Séance du Conseil Municipal du vendredi 31 janvier 2014

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1 Séance du Conseil Municipal du vendredi 31 janvier 2014 L an deux mille quatorze et le vendredi trente et un janvier à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la commune de Martel s est réuni sous la présidence de son Maire, Jean Claude REQUIER, au lieu habituel de ses séances. PRESENTS : MM. REQUIER, Maire Mme SOURZAT - GOUYGOUX- Mme FOURNIER-BOURGEADE SERVAN - GARNEAU CASTAGNé Mme QUEILLE ABSENTS : S. GUYON D. VELLE L. CREMESE M. MERCADIER procuration D. GOUYGOUX J. BOTTERO C. HENON-GOURSAT procuration M. FOURNIER-BOURGEADE S. COURNET-ARRESTIER procuration G. QUEILLE N 01/2014 : DEVOLUTION TRAVAUX REHABILITATION IMMEUBLE DESQUINS EN LOGEMENTS LOCATIFS Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de réhabilitation de l immeuble Desquins en logements locatifs peuvent commencer. Le mode de procédure choisie pour la dévolution des travaux est la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des marchés publics. Un avis d appel public à la concurrence a été inséré dans «La Dépêche du Midi» et une procédure dématérialisée a été mise en place pour le retrait des DCE. Plusieurs entreprises ont téléchargé le DCE. Les entreprises ayant remis une offre dans les délais impartis sont les suivantes : Lot N 1 Démolition-Gros Œuvre : 5 entreprises Lot N 2 Couverture : 1 entreprise Lot N 3 Menuiseries Extérieures et Intérieures Bois : 2 entreprises Lot N 4 Plâtrerie-Peinture : 5 entreprises Lot N 5 Revêtements sols : 3 entreprises Lot N 6 Electricité-Courants faibles Chauffage : 3 entreprises Lot N 7 Plomberie-Sanitaires-WC : 2 entreprises Après analyse des offres et au vu des éléments analysés, les entreprises retenues sont celles qui après classement des offres et application des pondérations ont obtenu la meilleure note soit : Lot N 1 Démolition-Gros Œuvre : Entreprise RAFFY Laurent 46 Saint-Laurent-Les Tours pour un montant HT de ,50 avec 84,00 points attribués Lot N 2 Couverture : Entreprise CCPF 19 St-Pantaléon-de-Larche pour un montant HT de avec 82,00 points attribués Lot N 3 Menuiseries Extérieures et Intérieures Bois : Entreprise DELNAUD 46 Rocamadour pour un montant HT de ,86 avec 76,12 points attribués Lot N 4 Plâtrerie-Peinture : Entreprise LOUPCHAT-CONSTRUCTION 46 Martel pour un montant HT de ,47 avec 74,93 points attribués Lot N 5 Revêtements sols : Entreprise SOLS & PEINTURES BRIVISTES 19 Brive pour un montant HT de ,23 avec 84,53 points attribués Lot N 6 Electricité-Courants faibles Chauffage : Entreprise INEO 46 Souillac pour un montant HT de avec 92,00 points attribués Lot N 7 Plomberie-Sanitaires-WC : Entreprise PICOULET 46 Saint Sozy pour un montant HT de ,00 avec 92,50 points attribués. Après avoir délibéré, le conseil municipal sur proposition de la commission d appel d offres : APPROUVE les propositions de la commission d appel d offres pour la passation du marché avec : LOT N 1 : Entreprise RAFFY pour un montant HT de ,50 LOT N 2 : Entreprise CCPF pour un montant HT de LOT N 3 : Entreprise DELNAUD pour un montant HT de ,86 LOT N 4 : Entreprise LOUPCHAT CONSTRUCTION pour un montant HT de ,47

2 LOT N 5 : Entreprise SOLS ET PEINTURES BRIVISTES pour un montant HT de ,23 LOT N 6 Entreprise INEO pour un montant HT de LOT N 7 Entreprise PICOULET pour un montant HT de N 02/2014 VENTE TERRAIN LOTISSEMENT MALEPIQUE : Demande Lot Habitat Monsieur le Maire rappelle que LOT HABITAT a construit au lotissement des Hauts de Malepique des pavillons sur un terrain mis à disposition par la Commune. LOT HABITAT a été saisi d une demande d achat d un pavillon par un de ces locataires (N 23 bis). Il est donc nécessaire que la commune donne son avis sur cette demande et fixe le prix de cession du terrain par la commune à l Office. La parcelle a une superficie d environ 300m2 L avis du Service des Domaines a été demandé. L estimation de la valeur vénale du terrain est fixée à Après discussion, le Conseil Municipal à l unanimité : - ACCEPTE la vente à l Office Lot HABITAT du terrain d emprise du logement 23Bis d une superficie d environ 300m2, - FIXE le prix de vente à Les frais de géomètre, d acte et d enregistrement seront à la charge de Lot Habitat. N 03/2014 PERSONNEL COMMUNAL 1 ) Avancement de grade adjoint administratif principal 2 e classe Création du poste - Vu le tableau d avancement de grade fixé après consultation de la commission administrative paritaire compétence, - Considérant que Mme Armelle SAULE, adjoint administratif 1ere classe remplit les conditions d ancienneté pour accéder au grade d adjoint administratif Principal 2 e classe, - DECIDE de créer au titre de l avancement de grade : un emploi d adjoint administratif principal 2 e classe à compter du 01 août 2014, 2 ) Avancement de grade adjoint technique principal 2 e classe Création du poste - Vu le tableau d avancement de grade fixé après consultation de la commission administrative paritaire compétence, - Considérant que Mme Marianne CASTAGNé, adjoint technique 1ere classe remplit les conditions d ancienneté pour accéder au grade d adjoint technique Principal 2 e classe, - DECIDE de créer au titre de l avancement de grade : un emploi d adjoint technique principal 2 e classe à compter du 01 septembre ) Régime indemnitaire Monsieur le Maire rappelle le régime indemnitaire en place au profit du personnel communal et notamment les délibérations du conseil municipal :

3 - En date du 28 février 2007 décidant d accorder le bénéfice de l IAT au personnel administratif à compter de 2007, - En date du 19 avril 2012 décidant d accorder le bénéfice de l IAT au personnel d animation et médico social à compter de 2012, - En date du 13 avril 2011 décidant d accorder le bénéfice de l IAT au personnel technique à compter de 2011, - En date du 30 mars 1979 décidant d accorder le bénéfice de l IFTS à Mme Marie-Hélène RAYNAL, - En date du 15 avril 1992 décidant d accorder le bénéfice de l IFE à Mme Marie-Hélène RAYNAL, - En date du 29 juin 2001 décidant d accorder le bénéfice de l IEMP à Mme Marie-Hélène RAYNAL, Le conseil Municipal après avoir délibéré : - CONFIRME l attribution du régime indemnitaire dans les conditions visées ci-dessus (le régime d astreinte et ses règles d application étant définies séparément). Certaines primes évoluant en fonction de la valeur de l indice 100, tout texte modifiant le montant maximum des indemnités s appliquera automatiquement sans nouvelle délibération, - DECIDE que le versement des indemnités sera versé 1 fois par an, 2 fois par an ou mensuellement, - PRECISE que le montant des indemnités sera proratisé en fonction de la durée du temps de travail et qu en cas d absentéisme pour congé de maladie supérieur à 1 mois continu, le montant de l indemnité sera réduit au prorata du nombre de jours d absence dans l année. Une régularisation sera effectuée le 1 e mois de l année N+1. Il en sera de même pour un départ anticipé de l agent (ex. démission, mutation..) la régularisation se fera sur le dernier salaire payé à l agent, - DECIDE d inscrire au budget primitif 2014 les crédits correspondants, - DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour l attribution individuelle des primes et indemnités en conformité avec la présente délibération. N 04/2014 INFORMATIONS DIVERSES 1 ) Dissimulation des réseaux téléphoniques Rue Albert Lachièze Monsieur le Maire expose au conseil que, dans le cadre de l opération de dissimulation des réseaux secteur Renforcement Dissimulé Sainte Anne, la commune de MARTEL doit assurer la maîtrise d ouvrage des études d exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique. Afin de faciliter la coordination de ces travaux avec ceux de la Fédération Départementale d Energie du Lot pour les réseaux électriques et d alléger la tâche incombant à la commune, il propose au conseil d appliquer des dispositions de l article 2-II de la loi du 12 juillet Lorsque la réalisation d un ensemble d ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d ouvrage, l article 2-II permet à ces derniers de désigner, par convention, celui d entre eux qui assurera la maîtrise d ouvrage de l opération. Monsieur le Maire précise que la Fédération Départementale d Energie du Lot a donné, par délibération du 23 octobre 2008, un accord de principe sur ces dispositions. La Fédération d Energie pourrait donc être désignée par la commune pour assurer la maîtrise d ouvrage complète de ces travaux dont le coût lui serait remboursé intégralement. Il présente un devis estimatif correspondant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - DESIGNE la Fédération Départementale d Energie du Lot pour assurer la maîtrise d ouvrage complète des études d exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique, - AUTORISE M. le Maire à signer, avec France Télécom, le Président de la Fédération d Energie du Lot, dans le cadre des dispositions de l article 2-II de la Loi du 12 juillet 1985, une convention, rédigée après étude définitive ; le coût TTC des prestations réalisées pour le compte de la commune par la Fédération d Electricité étant intégralement répercuté sur la commune, - APPROUVE la ventilation des travaux établie par France Télécom et la Fédération d Energie,

4 - S ENGAGE à financer ces travaux conformément au devis estimatif correspondant soit la somme de htet à inscrire les dépenses correspondantes sur le budget communal 2 ) Dissimulation des réseaux d éclairage public Rue Albert Lachièze Monsieur le Maire expose au conseil que, dans le cadre de l opération de dissimulation des réseaux secteur Renforcement Dissimulé Sainte Anne, la commune de MARTEL doit assurer la maîtrise d ouvrage des travaux de rénovation et d amélioration de l éclairage public. Afin de faciliter la coordination de ces travaux avec ceux de la Fédération Départementale d Energie du Lot pour les réseaux électriques et d alléger la tâche incombant à la commune, il propose au conseil d appliquer des dispositions de l article 2-II de la loi du 12 juillet Lorsque la réalisation d un ensemble d ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d ouvrage, l article 2-II permet à ces derniers de désigner, par convention, celui d entre eux qui assurera la maîtrise d ouvrage de l opération. Monsieur le Maire précise que la Fédération Départementale d Energie du Lot a donné, par délibération du 23 octobre 2008, un accord de principe sur ces dispositions. La Fédération d Energie pourrait donc être désignée par la commune pour assurer la maîtrise d ouvrage complète de ces travaux dont le coût lui serait remboursé intégralement. Il présente un devis estimatif correspondant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - DESIGNE la Fédération Départementale d Energie du Lot pour assurer la maîtrise d ouvrage des travaux de rénovation et d amélioration de l éclairage public, - AUTORISE M. le Maire à signer, avec le Président de la Fédération d Energie du Lot, dans le cadre des dispositions de l article 2-II de la Loi du 12 juillet 1985, une convention présentée ultérieurement après étude ; le coût TTC des prestations réalisées pour le compte de la commune par la Fédération d Electricité étant intégralement répercuté sur la commune, - S ENGAGE à financer ces travaux conformément au devis estimatif correspondant soit la somme de HT et à inscrire les dépenses correspondantes sur le budget communal 3 ) Tarifs animations vacances février 2014 Accueil de loisirs Monsieur le Maire rend compte du programme de l accueil de loisirs pour les vacances de Février ) ACCEPTE le programme de l accueil de loisirs pour les vacances de Février 2014, 2 ) FIXE la participation à la charge des familles à la somme de : 3 par enfant pour la sortie patinoire à BRIVE, 35 par enfant pour la sortie ski au Lioran, 3 ) REMERCIE l association ANIMATION Enfance pour sa participation à la sortie au Lioran et le don de 600, 4 ) Vœux M. le Maire fait part des vœux adressés au conseil municipal par les écoles de Martel. 5 ) Enfants qui chantent Une fête de chant choral par les enfants des écoles aura lieu le mardi 10 juin M. SCHNEIDER, DDEN (Délégué Départemental de l Education Nationale) des écoles de Martel a demandé que cette manifestation se déroule dans la halle des sports compte-tenu du nombre d enfants et de spectateurs attendu.

5 6 ) Funérarium M. le Maire rend compte de la pétition qu il a reçue contre l emplacement à la Gare du projet de funérarium par les pompes funèbres Pelaprat. Les conseillers municipaux intéressés peuvent venir en mairie prendre connaissance de la pétition. Il rappelle que ce projet n est pas soumis à enquête publique mais à autorisation préfectorale après avis du conseil municipal et qu aucun permis de construire n a été déposé à ce jour. 7 ) Label Grand Site Vallée de la Dordogne M. le Maire rappelle que la commune de Martel a été retenue dans le programme Grand Site Midi- Pyrénées Vallée de la Dordogne et à ce titre, la commune a des obligations mais également des opportunités de financement. Elle peut en effet prétendre à des aides dans le cadre du programme triennal d actions du Plan Qualité pour l aménagement et la valorisation de la Cité. Il propose au conseil municipal de présenter plusieurs programmes : - L aménagement paysager de la RD 803, - L aménagement paysager, qualitatif et accessibilité :. Trottoirs avenue du Général de Gaulle,. Place de la Liberté (dossier présenté par la CCPM) - Aire de points de vue sur entrées de Martel - Mise en place de conteneurs enterrés dans le centre bourg (dossier porté par la CCPM) N 05/2014 QUESTIONS DIVERSES - J. GARNEAU informe d une prochaine exposition sur la Guerre d Algérie qui sera présentée dans la salle du Palais de la Raymondie les 25,26 et 27 février - D. GOUYGOUX :. fait part de l autorisation de passage des canalisations du réseau d assainissement accordée par Mme MONIER dans le cadre des travaux de la RD 803 (Route de Souillac) Le conseil municipal la remercie.. demande que la réalisation du carrelage des vestiaires soit effectuée par les employés communaux ce qui permettrait de faire une économie importante.. demande qu une réflexion soit menée sur le devenir du logement du rez-de-chaussée de l ancienne gendarmerie (une partie pourrait être conservée pour l agrandissement de la médiathèque et l autre partie pour faire une salle de réunion accessible) - J.L. CASTAGNé : s interroge sur le suivi des travaux des bâtiments communaux. Qui s en occupe. Il suggère qu une visite régulière soit effectuée avec un entretien annuel (voir contrat avec entreprise) - M. le Maire : indique que le mot du Maire a été supprimé sur le bulletin municipal. Il l a remplacé par une explication sur le nouveau mode de scrutin. Il indique que la prochaine réunion du conseil municipal et donc la dernière de cette mandature aura lieu en mars pour le vote des comptes administratifs (les budgets primitifs seront votés par la nouvelle équipe). L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9h45. Suivent les signatures :