Corrigé. Problème n a) Plan de chargement selon les contraintes : de dimensions :

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1 Corrigé Problème n 1 1. a) Plan de chargement selon les contraintes : de dimensions : en largeur dans une semi-remorque (2,40/1,20) = 2 en longueur : (13,20/1,20) = 11 en hauteur : 2 soit chargement maximum de 2x11x2 = 44 moteurs/ensemble routier de masse : 40x150 = kg = 6 T < CU 26 t/ensemble routier Il est possible d empoter 44 moteurs par semi-remorque. Pour notre expédition de 40 moteurs, une seule semi-remorque (lot complet) est nécessaire. b) Une seule semi-remorque est nécessaire : km x 1,10 = c) Le transport s effectuant par la route, le véhicule circulera sous régime TIR entre LVEV et ST-QUENTIN-FALLAVIER. 2. La convention CMR prévoit une indemnité maximale de 8,33 DTS/kg soit 8,33DTSx1,16 x6 000 kg = ,80 d indemnisation maximale par le transporteur en cas de manquants ou d avaries, alors que la valeur réelle est de Compte tenu de l incoterm FCA LVEV, c est MANILEV (acheteur) qui supporte le risque des opérations de transport. La valeur de la marchandise étant supérieure au plafond d indemnisation du transporteur routier, RHODAXE doit fortement conseiller à MANILEV de faire une déclaration de valeur ou de souscrire une assurance marchandise transportée Ad Valorem. 3. En cas de retard, aucune indemnité n est prévue par la convention CMR. Il y a donc lieu de préconiser à MANILEV de faire une déclaration d intérêt spécial à la livraison afin de se couvrir sur les risques éventuels de rupture de chaîne causée par un retard. 4. a) La procédure douanière applicable aux 37 moteurs destinés au marché français consiste en la mise en libre pratique et mise à la consommation de la marchandise à l usine MANILEV (procédure domiciliée)

2 Annales Examen du 1 er octobre 2014 Les 3 moteurs étant destinés à être réexportés, MANILEV peut bénéficier d un régime suspensif au fur et à mesure de la production. Il n y aura donc pas de droits et taxes pour les 3 moteurs destinés à l Inde. b) calcul de la liquidation douanière x 37 moteurs = transport LVEV- Frontière UE : (30kmx1,10 /km)x1 véhicule = 33 si prorata calculé : (x 37/40) = 31 réponse acceptée valeur en douane de la marchandise : = Droits de douane : x4,2 % = Transport international frontière UE/St-Quentin Fallavier : (1 800 km 30 km)x1,10 x1 véhicule = Assiette TVA : = TVA : Montant total de la liquidation douanière : = Prévoir un crédit irrévocable pour couvrir le risque client car il comporte l engagement irrévocable de la banque émettrice de payer l exportateur. Pas d obligation d être confirmé, le risque pays étant faible. 6. Nombre de conteneur nécessaire : Selon les dimensions utiles du conteneur et les caractéristiques du chariot on choisira : 1 conteneur 40 (2 chariots/conteneur) 1 conteneur 20 (1 chariot/conteneur) 7. Pour l exportation à destination de l Inde les 3 chariots seront empotés dans 1 conteneur 40 et 1 conteneur 20 Valeur EXW de la marchandise : USD x 1,30 = Pré-acheminement fluvial : ( ) x 1,065 + (100 x 2) = Douane export : 50 Transport principal maritime THC FOS SUR MER : 195 x 2 = 390 Fret de base : ( ) x 1,30 = 1 430

3 BAF ( ) x 1,30 = 647 CAF (( ) x 0,1021)) x 1,30 = 212 STF 47 x 3 (car 1x40 = 2 EVP+ 1x20 ) x 1,30 = 183 ERC (45 x 3) x 1,30 = 176 ISPS FOS SUR MER 15 Frais de dossier 45 Assurance ( )= x 110%x0,5 % = TOTAL CIF MUMBAI = MULTITRADE doit prendre des réserves écrites auprès de la compagnie maritime dans un délai de 3 jours. Il doit également prévenir le commissionnaire de transport RHODAXE. 9. a) TATALIFT doit prendre des réserves écrites pour manquants à la livraison auprès du transporteur final et/où MULTITRADE. Il adressera simultanément une réclamation à son fournisseur MANILEV. b) MANILEV (le vendeur) ayant vendu ses marchandises sous l incoterm CIF MUM- BAI, les risques transport sont à la charge de l acheteur TATALIFT. Pour cela TATA- LIFT bénéficie d un contrat d assurance qui devrait l indemniser à la hauteur de la valeur du préjudice. 10. Les plafonds d indemnisation prévus par la convention sont : 666,67 DTS/colis ou 2 DTS/kg à l avantage de la marchandise 666,67 x 2 = 1 333,34 DTS x 1,16 = 1 546,67 2 x 80 = 160 DTS x 1,16 = 185,6 Valeur du préjudice 500 x 2 = La convention de Bruxelles oblige le transporteur à indemniser le montant le plus élevé entre la valeur au colis et la valeur au poids sans dépasser la valeur du préjudice. Dans ce cas l indemnisation sera de 1000.

4 Annales Examen du 1 er octobre Conditions tarifaires avec la règle du payant pour : Quantitatif 45 : 22 x 80 = 1760 Quantitatif 100 : 15 x 100 = La règle du payant pour est plus avantageuse et sera retenue, donc frêt aérien = 1500 Coût de l expédition Pré-acheminement 80 Formalités douane export 40 Fret aérien Taxes LTA : AWA 19 CHC 16 SCC (0,025 x 80 = 2) inférieur à 5 donc 5 IRC 0,25 x MYC 0,75 x COUT TOTAL DE LA REEXEDITION AERIENNE MUMBAI Problème n 2 1. VA = Chiffre d affaires net autres achats et charges externes VA = VA = soit 32,46 % du CA La valeur ajoutée mesure la performance commerciale de l entreprise. C est un indicateur économique de la création de richesse d'une entreprise. Cette valeur ajoutée permet de rémunérer à la fois le facteur travail (salaires) et capital (investissement). Excédent brut d'exploitation (EBE) = VA- impôts et taxes salaires - charges sociales EBE = = EBE = 17,91 % du CA L'excédent brut d'exploitation - EBE - permet d'analyser la rentabilité économique de l'entreprise dans son activité courante (hors investissement et gestion financière) RE = EBE Dotations amortissements et provisions (DAP) = ou RE = PRODUITS EXPLOITATION CHARGES EXPLOITATIONS = soit 13,81% du CA

5 2. CAF = résultat net + DAP - produit de cession élément d actif + valeur comptable des éléments d actif reprises sur amortissement et provision CAF = ( ) CAF = Evolution des produits d exploitation : = Evolution des charges d exploitation : = = RE = = soit 12,83 % du CA 4. Le résultat d exploitation prévisionnel étant de 12,83 %, il répond à l objectif fixé par la direction 5. Détermination du seuil de rentabilité en CA CA prévisionnel CASTERLAN = Charges variables ( x 0,70) ( x 0,90) = = Marge sur coût variable (MSCV) = = Taux de MSCV = / = 0,3967= 39,67 % Seuil de rentabilité (SR) = CF/taux de MSCV SR = ( x 0,30) + ( x 0,10) = SR = / 0,3967 = Détermination du SR en nombre de dossiers 300 x / = 250 dossiers

6 Annales Examen du 1 er octobre Juin Juillet Août Créances clients Ventes juin Ventes juillet Ventes août. 7. Juin Juillet Août Encaissements mensuels Décaissements mensuels Flux mensuels trésorerie solde initial trésorerie solde final trésorerie La trésorerie est positive le premier mois d activité grâce au report à nouveau positif du mois précédent puis devient nulle et se dégrade à partir du mois d août sous l effet de la baisse d activité.

7 9. Relais de trésorerie auprès des établissements de crédits : Emprunt/découvert bancaire Apports en comptes courants ou recapitalisation de la société. 10. a) trésorerie nette au 31/05/2014 = FRNG BFR = En jours d activité : ( / ) x 365 = 18 jours b) BFR en % du CA = ( / )x 100 = 6,65 % CA prévisionnel = (CA activité actuelle x 1,05) + CA CASTERLAN = ( x 1,05) = = BFR prévisionnel = CA prévisionnel x 6,65 % = x 6,65 % = Trésorerie prévisionnelle = FRNG actuel BFR prévisionnel = = En jours d activité : ( / ) x 365 = 10 jours c) L accroissement d activité engendrera une dégradation de la trésorerie sur le prochain exercice 11. Le crédit d impôt compétitivité emploi (CICE) a pour objet le financement de l amélioration de la compétitivité des entreprises à travers des efforts en matière d investissement, de recherche, d innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés et de reconstitution de leur fonds de roulement. Le crédit d impôt est égal à 6 % des rémunérations brutes versées aux salariés au cours d une année civile qui n excèdent pas 2,5 fois le SMIC. L entreprise peut bénéficier d un préfinancement bancaire du CICE (crédit de trésorerie immédiat jusqu à 85 % du financement anticipé du CICE). L entreprise doit retracer dans ses comptes annuels l utilisation du CICE conformément aux objectifs de celui-ci