EXTRAIT DU REGISTRE TRAVAUX BT IMPASSE DU TENNIS. Ces travaux sont estimés à ,61 HT 0,34 X ,61 = 8.157,49

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHADRAC SEANCE DU 27 JANVIER 2012 L an deux mille douze et le vingt-sept janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CONVERT Gérard, Maire. Présents : Mme BRUSTEL, Mme MALZIEU, Mme THIEBAULT, Mr DELABRE, Mr GARNIER, Mr OLLIER, Maires Adjoints. Mme ALLIBERT, Mr DEGEMARD, Mme DUMAS, Mr GIRARD, Mr MAYRAND, Mme MIALON, Mr MONCHAMP, Mr NONNENMACHER, Mme PEYRON, Mme SAUVAGE, Mr TRANCHARD. Excusés : Mr BOISSY a donné procuration à Mme SAUVAGE Secrétaires : Mme BRUSTEL et Mr DEGEMARD TRAVAUX BT IMPASSE DU TENNIS Ces travaux sont estimés à ,61 HT Départemental peut réaliser ces travaux dans le cadre du Programme «Article 8 du Cahier des Charges», financé à 32% par Electricité de France, 34% par le Syndicat Départemental d Energies et en demandant à la commune une participation égale à 34% du montant hors taxe de la dépense, soit : 0,34 X ,61 = 8.157,49 1 / d approuver l avant-projet de mise en souterrain du réseau Basse Tension présenté par Monsieur le Maire,

2 3 / de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à : 8.157,49 hors taxe, et d autoriser Monsieur le Maire à verser cette 4 / d inscrire à cet effet la somme de 8.157,49 hors taxe au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises. TRAVAUX BT ROUTE DE BEAUREGARD Tranche 1 Ces travaux sont estimés à ,53 HT Départemental peut réaliser ces travaux dans le cadre du Programme «Article 8 du Cahier des Charges», financé à 32% par Electricité de France, 34% par le Syndicat Départemental d Energies et en demandant à la commune une participation égale à 34% du montant hors taxe de la dépense, soit : 0,34 X ,53 = ,84 1 / d approuver l avant-projet de mise en souterrain du réseau Basse Tension présenté par Monsieur le Maire, 3 / de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à : ,84 hors taxe, et d autoriser Monsieur le Maire à verser cette 4 / d inscrire à cet effet la somme de ,84 hors taxe au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

3 TRAVAUX BT RUE DES CITES Tranche 1 Ces travaux sont estimés à ,67 HT Départemental peut réaliser ces travaux dans le cadre du Programme «Article 8 du Cahier des Charges», financé à 32% par Electricité de France, 34% par le Syndicat Départemental d Energies et en demandant à la commune une participation égale à 34% du montant hors taxe de la dépense, soit : 0,34 X ,67 = ,51 1 / d approuver l avant-projet de mise en souterrain du réseau Basse Tension présenté par Monsieur le Maire, 3 / de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à : ,51 hors taxe, et d autoriser Monsieur le Maire à verser cette 4 / d inscrire à cet effet la somme de ,51 hors taxe au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises. TRAVAUX BT RUE DES CITES Tranche 2 Ces travaux sont estimés à ,96 HT

4 Départemental peut réaliser ces travaux dans le cadre du Programme «Article 8 du Cahier des Charges», financé à 32% par Electricité de France, 34% par le Syndicat Départemental d Energies et en demandant à la commune une participation égale à 34% du montant hors taxe de la dépense, soit : 0,34 X ,96 = ,23 1 / d approuver l avant-projet de mise en souterrain du réseau Basse Tension présenté par Monsieur le Maire, 3 / de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à : ,23 hors taxe, et d autoriser Monsieur le Maire à verser cette 4 / d inscrire à cet effet la somme de ,23 hors taxe au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises. TRAVAUX BT RUE DES VIGNES Ces travaux sont estimés à ,04 HT Départemental peut réaliser ces travaux dans le cadre du Programme «Article 8 du Cahier des Charges», financé à 32% par Electricité de France, 34% par le Syndicat Départemental d Energies et en demandant à la commune une participation égale à 34% du montant hors taxe de la dépense, soit : 0,34 X ,04 = ,61

5 1 / d approuver l avant-projet de mise en souterrain du réseau Basse Tension présenté par Monsieur le Maire, 3 / de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à : ,61 hors taxe, et d autoriser Monsieur le Maire à verser cette 4 / d inscrire à cet effet la somme de ,61 hors taxe au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises. DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2012 Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de la D.E.T.R 2012, la commune pourrait bénéficier d une subvention dans le cadre du Projet Pôle Enfance Jeunesse, pour la partie du projet qui concerne les écoles et la restauration. Le projet est arrêté à la phase APD, mais la commune n a validé que les documents graphiques, et pas la notice financière, qui fait état d un montant de travaux bien supérieur au budget que la commune peut accorder au projet. Les conditions économiques et financières difficiles ne permettent plus de financer cette opération. Comme il a été expliqué à la maîtrise d œuvre et à l A.M.O (OPAC de la Hte Loire), le projet initial doit être revu à la baisse dans son intégralité, avec utilisation maximum des bâtiments existants et des surfaces, et sans création de structures nouvelles. La commune ne peut aller au delà de HT tout compris (honoraires, équipements cuisine, etc.. ainsi que les frais engagés à ce jour pour l opération) Il rappelle que le projet en phase APD prévoit un montant de travaux de HT, non compris les honoraires, charges foncières et divers. Le projet de Pôle Enfance Jeunesse ayant reçu l aval de la CAF Haute Loire (pour le développement de la petite enfance) et de l Inspection académique (dans le cadre du regroupement des deux groupes scolaires H.Gallien et Renaissance), associés à l élaboration du projet dès le début, Monsieur le Maire propose de présenter cette opération au titre de la DETR 2012, en sachant que le projet doit être revu, et que le dossier final sera transmis ultérieurement, ceci afin de prendre rang pour l attribution éventuelle d une subvention.

6 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l unanimité : - d arrêter le montant de l opération «Création d un Pôle Enfance Jeunesse» à HT honoraires compris. - De présenter le projet tel qu il figure actuellement en phase APD - De prévoir un phasage de l opération, si nécessaire, suivant prescriptions à venir de l équipe d ingénierie et AMO. - De solliciter de Monsieur le Préfet l attribution de la subvention la plus élevée possible au titre de la D.E.T.R 2012, dans le cadre de la fiche projet N 3 «établissements scolaires publics du 1 er degré» pour la rénovation, mise aux normes sécurité et accessibilité aux personnes handicapées du Groupe Scolaire Henri Gallien. DIALEGE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu il y a lieu de renouveler la convention DIALEGE avec EDF, celle-ci arrivant à échéance le 31 janvier Monsieur le Maire rappelle que ce service en ligne permet la mise à disposition de relevés afin d effectuer le suivi des consommations électriques et des coûts de divers sites, bâtiments communaux et éclairage public. Pour 2012, cette prestation est facturée 314,45 TTC. La nouvelle convention entrera en vigueur à compter du 1 er février 2012 pour une durée de 3 ans. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l unanimité cette proposition, et autorisent Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention DIALEGE avec EDF. TRAVAUX EP IMPASSE DU TENNIS L estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s élève à : ,20 HT Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 55%, soit : ,20 X 0,55 = ,61

7 1 / d approuver l avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire, 3 / de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à la somme de ,61, et d autoriser Monsieur le Maire à verser cette 4 / d inscrire à cet effet la somme de ,61 au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises TRAVAUX EP ROUTE DE BEAUREGARD L estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s élève à : ,81 HT Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 55%, soit : ,81 X 0,55 = ,10 1 / d approuver l avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire, 3 / de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à la somme de ,10, et d autoriser Monsieur le Maire à verser cette

8 4 / d inscrire à cet effet la somme de ,10 au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises. TRAVAUX EP RUE DES CITES LIAISON T1 et T2 L estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s élève à : ,49 HT Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 55%, soit : ,49 X 0,55 = ,02 1 / d approuver l avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire, 3 / de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à la somme de ,02, et d autoriser Monsieur le Maire à verser cette 4 / d inscrire à cet effet la somme de ,02 au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

9 TRAVAUX EP RUE DES CITES T1 L estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s élève à : HT Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 55%, soit : ,97 X 0,55 = ,43 1 / d approuver l avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire, 3 / de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à la somme de ,43, et d autoriser Monsieur le Maire à verser cette 4 / d inscrire à cet effet la somme de ,43 au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises. TRAVAUX EP RUE DES CITES T2 L estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s élève à : 52412,57 HT

10 Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 55%, soit : ,57 X 0,55 = ,91 1 / d approuver l avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire, 3 / de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à la somme de ,91, et d autoriser Monsieur le Maire à verser cette 4 / d inscrire à cet effet la somme de ,91 au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises. TRAVAUX EP RUE DES VIGNES L estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s élève à : ,36 TTC Conformément aux décisions prises par son Comité, le 1 er avril 1996, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 45% du montant HT et en demandant à la commune une participation de 55% du montant HT augmenté de la TVA, soit : ,80 X 0, ,56 = ,40

11 1 / d approuver l avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire, 3 / de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à la somme de ,40, et d autoriser Monsieur le Maire à verser cette 4 / d inscrire à cet effet la somme de ,40 au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises. FINANCES SOUSCRIPTION D UN EMPRUNT CREDIT MUTUEL Monsieur Henri OLLIER, Maire Adjoint aux Finances, présente aux membres du conseil municipal les différentes propositions reçues concernant la souscription d un emprunt, afin de financer les travaux du Pôle Enfance Jeunesse. Après étude, il propose de retenir l offre de financement de la Caisse de Crédit Mutuel du Sud Est, soit : - Prêt à long terme à taux révisable indexé sur l EURIBOR - Montant du prêt : Durée 20 ans - Index EURIBOR à 12 mois + marge 2,30 point - Taux 4,190% l an (au 6 janvier 2012) Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l unanimité cette proposition, et autorisent Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant avec la Caisse de Crédit Mutuel du Sud Est. FINANCES PARTICIPATION COMMUNALE SEJOURS PEDAGOGIQUES Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des demandes de participations financières des Ecoles Renaissance et Primaire Henri Gallien, concernant les séjours pédagogiques organisés en juin prochain, d une durée de trois jours. Monsieur le Maire propose de verser une participation financière basée sur le Quotient Familial des familles dont les enfants sont domiciliés sur la commune de Chadrac. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l unanimité cette proposition, et autorisent Monsieur le Maire à mandater les sommes correspondantes.

12 FINANCES 2 ème ACOMPTE ET SOLDE SUBVENTION 2011 VMAC CENTRE SOCIAL Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu il y a lieu de verser le 2 ème acompte et solde de la subvention annuelle attribuée à l Association VMAC Centre Social pour l année Madame Arlette THIEBAULT informe les membres du conseil du solde restant du, soit la somme de Elle rappelle la délibération du 25 février 2011 suivant laquelle le versement d un premier acompte de a été effectué. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l unanimité cette proposition, et autorisent Monsieur le Maire à effectuer le mandatement correspondant. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY PLH Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de Programme Local de l Habitat établi par le cabinet Conseil Guy TAIEB à la demande de la Communauté d Agglomération du Puy en Velay. Il rappelle que le P.L.H a été arrêté lors du Conseil Communautaire du 7 octobre Conformément aux dispositions du décret n du 4 avril 2005 relatif aux PLH et à l article L302-2 du Code de la Construction et de l Habitation, ce projet doit être soumis aux Conseils Municipaux des communes constituant la Communauté d Agglomération du Puy-en-Velay dans les deux mois. A l issue de la présentation et du débat qui s est engagé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, moins une abstention, se prononce contre le projet de PLH.