ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

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1 APERÇU ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES Le tableau supplémentaire sur l écologisation des opérations gouvernementales (EOG) s adresse aux ministères et organismes assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d événements internationaux de grande envergure. Les lignes directrices sur la façon de remplir le tableau supplémentaire peuvent être consultées sur le site Publiservice de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : Veuillez noter : Les RPP (rapports sur les plans et les priorités) portent sur les résultats prévus. Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels. TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR : Objectif en matière de bâtiments écologiques Objectifs SMART pour les achats écologiques 8.10 À compter du 1 er avril 2012, le Tribunal établira trois objectifs SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l environnement. 1. D ici le 31 mars 2015, le Tribunal réduira le montant dépensé par employé pour les fournitures de bureau de 20 p État d avancement Respecté Base de référence pour la mesure du rendement : $ dépensés pour les achats de matériel de bureau (moyenne de 3 ans de à ) pour 85 employés Stratégies/Commentaires 495 $/employé dépensés pour les achats de matériel de bureau Réduction de 6,87% (461 $/employé) Réduction de 54,54% (225 $/employé) 1. Spécifique : Il s agit d un des produits de base clés reconnus par le Bureau de l écologisation des opérations gouvernementales (BEOG). 2. Mesurable : Pour évaluer les progrès, nous pouvons facilement retrouver l information nécessaire dans le système financier du Tribunal. 3. Atteignable : Les agents d approvisionnement assureront le suivi du progrès du Tribunal pendant toute l année. 4. Pertinent : Le matériel de bureau est nécessaire pour que les employés puissent faire leur travail; par conséquent, il constitue une dépense courante pouvant être évaluée facilement. 5. Limité dans le temps : Un nouvel objectif a été mis au point dans le cadre du RPP

2 1. Portée : Matériel de bureau à l échelle du ministère. 2. Exigences liées aux processus et à l établissement de rapports : Système financier, divers fournisseurs de l offre à commandes principale et nationale (OCPN). 3. Rôles et responsabilités : Dirigés par le coordonnateur de la planification stratégique et financière du Tribunal. 4. Plans pour la participation : Communication en cours avec les employés. 5. Avantages prévus : Réduction des déchets, augmentation des activités de réutilisation. 2. D ici le 31 mars 2014, le Tribunal atteindra un rapport moyen de huit employés par unité d impression. Le Tribunal appliquera l objectif lorsque le permettent les niveaux d occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux. État d avancement Légèrement inférieur à l objectif Base de référence pour la mesure du rendement : Rapport entre le nombre d employés du Tribunal et le nombre d unités d impression au cours de l exercice , lorsque le niveau d occupation des édifices, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. 2.7:1 5.3:1 3.9:1 1. Spécifique : Il s agit d un des produits de base clés reconnus par le BEOG. 2. Mesurable : L information est accessible au moyen de méthodes de suivi des imprimantes/postes de travail en comparant le résultat au nombre d équivalents temps plein pour un exercice donné. 3. Réalisable : Les sections de la Gestion du matériel et de la Technologie de l information travaillent en collaboration pour atteindre le ratio souhaité. 4. Pertinent : Les coûts associés aux imprimantes, aux scanneurs et aux photocopieurs seront réduits par le remplacement d une partie de cet équipement par des postes de travail multifonctions. 5. Limité dans le temps : En cours. 1. Portée : Toutes les exigences en matière d imprimantes et de photocopieurs. 2. Exigences liées aux processus et à l établissement de rapports : Système financier et d autres outils de surveillance (tableur Excel). 3. Rôles et responsabilités : La section de la Gestion du matériel en collaboration avec la section de la Technologie de l information. 4. Plans de participation : Collaboration avec la section de la Technologie de l information à l égard de la réaffectation des postes de travail après le retrait des imprimantes. 5. Avantages prévus : La baisse du nombre d appareils d impression au sein du ministère entraînera la réduction des déchets et de l entretien de différents appareils.

3 3. D ici le 31 mars 2014, le Tribunal réduira de 20 p. 100 la consommation de papier par employé par rapport à la base de référence de État d avancement Nombre de feuilles de papier achetées ou consommées par employé durant l année de référence choisie, selon la portée établie par le ministère. Base de référence : feuilles de papier à photocopie par ETP en Un nouvel objectif a été mis au point dans le cadre du RPP par rapport aux feuilles de papier consommées, lequel tient compte de la variabilité de la charge de travail du Tribunal. Non réalisé à cause plus élevée de la charge de travail que prévue feuilles par employé Réduction de 13% feuilles par employé Augmentation de 214% feuilles par employé 1. Spécifique : Il s agit d un des produits de base clés reconnus par le BEOG. 2. Mesurable : Pour évaluer les progrès, nous pouvons facilement retrouver l information nécessaire dans le système financier du Tribunal et auprès des détenteurs d OCPN. 3. Atteignable : Les achats de papier à photocopie sont gérés par un seul gestionnaire de centre de coûts. 4. Pertinent : Le papier est l un des articles les plus achetés par le ministère. 5. Limité dans le temps : En cours. 1. Portée : Tout le papier à photocopie utilisé dans l ensemble du ministère. 2. Exigences liées aux processus et à l établissement de rapports : Système financier et titulaires d OPCN. 3. Rôles et responsabilités : Gestion du matériel. 4. Plans de participation : Collaboration avec la section de la Technologie de l information afin d assurer que les réglages par défaut sur les appareils de photocopie favorisent des pratiques respectueuses de l environnement. 5. Avantages prévus : Réduction des déchets, réduction de la consommation et réduction des coûts. Objectifs SMART pour la formation À compter du 1 er avril 2011, le Tribunal établira objectifs SMART pour la formation, tels qu ils se rapportent à la prise de décisions en matière d approvisionnement.

4 8.11 À compter du 1 er avril 2011, le Tribunal établira des objectifs SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés et les processus et mesures de contrôle en matière de gestion, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats. Formation d employés sélectionnés D ici le 31 mars 2014, 75 p. 100 des gestionnaires du matériel et du personnel chargé des achats (y compris les détenteurs d une carte d achat et les employés et gestionnaires définis comme étant des spécialistes fonctionnels des achats ou de la gestion du matériel) auront suivi une formation sur les achats écologiques dans le cadre du cours C215 de l École de la fonction publique du Canada ou un cours interne équivalent. État d avancement Légèrement inférieur à l objectif Pourcentage de spécialistes fonctionnels et de détenteurs de carte d achat qui ont reçu une formation sur les achats écologiques. Année de référence : 0%. 0% 37,5% 25% 1. Spécifique : Donner une formation à 75 p. 100 des employés visés. Au 31 mars 2013, un employé sur quatre avait reçu la formation. 2. Mesurable : Les fonctions d approvisionnement et la délivrance de cartes d achat sont centralisées et faciles à surveiller. 3. Atteignable : La formation sera intégrée au plan de formation des spécialistes fonctionnels. 4. Pertinent : Sensibilisation accrue pour de meilleurs résultats. 5. Limité dans le temps : En cours puisque de nouveaux employés intégreront le groupe de la Passation des marchés et des Services administratifs. 1. Portée : Tous les responsables fonctionnels; recommandé pour les autres détenteurs de carte d achat. 2. Exigences liées aux processus et à l établissement de rapports : École de la fonction publique du Canada. 3. Rôles et responsabilités : Gestionnaire, Finances, Planification et Administration, et coordonnateur, Passation des contrats et Services administratifs. 4. Plans de participation : L objectif sera intégré à tous les plans de formation des spécialistes fonctionnels et recommandée pour les détenteurs de carte d achat. 5. Avantages prévus : Sensibiliser davantage les employés aux impacts environnementaux potentiels des achats gouvernementaux. Objectifs SMART pour le rendement des employés Dès le 1 er avril 2012, le Tribunal établira des objectifs SMART pour l évaluation du rendement des employés, tels qu ils se rapportent à la prise de décisions en matière d approvisionnement.

5 Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les responsables fonctionnels de la gestion des achats et du matériel. D ici le 31 mars 2013, les gestionnaires et les responsables fonctionnels de la gestion des achats et du matériel ajouteront des facteurs d achats écologiques à 100 p. 100 des évaluations du rendement des gestionnaires de l approvisionnement et de la gestion du matériel. État d avancement Intégration des achats verts dans les évaluations du rendement de tous les employés de l approvisionnement et de la gestion du matériel du Tribunal. Année de référence : 0%. Respecté 0% 100% 100% 1. Spécifique : Réaliser l intégration aux évaluations de rendement de 100 p. 100 des postes visés. 2. Mesurable : Nombre limité de postes visés. 3. Atteignable : L objectif doit être ajouté aux évaluations du rendement des employés par les gestionnaires et conservé dans le dossier d employé par les Ressources humaines. 4. Pertinent : Meilleure sensibilisation pour de meilleurs résultats. 5. Limité dans le temps : Début au cours de l exercice et en cours. 1. Portée : Tous les responsables fonctionnels. 2. Exigences liées aux processus et à l établissement de rapports : Consignation par le gestionnaire dans les formulaires d évaluation de rendement des employés. 3. Rôles et responsabilités : Gestionnaire, Finances, Planification et Administration, et coordonnateur, Passation des marchés et Services administratifs. 4. Plans de participation : Soutien de la part des gestionnaires visés. 5. Avantages prévus : Meilleure sensibilisation et développement de la conscience environnementale. Objectifs SMART pour les processus et contrôles de gestion Dès le 1 er avril 2011, le Tribunal établira des objectifs SMART pour les processus et contrôles de gestion, tels qu ils se rapportent à la prise de décisions en matière d approvisionnement. Processus et contrôles de gestion. D ici le 31 mars 2013, les facteurs environnementaux devront être intégrés à toutes les nouvelles demandes de contrats. État d avancement de l objectif Inclure les facteurs environnementaux en tant qu élément de la liste de contrôle en matière d approvisionnement du ministère. Année de référence : 0%. Respecté 0% des nouvelles demandes de contrat % 100%

6 1. Spécifique : Ajouter les facteurs environnementaux à la liste de contrôle des contrats accompagnant tous les nouveaux dossiers de marchés. 2. Mesurable : L objectif sera mesuré à partir des listes de contrôle ajoutées aux dossiers qui nécessiteront la signature du coordonnateur, Passation des marchés et Services administratifs. 3. Atteignable : Le Tribunal dispose d une petite unité d approvisionnement centralisée. 4. Pertinent : Constitue un rappel constant pour les responsables fonctionnels que les facteurs environnementaux doivent accompagner toutes les demandes de marchés. 5. Limité dans le temps : Début au cours de l exercice et en cours. 1. Portée : Tous les responsables fonctionnels de l Approvisionnement et de la Passation des marchés. Touche les gestionnaires de centre de responsabilité préparant les demandes de marché. 2. Exigences liées aux processus et à l établissement de rapports : Vérification de dossier. 3. Rôles et responsabilités : Coordonnateur, Passation des marchés et Services administratifs. 4. Plans de participation : Soutien de la haute direction et du Gestionnaire, Finances, Planification et Administration. 5. Avantages prévus : Facteurs environnementaux pris en compte pour chaque demande applicable.