Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le jeudi 22 octobre 2015 à 18 h 815, rue Bel-Air, salle

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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le jeudi 22 octobre 2015 à 18 h 815, rue Bel-Air, salle MEMBRES DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT PRÉSENTS : M., maire d'arrondissement M. Craig Sauvé, conseiller de ville Mme, conseillère de ville Mme, conseillère d'arrondissement M. Alain Vaillancourt, conseiller d'arrondissement MEMBRES DE L ADMINISTRATION MUNICIPALE PRÉSENTS : Me Pascale Synnott, secrétaire d'arrondissement M. Aurèle Blanchette, directeur - Services administratifs M. Sébastien Lévesque, directeur - Travaux publics M. Sylvain Villeneuve, directeur - Aménagement urbain et patrimoine Mme Marie-Claude Leblanc, directrice - Culture, sports, loisirs et développement social M. Mathieu Legault, secrétaire-recherchiste, division du greffe À 18 h 08, le maire ouvre la séance du conseil d arrondissement et constate le quorum. CA Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement appuyé par Craig Sauvé Que l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que soumis. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Période de commentaires des élus Le Maire Le maire Dorais explique que le conseil de ce soir consiste en la dernière étape de l adoption d un projet qui a connu plusieurs moutures. Il souligne que tant les opposants que les partisans du projet ont eu l occasion de faire connaître leur vision au promoteur. Il ajoute que la plus récente mouture prévoit un projet d une densité moins importante du fait qu il est moins massif et moins haut puisqu il sera construit en dénivelés. Quant aux exigences relatives au projet, elles sont le fruit d un compromis social. Le stationnement sur le site a été bonifié et l arrondissement à récemment modifié sa réglementation pour introduire des vignettes pour travailleurs dans le secteur avoisinant. L interface avec les commerces a également été revue afin de favoriser le stationnement intérieur et du stationnement hors site est également prévu. Le maire souligne que le projet fait l objet d un accord de développement assorti de garanties financières. Cet accord vise à favoriser la création d emplois locaux et l embauche locale. Il prévoit un montant forfaitaire qui tient lieu de frais de parc qui pourra être utilisé pour le réaménagement de parcs dans le secteur. Cet accord de développement prévoit enfin l obligation pour le promoteur de mettre en place un plan de gestion des déplacements, l aménagement d une traverse de piétons et l obligation d acheter des vignettes mensuelles de stationnement. En conclusion, le maire indique que, considérant tout ce qui précède, le projet est désormais socialement acceptable.

2 Séance extraordinaire du conseil d'arrondissement du jeudi 22 octobre 2015 à 18 h page 2/ Période de questions et commentaires du public Madame Jacqueline Roberge Madame souhaite savoir si les intentions de la Ville de Montréal sont connues quant à l utilisation de l espace vert à proximité de la station de métro Lionel-Groulx. Elle demande si l approbation d un projet faisant sept étages aura pour effet de créer un précédent dans le quartier. Elle demande enfin à ce que l on attende de connaître les intentions de la Ville de Montréal quant à l utilisation du terrain et qu une planification détaillée et à long terme du secteur s opère avant d approuver le projet. Le maire Dorais et la conseillère Thiébaut répondent. Cette question est répondue sur place. Monsieur Jean Brillant Monsieur souhaitait consulter les plans de l immeuble, mais précise qu on l a avisé que le projet ferait éventuellement l objet d une révision architecturale et que les plans finaux seraient approuvés par le conseil par une demande faite en vertu du Règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale. Il retire donc sa question. Amanda Daluiso Madame souhaite savoir la raison pour laquelle on procède à l approbation d un projet avant que le secteur fasse l objet d une planification détaillée. Elle souhaite également savoir si l arrondissement a effectué des vérifications quant à la viabilité commerciale du projet. Le maire Dorais répond. Cette question est répondue sur place. la conseillère, la conseillère, de réunir pour fins d'études les points et de l'ordre du jour (trois résolutions). La conseillère présente l historique des étapes d adoption du projet et des exigences formulées à l égard du promoteur. Elle ajoute que la protection de l espace vert à proximité de la station de métro Lionel-Groulx était conditionnelle à l acceptation du projet. Elle explique que l arrondissement a fait des démarches en vue de confirmer son statut de parc, mais que la Ville de Montréal l a mis en garde de ne pas y investir des sommes puisqu il pourrait éventuellement être développé. Elle conclut en indiquant que l accord de développement prévoit des sommes visant le réaménagement de parcs dans Saint-Henri en excluant l espace vert autour de la station de métro Lionel-Groulx, d où la proposition de rejeter le projet en entier, incluant l accord de développement. Elle fait ensuite lecture de sa proposition et demande le vote sur les trois résolutions prévues aux points et de l ordre du jour. La conseillère précise que le refus, par la Ville de Montréal, d aménager un parc sur l espace vert autour de la station de métro Lionel-Groulx met en lumière l importance d une planification détaillée du secteur. Elle indique qu un projet pourra aller de l avant lorsque cette planification détaillée sera complétée. Le conseiller Alain Vaillancourt ajoute que la décision de rejeter le projet est complexe et difficile. Il souligne que plusieurs éléments visaient à mitiger l impact du projet, le plus important étant la préservation de l espace vert autour de la station de métro Lionel-Groulx. Il souligne avoir récemment participé à un congrès sur les villes intelligentes où l on a souligné le caractère rassembleur d un parc dans l aménagement d une ville.

3 Séance extraordinaire du conseil d'arrondissement du jeudi 22 octobre 2015 à 18 h page 3/3 CA Refus - Accord de développement relatif au projet de construction et d'occupation d'un immeuble situé au 3500, rue Saint-Jacques (Archivex) (dossier ) De rejeter le projet Archivex et, par conséquent, de rejeter l accord de développement préparé, et réitérer à la Ville-Centre la demande d une planification pour l ensemble du secteur Lionel-Groulx. Le vote a été demandé par la conseillère., Alain Vaillancourt, Craig Sauvé et CA Retrait des dispositions non susceptibles d'approbation référendaire - Projet particulier de modification et d'occupation d'un immeuble afin d'autoriser l'agrandissement d'un bâtiment respectant une hauteur maximale de 7 étages et de 28 m comportant des usages commerciaux sur le terrain situé au 3500 à 3512, rue Saint-Jacques (Archivex) (dossier )

4 Séance extraordinaire du conseil d'arrondissement du jeudi 22 octobre 2015 à 18 h page 4/4 De rejeter le projet Archivex et, par conséquent, de rejeter l adoption du projet de résolution comportant les dispositions non susceptibles d approbations référendaires et de réitérer à la Ville-Centre la demande d une planification pour l ensemble du secteur Lionel-Groulx. Le vote a été demandé par la conseillère., Alain Vaillancourt, Craig Sauvé et CA Retrait des dispositions susceptibles d'approbation référendaire - Projet particulier de modification et d'occupation d'un immeuble afin d'autoriser l'agrandissement d'un bâtiment respectant une hauteur maximale de 7 étages et de 28 m comportant des usages commerciaux sur le terrain situé au 3500 à 3512, rue Saint-Jacques (Archivex) (dossier ) De rejeter le projet Archivex et, par conséquent, de rejeter l adoption du projet de résolution comportant les dispositions susceptibles d approbations référendaires et de réitérer à la Ville-Centre la demande d une planification détaillée pour l ensemble du secteur Lionel-Groulx. Le vote a été demandé par la conseillère., Alain Vaillancourt, Craig Sauvé et Période de questions et d'informations réservée aux conseillers Aucune intervention.

5 Séance extraordinaire du conseil d'arrondissement du jeudi 22 octobre 2015 à 18 h page 5/5 À 18 h 50, tous les points à l'ordre du jour ayant été traités, le maire déclare la séance levée. Pascale Synnott maire d'arrondissement secrétaire d'arrondissement Ce procès-verbal a été ratifié à la séance du conseil d'arrondissement tenue le 1 er décembre Initiales Pascale Synnott