Plan Local d'urbanisme de Bessèges
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- Adèle Larouche
- il y a 5 ans
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1 Plan Local d'urbanisme de Bessèges Arrêt du projet Pièce 4.16 : pollutions des sols Janvier 2018 URBANISTE MANDATAIRE du groupement 49, boulevard de la Colline Saint-Clément-de-Rivière v.berti@latelier-avb.fr Projet arrêté le : Immeuble le Génésis - Parc Eurêka 97, rue de Freyr Cs Montpellier Cédex 2 Projet approuvé le : 4 Rue Richer de Belleval, Montpellier betrom.avocat@gmail.com
2 L'article L du CU indique : "Figurent également en annexe au plan local d'urbanisme, s'il y a lieu, les éléments suivants : Les secteurs d'information sur les sols en application de l'article L du code de l'environnement ;" Les zones polluées ou potentiellement polluantes Sites et sols pollués 1 site BASOL (BAse de données 1 sur les Sites et SOLs pollués) est recensé sur le territoire de Bessèges (n ). Il s agit d un ancien site de fabrication de tubes en acier (exploitation du début du siècle jusqu'en 1987) en rive droite de la Cèze, sur une dizaine d'hectares. Les équipements ont été évacués au moment de la fermeture en 1988, mais les bâtiments ont été conservés et sont partiellement occupés par des activités artisanales, voire de PME, en majorité non classées ou sont sous la responsabilité communale.... Les informations de la base de données sont les suivantes. 1 Base de données du ministère de l écologie du développement durable et de l énergie - Direction Générale de la Prévention et des Risques (DGPR) sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.. PLU de Bessèges Arrêt du projet Pièce 4.16 : pollution des sols janvier 2018 page 1
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10 PLU de Bessèges Arrêt du projet Pièce 4.16 : pollution des sols janvier 2018 page 9
11 Anciens sites industriels Le Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer, en partenariat avec le BRGM, dispose d une Base de données sur les Anciens Sites Industriels et Activités de Services (BASIAS2) pour l ensemble du territoire français. 24 sites BASIAS sont recensés sur le territoire de Bessèges dont 10 en activités : - OTTO Lazar ZI de Conroc (bois, ferraille - LRO ) - SARL Gagnières auto (station-service - LRO ) - Rue Prosper Delfau, - Elf (station-service - LRO ) - rue Prosper Delfau - Société des tubes de Bessèges (démolition, forge, tube - LRO ) boulevard Gambetta, - Supermarché (LRO ) avenue Vermalle - Ste Boulze (station-service - LRO ) avenue Vermalle - Mécanique Bessègeoise (mécanique indusrtielle - LRO ) atelier du Devès - Garage Renault RD entrée de Bessèges (LRO300152) - Atelier de carrosserie Gay jacques ZI de Conroc (LRO ) - Site du SIVOM de Bessèges (ordures ménagères - LRO ). 2 Base de données du ministère de l écologie du développement durable et de l énergie et du BRGM. La France a été l un des premiers pays européens à conduire des inventaires des sites pollués d une façon systématique (premier inventaire en 1978). Les principaux objectifs de ces inventaires sont : - recenser, de façon large et systématique, tous les sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement, - conserver la mémoire de ces sites, - fournir des informations utiles aux acteurs de l'urbanisme, du foncier et de la protection de l'environnement. La réalisation d'inventaires historiques régionaux (IHR) des sites industriels et activités de service, en activité ou non, s'est accompagnée de la création de la base de données nationale BASIAS. PLU de Bessèges Arrêt du projet Pièce 4.16 : pollution des sols janvier 2018 page 10
12 PLU de Bessèges Arrêt du projet Pièce 4.16 : pollution des sols janvier 2018 page 11
13 PLU de Bessèges Arrêt du projet Pièce 4.16 : pollution des sols janvier 2018 page 12
14 Localisation des sites BASIAS. PLU de Bessèges Arrêt du projet Pièce 4.16 : pollution des sols janvier 2018 page 13
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