DEMANDE DE RECONNAISSANCE : GUIDE À L INTENTION DES FOURNISSEURS 1

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1 DEMANDE DE RECONNAISSANCE : GUIDE À L INTENTION DES FOURNISSEURS 1 Présenter une demande de reconnaissance pour une activité de formation continue destinée aux travailleurs sociaux et aux thérapeutes conjugaux et familiaux. Ajouter ou modifier une session de formation pour une activité ayant été reconnue. 1 Assurez-vous de toujours travailler à partir de la dernière version du guide. Vous consultez actuellement l Édition du 11 novembre 2015.

2 UTILITÉ DU GUIDE Ce guide s adresse aux fournisseurs souhaitant faire reconnaitre une activité de formation en vue de son inscription au programme d activités de formation continue de l OTSTCFQ ou encore, voulant ajouter ou modifier une session de formation au catalogue pour une activité déjà reconnue. Il se divise en deux parties. La première partie contient des informations concernant les demandes de reconnaissance ainsi que des instructions pour remplir le formulaire de demande de reconnaissance. La deuxième partie fournit les instructions pour l ajout ou la modification d une session de formation au catalogue pour une activité préalablement reconnue.

3 TABLE DES MATIÈRES Première partie...1 Présenter une demande de reconnaissance...1 Quelques clarifications de départ...1 Répondre aux critères...2 L existence d objectifs de formation et leur nature...3 La compétence et les qualifications du formateur...4 Le cadre pédagogique : cohérence et pertinence...4 La qualité du matériel didactique...4 L attestation de participation ou de réussite...4 Les renseignements requis...4 Remplir le formulaire de demande de reconnaissance...5 Information sur le fournisseur (section A)...5 Identification de la personne ressource (section B)...5 Information sur l activité (section C)...5 Identification des formateurs, des conférenciers ou de l organisation (section D)...7 Tarification et paiement (section E)...8 Service de gestion des inscriptions (section F)...8 Pièces à joindre...8 Le traitement de la demande, annulation et politique de remboursement La validation de conformité de la demande L étude de la demande par un professionnel L attribution des HFC Deuxième partie Ajouter ou modifier une session de formation pour une activité reconnue Quelques clarifications de départ Remplir le formulaire d ajout ou de modification d une session de formation Identification de l activité de formation (section A) Ajout ou modification d une session (section B) Lieu de la session (section C) Formateurs (section D) Date et horaire de la session (section E) Détails concernant la session (section F) Gestion des inscriptions (section G)... 12

4 PREMIÈRE PARTIE PRÉSENTER UNE DEMANDE DE RECONNAISSANCE Quelques clarifications de départ Qu est-ce qu une reconnaissance? La reconnaissance signifie que l Ordre approuve ou reconnait une activité portée à l étude comme étant conforme aux exigences du règlement sur la formation continue obligatoire. En d autres mots, une reconnaissance est l approbation par l Ordre d une activité de formation offerte par un fournisseur. Quels types d activité peuvent faire l objet d une reconnaissance? La reconnaissance s applique aux activités suivantes : participation à des cours, séminaires, colloques, conférences ou congrès offerts par des formateurs, des établissements d enseignement, des organismes ou des institutions spécialisées; participation à des activités de formation structurées offertes en milieu de travail. Qu est-ce qu une demande de reconnaissance? Une demande comprend le formulaire de demande de reconnaissance dument complété et acheminé à l Ordre, accompagné de l ensemble des pièces requises et l acquittement des frais d étude. Pourquoi faire reconnaître une activité de formation? Dès qu une activité est reconnue, elle peut être inscrite dans le catalogue des activités de formation continue de l Ordre, disponible en ligne, lequel peut rejoindre plus de membres. Ce catalogue est un outil privilégié pour les membres à la recherche d une activité de formation qui leur confère des heures de formation continue (HFC) et qui leur offre une certaine garantie quant à sa qualité et sa pertinence en regard de leurs activités professionnelles. Qui peut faire une demande de reconnaissance? Le demandeur, fournisseur de l activité, peut être un individu ou une organisation. Un demandeur peut présenter une ou plusieurs demandes de reconnaissance, en fonction du nombre d activités qu il souhaite faire reconnaitre. Demande de reconnaissance : guide à l intention des fournisseurs 1

5 Quelle est la durée de la reconnaissance? Une demande présentée durant la période pré-règlement (avant le 1 er avril 2016) est valide à partir du moment où la reconnaissance est accordée, jusqu au 31 mars Autrement, la reconnaissance est valide pour la période de référence du règlement au cours de laquelle elle a été accordée. Une demande de renouvellement doit être présentée pour que l activité soit de nouveau inscrite au programme de formation continue de la période réglementaire suivante. La durée d une période de référence est de deux ans. La date de début est le 1 er avril et la date de fin, le 31 mars. Comment faire reconnaitre une activité? Pour faire reconnaitre une activité de formation continue, il suffit de remplir le formulaire de demande de reconnaissance pour offrir une activité de formation continue aux membres (travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux), lequel est disponible sur le site Internet de l OTSTCFQ dans la section Formation continue, et de l acheminer à l Ordre, accompagné des pièces requises et du paiement. Puisque l étude de la demande de reconnaissance se fait sur la base du formulaire et des pièces à joindre, seuls les dossiers complets seront étudiés. Répondre aux critères Pour qu une activité soit reconnue, elle doit répondre aux critères prévus par le Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec qui entrera en vigueur le 1 er avril Les demandes de reconnaissance sont étudiées sur la base des critères suivants : l existence d objectifs de formation et leur nature; la compétence et les qualifications du formateur, qui sont en lien avec le sujet traité; l existence d un cadre pédagogique pertinent et cohérent avec les objectifs; la qualité du matériel didactique fourni; la reconnaissance de la participation à l activité de formation ou de sa réussite; une description complète de l activité de formation; la durée de l activité de formation; le nom et les coordonnées du formateur, de l établissement d enseignement, de l organisme ou de l institution spécialisée qui offre l activité de formation continue; tout autre renseignement ou document jugé pertinent à la reconnaissance de l activité de formation. Puisqu aucun remboursement n est accordé pour une demande de reconnaissance refusée, il est préférable que le demandeur s assure que l activité réponde aux exigences relatives aux demandes de reconnaissance avant de présenter une demande. Demande de reconnaissance : guide à l intention des fournisseurs 2

6 L existence d objectifs de formation et leur nature La présence d objectifs de formation est essentielle. Ils doivent être réalistes et cohérents en regard de l activité de formation proposée. Les visées doivent avoir un lien avec les activités professionnelles exercées par les membres. On distingue deux types d exercice : direct et indirect 2. La partie suivante fournit des précisions sur la formulation des objectifs. Visées en lien avec l exercice direct L exercice direct concerne les activités professionnelles qui s exercent directement auprès d une clientèle du réseau de la santé et des services sociaux, du réseau communautaire ou en pratique autonome. Les activités de formation traitent de sujets en lien avec : Les processus et les méthodes d évaluation; Les processus et les méthodes d intervention; Les aspects déontologiques, politiques, légaux et organisationnels de la pratique; Les problématiques individuelles, conjugales, familiales, collectives; Les champs de pratique; Les enjeux éthiques. Visées en lien avec l exercice indirect L exercice indirect concerne les activités professionnelles des membres qui offrent des services à une organisation à vocation sociale, d enseignement ou de recherche fondamentale, ou à une entreprise. Les activités de formation continue traitent de sujets en lien avec : La gestion dans le réseau public et communautaire; La recherche; L élaboration et la mise en œuvre de programmes; L enseignement; La supervision; L ensemble des sujets énumérés concernant l exercice direct. Le contenu de l activité Lorsqu une activité de formation concerne l exercice de la profession de travailleuse sociale ou travailleur social, tel que présenté dans le Référentiel d activité professionnelle lié à l exercice de la profession de travailleuse sociale ou travailleur social au Québec, le contenu doit tenir compte des paradigmes, théories et modèles en service social et s appuyer sur la recherche (données probantes, meilleures pratiques, etc.). A cet effet, le fournisseur devrait consulter le référentiel disponible sur le site de l OTSTCFQ, dans le centre de documentation, à l adresse suivante : 2 Morissette, P. et Pauzé, M (2013). Application du règlement sur les stages de perfectionnement et l exercice de la profession de travailleur social, OTSTCFQ. Demande de reconnaissance : guide à l intention des fournisseurs 3

7 La compétence et les qualifications du formateur Les formateurs, conférenciers ou organisation (dans le cadre d un congrès, par exemple) doivent avoir les compétences requises et les qualifications nécessaires pour offrir l activité pour laquelle une demande de reconnaissance est demandée. L appréciation des formateurs et des conférenciers, de même que des organisations, est appréhendée de manière différente selon le type d activité pour lequel une demande de reconnaissance est présentée. Le cadre pédagogique : cohérence et pertinence L activité de formation doit intégrer des principes andragogiques. L ensemble des éléments constituant le cadre pédagogique de l activité doit être cohérent avec les objectifs d apprentissage. Ce cadre tient compte des différents styles et cycles d apprentissage, respecte les principes structurants de l intervention pédagogique et intègre plusieurs formules pédagogiques. La présentation du cadre pédagogique, aux fins de cette demande, doit être faite de manière séquentielle, selon le déroulement de l activité de formation. La qualité du matériel didactique Le choix du matériel didactique utilisé dans le cadre de l activité de formation, soit l'ensemble des supports pédagogiques ou matériels, dont les manuels, les documents, le matériel audiovisuel, etc., doit faciliter l'enseignement du formateur et l acquisition de concepts, d habiletés et d attitudes (compétences) chez les participants (apprenants). Il est utile et cohérent avec le cadre pédagogique. L attestation de participation ou de réussite Une attestation doit obligatoirement être remise à chaque participant, et ce, sans frais. Le modèle de l attestation de présence qui sera remise au participant (et au formateur, le cas échéant) comprend minimalement le nom du participant, le titre de l activité, la date et le numéro de reconnaissance de l activité. Les renseignements requis En plus de fournir une description complète de l activité de formation et les motifs permettant d établir qu elle répond aux cinq critères énumérés précédemment, la demande indique la durée de l activité, le nom et les coordonnées du ou des formateur(s), de l établissement d enseignement, de l organisme ou de l institution spécialisée qui offre l activité de formation continue ainsi que tout autre renseignement ou document jugé pertinent à la reconnaissance de l activité de formation. Demande de reconnaissance : guide à l intention des fournisseurs 4

8 Remplir le formulaire de demande de reconnaissance Cette partie fournit des explications sur le formulaire de demande de reconnaissance. Information sur le fournisseur (section A) Le fournisseur, ou le demandeur, peut être un individu ou une organisation. Il est l entité responsable de l activité de formation qui fait l objet de la demande. Un fournisseur peut présenter plusieurs demandes de reconnaissance pour différentes activités. À ce moment, il utilise toujours le même nom de fournisseur. À partir du moment où le fournisseur se voit attribuer un numéro, il inscrit celui-ci sur la demande de reconnaissance. Identification de la personne ressource (section B) La personne ressource est l individu que l Ordre contacte pour toutes formes de communication. Cette personne peut être la même que le fournisseur, si celui-ci est un individu. Dans ce cas, les champs doivent tout de même être complétés. Information sur l activité (section C) Le titre Le titre de l activité correspond soit à celui du cours, du séminaire, de la conférence, du colloque, de la journée thématique ou du congrès. Le titre figurant sur le formulaire sera celui inscrit dans le programme et dans le catalogue. Les sujets Les sujets qui serviront au repérage des activités dans le catalogue. Un ou plusieurs sujets génériques prédéfinis doivent être choisis. Puis, le fournisseur propose des sujets spécifiques qui correspondent le mieux à l activité. L Ordre se réserve le droit de les modifier. Activités reconnues par l Ordre des psychologues du Québec (OPQ) Puisque des membres de l OTSTCFQ sont aussi titulaires d un permis de psychothérapeute, cette mention au catalogue leur permet de trouver des activités qui répondent aux exigences de formation continue en lien avec les deux permis. Dans l éventualité où une activité est reconnue par l OPQ après qu elle ait été inscrite au catalogue de l OTSTCFQ, le fournisseur doit en aviser ce dernier pour que cet élément d information soit ajouté au catalogue. Activité accréditée pour la médiation familiale Puisque des membres de l OTSTCFQ ont une accréditation en médiation familiale, cette mention au catalogue leur permet de trouver des activités qui répondent aux besoins de formation continue dans ce champ d exercice. Dans l éventualité où une activité est accréditée après son inscription au catalogue de l OTSTCFQ, le fournisseur doit en aviser ce dernier pour que cet élément d information soit ajouté au catalogue. Demande de reconnaissance : guide à l intention des fournisseurs 5

9 Activité offerte en établissement Des employeurs peuvent être intéressés à offrir des activités de formation en établissement ou encore, des individus peuvent vouloir organiser ou suggérer à leur employeur une activité en milieu de travail. Cette information permet de repérer cet attribut lié aux activités de formation. Clientèle cible Cette rubrique du catalogue permet de savoir à qui s adresse la formation et qui peut s y inscrire. Les activités peuvent s adresser à l une ou l autre ou à plusieurs clientèles. Il peut s agir de travailleurs sociaux (T.S.), de thérapeutes conjugaux et familiaux (T.C.F.) ou du public. Cette dernière catégorie peut référer à d autres professionnels (dans le cas d une activité transdisciplinaire), ou encore au grand public (lorsqu il s agit, par exemple, d un congrès). Des précisions sur la clientèle peuvent être indiquées sous la rubrique description de l activité. Prérequis Il se peut qu il y ait des conditions à remplir pour assister à l activité, par exemple, avoir suivi une activité de formation (activité préalable) ou détenir un certain nombre d années d expérience de travail. Description de l activité Cette description devrait contenir les éléments suivants : objectif général (visée) de votre activité, principaux thèmes traités et modalités pédagogiques que vous utilisez. Elle indique de plus à qui s adresse l activité (intervenants, coordonnateurs, gestionnaires, etc.) et si elle est plus spécifiquement conçue pour un niveau débutant, intermédiaire ou avancé. Le libellé de la description doit être clair et dans un français soigné puisqu il sera retranscrit dans le catalogue. Cette brève description sert à la fois à informer les membres et à les inciter à s inscrire à votre activité. L Ordre se réserve le droit de demander des modifications au fournisseur ou encore de faire des changements mineurs sans préavis. Objectifs de l activité et leur formulation Il s agit de décrire les objectifs d apprentissage. Ils peuvent être spécifiques ou plus généraux. Chaque objectif est présenté sous forme d énoncé d'intention décrivant le résultat attendu à la suite de l activité de formation. Autrement dit, il décrit ce que l'apprenant devra savoir ou saura faire à l issue de l activité. L objectif d apprentissage comprend : Un verbe d action décrivant un résultat attendu chez l apprenant via un comportement observable. Ceci se fait simplement par le choix du verbe d action. Plusieurs taxinomies sont disponibles en ligne Un contenu, objet de l apprentissage. Demande de reconnaissance : guide à l intention des fournisseurs 6

10 L Ordre se réserve le droit de faire des corrections mineures sans préavis ou encore, de demander des modifications au fournisseur. Environnement pédagogique Puisque les environnements pédagogiques (ou modes de diffusion) sont maintenant variés, des précisions doivent être apportées à cet effet. En salle (ou en présentiel) signifie que tous les apprenants et le ou les formateur(s) sont réunis dans un même lieu. À distance réfère à un mode qui permet à un étudiant d apprendre seul ou en situation de collaboration, avec du matériel didactique approprié, avec différents moyens de communication et avec le soutien à distance de personnes-ressources. Les apprenants ne sont pas en présence du formateur. Une activité en direct (synchrone ou en temps réel) implique l utilisation des technologies puisque ces activités sont diffusées par l intermédiaire d Internet, d un intranet ou d un autre média électronique. Une activité en différé (asynchrone) est généralement enregistrée sur vidéo et accessible par Internet et peut être visionnée autant de fois que souhaité sur une période déterminée. Hybride veut dire que l activité prévoit des moments de formation en salle et des activités à distance (en direct ou en différé). En simultané désigne que les apprenants sont réunis dans différentes salles et qu ils suivent tous la formation en même temps. Ils peuvent être, ou non, en présence du formateur. Durée La durée de l activité indique le nombre total d heures où les participants se trouvent en situation d apprentissage. Les temps de repas ne sont pas inclus. Les temps de pause n ont pas à être exclus. Ils ne doivent toutefois pas excéder 20 minutes par trois heures de cours. La durée doit aussi être établie pour chaque journée de formation. Inscription de l activité au catalogue Toutes les activités ne figurent pas nécessairement dans le catalogue. Il est donc important de préciser si, oui ou non, l activité doit y être inscrite. Identification des formateurs, des conférenciers ou de l organisation (section D) Dans le cas d un cours, d un séminaire ou d une conférence, seuls les formateurs apparaissant sur le formulaire sont autorisés à donner l activité de formation. Il faut donc s assurer qu ils figurent tous au formulaire. L ajout d un ou de plusieurs formateurs, après avoir obtenu la reconnaissance de l activité, implique des frais. Dans le cas d un événement (colloque, congrès, journée thématique), il s agit d inscrire l organisation responsable de l événement. Une description est nécessaire dans tous les cas. Cette description précise l expérience et les qualifications de la personne ou de l organisation qui offre l activité. Demande de reconnaissance : guide à l intention des fournisseurs 7

11 Tarification et paiement (section E) Le guide fournit une grille de tarification. Il est important de cocher les frais qui s appliquent. Un frais pour l ouverture du dossier fournisseur est applicable une seule fois au moment de la première demande de reconnaissance. Les frais d étude s organisent selon la durée de la formation. Le paiement s effectue par carte de crédit Visa ou MasterCard. Ce paiement est essentiel pour procéder à l étude de la demande de reconnaissance. Pour procéder au paiement, veuillez communiquer avec Linda Houle au (514) ou 1 (888) poste 235. Service de gestion des inscriptions (section F) Il est possible de se prévaloir d un service de gestion des inscriptions une fois que la reconnaissance est accordée. Ce service peut être demandé au moment d ajouter une session de formation au catalogue, en remplissant le formulaire d ajout ou de modification d une session de formation. La section F du formulaire donne des précisions sur ce service. Pièces à joindre Les pièces à joindre peuvent varier selon le type d activité pour lequel une reconnaissance est présentée. Il faut donc porter une attention particulière à la liste des pièces requises. Une demande incomplète ralentit le processus puisqu elle ne peut être traitée qu à partir du moment où elle est complète. Lorsqu une demande est acheminée à l Ordre et que des informations ou des pièces justificatives sont manquantes, le personnel de l Ordre communique avec le demandeur et lui indique ce qu il doit fournir pour que la demande soit complète. Voici le détail des pièces à fournir : 1. Information sur le contenu de l activité : S il s agit d un cours : plan de cours : description de l activité objectifs d apprentissage déroulement de l activité, soit la séquence des formules pédagogiques (ex : démonstration théorique, discussion, travail d équipe, étude de cas, exercices, etc.) o description des éléments constituant le cadre pédagogique o description du matériel didactique modalité d évaluation (le cas échéant) références bibliographiques prérequis, le cas échant Demande de reconnaissance : guide à l intention des fournisseurs 8

12 curriculum vitae de tous les formateurs S il s agit d une conférence : description objectifs d apprentissage éléments de contenu références bibliographiques prérequis, le cas échéant curriculum vitae de tous les conférenciers S il s agit d un événement : programme de l événement qui comprend : les objectifs visés par l événement ou description de l événement, le descriptif des activités, la présentation des formateurs, des conférenciers, des panélistes et l horaire. 2. La durée de l activité. 3. Le formulaire d évaluation de l activité qui sera remis au participant. 4. Le modèle de l attestation de présence ou de réussite qui sera remise au participant (et au formateur, le cas échéant) qui comprend le nom du participant, le titre de l activité, la date et le numéro de reconnaissance de l activité. 5. Le mode de contrôle de participation ou de présence à l activité. Les pièces sont transmises à l Ordre par courriel, à l adresse suivante : L ensemble des documents est acheminé à l Ordre dans un seul envoi électronique. Demande de reconnaissance : guide à l intention des fournisseurs 9

13 Le traitement de la demande, annulation et politique de remboursement La validation de conformité de la demande Dans les 10 jours suivant la réception des pièces justificatives et du paiement par le fournisseur, l Ordre vérifie si le dossier est complet. Dans la mesure où des informations ou des documents sont manquants, la personne-ressource en est informée, ce qui lui permet de compléter (ou non) la demande. Une demande est complète lorsque 1) le formulaire acheminé à l Ordre contient l ensemble des informations requises, 2) toutes les pièces justificatives exigées ont été acheminées; 3) les frais ont été acquittés. Politique de remboursement (annulation): Au cours de la période de validation de conformité, un fournisseur peut décider de retirer (annuler) sa demande de reconnaissance. À ce moment, l Ordre rembourse 60 % du paiement initial. L étude de la demande par un professionnel À partir du moment où la demande est jugée complète, la personne-ressource en est informée et c est à ce moment que débute l étude de la demande par un professionnel, à l issue de laquelle le nombre d HFC est établi. Le délai pour rendre une décision est d environ 60 jours. L Ordre peut accepter ou refuser de reconnaitre l activité. Dans le cas où une demande est en voie d être refusée, la personne-ressource en est informée. À partir des commentaires qu elle reçoit, cette dernière peut apporter des modifications à la demande initiale ou encore transmettre des observations écrites à l Ordre qui fera une seconde étude de la demande. Le délai de la révision de l étude est aussi de 60 jours. La décision finale est irrévocable et sans appel. Politique de remboursement (refus): À partir du moment où la demande de reconnaissance passe à l étape de l évaluation, aucun remboursement ne peut être émis. Par ailleurs, aucun remboursement n est accordé pour une demande de reconnaissance refusée. L attribution des HFC Lorsqu une activité est reconnue, l Ordre fixe le nombre d heures de formation continue (HFC) qui lui sont attribuées. Ce nombre peut-être équivalent ou inférieur à la durée de l activité. Demande de reconnaissance : guide à l intention des fournisseurs 10

14 DEUXIÈME PARTIE AJOUTER OU MODIFIER UNE SESSION DE FORMATION POUR UNE ACTIVITÉ RECONNUE Quelques clarifications de départ Qu est-ce qu une session de formation? Une session de formation équivaut à la date à laquelle s offre une activité de formation. S il y a plusieurs dates, il y a tout autant de sessions. À quel moment peut-on ajouter ou modifier une session de formation? L ajout ou la modification d une session peut se faire à tout moment, tant que la reconnaissance de l activité est valide. L ajout d une session n est possible que pour des activités ayant été reconnues par l Ordre et donc, s étant vues attribuer un numéro. Il n y a pas de frais pour l ajout ou la modification de sessions. Comment ajouter ou modifier une session de formation? Pour ajouter ou modifier une session de formation, il suffit de remplir le formulaire d ajout ou de modification d une session de formation et de l acheminer à l OTSTCFQ par voie électronique. Un formulaire ne peut référer qu à une seule activité et une seule session à la fois. Si les ajouts ou les modifications de sessions concernent plus qu une activité ou une session, un formulaire doit être rempli pour chacune. Remplir le formulaire d ajout ou de modification d une session de formation Identification de l activité de formation (section A) Afin de s assurer de faire les ajouts ou les modifications pour la bonne activité, il est nécessaire d inscrire le numéro de l activité et son titre complet. Ajout ou modification d une session (section B) Puisque ce formulaire sert à l ajout et à la modification d une session, il est important de préciser quelle est l action visée : ajout ou modification. Lieu de la session (section C) Bien que ces informations puissent être disponibles sur le site Internet du fournisseur ou ailleurs, le fait de les rendre visibles dans le catalogue facilite l accès à l information et le choix des activités. Demande de reconnaissance : guide à l intention des fournisseurs 11

15 Formateurs (section D) Il s agit d inscrire le nom du ou des formateurs qui donneront la session de formation. Seuls les formateurs dont le nom figure sur la demande de reconnaissance peuvent être inscrits et donner la session de formation. S il s agit d un nouveau formateur, le fournisseur doit d abord en avoir informé l Ordre qui pourra reconnaitre, ou non, les qualifications du formateur à donner l activité. Date et horaire de la session (section E) La ou les dates sur lesquelles s échelonne la session de formation doivent être indiquées de même que l horaire de chacune des journées, soit l heure de début et l heure de fin. Détails concernant la session (section F) Toutes les dates sont requises. Il faut aussi préciser si la session est offerte en établissement. Gestion des inscriptions (section G) Service de gestion des inscriptions L OTSTCFQ offre un service de gestion des inscriptions aux fournisseurs. Des précisions sur le service sont fournies à même le formulaire d ajout ou de modification d une session de formation. Lorsque le fournisseur utilise ce service, les frais d inscription doivent être indiqués sur le formulaire seulement pour les clientèles (T.S., T.C.F. ou public) ayant été mentionnées sur le formulaire de demande de reconnaissance. Adresse Internet ou adresse courriel pour fins d inscription Il s agit de l adresse électronique vers laquelle les personnes désirant s inscrire à l activité sont redirigées. Dans le cas où les inscriptions sont administrées par l Ordre, OTSTCFQ peut être inscrit dans l espace texte. Paiement Le tarif de base, soit 125 $ plus taxes, est payable au moment de faire l ajout d une session de formation. Des frais de 3 % sont par ailleurs retenus au moment où l Ordre verse au fournisseur les frais d inscription prélevés (des précisions sont données à cet effet sur le formulaire d ajout ou de modification d une session de formation). Le paiement s effectue par carte de crédit Visa ou MasterCard. Pour effectuer votre paiement, veuillez communiquer avec Linda Houle au (514) ou 1 (888) poste 235. Demande de reconnaissance : guide à l intention des fournisseurs 12

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