ASSEMBLÉE DU

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1 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 21 janvier 2013, à 20 heures, à la salle du conseil. VÉRIFICATION DU QUORUM OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Monsieur Robert Coulombe, maire, déclare l'assemblée ouverte et souhaite la bienvenue à tous. MOMENT DE RECUEILLEMENT LES PRÉSENCES Sont présents: Monsieur le maire Robert Coulombe, Mesdames les conseillères Estelle Labelle et Charlotte Thibault, Messieurs les conseillers Jacques Cadieux, Bruno Robitaille, Louis-André Hubert et Rémi Fortin formant le quorum du conseil sous la présidence de son honneur le Maire, sont également présents, M e John-David McFaul, greffier, Dinah Ménard, trésorière et le directeur général Daniel Mayrand. RÉSOLUTION NO Adoption de l'ordre du jour. Il est proposé par le conseiller Jacques Cadieux, appuyé par la conseillère Charlotte Thibault et résolu unanimement d'adopter l'ordre du jour tel que présenté, sauf en ajoutant les items suivants : 8.5 Pour autoriser la signature de l'entente de prolongation de la période de probation de M. John-David McFaul Proclamation "Février 2013, mois du cœur". ET En retirant l'item suivant: 8.4 Renouvellement de l'entente de partenariat entre la Ville de Maniwaki et la CCIM. RÉSOLUTION NO Adoption du procès-verbal de l'assemblée spéciale du 17 décembre 2012.

2 Il est proposé par la conseillère Estelle Labelle, appuyé par le conseiller Jacques Cadieux et résolu unanimement d adopter le procès-verbal de l'assemblée spéciale du 17 décembre 2012, tel que rédigé. RÉSOLUTION NO Adoption du procès-verbal de l'assemblée régulière du 17 décembre Il est proposé par le conseiller Louis-André Hubert, appuyé par le conseiller Rémi Fortin et résolu unanimement d adopter le procès-verbal de l'assemblée régulière du 17 décembre 2012, tel que rédigé. RÉSOLUTION NO Pour entériner l'entente pour la fourniture de service incendie avec la Municipalité de Bois-Franc. la Municipalité de Bois-Franc désire se prévaloir de services pour la protection contre les incendies pour la sécurité de ses citoyens sur son territoire, car elle ne possède aucun équipement à cette fin; la Municipalité de Bois-Franc a demandé à la Ville de Maniwaki de lui fournir lesdits services considérant tout l équipement et toutes les connaissances des pompiers volontaires que la Ville de Maniwaki possède; la Municipalité de Bois-Franc désire se prévaloir des dispositions des articles 569 et suivants du Code municipal et des articles 468 et suivants de la Loi sur les cités et villes pour conclure une entente relative à la fourniture de service pour la protection contre l incendie; chaque partie désire, dans l intérêt général commun, agir efficacement lors d un sinistre ou autre, et ce, afin de faciliter et garantir la bonne marche des opérations; il est proposé par le conseiller Louis-André Hubert, appuyé par le conseiller Rémi Fortin et résolu unanimement par tous les conseillers présents d adopter l entente pour la fourniture de services pour la protection contre l incendie avec la Municipalité de Bois-Franc, faisant partie intégrante de la résolution comme si elle était ici au long reproduite;

3 le maire Robert Coulombe et le greffier John-David McFaul soient et sont autorisés à signer ladite entente. RÉSOLUTION NO Pour autoriser l'entente pour la fourniture de service incendie avec la Municipalité d'egan Sud. la Municipalité d'egan Sud désire se prévaloir de services pour la protection contre les incendies pour la sécurité de ses citoyens sur son territoire, car elle ne possède aucun équipement à cette fin; la Municipalité d'egan Sud a demandé à la Ville de Maniwaki de lui fournir lesdits services considérant tout l équipement et toutes les connaissances des pompiers volontaires que la Ville de Maniwaki possède; la Municipalité d'egan Sud désire se prévaloir des dispositions des articles 569 et suivants du Code municipal et des articles 468 et suivants de la Loi sur les cités et villes pour conclure une entente relative à la fourniture de service pour la protection contre l incendie; chaque partie désire, dans l intérêt général commun, agir efficacement lors d un sinistre ou autre, et ce, afin de faciliter et garantir la bonne marche des opérations; il est proposé par le conseiller Jacques Cadieux, appuyé par le conseiller Rémi Fortin et résolu unanimement par tous les conseillers présents d adopter l entente pour la fourniture de services pour la protection contre l incendie avec la Municipalité d'egan Sud, faisant partie intégrante de la résolution comme si elle était ici au long reproduite; le maire Robert Coulombe et le greffier John-David McFaul soient et sont autorisés à signer ladite entente.

4 RÉSOLUTION NO Pour autoriser l'entente avec les municipalités de Bois-Franc et Egan Sud, relative à l'achat d'un camion incendie. les municipalités de Bois-Franc et Egan Sud font partie d'une entente avec la Ville de Maniwaki pour la fourniture de service pour la protection incendie; l'achat d'un camion incendie supplémentaire est nécessaire; il est proposé par la conseillère Estelle Labelle, appuyé par le conseiller Jacques Cadieux et résolu unanimement par tous les conseillers d'autoriser le maire Robert Coulombe et le greffier John-David McFaul à signer ladite entente relativement à l'achat d'un camion incendie. RÉSOLUTION NO Pour autoriser la signature de l'entente de prolongation de la période de probation de M. John-David McFaul. le directeur général de la Ville de Maniwaki ne peut recommander au conseil municipal, la permanence de M. John-David McFaul à titre de greffier de la Ville de Maniwaki; POUR CE MOTIF, il est proposé par la conseillère Charlotte Thibault, appuyé par le conseiller Louis-André Hubert et résolu unanimement par tous les conseillers présents d'autoriser le directeur général, Daniel Mayrand, à signer une entente de prolongation de la période de probation de M. John-David McFaul, laquelle fait partie intégrante de la présente résolution comme si elle était ici au long reproduite. RÉSOLUTION NO Pour payer les comptes payables du mois de décembre le total des comptes payables pour les activités financières pour le mois de décembre 2012 s élève à ,26 $;

5 le fournisseur 1 D 0130 a une retenue de 5 748,75 $; le fournisseur 1 U 0002 a une retenue de 3 960,71 $; il est proposé par le conseiller Jacques Cadieux, appuyé par le conseiller Rémi Fortin et résolu unanimement par tous les conseillers présents; le conseil autorise la trésorière à émettre des chèques concernant les comptes payables ci-haut mentionnés, pour un montant de ,80 $; ET les fonds à cette fin soient appropriés aux postes budgétaires identifiés à la liste des comptes payables. RÉSOLUTION NO Pour payer les comptes payables du mois de janvier le total des comptes payables par le fonds d administration pour le mois de janvier 2013 s élève à ,36 $; POUR CE MOTIF, il est proposé par le conseiller Louis-André Hubert, appuyé par le conseiller Bruno Robitaille et résolu unanimement par tous les conseillers présents; le conseil autorise la trésorière, à émettre des chèques concernant les comptes payables ci-haut mentionnés, pour un montant de ,36 $; ET les fonds à cette fin soient appropriés aux postes budgétaires identifiés aux listes des comptes payables. RÉSOLUTION NO Pour demander une exemption de souscrire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.

6 le Barreau du Québec offre la possibilité d'être exempté de souscrire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec; le greffier Me John-David McFaul est au service exclusif de la Ville de Maniwaki; le greffier, Me John-David McFaul veut demander une exemption auprès du Barreau du Québec concernant ce Fonds d'assurance responsabilité professionnelle; Il est proposé par le conseiller Louis-André Hubert, appuyé par le conseiller Rémi Fortin et résolu unanimement par tous les conseillers présents d'autoriser le maire Robert Coulombe ou le directeur général, Daniel Mayrand à signer la demande d'exemption auprès du Barreau du Québec. RÉSOLUTION NO Pour autoriser la signature de l'entente de remboursement du Centre de curling. la construction d un centre multifonctionnel de curling a été réalisée; la Ville a avancé les fonds requis afin que la construction du centre multifonctionnel de curling soit réalisée; l organisme s'est engagé de rembourser à la Ville, les sommes avancées par celle-ci afin de compléter la construction d un centre multifonctionnel de curling; il est proposé par le conseiller Jacques Cadieux, appuyé par la conseillère Charlotte Thibault et résolu unanimement par tous les conseillers présents d'autoriser le maire Robert Coulombe et le greffier John-David McFaul à signer l'entente entre la Ville de Maniwaki et le Centre de curling de Maniwaki concernant le remboursement du Centre de curling.

7 RÉSOLUTION NO Pour autoriser la signature de l'entente relative au programme PACES concernant l'accès aux informations hydrogéologiques et leur diffusion. le Ministère du Développement durable, de l'environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) a annoncé le financement d'un Projet d'acquisition de connaissances sur les eaux souterraines en Outaouais; ce programme vise aussi à développer des partenariats entre les acteurs de l'eau et les gestionnaires du territoire afin de favoriser une saine gestion de la ressource; la région s'est inscrite au programme du MDDEFP et que les partenaires locaux de ce projet reconnaissent l'eau souterraine comme un enjeu actuel et important; la principale source d'informations provient des résultats et des rapports d'études des municipalités; la Ville de Maniwaki a déjà manifesté un intérêt envers le Projet en transmettant les informations hydrogéologiques qu'elle possédait; ces informations seront incorporées dans une base de données à références spatiales permettant de tracer des cartes thématiques sur les eaux souterraines; cette base de données sera mise à la disposition des partenaires du projet et du MDDEFP; Il est proposé par le conseiller Louis-André Hubert, appuyé par le conseiller Jacques Cadieux et résolu unanimement par tous les conseillers présents d'autoriser le contremaître en hygiène du milieu Normand Bouffard à signer ladite entente; la Ville de Maniwaki donne à l'université Laval, à ses partenaires et au MDDEFP accès à l'ensemble des documents pertinents pour des fins de cartographie hydrogéologique;

8 ces informations pourront être intégrées aux documents cartographiques et aux bases de données diffusés qui en résulteront; ces informations pourront être utilisées dans des rapports, des communications, des publications scientifiques ainsi que dans des mémoires de maîtrise et thèses de doctorat; l'université Laval donnera au MDDEFP une licence, sans limite territoriale et sans limite de temps, pour l'utilisation des informations remises par la Ville de Maniwaki, lui permettant de reproduire, d'adapter, de publier, de communiquer au public, de traduire, d'exécuter ou de représenter en public les informations hydrogéologiques transmises; ET l'université Laval et ses partenaires s'engagent à ne faire aucune utilisation commerciale de ces informations, à moins d'avoir obtenu l'accord du propriétaire des informations. RÉSOLUTION NO Pour autoriser la signature d'une entente avec Madame Christine Labelle relativement au programme MADA. la résolution ne donne pas l'autorisation au directeur général de signer le protocole d'entente entre le MFA et la Ville de Maniwaki concernant le programme MADA; selon les exigences du programme MADA il y a lieu de nommer une personne mandataire déléguée pour s'acquitter de cette tâche; Il est proposé par la conseillère Estelle Labelle, appuyé par le conseiller Jacques Cadieux et résolu unanimement par tous les conseillers présents; le conseil autorise le directeur général à signer le protocole d'entente entre le MFA et la Ville de Maniwaki concernant le programme MADA.

9 RÉSOLUTION NO Proclamation "Février 2013, mois du cœur". La Ville de Maniwaki affiche son cœur! Par ce geste elle démontre sa préoccupation pour la santé cardiovasculaire de ses concitoyens. On estime que neuf adultes canadiens sur 10 présentent au moins un facteur de risque de maladie cardiovasculaire. Forte de l'engagement de ses donateurs, de ses bénévoles et de ses employés, la Fondation des maladies du cœur du Québec contribue activement à l'avancement de la recherche et à la promotion de la santé du cœur, afin de réduire les invalidités et les décès dus aux maladies cardiovasculaires et aux accidents vasculaires cérébraux. Par ses actions, la Fondation des maladies du cœur contribue à améliorer la qualité de vie et les chances de survie de tous nos concitoyens et concitoyennes. Le soutien que vous apportez à ses actions lui permet de poursuivre sa mission et d'unir ses forces pour mieux prévenir et guérir. En ma qualité de Maire et appuyé par les membres du Conseil municipal de la Ville de Maniwaki, je proclame: "Février 2013, mois du cœur" et j'encourage les conseillers(ères) et toute la population à: "Afficher son cœur!" RÉSOLUTION NO Levée de l'assemblée. Il est proposé par le conseiller Jacques Cadieux, appuyé par le conseiller Rémi Fortin et résolu unanimement de procéder à la levée de cette assemblée ordinaire à 20h20. Robert Coulombe, maire M e John-David McFaul, greffier