Favoriser la création d entreprises sociales sur les territoires

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1 Chorum Initiatives pour le Développement de l'economie Sociale Favoriser la création d entreprises sociales sur les territoires Panorama et bonnes pratiques de dispositifs d appui à l émergence, au développement et à la pérennisation des entreprises de l ESS Etude réalisée par : > Amandine Barthélémy, Corinne Douënel, Marion Douroux, Romain Slitine, pour ODYSSEM > Brigitte Lesot, Jean-Baptiste Mougel, pour CHORUM et CIDES Avant-propos de : > Marie-Guite Dufay, pour l Association des Régions de France > Jean-Marc Maury, pour la Caisse des Dépôts et Consignations Février 2012

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3 Avant propos Nous sommes tous, dans nos régions, à la recherche du dispositif le plus efficace pour susciter l émergence de projets, accompagner, développer et pérenniser les entreprises sociales de nos territoires, créatrices d emplois non délocalisables, de lien social, de valeur ajoutée économique, sociétale et environnementale. Nous innovons dans les montages financiers. Nous expérimentons de nouveaux partenariats, de nouvelles gouvernances associant les acteurs, les citoyens, les entreprises, les autres collectivités locales et partenaires financiers. Mais, à côté de cette créativité partenariale régionale, nous avons besoin de faire un arrêt sur image, de nous enrichir du retour d expérience des autres pour faire évoluer nos politiques publiques et nos dispositifs régionaux, avec le souci de toujours les améliorer pour une meilleure efficience. L étude réalisée par CHORUM et Odyssem nous invite à nous poser collectivement pour analyser les expériences en cours, les facteurs clés de succès. Elle dresse les éléments indispensables à l éclosion d écosystèmes favorables à la création d entreprises et à l innovation sociale. Elle constitue un apport indéniable à la réflexion collective et j invite les élus et directeurs des conseils régionaux à s en emparer. Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Franche-Comté, présidente de la Commission Economie sociale et solidaire (ESS) de l Association des Régions de France. L économie sociale et solidaire est une des voies permettant de renouer avec une croissance plus harmonieuse, plus respectueuse de l Homme, de son environnement. Elle est ancrée dans le territoire d où elle tire les ressorts de sa vitalité, répond à des besoins peu ou mal couverts, crée des emplois à forte valeur ajoutée sociale et veille au respect des équilibres économiques indispensables à la pérennité de ses entreprises. Le rôle des collectivités territoriales est, ainsi, primordial. Il leur revient de faciliter la mise en place de «l écosystème» favorable à ces entreprises sociales, concept en débat dont on pressent qu il peut être porteur d innovation, sociale et technologique, elle aussi utile à un développement plus équilibré. La Caisse des Dépôts, investisseur de long terme, attachée au développement économique, notamment de l économie sociale et solidaire, partenaire des collectivités locales et gestionnaire, pour l Etat, de l action «financement de l économie sociale et solidaire» du programme d investissement d avenir, ne peut qu être sensible à cette étude de certains dispositifs territoriaux d émergence et de développement des entreprises sociales. Cette étude a pour mérite d ouvrir la discussion, mettant en valeur la diversité, les forces mais aussi les fragilités et limites de ces dispositifs. C est à l ensemble des acteurs de s en saisir afin que les premières soient confortées et les secondes réduites. La Caisse des Dépôts est prête à participer à cette réflexion. Jean-Marc Maury, directeur du département développement économique et économie sociale de la Caisse des Dépôts et Consignations 1

4 Préambule Les dispositifs de soutien à la création et au développement d entreprises sociales sont un levier de sécurisation de la qualité et de la viabilité des projets et un moyen de démultiplier l impact de l action menée par les entreprises sociales sur les territoires et de pérenniser l emploi généré. Rappelons les chiffres généraux issus de la recherche sur l entrepreneuriat : 5 ans après leur création, 70% des entreprises aidées existent encore, contre 46% des entreprises non-accompagnées. Ce phénomène est particulièrement important pour les entreprises de l économie sociale et solidaire qui par nature se créent sur un équilibre fragile. Il s agit en effet de conjuguer des compétences économiques, sociales et politiques pour mener à bien son projet de création d entreprise. Pour répondre à ce besoin d accompagnement spécifique, des dispositifs et des outils dédiés aux porteurs de projet dans l économie sociale et solidaire se sont multipliés sur les territoires. Ces initiatives, encore récentes et novatrices, soulèvent beaucoup d intérêt tout en étant souvent mal connues. C est pour cette raison que la mutuelle CHORUM, dédiée à la protection sociale des salariés et des employeurs de l économie sociale, CIDES, le centre de ressources et d action de la mutuelle CHORUM pour le développement de l emploi de qualité dans l ESS, et ODYSSEM, agence dont la vocation est de stimuler, favoriser et accompagner le développement et l essaimage des initiatives et entreprises sociales, se sont associés pour conduire une étude de dispositifs territoriaux originaux et en identifier les logiques et pratiques sociales inspirantes. Fruit de l analyse en profondeur d un panel représentatif d une dizaine de dispositifs locaux et de l audition de grands réseaux de la création d entreprises sociales, cette étude a pour ambition de donner des clés de compréhension et d éclairer les leviers d action privilégiés pour démultiplier l impact de ces dispositifs, au bénéfice des projets sociaux et de la société dans son ensemble. L orientation de l étude est pragmatique : elle vise à fournir une vision concrète du fonctionnement de ces acteurs et à mettre en lumière les pratiques porteuses mais aussi les améliorations possibles d approches déjà à l œuvre dans les territoires. Au-delà des dispositifs individuels, l étude met en lumière en effet tout l intérêt de constituer des «écosystèmes» d acteurs d appui complémentaires au service des entreprises sociales. Elle s adresse ainsi à tous ceux qui souhaitent comprendre, de manière concrète et opérationnelle, comment multiplier le nombre d initiatives sociales de qualité sur les territoires : Les financeurs et acteurs institutionnels (en particulier les collectivités locales) qui se posent la question de la lisibilité et de l efficacité des dispositifs pour alimenter leurs réflexions et les aider à améliorer les dispositifs existants ou à créer de nouvelles structures d appui à l ESS, Les acteurs du secteur du soutien à l ESS pour leur permettre de connaitre les bonnes pratiques et de s inspirer d initiatives externes, L ensemble des personnes intéressées par l évolution et le développement de l ESS en France. 2

5 Méthodologie de l étude L étude s appuie sur trois sources principales d informations. 1- Un travail documentaire à partir de la littérature existante (voir bibliographie en annexe), en particulier le panorama réalisé en 2005 par le Mouvement pour l économie solidaire (MES) sur des structures mettant en lien les acteurs de l économie solidaire sur les territoires, l étude réalisée pour Brest Métropole Océane en 2009 pour avoir une vision des différents dispositifs de type «pôle de développement ESS», etc. Cette analyse a permis de repérer les dispositifs sur les territoires, d identifier les principales problématiques et hypothèses de l étude et de mettre en perspective les analyses proposées. 2- Une rencontre avec des experts qui a permis d approfondir les enjeux des dispositifs d appui à la création et au développement de l ESS sur les territoires. La préoccupation a été de combiner l analyse de différentes expertises : Des représentants des collectivités locales : Pascal Bianucci, chargé de mission ESS à la Région Provence-Alpes-Côte d Azur, Benoît Holley, chargé de mission ESS à la direction du Développement des entreprises de la Région Languedoc-Roussillon. Des financeurs et des professionnels de l accompagnement de l ESS : Florent Chambolle, chargé de mission France Active, Philippe Garcin, responsable du programme Entreprendre Autrement (Réseau Entreprendre). Des acteurs engagés dans l ESS possédant une vision transversale des problématiques abordées : Anne-Laure Pignal, en charge du programme Vita du COORACE, Tarik Ghezali, délégué général du Mouvement des entrepreneurs sociaux, Laurent Fraisse, chercheur associé au CNRS Labo ESS. 3- Une analyse approfondie de 14 dispositifs d appui à la création et au développement de l ESS qui combine analyse des documents existants (bilan d activité, statuts ), rencontre avec les responsables du dispositif et échanges avec des partenaires ou parties-prenantes externes. L ambition de l étude n étant pas de proposer une analyse exhaustive de l ensemble des dispositifs existants, le choix s est porté sur l analyse d un nombre limité d initiatives sélectionnées pour la variété des démarches mises en œuvre sur les territoires et la diversité des modes de fonctionnement. Nous nous sommes intéressés non seulement à des initiatives «isolées» mais aussi à celles qui sont intégrées dans des «écosystèmes» les liant avec d autres dispositifs d appui dans leur territoire. L ambition de l étude est, au-delà des dispositifs analysés, de tirer des enseignements utiles pour l ensemble des parties prenantes pour l émergence et le développement de l ESS sur les territoires. Les acteurs rencontrés sont les suivants : APEAS Bruno Lasnier Directeur de l APEAS, Président du Mouvement pour l économie solidaire (MES) Collectif Mesclun Amélie Scarafaggio Coordinatrice Inter-Made Alexandre Fassi Directeur Pôle Sud Développement - Christophe Chevalier Directeur Groupe Archer, Président Coorace District solidaire Louis-Marie Blanchard Délégué Général et fondateur CRES Languedoc Roussillon (Coventis, Ecole de l Entrepreneuriat en Economie sociale) Muriel Boudou-Nivert Déléguée générale Alter Incub Fatima Bellaredj Directrice REPLIC Emmanuel Kasperski Directeur général La Ruche Elodie Bouchot Responsable du lieu Antropia Céline Claverie Directrice Fabrique à initiatives Christian Valadou Fondateur 3

6 Panorama des dispositifs étudiés Nom Date Statut A l origine Zone rayonnement Antropia 2005 Association ESSEC Ile-de-France (préfigur IIES ation) Caisse puis d Epargne 2008 Ile-de- France APEAS 1995 Association Collectif de citoyen Collectif Mesclun 2006 Association Groupe d entrepri ses issues d Inter- Made Inter-Made 2001 Association Foyer de Jeunes Travailleur s engagé sur l emploi District Solidaire La Ruche 2008 (ouvertu re) 2008 Association de préfiguration SCIC Association Initiative personnell e militante et sociétale Rencontre d entrepre neurs sociaux, reprise d une expérienc e anglaise Provence- Alpes-Côte d Azur Marseille Marseille et département des Bouchesdu-Rhône Communauté de Commune Grand Lyon Paris Mission Incubateur Social Activités : accompagner des porteurs de projets de l idée à la formalisation d un business plan social, les soutenir financièrement, mobiliser des experts pour les appuyer et les former, animer la communauté. Bénéficiaires : porteurs de projet à vocation pérenne et à fort impact social Centre ressources et accompagnement Activités : informer et sensibiliser à l économie solidaire, accompagner et appuyer l émergence d initiatives sur les territoires, accompagner la structuration d un réseau d acteurs Bénéficiaires : acteurs de l économie solidaire Lieu commun, groupe de coopération renforcée au service de la consolidation et du développement de ses membres Activités : partage de locaux, développement des pratiques de solidarité et d entraide entre les membres, développement de coopération et de formations croisées Bénéficiaires : les entreprises solidaires membres du collectif Couveuse spécialisée de l ESS Activités : couveuse (accompagnement de 9 mois), programme starter en amont (13 semaines d accompagnement et formation), programme de suivi post couveuse en aval en post création (6 mois d accompagnement) Bénéficiaires : porteurs de projets sociaux, sociétaux et environnementaux Générateur de projets Activités : pré-montage de projets et recrutement de porteurs, animation et mobilisation réseau de consom acteurs Bénéficiaires : territoires et collectivités, demandeurs d emplois, adhérents consom acteurs Ni pépinière, ni incubateur lieu communautaire Activités : bureaux et domiciliation, services mutualisés (infrastructure, télécommunication, espace de réunion), animation de la vie communautaire, mise en réseau, programmation évènements Bénéficiaires : entreprises solidaires Organisation interne Ressources humaines : 2,5 ETP (1 directrice à mitemps, 1 chargée de mission, 1 apprenti & 4 accompagnate urs stratégiques) Budget : 320 k pour le programme Start Up Ressources humaines : 8 salariés Budget : 350K Ressources humaines : 1 salariée coordinatrice Budget : 100 K Ressources humaines : 8 salariés Budget : 400 K Ressources humaines : 3 salariés 200 adhérents potentiellemen t bénévoles Budget : 150K / an en cible Ressources humaines : 2,5 ETP salariés Budget : 400 K 4

7 Nom Date Statut A l origine Zone rayonnement La Fabrique 2008 Association Avise Seine-età Initiatives Marne, Aquitaine, Rhône-Alpes, Languedoc- Roussillon, Haute- Normandie Pôle Sud 2007 Aucun pas de structure juridique REALIS (Réseau actif de l innovation sociale) ALTER INC UB CRES Languedoc Roussillon 2008 Marque, pas d identité juridique 2008 Département intégré au sein URSCOP LR Groupe Archer et son directeur Région Languedo c Roussillon, URSCOP LR et CRES LR URSCOP LR 1982 Association Acteurs et têtes de réseaux de l Economi e sociale Coventis 2008 Action portée par la CRES LR CRES Languedo c- Roussillon Languedoc- Roussillon Languedoc- Roussillon Languedoc- Roussillon Languedoc- Roussillon Née en Languedoc Roussillon - Ambition Nationale Mission Outil d émergence et de mobilisation de ressources pour concrétiser un projet d entreprise sociale sur un territoire Activités : émergence : identification d opportunités de marché, construction de réponses entrepreneuriales, étude d opportunité voire accompagnement à la création orientation et mise en relation avec les ressources du territoire (accompagnement, financement) Pôle territorial de coopération économique : Groupement physique informel au service du développement de l emploi sur le territoire Activités : partage d un lieu commun, mise en réseau des acteurs, renforcement des liens et coopérations autour de projets de développement d activités et d emplois, pôle de ressources Bénéficiaires : acteurs présents sur le site et entreprises, associations et structures locales, voire personnes en recherche d emploi Marque commune, écosystème au service de l innovation sociale sur les territoires Activités : Emergence, développement, duplication (Alter Incub, REPLIC) Formation (Ecole EES) Soutien de l activité, développement flux d affaires (Coventis) Test et accompagnement activité (Pépinière) Bénéficiaires : Territoires et acteurs de l ESS Incubateur d entreprises sociales innovantes Activités : sélection de projets, préétude et cadrage partenarial, incubation et suivi individualisé Bénéficiaires : porteurs de projets, territoires, laboratoires ou équipes de recherches Association de représentation de l ESS Activités : Observatoire Structuration et développement de l ESS Promotion et sensibilisation à l ESS Bénéficiaires : acteurs et réseaux de l ESS Outil économique pour faciliter les flux d affaires au service du développement des structures de l ESS Activités : Salon professionnel Structuration de l offre et prospection Bénéficiaires : entreprises de l ESS, acheteurs, partenaires institutionnels Organisation interne Ressources humaines : 1 à 2 ETP par Fabrique Budget : 160 K par Fabrique Ressources humaines : Aucun salarié Mobilisation des salariés du groupe Archer et de son Directeur Budget : pas de budget en propre Ressources humaines : Aucun salarié Budget : pas de budget en propre Ressources humaines : 2,5 salariés 3 comités dédiés Budget : 400K (2011) Ressources humaines : 6 salariés Mobilisation des adhérents Budget : 450 à 600K Ressources humaines : 1 salarié dédié au sein CRES LR Comité de pilotage (21 pers) et 4 groupes de travail Budget : 300 K (2010) 5

8 Nom Date Statut A l origine Zone rayonnement Ecole de 2008 SCIC URSCOP National l Entreprene et CRES uriat en Languedo Economie c- Sociale Roussillon REPLIC 2005 SCIC Initiative individuell e et soutien des collectivit és et acteurs ESS Région Languedoc- Roussillon Mission Centre de formation dédié aux dirigeants de l Economie sociale Activités : formation des dirigeants, formations thématiques pour renforcer les compétences managériales, favoriser la mobilité professionnelle, anticiper les mutations économiques, renforcer la culture du leadership Bénéficiaires : salariés et bénévoles de l ESS, personne en recherche d emploi sur ce secteur Groupe d entreprises sociales générateur d entreprises sociales et environnementales Activités : repérages de projets utiles² aux territoires, création des projets et structures, appui et mutualisation au service des structures, réplication des projets sur d autres territoires Bénéficiaires : territoires Organisation interne Ressources humaines : 3 salariés, 1 recrutement en cours Budget : 400K Ressources humaines : 4 salariés Budget : 175K (2010) 6

9 Sommaire Partie 1 : Repères clés sur les dispositifs de soutien à la création et au développement des initiatives sociales 9 1. Les caractéristiques majeures des dispositifs de soutien à la création et au développement des initiatives sociales étudiés 11 a. Un positionnement sur l ensemble des phases de la création et du développement des projets 11 i. Emergence 11 ii. Création 13 iii. Consolidation et développement 13 iv. Des dispositifs «intégrés» 14 b. Deux modèles d accompagnement : autour du porteur ou autour du projet 15 c. Les modèles économiques des dispositifs 16 i. Un effort d équilibrage entre différentes sources de financement 17 ii. Une évolution d une logique de subvention à une logique de prestation déjà à l œuvre chez certains acteurs 17 d. Evaluation et résultats des dispositifs 20 i. Une prise de conscience progressive de la nécessité de l'évaluation des dispositifs 20 ii. Un processus d évaluation interne ou externe 22 iii. Une évaluation nécessaire mais encore très imparfaite et difficile à réaliser Les bonnes pratiques du soutien à la création et au développement d initiatives sociales identifiées par les acteurs 28 a. Sécuriser les étapes-clés du projet en phase de création 30 i. Une sélection rigoureuse pour assurer la bonne adéquation homme-projet 31 ii. Une phase d étude d opportunité et de faisabilité indispensable à la solidité du projet 33 iii. Une sécurisation des financements du projet 34 b. Apporter le bon niveau d accompagnement au porteur de projet 34 i. Une question de rythme, de durée et de dosage 34 ii. Une posture d accompagnement déterminante 35 iii. Un aller-retour nécessaire entre expérimentation et prise de recul 36 iv. La mobilisation ou l acquisition des bonnes expertises 36 c. Favoriser les liens et les coopérations entre entrepreneurs pour consolider et développer les projets 37 i. Une coopération affinitaire encouragée entre les entrepreneurs, un facteur de réussite fondamental 37 ii. La mutualisation de moyens, un catalyseur de coopérations Vers la mise en place d écosystèmes compétitifs et solidaires : quelle coopération entre les acteurs d un territoire au service de la création et du développement des entreprises sociales? 40 a. Quelles sont les formes de coopération / écosystèmes sur les territoires? 40 i. Un exemple de coordination de l action des acteurs RAMSESS Marseille / Provence-Alpes- Côte d Azur 41 ii. Un exemple de mise en place d une marque commune Réalis Languedoc Roussillon 43 iii. Un exemple de mise en œuvre de projets de création et développement en commun - Pôle territorial de coopération économique Sud Rhône-Alpes- Pôle Sud 45 b. Les vertus d un écosystème régulé et maîtrisé sur les territoires 47 c. Comment mettre en place des coopérations / écosystèmes de manière efficace? 48 i. Rôle et positionnement des acteurs pour mettre en place un écosystème sur le territoire 48 ii. Pistes de réflexion pour favoriser les coopérations et la création d un écosystème Perspectives 52 7

10 Partie 2 : Monographies des dispositifs étudiés Antropia APEAS Collectif Mesclun Inter-Made District solidaire La Fabrique à Initiatives La Ruche Pôle Sud Réalis Alter Incub CRES Languedoc-Roussillon Coventis Ecole de l entrepreneuriat en économie sociale REPLIC 200 Remerciements 209 Partie 3 : Annexes Typologie des projets et des porteurs Bibliographie 216 8

11 Partie 1 : Repères clés sur les dispositifs de soutien à la création et au développement des initiatives sociales C est à travers l analyse de 14 dispositifs choisis pour leur diversité que nous avons cherché à identifier les grands principes et mécanismes qui sous-tendent leur action pour dégager des perspectives d évolution autour de ces dispositifs. Les finalités des dispositifs étudiés sont souvent multiples. Cependant, il existe une vocation principale, souvent lisible à partir de leur origine, qui structure et oriente leurs actions. 3 vocations ressortent clairement en fonction des bénéficiaires qu ils cherchent à servir : L ESS, à travers une invitation militante à une autre façon d entreprendre qui vise à promouvoir l économie sociale et solidaire. C est le cas de la CRES Languedoc-Roussillon dont la mission principale est de sensibiliser à l ESS et de valoriser les initiatives portées par les acteurs. Progressivement, ces dispositifs issus d une volonté militante ont cherché à inscrire leurs actions dans une dimension concrète afin de renforcer leurs impacts. Ainsi, l ancrage militant de l Agence Provençale pour une Economie Alternative et Solidaire (APEAS) s est vu renforcé par plus d opérationnalité avec des actions concrètes d appui à l émergence et à la création de projets solidaires (rôle en particulier des PILES, pôles d initiatives locales d économie solidaire). Les porteurs de projets : au sein d incubateurs ou de couveuses, les entrepreneurs bénéficient d un accompagnement au montage de leur projet. L objectif des incubateurs sociaux tels qu Antropia ou Alter Incub est de soutenir les initiatives en leur proposant un accompagnement ajusté permettant d amener les projets à se concrétiser. Dans certains cas, ces incubateurs peuvent même aller jusqu à proposer un hébergement comme c est le cas d Inter-Made ou d Antropia. D autres dispositifs, comme le Collectif Mesclun ou la Ruche fournissent aux porteurs de projet des services ajustés à leurs besoins et facilitent l entraide entre entrepreneurs grâce à un lieu de travail partagé. Autre exemple, l Ecole de l Entrepreneuriat en économie sociale propose une formation renforçant la démarche entrepreneuriale des porteurs. Le territoire : les dispositifs émergent souvent pour répondre à des besoins d intérêt collectif spécifiques. C est le cas de REPLIC, qui se donne pour objectif de lancer et de gérer le développement d entreprises d utilité sociale sous forme de coopératives (SCIC Société Coopérative d intérêt Collectif). Le groupe Archer puis Pôle Sud ont été créés à Romans dans la Drôme pour viser le développement et le maintien d emplois durables sur le bassin de vie de Romans (en particulier en travaillant sur la relocalisation de l emploi). District solidaire ou la Fabrique à initiatives se donnent aussi pour mission de développer le territoire en favorisant l émergence de projets. 9

12 Quelques points de repères Les incubateurs ont pour vocation d aider les créateurs à valider leur idée pour la transformer en un projet réaliste et viable ; souvent en lien avec des laboratoires de recherche ou des structures universitaires, ils s adressent aux projets innovants. Ils apportent aux créateurs des conseils pour mener les études nécessaires à la création de leur projet, pour structurer le Business Plan économique et social de leur création, pour rechercher des financements et des partenaires, pour valider la faisabilité du projet. Les couveuses sont aussi appelées «entreprises à l essai». La couveuse permet de faire une transition entre le projet et la création de l entreprise. Elle propose une formule de type portage salarial pour le porteur de projet. La structure gère pour les porteurs les aspects comptables, sociaux et juridiques de la jeune entreprise et en partage les risques. L hébergement est souvent limité à 6 mois ou à 1 an. Les coopératives d activités et d emplois (CAE), souvent constituées sous forme de SCOP, proposent à l entrepreneur de tester ou de faire vivre son activité en toute sécurité en bénéficiant du statut d entrepreneur salarié, ce qui lui permet de percevoir un salaire et de bénéficier d une couverture sociale. Les CAE proposent aux porteurs de projet un cadre juridique, une gestion administrative de l'activité, un réseau d échanges et un accompagnement. Les pépinières sont des structures d accueil et d accompagnement des jeunes entreprises. Les créateurs peuvent les solliciter juste après la création de leur entreprise, pendant les premiers mois ou parfois même les premières années d activité. Les pépinières proposent aux créateurs un hébergement physique de leur entreprise, ainsi que des services collectifs qui visent à renforcer les chances de succès de l entreprise dans ses premiers mois d activité, qui sont souvent les plus cruciaux. 10

13 1. Les caractéristiques majeures des dispositifs de soutien à la création et au développement des initiatives sociales étudiés Si les dispositifs se positionnent sur l ensemble des phases de la vie des projets, de la création à leur développement, deux logiques d approche différentes et complémentaires existent : d un côté les dispositifs qui accompagnent des porteurs de projet et de l autre les «générateurs de projet». a. Un positionnement sur l ensemble des phases de la création et du développement des projets Chacun des dispositifs est positionné de manière privilégiée sur un stade particulier émergence, création, consolidation ou développement. Si certains d entre eux interviennent à une phase particulière du projet, d autres sont positionnés sur l ensemble de la chaîne. DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT AUTRES DISPOSITIFS EMERGENCE CREATION CONSOLIDATION DEVELOPPEMENT APEAS INTERMADE COLLECTIF MESCLUN MARSEILLE / PACA ALTER INCUB ECOLE EES REPLIC PEPINIERE COVENTIS LANGUEDOC- ROUSSILLON ANTROPIA ANTROPIA SCALE UP ILE DE FRANCE LA RUCHE DISTRICT SOLIDAIRE LYON RHONE ALPES POLE SUD ROMANS SUR ISERE - DROME FABRIQUES A INITIATIVES i. Emergence Un certain nombre des dispositifs étudiés se positionnent très en amont de la création d entreprises sociales, au stade de l émergence. L APEAS a par exemple identifié comme un enjeu majeur d encourager la réflexion et le mûrissement des porteurs de projets d ESS. Ainsi, l un des objectifs des Pôles des Initiatives Locales d Economie Solidaire (PILES déployés à l initiative de l APEAS) est de favoriser 11

14 l émergence et le développement d activités d économie solidaire inscrites dans une démarche de développement durable et créatrices d emplois. Concrètement, les PILES orchestrent une politique de promotion d une économie solidaire via l organisation d événements et de manifestations (un événement de dimension importante et 5 à 10 manifestations dans l année) pour sensibiliser un public large et faire émerger de nouveaux projets. En parallèle, ils déploient un travail de (re)cadrage du projet, d identification de ses forces et faiblesses, de réflexion sur la finalité, le sens, la plus-value du projet sur le territoire et mènent une première analyse avec le porteur sur l'impact économique, environnemental et social de son projet. L idée est donc d amener, dès l origine, les porteurs à se poser les bonnes questions (en termes d objectifs, d organisation, de ressources humaines et de modèle économique) pour renforcer les chances de réussite de l activité. D autres dispositifs ont également développé un accompagnement positionné très en amont pour permettre aux porteurs de projet de s assurer de la viabilité, du réalisme et de la pertinence sociale de leurs projets avant de se lancer à plein temps pour le monter. Alter Incub propose ainsi une «pré-incubation», phase de préparation et de transition vers la période d incubation : les projets ne sont définitivement sélectionnés pour entrer en phase d incubation qu à l issue de cette étape qui se déploie sur un semestre maximum et prévoit une pré-étude sur le potentiel économique des projets, sur la faisabilité du projet territorial et une validation des partenariats avec les 3 types d acteurs (porteurs de projets, territoires/filières, recherche). Inter-Made propose également, en amont du «cœur» de son activité de couveuse, un programme «STARTER» qui permet de finaliser la réflexion sur le projet, en 13 semaines d accompagnement et de formation individuelle et collective. Le programme permet au porteur de projet de réaliser une étude de faisabilité, de construire un budget prévisionnel, de définir une stratégie commerciale, de trouver un statut juridique... afin que tout soit prêt pour un démarrage effectif réussi lors du passage «en couveuse». Antropia a également expérimenté un dispositif d émergence en accompagnant des porteurs de projet très en amont dans la formulation de leur innovation sociale mais n a pas poursuivi à date, considérant que cet accompagnement en amont, très chronophage, n était pas le «cœur de métier» du dispositif. La Fabrique à Initiatives se positionne de manière originale à la frontière entre l émergence et la création d entreprises sociales. En phase amont, son action consiste à repérer les besoins et les idées, et déployer les ressources pertinentes pour les transformer en véritables projets d entreprises sociales. Elle anime une démarche de sensibilisation et de communication vers les territoires pour identifier les besoins, capter et faire remonter les opportunités de marchés ou d activités pouvant générer la création d une entreprise sociale. La Fabrique à Initiatives a pour métier de faire se rencontrer et coïncider des besoins du territoire et des porteurs de projets potentiels. Son but est de «combler» le maillon manquant pour permettre la transformation opérationnelle des besoins détectés par les acteurs locaux en initiatives socio-économiques viables et pérennes, inscrits dans les valeurs de l économie sociale et solidaire. District solidaire est également à la fois sur l émergence et la création, au sens où ce dispositif est d abord positionné sur l amont avec l identification des idées et opportunités et le travail de préétude des projets afin de lever les freins à la création d activité. Le dispositif identifie les besoins du territoire et des consomm acteurs puis se met en quête de projets pouvant y répondre. 12

15 ii. Création Les dispositifs d accompagnement à la création se positionnent sur des méthodes existant également pour le soutien des entreprises classiques (incubateur, couveuse, pépinière) mais ajustées pour prendre en compte les particularités des entreprises sociales (en particulier la nécessité de maitriser le «triple» langage de l économique, du social et du politique, comme nous le verrons dans la 2 ème partie). Dans ce cas, le dispositif est orienté autour de la personne pour faire monter en compétences et sécuriser l entrepreneur. L incubateur social Antropia propose ainsi un accompagnement stratégique du porteur de projet par un professionnel confirmé pendant 23 mois, comprenant une phase intensive de construction du business plan, de formation et de première expérimentation pendant 6 à 9 mois, puis un suivi stratégique régulier destiné à faciliter la prise de recul, la mobilisation des bonnes expertises au sein des partenaires de l incubateur et l anticipation des étapes-clés de déploiement du projet. La communauté des 40 entrepreneurs d Antropia constitue aussi un vivier de conseils et d expertise pour les nouveaux porteurs, qui font l apprentissage du métier d entrepreneur social. L incubateur Alter Incub, propose sur une période théorique de 12 à 18 mois (dans la pratique, 18 à 24 mois) un certain nombre de services aux porteurs de projet : appui technique et méthodologique, appui-conseil individualisé et aide financière pour la mobilisation d expertise ponctuelle, ou encore la mise en réseau avec des partenaires complémentaires (laboratoire, collectivité, financeur). Inter-Made, quant à lui, est une couveuse qui propose un accompagnement de 9 mois, renouvelable une fois. L objectif est de permettre au porteur du projet de tester en grandeur réelle son activité (tout en étant formé et accompagné par des professionnels agréés) avant de se lancer. La couveuse permet également de mutualiser au sein d'un même lieu des compétences, d imaginer des actions en commun, etc. District Solidaire propose un ensemble de prestations, d'études, de services et de mises en liens qui permet de faciliter et sécuriser la création d'entreprises au sein de l'économie sociale et solidaire. Le métier de District Solidaire consiste à pré-monter des projets d entreprises sociales en apportant et analysant les idées de projets qui seront ensuite portés par d autres. Le pré-montage du projet permet de recruter ensuite un porteur de projet adapté aux compétences requises. Les entreprises une fois créées font partie d un collectif informel appelé à travailler ensemble constituant le «District solidaire». Dans le cas de la Fabrique à Initiatives, une fois le «couple» porteur-projet constitué, l action se concentre sur un accompagnement à la création. Son rôle consiste à orienter vers les réseaux d accompagnement et de financement. Suivant un principe de «subsidiarité», la Fabrique n accompagne les personnes physiques porteuses de projet que si aucune structure ne peut le faire sur le territoire. Par ailleurs, la Fabrique met en relation le porteur de projet avec les différentes ressources locales compétentes. iii. Consolidation et développement Aux côtés d un accompagnement à la création de nouvelles structures, plusieurs dispositifs proposent des services contribuant à la consolidation des initiatives sociales et à leur développement. C est le cas par exemple d Antropia, qui a expérimenté depuis 2010 le programme «Scale up». Il s agit d un accompagnement stratégique proposé à des entreprises sociales ayant un fort impact social et/ou environnemental, arrivées à un point clé de leur développement. L équipe est formée et accompagnée pendant un an et bénéficie d un mentoring par des entrepreneurs ayant 13

16 réussi une levée de fonds. Un stagiaire est mobilisé pour l assister dans la formalisation de sa stratégie de développement pendant 6 mois. D autres dispositifs proposent, en accompagnement des services qu ils offrent, la création et l animation d une communauté. Ainsi, le collectif Mesclun intervient uniquement pour les phases de consolidation et de développement des projets d économie solidaire et alternative grâce à une mutualisation des locaux et à une coordination d actions collectives autour des projets. La Ruche propose également de créer une communauté de porteurs de projets au sein d un lieu : travailler avec les autres est pour chaque entrepreneur une aide pour développer son projet. Par ailleurs, la Ruche a pour ambition de faciliter les coopérations entre projets se croisant sur des problématiques communes (échanges de compétences par exemple). Coventis, la convention d affaire portée par la CRES Languedoc Roussillon, contribue très concrètement au développement des entreprises sociales et solidaires en suscitant des rencontres qui ont pour but de renforcer les coopérations économiques. iv. Des dispositifs «intégrés» Certaines initiatives se positionnent tout au long de la chaîne, de la phase d émergence à celle de création et de consolidation. Le rassemblement d une large diversité de compétences, de savoir-faire, de têtes de réseaux est ainsi proposé par Pôle Sud pour créer et consolider des projets d ESS. Ce Pôle Territorial de Coopération Economique est un centre de ressources, mises à la disposition de chacun des acteurs présents sur le site, mais aussi, plus largement, d entreprises, d associations et de structures locales. Le partage d espaces mutualisés, le regroupement des acteurs sur un lieu, favorisent les liens entre les acteurs comme les collaborations et les échanges d informations ; ils encouragent l émergence d opportunités de création de projets tels que la gestion commune d un problème ou d une initiative. La création et le développement de projet se font ainsi de manière privilégiée entre des acteurs qui se côtoient et travaillent ensemble naturellement. Le développement de l emploi constituant un enjeu collectif face auquel aucun acteur n est en capacité de répondre seul, l idée centrale est de «faire ensemble plus que ce que l on arrivait à faire de manière isolée» (Christophe Chevalier). REPLIC est également un dispositif intégré, dont l organisation sous forme de groupe est plus formalisée : les fondateurs de REPLIC ont décidé de mettre en œuvre une organisation collective ayant pour vocation de créer et gouverner des entreprises d'utilité sociale, dites «solidaires» pouvant répondre à une problématique de territoire sur le plan de l'emploi et de la protection de l'environnement. REPLIC est d abord présent en phase amont avec une activité de recherche et développement à travers une veille permanente sur les besoins du territoire qui permet d identifier les projets y répondant au mieux. Par ailleurs, le groupe réalise un certain nombre d études d opportunité et de faisabilité pour identifier les projets les plus porteurs pour les acteurs locaux et développe une méthode rigoureuse pour définir leur modèle économique et mobiliser les financements nécessaires. Enfin, après la création des entreprises, REPLIC contribue à la consolidation et au développement des filiales qui le constituent à travers l intégration dans un groupe coopératif. REPLIC propose une assistance technique (gestion de la paie, des dossiers de financement ) au départ pour faciliter le développement des entreprises créées. Le dispositif est également présent dans la phase de mutualisation de moyens ; concrètement, les entreprises partagent leur carnet d adresses, montent des projets en commun et bénéficient de la dynamique de l ensemble du groupe sur le territoire. Il s agit donc d un dispositif complet pour lancer et développer des entreprises sociales. 14

17 b. Deux modèles d accompagnement : autour du porteur ou autour du projet L analyse du fonctionnement des différents dispositifs étudiés fait ressortir fondamentalement deux grands modèles : D un côté, les dispositifs qui se focalisent sur l accompagnement de porteurs : l accent est mis sur le porteur, qui est accompagné par le dispositif dans l affinage du positionnement, l analyse d opportunité et de faisabilité et la création de sa structure. C est le cas d Antropia, d Alter Incub ou d Inter-Made. De l autre, les dispositifs qui se concentrent sur la génération de projets : l orientation est mise sur le projet, comme réponse à un besoin identifié sur le territoire. Ce projet est mis en place à partir d une analyse d opportunité puis de faisabilité. Le porteur de projet, futur directeur de l entreprise, est recruté dans un second temps pour finaliser et déployer le projet créé. C est le cas de REPLIC ou de District solidaire. Modèle 1 : «Accompagnement de PORTEURS» (Antropia, Alter Incub, Intermade ) SELECTION DU PROJET Critères et processus soutenant l analyse du projet et de son porteur OPPORTUNITE ET FAISABILITE Pré-étude formelle ou non pour valider le potentiel économique, la faisabilité et le cadre partenarial INCUBATION Accompagnement du porteur pour construire le projet (modèle économique, plan de financement, mobilisation de partenaires) CREATION Création de la structure, accompagnement post création selon les dispositifs Modèle 2 : «Générateur de PROJETS» (Replic, District Solidaire, ) REPERAGE DES OPPORTUNITES Repérage des problématiques des territoires, des solutions possibles, étude d opportunité MONTAGE DES PROJETS Etude de faisabilité, définition du modèle, mobilisation des partenaires RECRUTE- MENT PORTEUR Identification et recrutement du futur dirigeant de l entreprise FINALISA- TION DU PROJET Ajustement du modèle, levée de fonds et/ou mobilisation d un premier marché CREATION Création de la structure, mutualisation et coopération Ces deux modèles sont complémentaires et souvent nécessaires sur un territoire pour trouver une solution viable à toute opportunité de création d un projet d ESS : le modèle d accompagnement de porteurs permet d aider des entrepreneurs existants à sécuriser les projets qu ils portent, en leur donnant plus de chance de réussir et souvent d avoir un plus grand impact social. En termes de nature de projets, la dimension «laboratoire» est forte car l initiative revient à une grande variété d individus qui proposent les projets qu ils ont imaginés. Ce modèle contribue à la diversité et à l innovation entrepreneuriale sur un territoire. L initiative est ainsi portée par un ou plusieurs individus, dont l une des missions sera de mobiliser les parties-prenantes stratégiques autour du projet. De même, les besoins sociaux qui sont visés reflètent les convictions et les parcours des entrepreneurs dans leur diversité. 15

18 le modèle de générateur de projets permet, à travers une industrialisation de la méthode de construction adoptée, de sécuriser l émergence d un projet en s assurant qu il répond au besoin social qu il veut résoudre. Grâce à l appui du collectif de parties-prenantes qui le porte, il rend possible le montage de projets potentiellement complexes ou ambitieux. En effet, le portage par un collectif d acteurs variés impliqués dans la conception et le montage du projet permet de capitaliser sur les expertises : en les conjuguant, il permet au projet de bénéficier d expériences complémentaires et de gagner un temps précieux. Il permet également d attirer des compétences différentes d individus qui ne se seraient pas naturellement positionnés sur des projets en création. C est ainsi un levier d attraction de compétences vers des projets d ESS, qui s appuie sur une rationalisation forte de la réponse aux besoins sociaux identifiés sur le territoire. c. Les modèles économiques des dispositifs Parmi les dispositifs étudiés, l analyse des modèles économique fait apparaître trois logiques économiques de référence pour les structures d appui à la création et au développement d entreprises sociales : un modèle économique s appuyant sur des subventions publiques ou privées ; ces dispositifs réalisent alors en général des prestations et services restant aujourd hui encore peu solvables (sensibilisation, accompagnement à l émergence, etc.) et leur pérennité relève d une logique d investissement pour les financeurs, un modèle économique ayant comme principale source de revenus le produit de la vente de prestations (ex : loyer, services, études ), un modèle économique de type «fédération» ou «groupement de moyens» où les ressources reposent sur la contribution de chacun des membres du groupe. De nombreux dispositifs de soutien à l émergence et au développement d entreprises sociales, comme les dispositifs classiques, reposent encore principalement sur des financements publics. Ainsi, l APEAS dispose de ressources issues de fonds publics à hauteur de 85% répartis de manière décroissante entre la Région, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône (20%), la politique de la ville pour le PILES, et des financements européens (Equal puis Feder). Alter Incub dispose d un budget principalement financé par des fonds publics et européens (FEDER en particulier). C est le cas également de la CRES Languedoc-Roussillon dont le budget est réparti entre les fonds publics (Etat, Région, département, Caisse des Dépôts et Consignations, collectivités) et la participation des adhérents (avec environ 32% d auto-financement). Le modèle économique d Inter-Made repose aussi principalement sur un soutien des collectivités locales pour 70%, 10 % du budget provenant des fondations et 20% de la mutualisation de l espace d accueil et des cotisations. La Ruche, positionnée sur un marché de l immobilier porteur à Paris, correspond plutôt au deuxième modèle économique de référence : si le projet a démarré grâce à des subventions et à du mécénat pour financer l aménagement du site, le modèle repose aujourd hui (à la différence du collectif Mesclun par exemple) sur des ressources issues à 80% de la perception d un loyer ainsi que sur d autres activités (conférences, ateliers, formations) pour 20%. REPLIC est une bonne illustration des évolutions en cours dans l approche et les logiques économiques. Elle combine harmonieusement deux logiques économiques principales : la commercialisation de prestations vers les acteurs du territoire et la réalisation de services mutualisés vers les coopératives. Le groupe vise ainsi à atteindre une autonomie économique. 16

19 Par ailleurs, les responsables des dispositifs soulignent plusieurs tendances : i. Un effort d équilibrage entre différentes sources de financement Ainsi le budget de Coventis est réparti en «trois tiers» entre l Europe (FEDER, en particulier pour financer la création d un poste de développeur d affaires), la Région Languedoc-Roussillon et la participation des entreprises (sponsor, vente de stand). C est également le cas de l Ecole de l Entrepreneuriat en Economie Sociale (EEES) dont le budget est réparti de manière équilibrée entre le FSE (programme «anticiper les mutations économiques»), la Région (sur les fonds de formation professionnelle, développement des entreprises et équipement) et Uniformation sur les fonds ESS. ii. Une évolution d une logique de subvention à une logique de prestation déjà à l œuvre chez certains acteurs La question du modèle économique des structures de soutien au développement de l ESS se pose de manière de plus en plus pressante en raison d une potentielle baisse à terme des subventions des collectivités locales, et d un changement de politique de subventionnement en marche depuis plusieurs années, les acteurs territoriaux se tournant de plus en plus non pas vers des financements sous forme de subventions de fonctionnement mais vers l établissement de contrat de prestations. De fait, les dispositifs sont de plus en plus poussés à mieux définir les prestations qu ils peuvent réaliser pour le territoire, à penser à une diversification des financements pour assurer la stabilité des niveaux de ressources et même à mettre en place diverses activités génératrices de revenus. Ces évolutions peuvent les conduire vers une plus grande indépendance vis-à-vis des financements publics. Ainsi, de manière innovante, le projet Replic était à l origine financé grâce à la réalisation d études de faisabilité financées par les collectivités locales et des activités de prestation de service (gestion comptable, sociale et financière des SCIC «filles» créées par la maison mère). Progressivement, la pérennité du projet REPLIC sera assurée par le versement d un pourcentage du chiffre d affaires des entreprises créées à la maison mère et la facturation des prestations de services mutualisés. Comme dans le cas de REPLIC, on voit se dégager les logiques de «groupement» où le collectif s auto-finance via la participation de ses membres en échange de services et prestations mutualisés c est par exemple le cas du Collectif Mesclun. 17

20 Nom Budget Global Antropia 320 K (Start Up) Logique Sources de financements économique Financeurs publics Financeurs privés Revenus Subvention 1% : DDTEFP 99% : Caisse d Epargne, ESSEC 130k (Scale up) APEAS 450 K Subvention, prestations et groupement 80 à 85% : - Région (50%) - Conseil Général 13 (20%) - Politique de la ville - Autres Conseils généraux - Europe (Equal + Feder) Fondations Rothschild (Scale up) 3% - AFPH, Mutuelles, Crédit Coopératif 10 % - Adhésions, prestations de services aux membres, prestations de services ou vente de marchandise en externe Collectif Mesclun 100 K Subvention et groupement Inter-Made 400 K Subvention et groupement 80% : Région, département et ville de Marseille 70% : région, département, politique de la ville, ville de Marseille 20% : cotisation des membres 10% : Fondations 20% : Mutualisation de l espace d accueil et cotisations des membres District Solidaire 150K / an en cible Prestation, subvention et groupement La vente de prestation aux collectivités locales : l objectif est de vendre aux collectivités la fonction d émergence de projets et d innovation sociale via un financement de 15K par projet pour l ensemble du processus d émergence. Soutien de partenaires financiers privés (Fondations notamment) Vente des projets aux porteurs : un total de 5000 par entrepreneur - adhésion de 500 / personne au moment de l'acquisition de la pré-étude - adhésion de 500 / personne au moment du premier salaire - cotisation de 5% de la marge brute de l'activité jusqu'à atteindre un plafond de 4000 par entrepreneur Le partenariat avec CREONS prévoit une rétrocession de 50% du financement NACRE accordé au projet soutenu vers District Solidaire pour la prise en charge de la pré-étude 18

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