RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Les articles L et R du code général des collectivités territoriales font obligation aux communes de plus de habitants de créer un recueil des actes administratifs. Le présent recueil comporte les dispositifs des actes à caractère réglementaire adoptés par la commune (délibérations du conseil municipal, décisions du maire statuant par délégation du conseil municipal, arrêtés pris en vertu des pouvoirs propres du maire). AVRIL 2015 Date d édition du recueil : 13 mai 2015 Archives municipales de Croissy-sur-Seine

2 SOMMAIRE 27 mars 2015 : AP-URB : Arrêté portant alignement de voirie au n 46 rue Paul-Déroulède. 30 mars 2015 : AP-URB : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 4 rue de Seine. 31 mars 2015 : AP-URB : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 1 ter rue de la prairie. 31 mars 2015 : DM-DGS : Décision autorisant la signature d une convention d assistance juridique en matière de gestion des ressources humaines avec le cabinet Bazin & Cazelles. 2 avril 2015 : AP-URB : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 2 avenue de Danbury. 2 avril 2015 : AP-URB : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 14 rue Paul-Déroulède. 3 avril 2015 : DM-AFG : Décision autorisant la signature d un contrat de maintenance du logiciel informatique traitant les dossiers de mariage des étrangers avec la société Adic Informatique. 8 avril 2015 : AP-URB : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 22 rue des Gabillons. 8 avril 2015 : AP-URB : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 23 parc de l écluse. 9 avril 2015 : DM-DGS : Décision de suppression de la régie de recettes du service culturel. 14 avril 2015 : AP-URB : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 1 bis avenue du Colifichet. 14 avril 2015 : AP-URB : Arrêté portant alignement de voirie au n 2 rue Alfred-Dormeuil et n 10 grande rue. 20 avril 2015 : AP-URB : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 5 rue des ponts. 20 avril 2015 : AP-URB : Arrêté portant alignement de voirie au n 41 avenue de Verdun. 20 avril 2015 : AP-URB : Arrêté portant autorisation de travaux au titre de l accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public au salon de coiffure du n 2 bis avenue Foch. 20 avril 2015 : AP-URB : Arrêté accordant un permis de construire au n 76 rue des Gabillons. 20 avril 2015 : AP-URB : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 102 rue des Gabillons. 21 avril 2015 : AP-URB : Arrêté portant alignement de voirie au n 30 quai de l écluse. Archives municipales de Croissy-sur-Seine

3 21 avril 2015 : DM-DGS : Décision de signer un contrat de location d un manège pour enfant pour la fête de la Grenouillère avec la Sarl Le Rêve. 23 avril 2015 : AP-URB : Arrêté accordant un permis de construire modificatif au n 15 avenue du Général-de-Gaulle. 23 avril 2015 : AP-URB : Arrêté accordant un permis de construire modificatif au n 4 bis avenue du Colifichet. 28 avril 2015 : AP-URB : Arrêté portant autorisation d installation d enseigne au n 21 rue des moulins. 28 avril 2015 : AP-URB : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 34 rue Maurice-Berteaux. 28 avril 2015 : AP-URB : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 16 rue des cerisiers. Archives municipales de Croissy-sur-Seine

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7 VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-DGS OBJET : CONVENTION D ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES AVEC LE CABINET BAZIN & CAZELLES AVOCATS ASSOCIES Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l article L , Vu la délibération n 4 du Conseil municipal du 30 mars 2014 relative aux délégations du Conseil municipal au maire, Considérant que la Commune a aujourd hui recours, de façon ponctuelle et non formalisée, aux services du cabinet Bazin & Cazelles avocats associés en matière de conseil en gestion des ressources humaines, Considérant les démarches en cours en termes de gestion des ressources humaines et les besoins en conseils juridiques qui en découlent, Considérant qu'il est de l'intérêt de la Commune d encadrer ces prestations via la signature d une convention d assistance juridique en matière de gestion des ressources humaines, DECIDE Article 1 : De signer avec Maître Jacques Bazin, représentant le cabinet Bazin & Cazelles avocats associés, 56, rue de Londres Paris, une convention d assistance juridique en matière de gestion des ressources humaines, conformément aux dispositions indiquées dans la convention ad hoc annexée à la présente. Article 2 : De préciser que la durée de ladite convention est d un an, compris entre le 1 er avril 2015 et le 31 mars Article 3 : De préciser que le montant total et forfaitaire des prestations est de 8 000,00 HT, soit 9 600,00 TTC. Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et décisions du Conseil municipal, un extrait sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l information en sera donnée au prochain Conseil municipal. Croissy-sur-Seine, le 31 mars 2015 Accusé de réception en préfecture DM-DGS AU Date de télétransmission : 09/04/2015 Date de réception préfecture : 09/04/2015 Commune de Croissy-sur-Seine - Décision n DM-DGS Page 1 sur 1

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15 VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-AFG OBJET : APPROBATION DU CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL CD-ROM «MARIAGE DES ETRANGERS» Le maire de la ville de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L , Vu la délibération n 4 du Conseil municipal du 30 mars 2014 portant délégation au maire de Croissy-sur- Seine, Considérant que l acquisition d un logiciel auprès de la société Adic Informatique contribue à l exercice des missions des agents du secteur des affaires générales, Considérant la volonté de la Commune à améliorer le service rendu par le secteur des affaires générales dans le cadre des mariages des étrangers, Considérant que le logiciel nécessite une maintenance, une assistance aux utilisateurs et une mise à jour annuelle, Considérant que le contrat à signer avec cette société a pris effet au 1 er avril 2015, pour une durée de un an renouvelable et qu elle donne lieu à une redevance de 70 HT DECIDE Article 1 : de signer le contrat de maintenance pour le logiciel acquis dans le cadre du traitement des dossiers de mariage des étrangers avec la société ADIC INFORMATIQUE BP UZES Cedex. Article 2 : le contrat signé avec la société ADIC INFORMATIQUE est annexé à la présente, Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal et des décisions du maire, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et information en sera donnée au prochain Conseil municipal. Croissy-sur-Seine, le 3 avril 2015 Commune de Croissy-sur-Seine - Décision n DM-AFG Accusé de réception en préfecture DM-AFG AU Date de télétransmission : 09/04/2015 Date de réception préfecture : 09/04/2015 Page 1 sur 1

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21 VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-DGS OBJET : SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES DU SERVICE CULTUREL Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R à R , Vu le décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l article 22, Vu le décret n du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n du 15 novembre 1966 modifié, Vu la délibération n 4 du Conseil municipal du 30 mars 2014 portant délégation au maire de Croissy-sur-Seine, Vu l arrêté n 97/258 du 15 juillet 1997 portant institution d une régie de recettes du service culturel, Vu l arrêté n 07/531 du 08 aout 2007 portant modification de la régie de recettes du service culturel, Vu l avis conforme du receveur municipal, Considérant la réorganisation des services municipaux, DECIDE Article 1 : De supprimer la régie de recettes du service culturel. Article 2 : La présente décision prendra effet dès transmission en sous préfecture. Article 3 : Le maire de Croissy-sur-Seine et le trésorier du Vésinet sont chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution de la présente décision. Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal et des décisions du maire, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l information en sera donnée au prochain Conseil municipal. A Croissy-sur-Seine, le 09 avril 2015 Avis du receveur municipal : Accusé de réception en préfecture DM-DGS AU Date de télétransmission : 15/04/2015 Date de réception préfecture : 15/04/2015 Commune de Croissy-sur-Seine - Décision n DM-DGS Page 1 sur 1

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31 VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-CLT OBJET : SIGNATURE D UN CONTRAT POUR LA LOCATION D UN MANEGE ENFANTIN DE 12 PLACES AVEC LA SARL LE RÊVE Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l article L , Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2014 portant délégations du Conseil municipal au maire, Considérant que la Commune souhaite organiser une animation enfants à l occasion de la Fête de la Grenouillère, le dimanche 07 juin 2015; Considérant qu il convient pour cela de faire appel à un prestataire d animation spécialisé ; Considérant que les sommes nécessaires sont inscrites au budget, DECIDE Article 1 : De signer un contrat avec la SARL LE RÊVE 8, rue du moulin à Vent Coignières pour la location d un manège enfantin de 12 places pour un montant de euros TTC. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et information en sera donnée au prochain Conseil municipal. Croissy-sur-Seine, le 21 avril 2015 Accusé de réception en préfecture DM-CLT AU Date de télétransmission : 06/05/2015 Date de réception préfecture : 06/05/2015 Commune de Croissy-sur-Seine - Décision n DM-CLT Page 1 sur 1

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