. Les enquêtes «habitant» Des questionnaires élaborés et diffusés par les conseils de quartier leur permettent d être au plus proche des attentes et des préoccupations des habitants du quartier. C est également un bon outil pour créer du lien avec l ensemble de la population du quartier, faire connaître les conseils de quartier et encourager les habitants à s impliquer dans la vie locale. 17

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19 Comment bien articuler les compétences de chacun? Vos partenaires institutionnels À l échelle d un quartier, l efficacité du dialogue avec la population, sa traduction en actions concrètes demande une grande maîtrise de l environnement institutionnel et technique du «faire la ville». Il est important, pour vous, membres des conseils de quartier, de bien identifier les compétences de chacun de vos partenaires institutionnels que sont les mairies d arrondissement, la Ville de Lyon, le Grand Lyon, la Région Rhône-Alpes, le Conseil général du Rhône et la préfecture du Rhône. En effet, chacun de ces acteurs joue un rôle dans le développement des différents quartiers qui composent la ville, mais aussi dans le cadre des projets que vous suivez ou que vous souhaiteriez développer avec les habitants. 19

20 les mairies d arrondissement La Ville de Lyon est divisée en neuf arrondissements : le conseil d arrondissement, institué par la loi PLM, a pour vocation de garantir une plus grande démocratie de proximité. La mairie d arrondissement est le lieu d accueil des habitants. Quelles compétences? Les compétences du maire d arrondissement et de ses adjoints se répartissent comme tel : Un pouvoir de décision en matière d état civil, de gestion des équipements de proximité transférés, de vote et de gestion du budget de l arrondissement, de respect de l obligation d inscription scolaire de 6 à 16 ans, de proposition d attribution d une partie des logements aidés et de désignation des représentants dans les structures sociales (caisse des écoles ). Depuis 2008, les arrondissements bénéficient en outre d une délégation de la mairie centrale pour la passation de marchés dans les domaines de la communication et de l organisation de manifestations sur leur arrondissement. Un pouvoir de consultation sur les projets prévus dans leur arrondissement, sur le montant des subventions municipales à attribuer aux associations agissant dans l arrondissement, sur les révisions ou modifications du PLU, sur les conditions d admission dans les établissements de proximité. Un pouvoir d animation de la vie locale (associations, conseils de quartier, CICA, commerçants ) par l information et l échange avec les habitants (questions écrites ). Infos et contacts Service des mairies d arrondissement Tél. : Mairie du 1 er Tél. : Mairie du 2 e Tél. : Mairie du 3 e Tél. : Mairie du 4 e Tél. : Mairie du 5 e Tél. : Annexe du Vieux-Lyon Tél. : Mairie du 6 e Tél. : Mairie du 7 e Tél. : Mairie du 8 e Tél. : Mairie du 9 e Tél. : Annexe de la Duchère Tél. : Annexe Saint-Rambert Tél. : ,5 agents en équivalent temps plein travaillent dans les neuf mairies d arrondissement. budget Quelle organisation? Technicien territorial ou gestion urbaine de proximité Pôle de gestion décentralisée (en tant que division de la commune) Comptabilité, achats Gestion des équipements Démocratie de proximité : assemblée Urbanisme Logement social Maire Il engage et répond du budget de l arrondissement Adjoint(e)s Direction générale des services Pôle des services à la population (en tant que représentant de l état) Point conseil et accueil état civil, affaires diverses, CNI/PPT élections et recensement Affaires scolaires Cabinet Communication, secrétariat des élus, protocole, suivi des manifestations Vie locale Vie associative Conseils de quartier Fêtes et cérémonies Animation de la vie locale Dépenses de fonctionnement (2010) Dotation animation locale (information des habitants et vie locale) Dotation gestion locale (gestion des équipements transférés et biens associés) 1 er arrondissement e arrondissement e arrondissement e arrondissement e arrondissement e arrondissement e arrondissement e arrondissement e arrondissement Dépenses d investissement (2010) 2 euros/habitant Elles correspondent aux dépenses engagées dans le cadre des compétences de l arrondissement (équipements, manifestations )

21 la ville de lyon En tant que commune, la Ville de Lyon a pour rôle essentiel de répondre aux besoins de la population locale. Quelles compétences? En cohérence avec les compétences portées par les arrondissements, l Hôtel de Ville assure les missions suivantes : les services aux publics : accueil, état civil, écologie urbaine (qualité de l air, contrôle des obligations d hygiène ), cimetières ; l urbanisme : permis de construire, maîtrise de l espace communal, aménagement urbain, espaces verts, éclairage public, déplacements urbains ; l éducation et la petite enfance : construction, entretien et gestion des écoles publiques maternelles, primaires et préscolaires ainsi que des crèches municipales, soutien aux structures agissant dans le domaine périscolaire ; l action sanitaire et sociale : participation aux dépenses d aide sociale et de santé engagées Quelle organisation? Cabinet Communication externe, protocole, événements Délégations et directions opérationnelles Affaires sociales, éducation et enfance, développement urbain, culture, sports Maire Adjoint(e)s Direction générale des services Délégation de «réseau» Service public et sécurité 9 mairies d arrondissement par le département, actions de prévention pour la santé infantile, accompagnement des personnes âgées ; la sécurité : police municipale, régulation urbaine, sécurité et prévention ; l économie, le commerce et l artisanat : dispositif d aide et d accompagnement, gestion des emplacements (terrasses, marchés ) ; la culture : organisation d évènements culturels et soutien aux acteurs culturels (8 Décembre, biennales ), construction, gestion et entretien de certains équipements culturels ; les sports : organisation d animations sportives, soutien à l organisation d évènements sportifs, construction, entretien et gestion d équipements sportifs des subventions ont été versées en 2009 aux associations et aux fondations reconnues d utilité publique. Délégations fonctionnelles Finances, gestion, systèmes d information et commande publique, ressources humaines, immobilier et travaux, sécurité juridique Infos et contacts 9 arrondissements habitants (en 2007) Maire Gérard Collomb 72 conseillers municipaux 19 adjoints agents Mairie de Lyon 1, place de la Comédie Lyon Cedex 01 Lyon en direct : Site budget Budget 2011 : 693 millions d euros Répartition des dépenses en % Services généraux des administrations publiques locales Sécurité et salubrité publiques Enseignement et formation Culture Sport et jeunesse Interventions sociales et santé Famille Logement Aménagement et services urbains, environnement Action économique 21

22 Le grand lyon Créé en 1969, le Grand Lyon est composé aujourd hui de 58 communes. En tant que communauté urbaine, il gère des compétences stratégiques et le développement de l agglomération. Quelles compétences? Les compétences du Grand Lyon se répartissent de la manière suivante : les services au quotidien : approvisionnement et distribution d eau potable, assainissement, collecte et traitement des ordures ménagères, nettoiement, accessibilité et sécurité, déplacements et stationnement, construction des abattoirs et du marché d intérêt national (marché de gros) ; l urbanisme et l habitat : planification et élaboration de documents d urbanisme (PLU, schéma directeur), habitat, création ou rénovation de zones d habitat et/ou d activités, réalisation de logements sociaux, réalisation de Quelle organisation? Direction de l eau Maîtrise le cycle de l eau, du captage à l assainissement Délégation générale aux ressources Regroupe direction et services fonctionnels Direction de la voirie Construit et entretient la voirie Délégation générale au développement urbain (DGDU) Favorise la cohérence du développement urbain Direction générale des services Dirige et coordonne l activité des services grands équipements urbains (Cité internationale, Salle 3000 ), réalisation et gestion des aires d accueil des gens du voyage, voirie, réalisation et mise en accessibilité d espaces publics cyclables et/ou piétonniers ; le développement économique : accompagnement du tissu économique (implantation des entreprises, mutations ), schéma de développement économique du territoire, soutien aux pôles de compétitivité ; mais aussi : le soutien aux évènements culturels (biennales, Journées européennes du patrimoine ) ou le soutien aux clubs sportifs professionnels. Direction de la propreté Nettoie les voies urbaines, collecte et traite les déchets Délégation générale au développement économique et international (DGDEI) Valorise la recherche et l enseignement supérieur, attire, soutient et développe les activités économiques La population du Grand Lyon représente 80 % de la population totale du Rhône alors qu il ne représente que 16 % du territoire. Infos et contacts 58 communes habitants (en 2008) Président Gérard Collomb 156 conseillers communautaires 40 vice-présidents agents Communauté urbaine de Lyon 20, rue du Lac Lyon Tél. : Site Conseil de développement Tél. : Courriel [email protected] CCSPL Tél. : Courriel [email protected] budget Budget 2011 : 1 762,2 millions d euros Répartition des dépenses en % Assainissement (gestion et financement d ouvrages de traitement des eaux ) Collecte (collecte des déchets ménagers, exploitation des usines d incinération ) Moyens généraux (frais de fonctionnement de la collectivité) Transports urbains (subvention Sytral) Nettoiement (nettoyage des espaces publics urbains et ruraux, déneigement ) Voirie (entretien des routes, aménagement de voies, gestion des ouvrages d art ) Aménagements urbains (grands projets, aménagements d espace public, opérations de renouvellement urbain ) Logement (subventions aux offices HLM, aides au logement ) Gestion de la dette Autres (eau potable, action économique, environnement, tourisme, culture, sport )

23 le département du rhône Depuis les lois de décentralisation de mars 1982 et de mars 2003, le Département exerce des compétences de proximité qui ont un impact dans la vie quotidienne des habitants. Quelles compétences? Les actions en faveur de la jeunesse : des enfants en bas âge (protection maternelle infantile, structures d accueil) aux collégiens (construction et entretien de collèges, transports scolaires, aides aux familles), soutien à certains projets socio-éducatifs. La solidarité sociale : dispositifs d insertion et de solidarité (RSA, fonds de solidarité logement), aides aux personnes âgées et handicapées (APA, PCH, structures d accueil), suivi des familles en difficulté. L aménagement du territoire : transports (entretien et aménagement des routes départementales, transports interurbains-cars), ruralité et environnement (aide à l équipement rural, protection des espaces naturels sensibles, agricoles et naturels périurbains), eau et assainissement (assistance), patrimoine et culture (intervention en matière de conservation du patrimoine). Mais aussi : la gestion des sapeurs-pompiers (au sein des Services départementaux d incendie et de secours) et des musées départementaux. Infos et contacts 293 communes habitants (en 2008) Président Michel Mercier 54 conseillers généraux 15 vice-présidents, 2 vice-présidents délégués et 7 conseillers délégués agents Conseil général du Rhône 29-31, cours de la Liberté Lyon Tél. : Site budget Quelle organisation? Président du Conseil général du Rhône Budget 2011 : 1 659,7 millions d euros* Direction générale 9 pôles de compétences Services centraux Maisons du Rhône Plus de 200 Maisons du Rhône sont implantées dans le département. Il y en a au minimum une par arrondissement pour gérer avec plus de proximité les compétences départementales. Répartition des dépenses en % Solidarité (personnes handicapées, enfance, insertion, personnes âgées, action sociale de proximité, logement) Développement (voirie et transport, éducation et formation, économie, tourisme, agriculture, aménagement) Cadre de vie (sécurité incendie, culture et sport, environnement) Gestion patrimoniale et administration (moyens de l institution, patrimoine départemental) Gestion et charge de la dette * Budget opérationnel 23

24 La Région Rhône-Alpes La Région, depuis les lois de décentralisation, s est vu attribuer des compétences larges, impactant fortement le développement du territoire et le quotidien des citoyens. Quelles compétences? Le développement économique et l emploi : soutien à la création d entreprises, développement des PME, regroupement d entreprises ou clusters sur des pôles d activités stratégiques ; actions en faveur de l accès et du maintien à l emploi, soutien aux travailleurs saisonniers ; développement du tourisme et des loisirs ; développement rural et agriculture (installation, transmission, soutien à certaines filières comme le bois et la forêt). La formation professionnelle et l apprentissage : lutte contre le décrochage scolaire, accompagnement dans les réorientations professionnelles, financement de formations continues, soutien à l apprentissage et développement des validations des acquis par l expérience (VAE). Quelle organisation? voyageurs utilisent au quotidien le réseau TER. Exécutif Le président du Conseil régional, les vice-présidents, les conseillers délégués et les conseillers spéciaux. Conseil économique, social et environnemental régional Rhône-Alpes (CESER) Cette assemblée consultative est composée de 122 membres désignés par leur organisme d origine. Elle émet des avis et des rapports sur tous les domaines de compétences, en particulier le budget et la planification. Les lycées : construction, entretien et rénovation des lycées. L aménagement du territoire : prévention des risques, préservation du patrimoine naturel et des réserves naturelles, développement des énergies renouvelables, promotion du développement durable. Les transports collectifs régionaux : financement des TER (trains et bus), aménagement des gares, gestion du trafic et de la politique tarifaire. Le développement du rayonnement régional : mobilité internationale des jeunes, sport, culture, solidarité et francophonie. Conseil régional 157 membres élus au suffrage universel direct forme cette assemblée plénière délibérative en charge du budget et des affaires régionales. Commission permanente En cinq ans, le trafic TER a augmenté de 50 %. 17 commissions de travail thématiques Infos et contacts 8 départements, communes habitants (en 2008) Président Jean-Jack Queyranne 157 conseillers régionaux 15 vice-présidents, 5 conseillers délégués et 4 conseillers spéciaux agents Région Rhône-Alpes 1, esplanade François-Mitterrand, CS Lyon Cedex 02 Tél. : Site Conseil économique, social et environnemental régional Rhône-Alpes (CESER) 8, rue Paul-Montrochet Lyon Tél. : budget Budget 2011 : 2 419,5 millions d euros Répartition des dépenses en % Transports (transports en commun, routes et voirie, TER, modes doux ) Services généraux (administration générale ) Enseignement (lycées, enseignement supérieur ) Culture, sports, loisirs Formation professionnelle et apprentissage Aménagement du territoire (politique de la ville, habitat, espace rural, TIC ) Action économique (recherche et innovation, interventions économiques, agriculture, artisanat, industrie, tourisme ) Autres (environnement, santé, action sociale, international )

25 La Préfecture du Rhône Depuis le 1 er janvier 2010 et la réforme de l administration territoriale, la préfecture a été restructurée autour de trois grandes directions. L enjeu de cette réforme est d offrir un service au plus proche des citoyens tout en restant garant de l intérêt général à l échelle nationale. Quelles compétences? Le préfet représente l état et relaie son action sur les territoires au moyen des services de la préfecture. Ses principales compétences sont les suivantes : la délivrance des titres d identité : passeport, carte nationale d identité ; la mise en œuvre des procédures d intégration, d accueil et de séjour des étrangers ou celles du droit d accueil : délivrance des titres de séjours, droit d entrée et de séjour des étrangers ; la sécurité des personnes et des biens : maintien de l ordre, protection civile (police nationale), Quelle organisation? Préfet délégué à l égalité des chances Secrétariat général aux affaires régionales Directions départementales interministérielles Direction départementale des territoires Direction départementale de la protection des populations Direction départementale de la cohésion sociale Préfet de région Préfet du Rhône Cabinet du préfet Secrétariat général des services Secrétariat général Direction de la citoyenneté, de l immigration et de l intégration Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées Direction des ressources humaines et des moyens Direction de la sécurité et de la protection civile prévention et traitement des risques naturels et technologiques, circulation et sécurité routière (permis de conduire, cartes grises ), gestion des commerçants ambulants ; mais aussi : l organisation des opérations électorales, le contrôle de légalité sur les actes administratifs et les actes budgétaires des collectivités locales et organismes publics, le contrôle du respect des lois et des règlements, le conseil, l assistance de proximité aux usagers, élus, milieux économiques, sociaux et représentations professionnelles. Préfet délégué à la sécurité et à la défense Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône Antennes départementales des services régionaux Infos et contacts Préfet François Carenco 773 agents Préfecture du Rhône 106, rue Pierre-Corneille Lyon Cedex 03 Tél. : Serveur vocal Site Le rôle du préfet Le préfet est nommé en Conseil des ministres par le président de la République sur proposition du Premier ministre et du ministre de l Intérieur. En sa qualité de représentant de l état, ses missions principales sont : d assurer la permanence de l état sur le territoire, la conduite et la cohérence de ses actions (direction des services de l état, coordination des politiques interministérielles ) ; d assurer la garantie des libertés publiques (élections, titres d identité ) ; de rationaliser la gestion des ressources et des moyens de l État. Jusqu à personnes par jour peuvent être accueillies à la préfecture du Rhône pour accomplir différentes formalités. 25

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27 Comment partager vos expériences entre quartiers? Vos arrondissements En application des lois PLM de 1982 et Vaillant de 2002, les conseils de quartier dépendent directement des arrondissements pour ce qui concerne leur composition, leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Pour autant, les thématiques de travail, les enjeux et les méthodes sont relativement proches d un conseil de quartier à l autre. Naturellement, les questions de proximité et de cadre de vie émergent en premier, sans exclure toutefois la volonté de «monter en généralité». Le partage d expériences et l échange de bonnes pratiques sont alors source d enrichissement collectif, facilitant les réflexions ainsi que les démarches interquartiers et interarrondissements. Établir des liens entre les projets et entre les territoires renforce les instances et les initiatives que vous portez. Cette partie s efforce de répondre à cet enjeu de transversalité en identifiant les contacts, les périmètres, les commissions et thèmes de travail développés, et en donnant un bref aperçu des actions proposées. La rencontre annuelle des conseils de quartier s inscrit dans cette logique. En effet, les autres conseils de quartier sont également des repères dans votre action, des partenaires pour agir et penser ensemble, au-delà de votre quartier. 27

28 les 34 conseils de quartier de Lyon 9 e 4 e 1 er 6 e 5 e 2 e 3 e 7 e 8 e

29 Montée 1 er arrondissement Ouest des pentes président habitant Renaud Payre coprésident élu Luc Voiturier Contacts [email protected] [email protected] Espaces publics et environnement. Déplacements. Animation et lien social. Services de proximité. de Boulevard la Croix-Rousse Cours Quai Général Giraud Saint de Boulevardla Croix-Rousse de la Tourette de l'annonciade Vincent Haut et Cœur des pentes coprésident habitant Patrice Barthlen coprésident élu Véronique Maréchal Contacts [email protected] [email protected] Cadre de vie Montée des Carmélites Pont la Feuillée Quai Pêcherie Terme de la Place des Terreaux Place Colbert Saint R. Leynaud Sebastien des capucins des Fantasques Place Croix- Paquet Place Louis Pradel de la République Quai Andre Lassagne Jean Moulin Pont de Lattre de Tassigny Quai Pont Morand Le 1 er en pratique habitants Maire Nathalie Perrin-Gilbert Élu référent Christine Pochon, conseillère d arrondissement déléguée à la petite enfance, à la démocratie participative et à l événementiel Référent technique Muriel Fueris, administratif Mairie 2, place Sathonay Tél. : Site Courriel [email protected] Bas des pentes-presqu île Site coprésident habitant Olivier Barnet coprésident élu Nawel Bab-Hamed Contacts [email protected] [email protected] en action Le réseau des habitants hébergeant Ce réseau d habitants a été mis en place dans le quartier pour accueillir les artistes de passage, les demandeurs d emploi se déplaçant pour des entretiens Lien social. Espaces publics. Sécurité, citoyenneté, propreté. Culture zoom sur La place Morel La réflexion sur cette place est animée par les conseils de quartier qui associent les acteurs concernés. En travaillant sur les aspects économiques, l animation et les usages de l espace public, il s agit de revivifier ce cœur de quartier. 29

30 A7 Quai Jean Moulin 2 e arrondissement Bellecour-Cordeliers président élu Véronique Bauguil Perrache-Confluence président élu Jean-Noël Ressicaud Contact [email protected] Vivre ensemble, vice-présidente habitante : Nadège Laye Urbanisme et développement local (sous-commissions : Transports et Logements), vice-président habitant : Paul Raveaud Pont Kitchener Marchand Quai Joffre Maréchal Quai Quai des Celestins Pont Bonaparte Tilsitt Place Carnot Cours de Verdun Antoine Pont Alphonse Juin St Quai Victor Hugo Place Bellecour Docteur Rambaud Cours Charlemagne (Centre d'echanges de Perrache) Quai Place des Jacobins Place Le Viste Place Antonin Poncet Place de la République Pont de l'université Gailleton Place des Cordeliers Quai de la Barre Jules Courmont Pont Lafayette Pont Wilson Pont de la Guillotiere Contact [email protected] Voirie et déplacements, vice-président habitant : Jean Bailly Urbanisme, vice-président habitant : Yves Grellier Groupes de travail ponctuels sur des sujets d actualité Bellecour-Carnot président élu Bruno de Carbonnières Quai Cours Suchet Pont Gallieni Contact [email protected] Urbanisme et cadre de vie, vice-président habitant : Bruno Lépine Vie sociale, fête de quartier, vice-président habitant : Bruno Thévenet le 2 e en pratique habitants Maire Denis Broliquier élu référent Bruno de Carbonnières, adjoint délégué à l urbanisme et aux conseils de quartier Référent technique Hélène Borie, responsable du service affaires décentralisées Mairie 2, rue d Enghien Tél. : Site Courriel [email protected] Pont de la Mulatiere Autoroute Pont Pasteur en action Les diagnostics en marchant Lancée dans le quartier Carnot- Bellecour, l expérience se poursuit régulièrement entre Bellecour et Cordeliers et est envisagée pour le quartier Perrache-Confluence. zoom sur Les réflexions en cours Les conseils de quartier ont notamment contribué aux concertations sur les modes doux et le stationnement payant. Ils travaillent actuellement sur le passage des voûtes de Perrache et l aménagement des rives de Saône.

31 3 e arrondissement Pont Lafayette Pont Wilson Pont de la Guillotiere Mutualité-Préfecture-Moncey coprésident habitant Yann Benhayoun coprésident élu Jérôme Maleski Contact [email protected] Déplacements. Animation de quartiers. Environnement, sécurité, incivilité, tranquillité. Enfance, éducation. Grand âge. Propreté Quai VictorAugagneur Cours de la Liberte Cours Place Gabriel Péri Avenue Marechal de Saxe Dugusclin Cours Lafayette Voltaire Part-Dieu Paul Garibaldi Bert Gambetta coprésident habitant Mathias Copy coprésident élu Françoise Chevallier Contact [email protected] Enfance. Sport. Seniors. Urbanisme. Culture. Tranquillité, sécurité. Déplacements. Environnement, espaces verts, cadre de vie le 3 e en pratique habitants BoulevardMarius Cours Vivier-Merle Avenue la de Villette Avenue Felix Général Mouton-Duvernet Maire Thierry Philip élu référent Guy Corazzol, conseiller municipal délégué à la démocratie participative et aux nouvelles technologies Référents techniques Josée Perrussel, responsable PML Michèle Savignat, collaboratrice du cabinet Yves Girier, directeur général des services Mairie 215, rue Duguesclin Tél. : Site Courriel [email protected] Cours Lafayette Avenue Dauphine du Georges Villette Paul-Bert coprésident habitant Carole Rozzonelli coprésident élu Guy Corazzol Contact [email protected] Enfance, sport. Déplacement, urbanisme. Culture, mémoire. Cadre de vie, tranquillité Pompidou Faure du Lacassagne Dauphine Rebatel Dr Feuillat Place des Maisons Neuves Feuillat Albert Thomas Sans-Souci Dauphiné coprésident habitant Maud Roy coprésident élu Laurent Peiser en action Avenue Place d'arsonval Contacts [email protected] Animation des quartiers. Sécurité, incivilité, propreté. Enfance, sport. Urbanisme, espaces verts, déplacements. Stationnement L espace vert Monchat La contribution du conseil de quartier à l élaboration de l espace vert Monchat a été significative. Route Avenue de Lacassagne Rockefeller Boulevard zoom sur Vision 3, le blog participatif Mis en place par la mairie du 3 e, ce blog est un outil précieux pour les conseils de quartier, les CIL, les associations et l ensemble des habitants de l arrondissement qui souhaitent s impliquer dans l animation et le développement du quartier. Genas Pinel Montchat Rendez-vous sur coprésident habitant France Guilhem coprésident élu Dominique Hitz Contact [email protected] Solidarité, santé. Enfance, éducation. Déplacements, voirie, sécurité. Culture. Sport, jeunesse. Urbanisme, cadre de vie, environnement, écologie urbaine 31

32 de 4 e arrondissement Croix-Rousse Saône Site président habitant Luc Arbib élu référent Marie-Françoise Roset Contacts [email protected] [email protected] Cadre de vie et proximité. Aménagement de l espace public. Déplacements, transports en commun, modes doux. Propreté, entretien des berges. Commerces et services. Petite enfance. Stationnement en action Le prix du Livre des lecteurs Joseph Gillet Croix-Rousse-Centre Site président habitant Sophie Schemla-Monneret élu référent Jean Truc Contacts [email protected] [email protected] Déplacements. Urbanisme. Lien social Quai Joseph d'ypres Gillet Chemin du Vallon Henon Deleuvre Cuire de Henon Croix-Rousse la de Croix-Rousse-Est et Rhône Site président habitant Jean-Pierre Quenard élu référent Jean Truc Contacts [email protected] [email protected] Cadre de vie et environnement. Urbanisme et voirie. Développement économique et qualité de la vie. Lien social Montée de la Boucle Pont Winston Churchill Henri Gorjus Chaziere Grande Philippe Quai Organisé par le groupe Lire et écrire, ce prix est décerné par les habitants du quartier parmi une sélection de quatre ouvrages qui sont disponibles gratuitement dans différents lieux du quartier. Cette initiative vise à créer du lien et à redonner le goût de lire en toute convivialité. D autre part, le groupe assure toute l année, depuis sept ans, des ateliers gratuits de français pour adultes. Pont Georges Clemenceau Quai Joseph Gillet Serin à la Croix-Rousse Boulevard Croix-Rousse-Ouest Bony de Lassalle de la Croix-Rousse Site président habitant Pascal Bœuf élu référent Valérie Schell Contacts [email protected] [email protected] Déplacements, stationnement, pollution, environnement. Villa Chazère. Petite enfance, personnes âgées et handicapées de Boulevardla Place de la Croix-Rousse Croix-Rousse le 4 e en pratique habitants Maire Dominique Bolliet Élu référent Jean Truc, adjoint délégué à la démocratie participative Référent technique Maud Valla, chargée de mission conseils de quartier Mairie 133, boulevard de la Croix-Rousse Tél. : Site Courriel [email protected] zoom sur Le conseil de quartier Croix-Rousse Saône au cœur des grands projets urbains Tunnel de la Croix-Rousse, pont Schuman, rives de Saône, autant de projets auxquels le conseil de quartier participe activement afin de maîtriser le trafic automobile, limiter la pollution atmosphérique et améliorer la qualité de vie des habitants du quartier.

33 5 e arrondissement zoom sur L exposition sur l histoire du Quartier de Ménival Cette exposition a permis de renforcer le lien social entre les habitants et de mettre en exergue le lien entre le quartier et l arrondissement. Avenue Barthelemy Buyer Quai Pierre Montée Scize Chemin Saint Barthélémy Neuf Quartiers Anciens coprésident habitant Béatrice Guailliout coprésident élu Christian de Salins Contact [email protected] Cadre de vie, environnement, fleurissement. Projet des berges de Saône. Transports doux, déplacements divers. Tri, collecte, compostage des déchets Quai Place Saint Paul Place Saint Jean de Bondy Quai R. Rolland Pont La Feuillée Pont Bonaparte Pont Alphonse Juin Joliot Curie ménival-battières-la Plaine coprésident habitant Patrick Paupy coprésident élu Mychèle Perraud Contacts [email protected] [email protected] Vivre ensemble dans son quartier. Développement urbain de proximité le 5 e en pratique Pierre habitants Maire Alexandrine Pesson élu référent Philippe Giraud, adjoint délégué à la politique de la ville, démocratie de proximité, développement durable, emploi, insertion Référents techniques Gilles Faure, adjoint à la DGS Ludovic Legua-Hardel, administratif Mairie 14, rue du Docteur-Edmond-Locard Tél. : Annexe du Vieux-Lyon 5, place du Petit-Collège Tél. : Site Courriel [email protected] Avenue J. Fauconnet Jeunet de Joliot Valdo des Curie Tourvielle Aqueducs Commandant Ave du en action Point du Charcot Jour de la Favorite Plac de Trion Place St-Irénée Choulans Point-du-Jour Champvert Jeunet Site coprésident habitant Magali Dubié coprésident élu Céline Faurie-Gauthier Contacts [email protected] [email protected] Cadre de vie. Transports. Communication, lisibilité Voie verte Tassin Saint-Just Fourvière de Chemin Cheminde La proposition des conseils de quartier sur ce secteur a été déterminante dans l intégration du projet à l agenda politique. Au cours de la Semaine du développement durable, en avril 2011, les habitants ont pu redécouvrir la voie existante ainsi que les aménagements qui seront réalisés d ici à la fin du mandat. Quai Choulans Mtée du Marchand des Etroits Pont Kitchener Quai Fulchiron Colline des funiculaires Site coprésident habitant Sylviane Delapierre coprésident élu Annick Le Roy Contacts [email protected] [email protected] Développement durable. Animation et lien social. Commerce et économie. Patrimoine et culture. Urbanisme, voirie, développement 33

34 6 e arrondissement Tête-d Or Saxe président élu Thierry Mouillac Contact [email protected] Tél. : Voirie. Espaces verts. Écologie. Petite enfance. Insertion. Affaires scolaires. Tranquillité publique. Stationnement. Propreté. Animation culturelle. Patrimoine. Personnes âgées en action Opération 6 e propre! Pont de Lattre de Tassigny Pont Morand Pont Lafayette Quai Pont Winston Serbie de Quai Avenue de Grande Bretagne Place Cours Franklin Maréchal Lyautey Gal Sarrail Cours Quai Boulevard Roosevelt Charles Boileau Boileau des Garibaldi Garibaldi De Cours Lafayette Cours Lafayette Gaulle Stalingrad de Boulevard Avenue Verguin Belges Boulevard des Brotteaux Vitton Jules Bvd Favre Place Jules Ferry Avenue Thiers Cours le 6 e en pratique habitants Maire Jean-Jacques David élu référent Thierry Mouillac, adjoint délégué à la démocratie de proximité et aux conseils de quartier Référent technique Martine Fenet, responsable PML et point conseil Mairie 58, rue de Sèze Tél. : Site Courriel [email protected] Lafayette Bellecombe-Brotteaux- Garibaldi président élu Thierry Mouillac Contact [email protected] Tél. : Voirie. Espaces verts. écologie. Petite enfance. Insertion. Affaires scolaires. Tranquillité publique. Stationnement. Propreté. Animation culturelle. Patrimoine. Personnes âgées Chaque année, en mai, la mairie du 6 e et les conseils de quartier convient les habitants à la journée «Opération 6 e propre!». Avec du matériel mis à disposition, ils se répartissent le nettoiement de l arrondissement. Tout le monde est convié ensuite à un apéritif en présence des responsables de la propreté du Grand Lyon durant lequel une exposition sur le thème de la propreté et de la collecte est proposée par les conseils de quartier. En 2011, l initiative prend de l ampleur avec la manifestation «Quinze jours d écologie» avec au programme des conférences, des visites, des animations zoom sur Les Journées Européennes du Patrimoine Pour les JEP 2010, le patrimoine scientifique du 6 e a été mis en valeur autour de la célébration des quatre-vingt-dix ans de la Société linnéenne de Lyon. En lien avec l adjoint au maire du 6 e en charge du patrimoine, les conseils de quartier ont, entre autres actions, réalisé un formidable jeu de piste permettant de découvrir les serres et le jardin botanique du parc de la Tête-d Or.

35 Avenue 7 e arrondissement Guillotière Site président habitant Colette Marcand élu référent Sarah Peillon Contacts [email protected] [email protected] Qualité de vie et lien social. Grands projets et îlots Mazagran. Communication Leclerc Le Rhône Avenue Pont Gallieni Pont de l'universite Leclerc Quai Cl. Pont de la Guillotiere Avenue Bernard de Jaures Marseille Place Gabriel Péri de l'université Marc Bloch Place Jean Macé Berthelot Jean Ave Jean Jaures Cours Gambetta Grande de la Avenue A. Cholat Garibaldi Garibaldi Berthelot Guillotière Bd des Tchécoslovaques Jean-Macé Site président habitant Jean-Dominique Pesche élu référent Jean-Marc Ducard Contacts [email protected] [email protected] Communication. Animation. Urbanisme. Cadre de vie. Voirie, déplacements Gerland Site net/joomla président habitant Gérard Rousseau Pont Pasteur Avenue Place des Docteurs Ch. et Ch; Mérieux Avenue Avenue Tony Debourg Jaures Jean Avenue Garnier Challemel Lacour de Montagny Bd Chambaud de la Bruyère élu référent Françoise Rivoire Contacts [email protected] [email protected] Grands projets et urbanisme. Carnaval. Culture. Voirie. Déplacements urbains. Commerce et affaires sociales. Communication le 7 e en pratique habitants Maire Jean-Pierre Flaconnèche élu référent Karim Helal, adjoint délégué à la démocratie participative Référents techniques Pierrick Chobaux, directeur de cabinet Martin Bachmann, secrétaire des élus Mairie 16, place Jean-Macé Tél. : Site Courriel [email protected] en action zoom sur La programmation des investissements de voirie de proximité Chaque année, les conseils de quartier participent à la programmation des investissements de voirie de proximité et peuvent ainsi faire part de leurs priorités à la mairie d arrondissement. Le projet d aménagement du parc Sergent-Blandan Débutée en 2008, la réflexion sur le réaménagement du parc Sergent-Blandan a vu les conseils de quartier participer activement à l avancée du projet à travers différentes actions comme des enquêtes de terrain ou des visites. 35

36 8 e arrondissement Montplaisir coprésident habitant Martine Gonachon coprésident élu Charles-Franck Levy Contact [email protected] Animations. Cadre de vie Grand-Trou Moulin-à-Vent Petite-Guille coprésident habitant Joel Cerini coprésident élu Naïma Gamaz-Benjamin Contact naima.gamaz-benjamin@ mairie-lyon.fr Animations. Cadre de vie le 8 e en pratique habitants Route Challemel Lacour Maire Christian Coulon élu référent Christophe Cohade, adjoint délégué à la démocratie locale, au cadre de vie et à la propreté Référents techniques Rahim Alkoum, directeur général des services Christiane Treca, responsable du service de proximité Mairie 12, avenue Jean-Mermoz Tél. : Site Courriel [email protected] en action La Semaine verte Cet évènement annuel à l initiative des conseils de quartier a pour but de sensibiliser et mobiliser les habitants sur le thème du développement durable. de Vienne Avenue Boulevard des Tchécoslovauques henry Barbusse Boulevard Cours Albert Thomas Avenue des Marius Paul états-unis Berliet Berthelot Cazeneuve des Place du 8 Mai 1945 Professeur Frères Antoine Place du 11 Novembre 1918 Avenue Lumiere Etats-Unis Lumière Boulevard Avenue Beauvisage Ph. Fabia coprésident habitant Marie-Madeleine Darcon coprésident élu Marie-Françoise Deharo Maryse Avenue Bastie Jean XXIII S. Coignet Contact marie-francoise.deharo@ mairie-lyon.fr Animations. Cadre de vie Place d'arsonval Boulevard Paul Viviani Avenue Jean Ambroise Général Santy Avenue Rockefeller Paré Mermoz Frère Professeur Dargent Bachut-Transvaal coprésident habitant Marc Mulhstein coprésident élu Céline Tourniaire Contact [email protected] Animations. Cadre de vie Boulevard Pinel Laennec-Mermoz coprésident habitant Jean-Claude Boute coprésident élu Christophe Cohade Contact [email protected] Animations. Cadre de vie La Plaine-Santy coprésident habitant Bernard Joignette coprésident élu Nadine Egéa Contact [email protected] Animations. Cadre de vie zoom sur Le projet de démolition de l autopont A 43 et la création d un boulevard urbain Le conseil de quartier Laennec- Mermoz a participé, avec le service de communication du Grand Lyon notamment, à la mise en place d une exposition pour présenter le projet dans son ensemble aux habitants du quartier.

37 9 e arrondissement La Duchère président habitant Hafid Sekhri élu référent Hakim Hafsaoui Contact [email protected] [email protected] Commissions créées en fonction des projets abordés Avenue Ben Gourion Boulevard de la Autoroute A6 Duchère Bd de la Duchère Avenue Sidoine du Balmont de Marietton Apollinaire RTS Avenue Autoroute A6 du 25eme Bourgogne Bourbonnais de Saint- Mouillard Place de Paris Place Valmy Sgt Michel Berthet Cyr St Pierre de Vaise Jayr Quai Quai Pont Georges Clemenceau Quai du Arloing Joannes Commerce Quai de Pont Général Koenig Chauveau Quai Saint-Cyr Carret Paul Sedallian Pont de l'ile Barbe Saint-Rambert Quai Raoul Pierre Carrie Termier président habitant Gilles Bérodier élu référent Abel Gago Contact [email protected] Circulation. Embellissement. Propreté. Transports en commun Vaise-Rochecardon Industrie Quai Pierre Scize président habitant Suzanne Pavy zoom sur La Fête des associations de la Duchère Créée et animée par le conseil de quartier de la Duchère, cette fête est une initiative originale pour accompagner la mutation du quartier et développer le lien social entre anciens et nouveaux habitants à travers le tissu associatif. en action Avenue Champvert Gorge-de-Loup président habitant Dulce Orfao élu référent Martine Desfours Contacts [email protected] [email protected] Animation. Cadre de vie. Lien social. Petite enfance Barthélemy Pierre Audry Buyer Un nouveau marché à Gorge-de-Loup élu référent Maguite Chichereau-Dinguirard Contact maguite.chichereau-dinguirard@ mairie-lyon.fr Animation. Chemin piétonnier. Petite enfance. Circulation. Cadre de vie. Communication En partenariat avec la direction de l économie, du commerce et de l artisanat, le conseil de quartier Champvert Gorge-de-Loup a réalisé un questionnaire pour interroger les riverains et les salariés des entreprises du quartier sur leurs attentes. Un marché de fin d après-midi devrait voir le jour à l issue de cette consultation. le 9 e en pratique habitants Maire Alain Giordano élu référent Alain Giordano Référents techniques Olivier Denis, directeur adjoint Arnaud Malliet, responsable service PML Sandrine Deschryver, urbanisme, assemblées, conseils de quartier Mairie 6, place du Marché Tél. : Annexe de la Duchère 5, avenue du Plateau Tél. : Annexe Saint-Rambert 5, place Henri-Barbusse Tél. : Site Courriel [email protected] 37

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39 Comment agir au quotidien? Les fiches thématiques La propreté La voirie L habitat L urbanisme Les espaces verts L eau La solidarité Les nuisances sonores 39

40 La propreté, une préoccupation partagée Maintenir la propreté en ville fait appel à la responsabilité de tous, usagers et collectivités, afin de rendre nos quartiers plus agréables à vivre au quotidien. Traiter cette question de la propreté aujourd hui, c est construire notre avenir dans une ville durable. comprendre Qui fait quoi? La direction de la propreté du Grand Lyon et le service de gestion urbaine de proximité (GUP) de la Ville de Lyon partagent un cadre de fonctionnement dans le but de mieux coordonner et rationaliser l action de leurs équipes. La direction de la propreté du Grand Lyon, divisée en subdivisions territoriales de la propreté, a en charge : le nettoiement de tous les espaces publics du Grand Lyon (caniveaux, chaussées, voies piétonnes ) ; la collecte et le traitement des déchets ménagers, y compris les déchets dangereux (batteries, huiles, peintures ) ; la collecte sélective sur les points d apports volontaires (verre ) ; la gestion des 17 déchetteries fixes de l agglomération, utilisables par les Lyonnais. Le service de gestion urbaine de proximité de la Ville de Lyon a en charge : la gestion et le nettoyage des sanitaires publics ; le nettoyage des tags (contrats «Façades nettes» pour les murs et façades privés) ; la lutte contre l affichage sauvage par la mise à disposition et l entretien de panneaux d affichage d opinion ; la lutte préventive contre la pollution canine par le nettoiement des aires sanitaires. la verbalisation par l Unité du cadre de vie de tout acte de malpropreté urbaine (dépôts sauvages, déjections canines en dehors des espaces réservés, ). Chaque jour, les habitants du Grand Lyon produisent environ 1 kg de déchets pour un total de + de tonnes de déchets collectées chaque année sur l ensemble de l agglomération. repères Le Grand Lyon est doté d un cadre stratégique important en matière de propreté à travers deux plans d actions stratégiques qui fixent des objectifs et les actions à mettre en œuvre pour les prochaines années : le plan d actions stratégique de la politique de propreté urbaine ; le plan d actions stratégique pour la gestion des déchets Les plans d actions sont téléchargeables sur rubrique «Propreté» Le contrat «Façades nettes» ouvert aux propriétaires d un immeuble ou d une maison individuelle, aux copropriétés et aux commerçants, permet, sur simple appel téléphonique au service de la GUP, de bénéficier de l intervention d une entreprise spécialisée mandatée par la Ville de Lyon pour nettoyer les tags. Plus d infos sur zoom sur L animalité urbaine La Ville de Lyon et le Grand Lyon ont développé une politique relative à la problématique des chiens dans la ville. Trois sites sont pilotes dans la démarche : le 1 er arrondissement, le 4 e arrondissement et les berges du Rhône. Elle se décline en six axes : Aménagement d espaces dédiés : espaces de liberté, espaces sanitaires. Plans de nettoyage. Ateliers gratuits d éducation canine. Information et communication. Signalétique spécifique. Réglementation, sanctions. À noter : depuis le 1 er février 2007, des sacs canins sont distribués gratuitement dans toutes les mairies d arrondissement. Plus d infos sur rubrique «Propreté canine»

41 penser Quels enjeux pour demain? Pour une ville propre : Faire évoluer les comportements pour développer une responsabilité partagée en matière de propreté ; Adapter la prestation de nettoiement (modes, moyens ) au niveau de salissure de l espace public (saisons, fréquentation ) ; Inscrire l action des services de propreté dans une logique de développement durable en limitant l usage de l eau, de sel ou d herbicides ; Responsabiliser l ensemble des acteurs concernés (Grand Lyon, Ville de Lyon, arrondissements et habitants) ; Améliorer l intégration du vivant dans l espace public. Pour une meilleure gestion des déchets : Réduire les déchets à la source en agissant auprès de la population et des entreprises locales ; Améliorer la gestion des déchets en diminuant l enfouissement, limitant l incinération et augmentant la valorisation matière ; Rendre le tri sélectif plus efficace dans chaque ménage. agir Quelles actions pour nos quartiers? Dans la logique du plan stratégique de propreté, le Grand Lyon et la Ville de Lyon mènent un travail étroit avec les arrondissements pour définir les besoins et les actions adaptées en rapport avec les dysfonctionnements identifiés. Les secteurs considérés comme «sensibles» par les services, les élus mais aussi les habitants font alors l objet d une attention toute particulière et d actions renforcées. Les secteurs difficiles et les actions mises en œuvre sont formalisés dans des conventions de qualité propreté passées entre la Ville de Lyon, le Grand Lyon et les arrondissements. Dans le 3 e arrondissement, une expérimentation a permis d associer fortement les conseils de quartier à cette démarche. Améliorer la qualité de propreté par une meilleure coordination des acteurs et des actions, par une action plus forte et mieux adaptée pour agir efficacement à la source et favoriser une responsabilité «partagée» dans ce domaine est un enjeu important. Sur les km de voies dont le nettoyage est à la charge du Grand Lyon, les fréquences de nettoyage varient de 1 à 13 fois par semaine en fonction de la fréquentation et des caractéristiques propres à chaque voie. contacts Service de gestion urbaine de proximité de la Ville de Lyon Lyon en direct : Grand Lyon, direction de la propreté Courriel [email protected] Subdivisions collecte Nord-Ouest (Lyon 1, 2, 4, 5, 9) : Sud (Lyon 3, 7) : Est (Lyon 6, 8) : Subdivisions de nettoiement Net 1 (Lyon 1, 2, 4, 5, 9) : Net 2 (Lyon 3, 6, 7, 8) : Déchetteries Lyon 7 e : 12, boulevard de l Artillerie Tél. : Lyon 9 e : 82, avenue Sidoine-Apollinaire Tél. : (recyclerie) Les quartiers en action Mettre en place des actions pour informer et sensibiliser la population sur les comportements propres ou encore le tri sélectif. Réfléchir à la mise en place de composteurs collectifs dans vos immeubles. Accompagner, sur les quartiers, des actions comme la mise en place de déchèteries mobiles par la GUP. Identifier les éventuels dysfonctionnements concernant la collecte sélective : contenu des sacs, proximité des silos à verre 41

42 La voirie, des espaces à partager Les rues sont des espaces de vie où se croisent quotidiennement des piétons et toutes sortes de moyens de transports, motorisés ou non. Il appartient à chacun de faire de ces voies de circulation des espaces accessibles, sûrs et agréables pour tous. comprendre Qui fait quoi? La direction de la voirie du Grand Lyon a en charge : l aménagement du domaine public : grands équipements (boulevards urbains, tunnels ), réseau de voiries communautaires, travaux de proximité et certains aménagements pour le compte du SYTRAL (couloirs de bus, mise en accessibilité...) ou d autres directions (DGDU) ; l entretien courant et la conservation de la voirie communautaire ; la gestion des déplacements et du trafic : gestion de la circulation (jalonnement, création et exploitation des carrefours à feux, régulation via le PC CRITER, études, information aux usagers via Infotrafic et services associés), encouragement des modes doux par l aménagement des réseaux de pistes cyclables et de transports en commun. Consultez le service Infotrafic sur ou au (numéro vert). l exploitation des ouvrages : entretien et rénovation des tunnels (Fourvière, Croix-Rousse, 4 tunnels du boulevard périphérique BPNL et 5 autres tunnels de l agglomération), création d ouvrages et mises aux normes de sécurité ; La promotion de la mobilité pour tous : actions pour améliorer l accessibilité des personnes à mobilité réduite, réalisation du PIAV (voir Repères). repères Le règlement de la voirie du Grand Lyon s adresse aux professionnels et aux particuliers qui souhaitent utiliser les services de la direction de la voirie (occupation ou intervention sur le domaine public). Il fixe l ensemble des consignes et instructions réglementaires à respecter. Consultez le règlement sur rubrique «Voirie» La loi «Handicap» du 11 février 2005 impose aux collectivités locales de refonder leur politique en matière d accessibilité. Le Plan intercommunal d accessibilité de la voirie et des espaces publics (PIAV) présente les travaux et aménagements arrêtés par le Grand Lyon pour améliorer l accessibilité de la voirie et des espaces publics. Adopté en 2010, il fait l objet d une programmation annuelle. Le Schéma directeur d accessibilité de la voirie et espaces publics du Grand Lyon (SDA), permet au Grand Lyon de définir les lieux et itinéraires à traiter en priorité dans la programmation fixée dans le PIAV. Consultez la synthèse du SDA sur «Voirie» zoom sur Le tunnel de la Croix-Rousse Avec ses 87 km de voies, la zone 30 du centre-ville de Lyon est la plus importante de France. Le tunnel de la Croix-Rousse est géré en régie directe par la direction de la voirie du Grand Lyon. Suite à une phase de concertation à laquelle ont notamment participé les conseils de quartier des 1 er et 4 e arrondissements, le chantier a débuté au premier trimestre Les travaux de rénovation du tunnel ont pour but de renforcer la sécurité en offrant une meilleure visibilité et en renforçant la signalisation et le système de ventilation. En complément du tunnel existant, une seconde galerie sera dédiée aux transports en commun et aux modes de déplacements doux. Les piétons, les vélos et les bus circuleront chacun sur une voie réservée au cœur d un espace pensé pour le confort et l accessibilité de tous. Plus qu un lieu de passage, cette galerie deviendra un véritable lieu de vie en proposant des animations auditives et visuelles comme la projection d œuvres numériques. Plus d infos sur l avancée des travaux et le projet final sur

43 penser Quels enjeux pour demain? Pour Le Grand une ville Lyon propre a pour : objectif principal d assurer et Faire d améliorer évoluer les la comportements sécurité routière pour et développer de garantir une un responsabilité réel partage partagée de la en voirie matière dans de l agglomération. propreté. Adapter la prestation de nettoiement (modes de faire, La multiplication des modes de transports, leur coexistence moyens ) au niveau de salissure de l espace public sur le domaine public et le développement de la (saisons, fréquentation ). multimodalité sont autant d enjeux pour les collectivités. Inscrire l action des services de propreté dans La une priorité logique aujourd hui de développement est donnée durable : en limitant l usage au développement de l eau, de sel des ou aménagements d herbicides. en faveur des Responsabiliser modes doux pour l ensemble favoriser des une acteurs mobilité concernés durable ; (Grand aux déplacements Lyon, Ville des Lyon, personnes arrondissements en situation et habitants). de vulnérabilité et de handicap (PIAV, création de la Commission Améliorer l intégration intercommunale du vivant d accessibilité ) dans l espace ; public. aux aménagements spécifiques de voirie mieux adaptés aux lieux de vie (zones apaisées : zone 30, zone de Pour une meilleure gestion des déchets : rencontre ). Réduire les déchets à la source en agissant auprès de la population et des entreprises locales Améliorer la gestion de nos déchets en diminuant l enfouissement, limitant l incinération et augmentant 38 la valorisation % des traversées piétonnes sont équipées matière pour les personnes aveugles et malvoyantes, Rendre le tri-sélectif plus efficace dans chaque on ménage. en compte Un programme de développement de feux à commande vocale est en cours sur l ensemble de l agglomération. Sur les 2 Les 423 quartiers km de voies en action contacts Service Gestion Urbaine de Proximité de la Ville de Lyon Les conseils de quartier, Tél. par : 04 leur activité, participent activement au travail de la direction de la voirie. Ils peuvent entre autres : Grand Lyon - direction de la propreté [email protected] organiser des diagnostics en marchant pour repérer les dégradations et anomalies Subdivisions de Collecte la voirie ; Nord-Ouest (Lyon 1, 2, 4, 5, 9) : organiser des diagnostics Sud (Lyon à vélo 3, 7) pour : 04 mieux appréhender 00 et enrichir la circulation Est (Lyon en mode 6, 8) : doux dans votre 00 quartier ; dont le nettoyage est à la charge du Grand Lyon, les fréquences de nettoyage varient de 1 à 13 fois par semaine faire des propositions Subdivisions pour l amélioration Nettoiement de l accessibilité Net 1 (Lyon 1, 2, 4, 5, 9) : aux personnes en situation de vulnérabilité ou de handicap ; Net 2 (Lyon 3, 6, 7, 8) : faire des propositions Déchèteries pour renforcer la sécurité, notamment à proximité Lyon des 7 e : écoles 12, boulevard ; de l Artillerie Tél. : partager avec les autres Lyon conseils 9 e : 82, avenue de quartier Sidoine-Apollinaire pour élaborer des propositions à l échelle Tél. : 04 de 78 la 47 ville (recyclerie) en fonction de la fréquentation et des caractéristiques propres à chaque voie. agir Quelles actions pour nos quartiers? Les Mettre missions en place assurées des actions par la direction pour informer de la voirie et du sensibiliser Grand Lyon la population ont un impact sur direct les comportements et visible sur le propres cadre de ou vie encore et sur le les tri quartiers. sélectif. Réfléchir à la mise en place de composteurs dans vos Pour une voirie accessible à tous : mise en place de quartiers. stationnements réservés, de feux sonores, d abaissement de Identifier les éventuels dysfonctionnements trottoirs concernant la collecte sélective : contenu des sacs, proximité Pour une des voirie silos sûre à verre et agréable : intervention du service de Repérer voirie territoriale les poubelles de proximité dégradées, (brigade les tags d intervention et autres salissures d urgence, et équipes en informer polyvalentes ), votre mairie installation d arrondissement. de signalétique et de mobilier urbain, entretien du patrimoine, implantation d arbres Pour une voirie mieux partagée entre les différents modes de transport : travail du service mobilité urbaine qui étudie les problématiques d accidentologie, de répartition de la voirie, de circulation Pour être plus proche des habitants, la direction de la voirie intègre un service dédié aux territoires «Voirie territoriale de proximité» avec une implantation autour de trois subdivisions dans les neuf arrondissements. Le trafic est mesuré sur 419 postes répartis dans le Grand Lyon. La surveillance de la voirie est également renforcée par la présence de 165 caméras. Les contacts quartiers en action Service Infotrafic Site Tél. Les : diagnostics en marchant pour enrichir la Numéro connaissance vert : des 15 dysfonctionnements et de leurs causes. La semaine verte dans le 8 e et 6 e arrondissements. Grand Lyon, direction de la voirie Tél. Net : dans le 600 e pour contribuer concrètement à l amélioration de la propreté dans son quartier. Subdivisions de voirie de proximité Centre-Nord (Lyon 1, 4, 5, 6, 9) : Centre-Sud (Lyon 2, 7, 8) : les enjeux et changer nos pratiques. Centre-Est (Lyon 3) : La Faites de la Propreté pour mieux comprendre Un formulaire est accessible sur le site rubrique «Voirie», pour tout signalement de problème sur la voirie. 43

44 L habitat, des logements pour tous La politique de logement constitue un enjeu national. Localement, elle se décline dans le PLH, élaboré par le Grand Lyon et adopté par les communes, à une échelle pertinente pour apprécier les besoins des habitants et développer une offre de logements diversifiée. comprendre Qui fait quoi? L état détermine chaque année une enveloppe budgétaire déléguée au Grand Lyon ainsi que des objectifs de réalisation tant pour le parc public, le parc privé que pour la reconstitution de l offre démolie. Ces objectifs sont retranscrits dans le programme local de l habitat (PLH). Le Grand Lyon, au titre de la délégation des aides à la pierre, alimente financièrement les enveloppes consacrées à la production du logement social et celles réservées au parc privé. Il met en œuvre le PLH et développe les outils correspondants en matière de politique foncière et de planification urbaine. La Ville de Lyon participe pleinement à la mise en œuvre du PLH à l échelle des arrondissements et des quartiers. Elle assure notamment : la gestion des demandes de logement social qui peuvent être déposées en mairie centrale ou en mairie d arrondissement (formulaire disponible sur le site de la Ville de Lyon ou à retirer en mairie d arrondissement) ; le développement équilibré de l offre de logement social dans l objectif d atteindre dès 2014 les 20 % de logements sociaux prévus par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000 ; la préservation d une fonction sociale du parc privé en apportant son soutien aux propriétaires privés dans une action conjointe avec le Grand Lyon et l Agence nationale pour l amélioration de l habitat (ANAH). La Conférence communale du logement (CCL) se réunit régulièrement, en commission plénière, ou en groupes de travail thématiques (demandes de logements, parc privé, gestion urbaine de proximité ), afin de favoriser les échanges et la coordination entre les nombreux partenaires qui interviennent dans le domaine du logement à Lyon. La CCL réunit les élus au logement ainsi que les maires d arrondissement, le vice-président en charge de l habitat du Grand Lyon, les représentants de l État, des bailleurs sociaux, des organisations de propriétaires et de constructeurs et de nombreux autres intervenants (bureaux d études, missions territoriales, services ). repères Le programme local de l habitat (PLH) du Grand Lyon définit les objectifs et les principes d une politique visant à répondre aux besoins en logements sur l ensemble de l agglomération et à favoriser la mixité sociale. Il a vocation à répartir les logements de façon équilibrée et diversifiée sur le territoire des communes et dans les quartiers tout en assurant un développement durable sur le long terme. Consultez le PLH sur rubrique «Habitat» La charte du relogement du Grand Lyon offre un cadre de référence du relogement aux bailleurs sociaux, aux maîtres d ouvrage et à l ensemble des acteurs impliqués dans des opérations de renouvellement urbain sur le territoire du Grand Lyon. Consultez cette charte sur rubrique «Habitat» La loi DALO (droit au logement opposable) du 5 mars 2007 prévoit une garantie individuelle pour toute personne résidant de façon régulière sur le sol français. En 2010, la proportion de logements sociaux sur le territoire de la ville de Lyon était de 18,68 % ce qui représente un total de logements, soit logements sociaux de plus en dix ans. zoom sur Le fichier commun de la demande locative sociale La Ville de Lyon adhère à la démarche initiée par l état, le Grand Lyon, les bailleurs sociaux qui vise à la création d un fichier unique de la demande locative sociale pour le Rhône. L objectif est de mutualiser la demande de logement social, de simplifier les démarches d enregistrement pour les usagers et de clarifier les règles du jeu dans le processus d enregistrement. Ce fichier commun sera mis en œuvre progressivement jusqu au début de 2012.

45 penser Quels enjeux pour demain? Pour Les grands une ville enjeux propre pour : la Ville et le Grand Lyon dans Faire ce évoluer domaine les répondent comportements à des pour exigences développer sociales une et responsabilité patrimoniales. partagée en matière de propreté. Adapter la prestation de nettoiement (modes de faire, Construire des logements accessibles pour tous avec le moyens ) au niveau de salissure de l espace public développement d une offre de logement social accessible (saisons, fréquentation ). et mixte dans tous les quartiers dans l objectif d atteindre Inscrire l action des services de propreté dans 20 % de logement social à Lyon dès une logique de développement durable en limitant l usage Rénover de l eau, le parc de existant sel ou d herbicides. à travers une requalification des Responsabiliser parcs privés et l ensemble publics dans des le acteurs respect concernés des nouvelles (Grand exigences Lyon, environnementales Ville de Lyon, arrondissements et du plan climat et du Grand habitants). Lyon. Améliorer l intégration du vivant dans l espace public. Lutter contre l habitat indigne. Simplifier les démarches d accès au logement Pour une meilleure gestion des déchets : par la mise en place du formulaire unique de demande Réduire les déchets à la source en agissant auprès de logement depuis le 1 de la population et des entreprises er octobre 2010 et de la charte locales partenariale d accès au logement pour tous, qui définit des Améliorer priorités la et gestion permet de la transparence nos déchets en dans diminuant l attribution l enfouissement, des logements sociaux. limitant l incinération et augmentant la valorisation matière Rendre le tri-sélectif plus efficace dans chaque ménage. Les quartiers en action Les vastes opérations de renouvellement urbain ne peuvent être pensées et réalisées qu avec les habitants. Le logement Sur joue les un rôle central dans la qualité de vie et doit faire l objet d une attention toute particulière. Les démarches 2 de 423 participation km et l implication contacts des habitants mais aussi de des voies bailleurs sont alors indispensables. Service Gestion Urbaine de Proximité dont le nettoyage de la Ville de Lyon est à la charge Tél. : du Grand Lyon, les fréquences À Lyon, on compte plus de demandeurs Grand Lyon - Direction de la Propreté [email protected] Subdivisions Collecte Nord-Ouest (Lyon 1, 2, 4, 5, 9) : Sud (Lyon 3, 7) : Est (Lyon 6, 8) : de nettoyage de varient logement de social, les deux tiers d entre 1 à eux habitant déjà la commune. 13 fois par semaine en fonction de contacts la fréquentation et des caractéristiques propres à chaque voie. Subdivisions Nettoiement Net 1 (Lyon 1, 2, 4, 5, 9) : Net 2 (Lyon 3, 6, 7, 8) : Déchèteries Service de l habitat de la Ville de Lyon Lyon 198, avenue 7 e : 12, boulevard Jean-Jaurès de l Artillerie Tél : 04 Lyon Lyon Tél. : 04 9 e : 26 82, 99 avenue Sidoine-Apollinaire Tél (recyclerie) agir Quelles actions pour nos quartiers? Le Mettre renouvellement place des urbain actions et les pour actions informer de démolitions et et reconstructions sensibiliser la population dans les grands sur ensembles comportements transforment propres la ou ville encore et améliorent le tri sélectif. la qualité du cadre de vie des Réfléchir habitants. à la À mise La Duchère, en place Mermoz de composteurs et au Bachut, dans plus vos de quartiers logements ont été démolis. Chaque logement démoli Identifier fait l objet les éventuels d une reconstitution disfonctionnements sur le territoire concernant la de collecte la ville. L objectif sélective étant : contenu alors des développer sacs, proximité une offre des silos à mieux verre répartie et plus diversifiée favorisant plus de mixité. Repérer les poubelles dégradées, les tags et autres Une attention particulière est apportée salissures et en informer votre mairie d arrondissement. à chaque relogement. La lutte contre l habitat indigne est complexe. L accompagnement des locataires et des propriétaires doit être efficace tout en assurant le respect des personnes et leur droit au logement. Elle se décline de diverses manières : incitatives sous la forme de subventions et de conseils aux propriétaires, coercitives dans l exercice des pouvoirs de police du préfet et du maire. Lorsque aucune solution n a pu être trouvée, la collectivité peut acquérir le bien. Les quartiers en action Les diagnostics en marchant pour enrichir la connaissance des disfonctionnements et de leurs causes. La semaine verte dans le 8 e et 6 e arrondissements. Net dans le 6 e pour contribuer concrètement à l amélioration de la propreté dans son quartier. La Faites de la Propreté pour mieux comprendre les enjeux et changer nos pratiques. 45

46 L urbanisme, une métropole pour demain Outil d organisation et de conciliation des différents enjeux qui s y rencontrent (économiques, sociaux, environnementaux ), l urbanisme dessine la ville. Il traduit dans l espace urbain les politiques définies en matière d habitat, d environnement, de cadre de vie comprendre Qui fait quoi? Les enjeux portant sur la construction urbaine dépassent les contours géographiques de la commune et doivent, pour être pertinents, être pensés à l échelle de l agglomération. C est donc au niveau du Grand Lyon que le projet urbain de l agglomération se construit, par le biais du plan local d urbanisme. La Ville de Lyon et l ensemble des communes qui constituent le territoire du Grand Lyon sont associées lors de la phase d élaboration du PLU. Une fois ce dernier adopté, il s impose à tous comme document de référence pour la mise en œuvre d un certain nombre de missions. La direction de l aménagement urbain de la Ville de Lyon (DAU) a en charge l information des particuliers et des professionnels sur les formalités préalables à la réalisation de tous travaux de construction nouvelle ou de réhabilitation. Elle assure la sécurité juridique des autorisations d urbanisme, tout en favorisant la cohérence territoriale des projets d aménagement, et en développant une approche prospective pour anticiper les évolutions de la ville. Le service d urbanisme appliqué a pour mission de favoriser la réalisation des projets dans le cadre d une architecture et d un urbanisme de qualité dans le respect des règles du PLU et du code de l urbanisme. Il instruit l ensemble des autorisations d urbanisme (autorisation de construire, de démolir, de changement de destination, etc.). La nécessité de respecter et de protéger le paysage et le patrimoine urbains est une priorité pour la Ville de Lyon. La coordination urbaine élabore et met en œuvre la politique de valorisation des cours et traboules, gère les aides à la valorisation du patrimoine architectural, élabore et pilote la politique en faveur du ravalement des façades et coordonne les différentes opérations d urbanisme menées sur l ensemble du territoire de la ville. repères Le code de l urbanisme, créé en 1954, regroupe l ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l urbanisme. La Loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), du 13 décembre 2000, a fortement marqué le droit de l urbanisme avec une plus grande prise en compte des exigences de développement durable et une volonté de renforcer la mixité sociale, notamment avec l obligation d un pourcentage de logements sociaux de plus de 20 % pour les communes de plus de 3500 habitants. Le PLU (plan local d urbanisme) réglemente l usage des sols sur l ensemble du territoire du Grand Lyon. Il s impose à toutes les parcelles, privées ou publiques, et détermine notamment les droits à construire et les conditions d évolutions attachés à chaque parcelle d une commune. Consultez le PLU du Grand Lyon sur Le SCOT (schéma de cohérence territoriale) du Grand Lyon offre une vision prospective du territoire d ici à Document juridique, il s impose à l ensemble des documents de planification sectorielle avec le souci de rendre cohérentes les politiques publiques de l ensemble du territoire autour d une même vision métropolitaine. Plus d infos sur zoom sur L inventaire topographique du patrimoine de la Ville de Lyon L opération d inventaire topographique du patrimoine de la Ville de Lyon, menée par le service régional de l inventaire du patrimoine culturel dans le cadre d une convention avec la Ville a débuté fin Il s agit d une opération pilote dont l objectif est de capitaliser, répertorier et classer, dans des documents normalisés, l ensemble des informations relatives au patrimoine bâti. Cet inventaire permet à la DAU de sensibiliser et de mieux informer les acteurs du développement urbain sur la qualité patrimoniale des immeubles.

47 penser Quels enjeux pour demain? La ville évolue, les modes de vie changent ; en conséquence, les documents de planification urbaine et les politiques publiques doivent s adapter et anticiper ces évolutions sociétales, démographiques, environnementales ou encore économiques. La densité urbaine, l étalement urbain, la place de la nature en ville, les déplacements, les formes urbaines d habitat ou encore la préservation des espaces naturels et agricoles sont autant de défis pour la ville du xxi e siècle auxquels doivent répondre les collectivités avec les habitants. Comment construire plus de logements pour continuer à accueillir de nouveaux ménages tout en maintenant un cadre de vie de qualité? Quels types de logements faut-il produire et à quel endroit? Comment concilier densification et préservation du patrimoine bâti ou végétal? Comment maintenir de l activité économique en ville? Quels équipements (écoles, crèche, espaces verts, pistes cyclables ) faut-il programmer pour répondre aux besoins des habitants? En moyenne, 800 permis de construire sont déposés chaque année à Lyon. contacts Direction de l aménagement urbain Service d urbanisme appliqué 198, avenue Jean-Jaurès Lyon Tél. : ou Fax : Courriel [email protected] Adresse postale Mairie de Lyon Lyon Cedex 01 Sur les 500 traboules, 45 sont ouvertes au public. agir Quelles actions pour nos quartiers? Par leur connaissance fine du territoire, les conseils de quartier peuvent aider la collectivité à mieux définir les enjeux urbains, à identifier les nouveaux besoins des habitants, le patrimoine bâti et végétal à préserver ou mettre en valeur, à anticiper les nouvelles pratiques des usagers (liaisons en modes doux à renforcer, cheminement piéton à créer, utilisation de l espace public) Pour adapter au mieux les aménagements sur les quartiers, la direction de l aménagement et de l urbanisme et le service d urbanisme appliqué se positionnent à l écoute des habitants par différents moyens : les permanences du SUA : renseignement du public sur les projets de construction, information sur le PLU (droits à construire) ; les fiches pratiques éditées par la DAU (isolation par l extérieur et ravalement de façades, panneaux solaires, toitures végétalisées, devantures commerciales, changement de destination des rez-de-chaussée, risques géotechniques ). Le périmètre Unesco couvre 427 hectares, soit 1/10 e de la surface totale de la ville. Environ habitants y résident. Une zone tampon de 324 hectares le complète sur la rive gauche du Rhône. Les quartiers en action À l occasion des modifications ou des révisions des documents de planification (SCOT, PLU ), il est important de pouvoir échanger sur ces grands enjeux pour la ville de demain. L implication des citoyens et des conseils de quartier permet alors d apporter un regard différent et complémentaire. Le partage des valeurs, des choix et des contraintes se fait lors des phases de concertation ou au cours des différentes enquêtes publiques. 47

48 Les espaces verts, un lien à cultiver Contribuant à l amélioration du cadre de vie dans l espace urbain, la nature est présente à Lyon sous de multiples formes. Depuis dix ans, le végétal est au cœur de la politique urbaine et les collectivités travaillent pour préserver et renforcer les espaces verts dans l agglomération. comprendre Qui fait quoi? La direction des espaces verts de la Ville de Lyon a en charge : la conception et la réalisation d espaces verts ; le suivi des opérations d aménagement publics pilotés par le Grand Lyon ; l amélioration, l entretien et le renouvellement des jardins, écoles et résidences pour personnes âgées ; l entretien des parcs, la plantation, le soin des arbres ; la production et l achat de végétaux pour le fleurissement saisonnier ; la gestion des aires de jeux, du mobilier urbain, des fontaines et des bornes fontaines ; la conservation de la biodiversité animale et végétale ; l information et la sensibilisation des publics au développement durable et aux espaces verts à travers des animations pédagogiques ou des projets évènementiels. La direction de la voirie, unité arbres et paysages, du Grand Lyon a en charge : l inventaire de chacun des arbres d alignement présents dans l agglomération ; l entretien et le renouvellement des arbres d alignement. 400 hectares d espaces verts sont répartis sur le territoire de la Ville de Lyon avec une augmentation de 25 hectares en dix ans. On recense aujourd hui plus de 25 jardins collectifs présents dans les différents quartiers. repères Le plan de végétalisation a été mis en place dans le cadre de la politique d embellissement de la ville et des aménagements programmés au cours du mandat actuel. Ce plan a pour but la mise en place d une palette végétale propre à Lyon, le développement de la diversité et de la particularité des squares, parcs et jardins en implantant des collections végétales. Il sert également à simplifier et organiser l entretien autour de principes écologiques et économiques. La charte de l arbre du Grand Lyon, publiée en 2000, fixe les objectifs suivants : protéger les arbres du Grand Lyon, développer la présence des arbres dans l agglomération en harmonie avec l espace urbain, informer et sensibiliser le public. Consultez la charte sur rubrique «Environnement, ville et nature» végétaux sont plantés chaque année par les agents municipaux. zoom sur La «gestion évolutive durable» Afin de répondre aux attentes du public par rapport aux espaces verts tout en respectant l environnement par l optimisation des interventions et la mise en place de modes de gestion plus écologiques, les espaces verts sont engagés depuis 2002 dans la «gestion évolutive durable» ou «gestion différenciée». Une meilleure gestion des déchets (réduction, réutilisation, recyclage), la préservation de l eau (arrosage rationalisé, récupération des eaux de pluie, gestion des eaux usées), le remplacement des produits phytosanitaires par un plan de désherbage alternatif et la protection biologique intégrée des plantes, la maîtrise des pollutions (écofournitures, achats durables ) ou encore la valorisation de la biodiversité caractérisent l action du service. Ce management environnemental a été récompensé par l obtention de la norme ISO 14001, une première pour une ville en France.

49 penser Quels enjeux pour demain? Les villes se préparent aujourd hui aux défis de demain. Préserver, promouvoir et développer la place de la nature en ville, dans un contexte d étalement urbain et de croissance démographique, est un enjeu important. Les villes se préparent aujourd hui aux défis de demain. Il s agit alors de trouver un «juste équilibre» entre espaces verts et urbanisation mais aussi de penser les besoins de nature en termes de qualité (pesticides, engrais, plantes et arbres allergènes ) et de répartition dans la ville (grands parcs, espace de proximité, murs végétalisés, trames vertes ). Quelle que soit leur forme, les espaces verts agrémentent la ville mais aussi contribuent à réduire les impacts du réchauffement climatique et à améliorer les conditions sanitaires en ville. Par ailleurs, l ombre procurée par les végétaux réduit significativement les «îlots de chaleur» et les espaces aménagés sont de véritables lieux de rencontre, de détente et de convivialité. agir Quelles actions pour nos quartiers? La Ville de Lyon, en se mettant à l écoute et en dialoguant avec ses habitants, cherche à adapter au mieux et de façon permanente ses espaces. Chaque évolution, réhabilitation ou création donne lieu à des échanges avec les usagers pour prendre en compte au mieux leurs attentes et leurs besoins. Que ce soit dans une dimension ludique, contemplative, environnementale ou sportive, les espaces verts peuvent s adapter pour répondre aux attentes du plus grand nombre. Des jardins partagés se développent également dans les arrondissements sous l impulsion d associations actives en promouvant le lien social axé sur le jardinage. Si les grands aménagements et espaces verts structurent la ville, les actions plus ciblées dans les arrondissements, tels le fleurissement ou les opérations pédagogiques autour des micro-implantations florales, permettent d allier plaisir du végétal et vie de quartier. contacts Ville de Lyon Direction des espaces verts Tél. : Grand Lyon Unité arbres et paysage Tél. : Courriel [email protected] Les quartiers en action La participation des habitants aux démarches participatives est indispensable pour adapter et développer les espaces verts au sein des quartiers. La préservation de ces espaces et leur entretien est une problématique sur laquelle les conseils de quartier apportent une plus-value certaine. Les actions peuvent être variées (sensibilisation, nettoyage, valorisation de la biodiversité ) et contribuent à une responsabilité partagée et à une appropriation collective de ces espaces de vie. 49

50 L eau, une richesse sous haute protection L agglomération bénéficie d une ressource en eau abondante. C est le Grand Lyon qui est responsable du cycle urbain de l eau, c est-à-dire la distribution d une eau de qualité et l assainissement des eaux usées dans le souci de limiter au maximum la pollution. comprendre Qui fait quoi? La direction de l eau du Grand Lyon, 650 agents, a en charge : la distribution de l eau : la protection de la ressource, la gestion des captages, le traitement, la distribution et l entretien du réseau. L exploitation de l eau est confiée à des fermiers (Veolia est le fermier sur les neuf arrondissements, sur le reste de l agglomération, l affermage est confié à Veolia et SDEI). Les contrats d affermage actuels sont conclus sur des durées de trente ans (fin des contrats en 2016). l assainissement de l eau (traitement des eaux après usage) : collecte, transport, traitement des eaux usées et des eaux de pluie et rejet dans le milieu naturel. Cette partie est entièrement assurée en régie directe par les services du Grand Lyon. La direction écologie urbaine de la Ville de Lyon a en charge : le contrôle de la bonne qualité sanitaire de l eau des piscines privées destinées à un usage collectif (une fois par mois) et des piscines publiques (deux fois par mois) ; la prévention des légionelloses à travers des enquêtes dans tout type de bâtiment public ou privé, individuel ou collectif ; le contrôle de la qualité des eaux de surface (cours d eau, lacs) et des eaux souterraines ; le contrôle sanitaire des eaux de distribution publique effectué avec l ARS (Agence régionale de santé) de Rhône-Alpes. Les résultats des analyses sont publiés chaque mois dans les mairies d arrondissement et consultables sur le site Internet de la ville. Les nappes phréatiques étant de plus en plus sollicitées (alimentation des établissements industriels ou sportifs, développement des pompes à chaleur ), la direction de l écologie urbaine étudie les conséquences potentielles des pollutions physiques (température), chimiques ou microbiologiques sur la qualité de l eau. Elle intervient également pour la protection de la qualité de l air intérieur des piscines qui peut contenir des dérivés des produits de traitement de l eau, nuisibles pour la santé. repères La loi sur l eau du 3 janvier 1992 fait de l eau un «patrimoine commun de la nation». Elle renforce l impératif de protection de la qualité et de la quantité des ressources en eau et met en place de nouveaux outils de gestion des eaux, notamment le Schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE). La loi sur l eau et les milieux aquatiques (LEMA), du 30 décembre 2006, renouvelle le cadre défini par la loi de 1992 avec la prise en compte de l adaptation au changement climatique et l objectif, entre autres, d améliorer le service public de l eau et de l assainissement. Plus d infos sur Le règlement de l eau et le règlement d assainissement régissent les droits et obligations de chacun (collectivités, fermiers, collectivités, entreprises, particuliers ). Règlements consultables et téléchargeables sur rubrique «Eau» Pour moins d 1 par jour, l eau est livrée à chaque ménage du Grand Lyon. (Au 1 er semestre 2011.) zoom sur Grand O de Lyon Un habitant du Grand Lyon consomme en moyenne 150 litres d eau par jour. Cette quantité d eau correspond à un bain! C est en 2010, à l occasion de la Journée mondiale de l eau, que le Grand Lyon a lancé officiellement la marque Grand O de Lyon pour promouvoir la qualité de l eau du robinet sur le territoire. L enjeu est de faire prendre conscience à la population de la valeur de cette ressource afin qu elle soit préservée pour les générations futures. Consommer l eau du robinet, c est également faire un geste pour l environnement avec un impact carbone et un taux de déchet minimum. Plus d infos sur

51 penser Quels enjeux pour demain? Les grandes orientations suivies par les services du Grand Lyon ont été établies en cohérence avec les réflexions à l échelle européenne et mondiale et les axes identifiés par l agenda 21. L agglomération lyonnaise bénéficiant d une ressource en eau abondante et de bonne qualité, les enjeux de préservation de la qualité et de surveillance des pollutions environnementales, qu elles soient le fait de l agriculture, de l industrie en amont des captages ou du comportement individuel sont prédominants. Préserver les milieux aquatiques et la ressource en eau pour tous les usagers avec une gestion durable des espaces naturels et des équipements existants, ainsi que des orientations de développement définies sur le long terme. Garantir une alimentation en eau potable de qualité en adoptant une gestion patrimoniale du système et des équipements. Lutter contre les pollutions de toutes natures en améliorant la performance, en développant les actions de préservation et d entretien du système, mais aussi en sensibilisant les habitants, industriels et agriculteurs à la nécessaire réduction des pollutions à la source. Maîtriser les eaux pluviales urbaines et périurbaines en intégrant le plus en amont possible cette problématique dans les projets et en favorisant la récupération des eaux de pluie, individuelle et collective. Améliorer la connaissance, le suivi et l évaluation des impacts de l urbanisation sur l homme et son environnement en favorisant la recherche et développement, la mutualisation des savoirs, et en renforçant l éducation et la sensibilisation. Contribuer à atteindre les objectifs mondiaux pour le développement par une coopération décentralisée forte avec différents pays (Liban, Burkina Faso, Madagascar ) et la participation au Fonds de solidarité eau qui a, depuis 2004, donné accès à l eau à près de personnes. En 2011, 800 millions d individus dans le monde n ont pas accès à l eau potable. Avec 22 vérifications par jour et prélèvements chaque année, l eau potable est le produit alimentaire le plus contrôlé. agir Quelles actions pour nos quartiers? De nombreux équipements sont ouverts au public et peuvent être visités : la station d épuration de Pierre-Bénite est une station pilote avec un programme pédagogique innovant ; la station d épuration de la Feyssine, écoconception réalisée en partenariat avec le Cemagref, sera inaugurée à l automne L implantation de son centre de recherche sur place permettra d optimiser les rapprochements entre recherche et exploitation ; l ancienne usine des eaux de Saint-Clair, usine de production d eau désormais fermée, peut être visitée, notamment durant les Journées du patrimoine. Un formulaire est accessible sur rubrique «Eau», pour tout signalement de problème d assainissement. Les quartiers en action contacts Eau potable : Veolia Eau Tél. : (numéro azur) Assainissement Tél. : Mairie de Lyon, direction de l écologie urbaine, service communal d hygiène et de santé Tél : Courriel [email protected] La direction de l eau travaille étroitement avec la CCSPL et échange régulièrement avec les représentants d associations et de structures investies dans ce domaine. Au-delà de la présentation annuelle du rapport Barnier et du bilan établi par le délégataire, le Grand Lyon associe cette instance sur le suivi de l exploitation (gestion tarifaire, renouvellement des contrats d affermage, gestion du patrimoine, qualité de l eau ). Par ailleurs, les conseils de quartier peuvent intervenir pour sensibiliser la population autour d enjeux liés à l eau : la réduction de la consommation d eau par des gestes simples ; une meilleure hygiène des baigneurs indispensable à la préservation de la salubrité des piscines ; une plus grande vigilance quant au déversement dans l égout de produits polluants (hydrocarbures, solvants ), qui dégradent la qualité du milieu. 51

52 La solidarité, une cohésion sociale renforcée La cohésion sociale est indispensable pour permettre à chacun de mieux vivre au quotidien. La Ville de Lyon, aux côtés d une centaine d associations, accompagne des personnes en difficulté, contribuant ainsi à rendre la ville plus solidaire. comprendre Qui fait quoi? Le Centre communal d action sociale (CCAS) a en charge : la politique de prévention et de développement social : instruction des demandes d aide sociale, octroi d aides facultatives ; le signalement aux services de la Ville et/ou du Conseil général des personnes en situation de difficultés socio-économiques ; la mise en œuvre des compétences déléguées par le Conseil général ; la connaissance et la tenue à jour d un registre des personnes fragiles, ce dernier étant mobilisable durant les périodes de veilles fixées par arrêté préfectoral (canicule, grand froid) ; la création et la mise en service des établissements sociaux et médico-sociaux municipaux ; l élaboration de l analyse des besoins sociaux ; la gestion des 19 foyers-logements et 4 EHPAD pour personnes âgées ; la mise en place d une politique d animation globale en direction des seniors ; la veille et le suivi des publics spécifiques en lien avec les services de l État et de la commune ; la mise en place d une cellule «sinistrés». Le CCAS est présent dans tous les arrondissements de Lyon à travers : les 9 Antennes Solidarités : elles reçoivent sans rendez-vous tout Lyonnais ayant une demande d information, d accompagnement ou d aide à formuler ; les 19 foyers-logements : ils offrent aux personnes âgées autonomes une solution de logement qui leur permet de conserver leur indépendance tout en profitant du suivi et de l animation ; les 4 établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) : ils offrent une capacité d accueil pour les seniors autour desquels une attention et des soins particuliers sont mis en place. repères Le guide de l urgence sociale offre un panorama complet des actions mises en œuvre à Lyon par les différentes institutions publiques et les associations pour l accès aux droits et la lutte contre les exclusions. Le guide est téléchargeable sur rubrique «Solidarité» Le code de l action sociale et des familles regroupe l ensemble des lois et des règlements relatifs à l action sociale et à la famille. Il regroupe tous les textes concernant les différentes formes d aides à destination des différents publics que sont les familles, les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes exclues ou encore les personnes immigrées ou issues de l immigration. Plus de accueils ont été réalisés en 2010 dans les différentes Antennes Solidarités. Le CCAS soutient 130 associations qui œuvrent auprès des publics les plus vulnérables à Lyon. Au total, le soutien aux associations représente un budget de 2,2 millions d euros. zoom sur L épicerie sociale «Le panier des gones» Cette structure sociale multipartenariale a ouvert ses portes dans le Vieux-Lyon en Elle propose à des personnes en difficulté des produits alimentaires et d hygiène à 50 % de leur valeur marchande le temps que leur situation s améliore. Il s agit d une structure expérimentale qui a pour objectif d aider 400 familles et qui pourrait se développer avec des annexes dans tous les quartiers.

53 penser Quels enjeux pour demain? Améliorer l offre existante : Campagne de rénovation des foyers logements. Étendre la capacité d accueil des EHPAD dans un contexte de forte demande. Mutualiser des moyens du CCAS pour agir de concert avec les partenaires lors de situations difficiles : grand froid, sinistres Développer les actions collectives mises en place par les travailleurs sociaux du CCAS, afin que les administrés deviennent les véritables acteurs de leur accompagnement. Répondre à de nouveaux besoins : Mieux connaître les besoins des seniors afin de développer au mieux les prestations d aides à domicile. Développer une dynamique d actions autour des loisirs et des voyages, notamment en direction des seniors. Mener une réflexion globale sur l hygiène et l alimentaire. Développer l ingénierie sociale, et notamment les actions expérimentales qui répondent aux sujets actuels. agir Quelles actions pour nos quartiers? Les Antennes Solidarités sont présentes dans les arrondissements pour soutenir les personnes ayant des difficultés sociales et les accompagner dans leurs problématiques concernant le logement, la gestion de leur budget, le surendettement, le paiement des frais de cantines scolaires Elles regroupent des professionnels qui accueillent, écoutent, aident directement les personnes concernées ou les orientent vers les structures compétentes. Il existe, par ailleurs, au sein des antennes, des «référents» pour les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que des référents «grande précarité». Enfin, pour les personnes ayant des difficultés pour se déplacer, les agents des Antennes Solidarités peuvent se rendre à leur domicile. contacts Antennes Solidarités 1 er 2 bis, rue Terme. Tél. : e 5, rue d Enghien. Tél. : e 31, rue de l Abondance. Tél. : e 16 bis, rue de Belfort. Tél. : e 40, rue de la Favorite. Tél. : e 60, rue de Sèze. Tél. : e 40, rue Bancel. Tél. : e 15, avenue Jean-Mermoz. Tél. : e 11, rue du Sergent-Michel-Berthet Tél. : En 2009, 526 jeunes de 16 à 25 ans ont vu leurs projets d insertion professionnelle et/ou sociale soutenus par la Ville de Lyon et le Conseil général du Rhône à travers le Fonds d aide aux jeunes (FAJ). Les quartiers en action Par principe, les conseils de quartier développent leurs actions au plus proche des habitants. Repas de quartier, visites, rencontres sont autant de moments de partage qui permettent à tous de s impliquer, de s exprimer et de se sentir entourés. La solidarité intergénérationnelle, la mixité sociale et culturelle sont des valeurs que les conseils de quartier partagent et diffusent par leur implication active au sein des territoires 53

54 Les nuisances sonores, un enjeu de santé publique En ville, l environnement sonore constitue une composante essentielle de la qualité de vie. Les transports, les travaux, la vie nocturne ou encore le voisinage génèrent au quotidien des nuisances sonores qui peuvent influer sur notre santé physique ou mentale. comprendre Qui fait quoi? La direction de l écologie urbaine (DEU) de la Ville de Lyon a en charge : la lutte contre les nuisances sonores, exceptées sur la voie publique (compétence de la police municipale et de la police nationale) et en matière de défaut d isolation phonique entre deux logements (compétence du tribunal civil) ; la police administrative dans ce domaine où elle donne une appréciation technique sur les plaintes pour nuisances sonores perçues dans les logements : moteurs de chambre froide, compresseurs, activités professionnelles, perception de musique amplifiée ; le contrôle à diverses occasions des établissements diffusant de la musique amplifiée à titre habituel : demande d ouverture au-delà de 1 heure du matin, doléances à leur encontre, contrôles nocturnes inopinés La DEU participe également à la rédaction de la charte de la vie nocturne en apportant son expertise technique dans les demandes des gérants pour la labellisation de leur établissement. La mission d écologie urbaine du Grand Lyon a en charge la définition et l application du plan environnement sonore (voir encadré ci-contre). Le Grand Lyon travaille en collaboration avec plusieurs organismes partenaires, en particulier l association Acoucité, pôle de compétence régional sur l environnement sonore urbain. Cette structure, créée en 1997 à l initiative du Grand Lyon, assure le suivi et la gestion de l observatoire de l environnement sonore de l agglomération et réalise des études ainsi que des mesures du bruit. 34 % de la population du Grand Lyon est potentiellement exposée à un bruit lié au trafic routier supérieur au seuil fixé par la réglementation française de 68 db soit l équivalent du bruit d un aspirateur. (Chiffres de 2007.) repères La loi Royal relative à la lutte contre le bruit du 31 décembre 1992 est la première loi à offrir un cadre législatif complet à la problématique du bruit et pose les premières bases réglementaires face à ces nuisances. Le Plan de prévention du bruit dans l environnement (PPBE) a été mis en place par le Grand Lyon en octobre Il articule la mise en place de 20 actions autour de quatre axes de travail : la réduction du bruit à sa source ; la réorganisation du développement urbain en intégrant l environnement sonore ; l accès de chacun à une zone calme ; l information et la sensibilisation. Le PPBE est accessible sur com, rubrique «Environnement sonore» La charte pour la qualité de la vie nocturne de la Ville de Lyon a pour but de fixer un cadre d engagement entre acteurs privés et publics pour le développement harmonieux de la vie nocturne à Lyon. Lancée en 2006 de manière expérimentale dans le 1 er, le 5 e et le 9 e, elle a été complétée en 2011 et est désormais appliquée dans tous les arrondissements. Cette charte est consultable sur rubrique «Cadre de vie, bruit» zoom sur La cartographie du bruit ambiant Dans le cadre du projet européen GIpSynoise, le Grand Lyon a créé un logiciel de cartographie de l environnement sonore qui permet de calculer le niveau de bruit dans l agglomération. Pour chaque arrondissement, il est possible d observer les nuisances de jour comme de nuit, qu elles soient liées au trafic ferroviaire ou routier, ou encore aux activités industrielles. Les cartes du bruit ambiant sont accessibles sur

55 penser Quels enjeux pour demain? En matière de nuisances sonores, les les enjeux de de sensibilisation, d information et et de de communication sont centraux. La DEU joue un un rôle rôle important pour pour : : Accompagner les commerçants dans la mise en accompagner les commerçants dans la mise conformité de leurs activités. en conformité de leurs activités ; Responsabiliser les syndics de copropriétés dans leurs responsabiliser les syndics de copropriétés dans démarches sur ces enjeux. leurs démarches sur ces enjeux ; Effectuer des mesures, de jour comme de nuit, pour effectuer des mesures, de jour comme de nuit, être en mesure d objectiver les nuisances perçues dans pour être en mesure d objectiver les nuisances des logements. perçues dans des logements ; Rétablir une communication qui fait souvent défaut rétablir une communication qui fait souvent défaut entre deux administrés dans le cadre d un conflit. entre deux administrés dans le cadre d un conflit agir Quelles actions pour nos quartiers? La meilleure direction de façon l écologie de protéger urbaine la population participe contre les à différentes nuisances instances dues aux dans bruits le de cadre proximité de démarches est de participatives développer en le civisme apportant de une chacun. expertise technique et juridique indispensable en matière de qualité Toute action de sensibilisation sur le respect acoustique et d application du code de la santé publique de la qualité sonore et, plus largement, de la liberté et du code de l environnement, notamment. de chacun favorisera une amélioration des conditions sanitaires La police sanitaire et environnementales permet la préservation de tous. de la santé des Lyonnais par la demande de mesures correctives dans les situations de nuisances sonores avérées. Au-delà d un trafic de véhicules par jour, les voies routières font l objet d un classement sonore qui impose des règles minimales d isolation acoustique pour les nouvelles constructions exposées. Ce classement est établi par la direction de l écologie urbaine et publié par arrêté préfectoral. Les contacts quartiers en action Mairie de Lyon Direction La meilleure de l Ecologie façon de Urbaine protéger la population contre Service les nuisances Communal dues d Hygiène aux bruits et de Santé de proximité est de développer Tél. : Mail le civisme : [email protected] de chacun. Toute action de sensibilisation sur le respect de la qualité sonore Grand Lyon et, plus largement, de la liberté de chacun favorisera Mission Ecologie une Urbaine amélioration des conditions sanitaires et Tél. environnementales : de tous. Les quartiers en action contacts Mairie de Lyon, direction de l écologie urbaine Service communal d hygiène et de santé Tél. : Courriel [email protected] Grand Lyon Mission écologie urbaine Tél. :

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59 notes Crédits photo : Muriel Chaulet, Ville de Lyon ; Jean-Paul Lamy (p. 32) ; BASE paysagistes / IDA + (p. 35) ; Johann Trompat (p. 39). 59

60 lyon.fr Lyon en direct : [email protected]