Communauté de Communes du Bassin de Mortagne-au-Perche - N de dossier : C061048
|
|
- Michel Marceau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Page 1 sur 6 Mon compte Mon projet Se déconnecter Communauté de Communes du Bassin de Mortagne-au-Perche - N de dossier : C Votre projet a été soumis. Vous ne pourrez plus le modifier Description des s du projet Opération1: La description des s prévues dans le projet (objet, localisation, financement ) détaillées par Création d un réseau de santé autour du Pôle de santé de Mortagne : En 2008, une association de professionnels a élaboré le projet de santé en lien avec l URML. En novembre 2009, une étude de faisabilité du projet immobilier et des investissements matériels et notamment informatiques a été réalisée. Le pôle central sera situé à Mortagne, les 4 pôles satellites à Bazoches (ZRR), La Chapelle-Montligeon, Pervenchères (ZRR) et Soligny. Nature et montant des investissements Aménagement pôles satellites : Mobilier : Réseau informatique (serveur, ordinateur, copieur, projecteur, téléphone, visioconférence) : Salle de réunion pôle central : TOTAL : HT Calendrier 2011 : Réalisation 2012 : Mise en service Ce projet a été présenté et validé par le comité des financeurs de Basse-Normandie créé dans le cadre de la charte régionale. La construction du pôle central de Mortagne estimée à HT bénéficiera ainsi d un soutien du Conseil général de l Orne, du Conseil régional de Basse-Normandie, de l Etat (FNADT) dans le cadre de la convention territoriale du Pays du Perche ornais et du FEADER. Les investissements présentés dans le cadre du Pôle d Excellence Rurale ne bénéficient pour le moment d aucune autre subvention. Le plan de financement de l est le suivant : Pôle d Excellence Rurale : (50 %) Communauté de Communes du Pays de Pervenchères : (10 %) Communauté de Communes du Bassin de Mortagne : (40 %) Présentation de la viabilité économique à long terme des s (modèle économique) Cap Synthèse a réalisé une étude prévisionnelle des charges d exploitation du pôle central et des satellites. Cette étude permettra de proposer un projet de fonctionnement très prochainement aux professionnels de santé. Il est envisagé que les Communautés de Communes assurent l entretien des locaux et des espaces extérieurs et les professionnels de santé, regroupés en association, prendront à leurs charges les dépenses de fonctionnement liées à l exercice de leur profession. La promotion de cette nouvelle organisation sera effectuée par les professionnels, les conseils de l ordre mais aussi sur le site internet portail d information sur la santé réalisé par l association des professionnels de santé. Ce projet est détaillé dans l n 2. Impact sur l emploi de chaque Création d emplois pour l entretien et la maintenance Maintien ou création d emplois de secrétariat et accueil Maintien ou création d emplois de professionnels de santé : remplacement des départs en retraite ou accueil de nouveaux professionnels (spécialistes )
2 Page 2 sur 6 Opération2: La description des s prévues dans le projet (objet, localisation, financement ) détaillées par Création d un site internet portail sur la santé par l association des professionnels de santé pour communiquer en direction des habitants et des professionnels sur la nouvelle organisation de l offre de soins. Le cahier des charges du site sera élaboré de manière partenariale. Arborescence du site : guide des acteurs et des professionnels de la santé, informations pratiques (gardes, urgences ), information sur la prévention, actualités, espace de travail collaboratif pour les professionnels. Le siège social de l association se situe à Mortagne. Le site concernera l ensemble du Perche ornais. Cette concernera donc une majorité de populations située en ZRR. Nature et montant des investissement Création du site : Calendrier 2011 : Réalisation et mise en service Les communautés de communes concernées par le projet seront sollicitées prochainement pour cofinancer la réalisation de ce site internet. Le plan de financement de l est le suivant : Pôle d Excellence Rurale : (50 %) Communautés de Communes : (50 %) Présentation de la viabilité économique à long terme des s (modèle économique) Les frais liés à l hébergement du site internet seront pris en charge par l association. L actualisation du site internet sera effectuée par les professionnels de santé en partenariat avec le Conseil de l Ordre des Médecins Libéraux de l Orne qui dispose d un salarié. Une campagne de communication sera mise en place au lancement du site. Elle sera réalisée par l association en partenariat avec les collectivités partenaires : articles dans la presse locale, cartes de visites du site, affichage dans les lieux publics, salles d attente, liens créés sur d autres sites internet Impact sur l emploi de chaque En fonction de la dimension donnée à ce site internet, son échelle et son contenu, une personne pourra être recrutée pour assurer l actualisation du site. Opération3: La description des s prévues dans le projet (objet, localisation, financement ) détaillées par Création d une Maison des Services Publics du Bassin de Mortagne : La Ville de Mortagne souhaite créer une Maison de Services Publics dans son ancienne gendarmerie proche du centre-ville pour accueillir un ensemble de services à vocation intercommunale : CIAS, service d hospitalisation à domicile, permanences de justice, caisses de retraites Des outils de visioconférence point à point seront aussi mis à disposition pour des entretiens à distance. Un dossier de labellisation Relais de Services Publics sera élaboré. Nature et montant des investissements Aménagement intérieur (accessibilité, isolation) : ,22 Honoraires : ,62 Frais divers : ,60 Matériel de visioconférence : TOTAL : ,44 HT Calendrier 2011 : Réalisation et mise en service Le plan de financement de l est le suivant : Pôle d Excellence Rurale : ,81 (33 %) Ville de Mortagne : ,63 (67 %) Présentation de la viabilité économique à long terme des s (modèle économique) La Ville de Mortagne assurera l accueil, l entretien et la maintenance de la Maison de Services Publics. Le Centre Intercommunal d Action Sociale et le service d Hospitalisation à domicile verseront un loyer au prorata de la surface occupée. Les bureaux et la salle de réunion seront mis à disposition gratuitement auprès des
3 Page 3 sur 6 organismes effectuant des permanences. Un projet de fonctionnement encadré par une charte sera élaboré en 2010 avant le commencement des travaux. A l ouverture de la Maison de Services et très régulièrement, une communication sera effectuée dans la presse locale et auprès des mairies. Les sites internet de la Ville, de la Communauté de Communes et du Pays du Perche ornais relayeront l information. Impact sur l emploi de chaque La création de la Maison des Services Publics permettra de créer plusieurs emplois : - 1 ETP poste d agent d accueil - 2,5 ETP pour la création du service d hospitalisation à domicile. Opération4: La description des s prévues dans le projet (objet, localisation, financement ) détaillées par Création d une Maison des Services Publics du Pays de Longny : La Communauté de Communes du Pays de Longny (en ZRR) souhaite créer une Maison de Services équipée d un matériel de visioconférence pour accueillir des services à vocation intercommunale : associations d aide à domicile, Mission Locale, CAF, organismes de formations, associations d insertion Une première étude de faisabilité pour étudier les possibilités de réhabiliter un bâtiment existant en respectant la norme HQE a été réalisée en Un dossier de labellisation Relais de Services Publics sera élaboré. Nature et montant des investissement : Travaux d aménagement : Equipement visioconférence : TOTAL : HT Calendrier : 2011 : Réalisation et mise en service Le plan de financement de l est le suivant : Pôle d Excellence Rurale : (50 %) Conseil régional de Basse-Normandie (Volet territorial du CPER signé en juin 2009) : (21,20 %) Communauté de Communes du Pays de Longny : (28,80 %) Présentation de la viabilité économique à long terme des s (modèle économique) La Communauté de Communes assurera l accueil, l entretien et la maintenance de la Maison de Services Publics. Les bureaux et la salle de réunion seront mis à disposition gratuitement auprès des organismes effectuant des permanences. Un projet de fonctionnement encadré par une charte sera élaboré en 2010 avant le commencement des travaux. A l ouverture de la Maison de Services et très régulièrement, une communication sera effectuée dans la presse locale et auprès des mairies. Les sites internet du territoire et notamment du Pays du Perche ornais relayeront l information. Impact sur l emploi de chaque La création de la Maison des Services Publics et la mise à disposition d outils de visioconférence devra permettre de créer au minimum un emploi. En participant au maintien d une présence des services publics sur le territoire, l permet de maintenir plusieurs emplois dans les différents organismes partenaires. Opération5: La description des s prévues dans le projet (objet, localisation, financement ) détaillées par Création d un télécentre sur le Bassin de Mortagne : La Communauté de Communes du Bassin de Mortagne propose de créer un télécentre. Cette structure serait implantée sur la commune de Mortagne. Le lieu d implantation de ce télécentre n a pas encore déterminé. Une construction est envisagée aux normes BBC et d accessibilité. Nature et montant des investissements - Construction, honoraires, aléas : Frais annexes : Mobilier et rangement : Installation Wifi et réseau informatique : Copieur imprimante : Vidéosurveillance et accés : Installation connexion internet : Equipement divers : TOTAL = HT Calendrier 2011 : Réalisation 2012 : Mise en service
4 Page 4 sur 6 Le plan de financement de l est le suivant : Pôle d Excellence Rurale : HT (33 %) Conseil général de l Orne (Appel à projets Nomade100) : (25 %) Communauté de Communes du Bassin de Mortagne : (42 %) Présentation de la viabilité économique à long terme des s (modèle économique) Pour construire son projet de fonctionnement, la Communauté de Communes pourra s appuyer sur les travaux de la Communauté de Communes du Pays bellêmois dont le projet est plus avancé. De plus, parallèlement à la réalisation du télécentre, une étude sera réalisée en 2010 à l échelle du Perche ornais pour mieux identifier les télétravailleurs et leurs besoins, mesurer le potentiel de télétravail à susciter et mettre en place la promotion des nouveaux services en s appuyant sur les démarches départementales menées par le Conseil général de l Orne et le comité d Expansion Orne Développement. Impact sur l emploi de chaque Opération6: La description des s prévues dans le projet (objet, localisation, financement ) détaillées par Création d un télécentre sur le Pays bellêmois La réalisation d un télécentre par la Communauté de Communes du Pays bellêmois s appuiera sur la pépinière d entreprises créée en Le télécentre s organisera autour de la pépinière équipée d une salle de réunion avec visioconférence et de matériel informatique. Une étude est en cours pour les possibilités d acheminement du très haut débit. Nature et montant des investissements Construction, honoraires : Frais annexes : Mobilier et rangement : Installation Wifi et réseau informatique : Copieur imprimante : Vidéosurveillance, accés : Installation connexion internet : Equipement divers : TOTAL = HT Calendrier 2010 : Réalisation 2011 : Mise en service Le plan de financement de l est le suivant : Pôle d Excellence Rurale : HT (33 %) Conseil général de l Orne (Appel à projets Nomade100, dossier déposé) : (25 %) Communauté de Communes du Pays de Bellêmois : (42 %) Présentation de la viabilité économique à long terme des s (modèle économique) Le projet de fonctionnement prévoit la mise en place de plusieurs forfaits d utilisation des services du télécentre pour différents profils d utilisateurs. En mettant en place une tarification comparable à d autres télécentres existant sur le territoire français ainsi que les charges revenant à la Communauté (remboursement d emprunt, abonnement internet, entretien, électricité, chauffage, eau ), le déficit annuel de fonctionnement à la charge de la Communauté de Communes serait de à De plus, une étude sera réalisée en 2010 à l échelle du Perche ornais pour identifier les télétravailleurs, leurs besoins, mesurer le potentiel de télétravail à susciter et mettre en place la promotion des nouveaux services en lien avec le Conseil général de l Orne et Orne Développement. Impact sur l emploi de chaque
5 Page 5 sur 6 Opération7: La description des s prévues dans le projet (objet, localisation, financement ) détaillées par Création d un télécentre sur le Perche Sud La Communauté de Communes du Perche Sud envisage la création d un télécentre adossé à la Maison des Entreprises sur la commune de Berd huis qui dispose de bureaux et d une salle de réunion. L concerne l équipement en mobilier et matériel adaptés. L accès au réseau internet très haut débit sera étudié en lien avec les intervenants du département d Eure-et-Loir. Nature et montant des investissements Mobilier et rangement : Installation Wifi et réseau informatique : Copieur imprimante scan fax : Vidéosurveillance et accés : Installation / connexion internet : Equipement divers : TOTAL = HT Calendrier 2010 : Réalisation 2011 : Mise en service Le plan de financement de l est le suivant : Pôle d Excellence Rurale : HT (50 %) Conseil général de l Orne (Appel à projets Nomade100) : (30 %) Communauté de Communes du Perche Sud : (20 %) Présentation de la viabilité économique à long terme des s (modèle économique) Pour construire son projet de fonctionnement, la Communauté de Communes pourra s appuyer sur les travaux de la Communauté de Communes du Pays bellêmois dont le projet est plus avancé. De plus, parallèlement à la réalisation du télécentre, une étude sera réalisée en 2010 à l échelle du Perche ornais pour mieux identifier les télétravailleurs et leurs besoins, mesurer le potentiel de télétravail à susciter et mettre en place la promotion des nouveaux services en s appuyant sur les démarches départementales menées par le Conseil général de l Orne et le comité d Expansion Orne Développement. Impact sur l emploi de chaque Opération8: La description des s prévues dans le projet (objet, localisation, financement ) détaillées par Création d un télécentre sur le Val d Huisne Pour répondre aux besoins des télétravailleurs et des entreprises, la Communauté de Communes du Val d Huisne crée un télécentre. L est une réhabilitation d un bâtiment existant (estimée par un architecte) équipé en matériel informatique et mobilier adaptés. L accès à l internet très haut débit a été mis en place pour l entreprise Thyssenkrupp. Nature et montant des investissements Travaux d aménagement : Mobilier et rangement : Installation Wifi et réseau informatique : Copieur imprimante : Vidéosurveillance et accés : Installation / connexion internet : Equipement divers : TOTAL = HT Calendrier 2011 : Réalisation 2012 : Mise en service Le plan de financement de l est le suivant : Pôle d Excellence Rurale : HT (33 %) Conseil général de l Orne (Appel à projets Nomade100) : (18 %) Communauté de Communes du Val d Huisne : (49 %) Présentation de la viabilité économique à long terme des s (modèle économique) Pour construire son projet de fonctionnement, la Communauté de Communes pourra s appuyer sur les travaux
6 Page 6 sur 6 de la Communauté de Communes du Pays bellêmois dont le projet est plus avancé. De plus, parallèlement à la réalisation du télécentre, une étude sera réalisée en 2010 à l échelle du Perche ornais pour mieux identifier les télétravailleurs et leurs besoins, mesurer le potentiel de télétravail à susciter et mettre en place la promotion des nouveaux services en s appuyant sur les démarches départementales menées par le Conseil général de l Orne et le comité d Expansion Orne Développement. Impact sur l emploi de chaque Annexes financières: annexe_financiere_des_operations cdc mortagne 2009.xls
2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays
Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe
Plus en détailProgrammes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)
Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires
Plus en détailVille de Vailly-sur-Aisne
Ville de Vailly-sur-Aisne Maison des Services aux Publics Rencontres Echanges Solidarité Proximité Présentation Présentation Vailly-sur-Aisne Ville du sud de l Aisne Au centre du triangle Soissons (20kms)
Plus en détailCompte rendu du Conseil du 18 février 2010
Compte rendu du Conseil du 18 février 2010 Titulaires présents : Mme BARBIER, M. BARBIER, Mme BEREAU, M. BLASQUE, Mme CHANTELOUP, Mme CHARRON, M. CHARTIER, M. CHEVEE, M. CHEVREAU, Mme CRESPON, Mme EUVRIE,
Plus en détailDE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014
CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02
Plus en détailConseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays
Page 1 sur 13 Communauté de Communes du Pays Thibérien Maison des Services 24800 THIVIERS Tél.: 05-53-622-822 Fax: 05-53-62-31-57 Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de
Plus en détailLE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1
LE FINANCEMENT Il ne faut pas se le cacher, le financement est une difficulté et de nombreuses maisons médicales dans les 10 dernières années, qui fonctionnaient de manière satisfaisante, sont «décédées»
Plus en détailService des Systèmes d Informations
S.I.G Service des Systèmes d Informations Les systèmes d informations représentent les moyens logiciels, matériels, et humains pour permettre aux utilisateurs d'utiliser les ressources informatiques dans
Plus en détailCentre d excellence Numérique en territoire rural
«S adapter au numérique est une obligation mais aussi une opportunité pour la France, tant au niveau économique que social» Philippe Lemoine, président du Forum Action Modernités et Président de la FING
Plus en détailCAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne
CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne Les patients ont besoin d une réponse de proximité et d une prise en charge globale qui nécessite une
Plus en détailDISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES
CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement
Plus en détaille pass numérique des jeunes du Perche Samedi 24 mai 2014 Forum des initiatives rurales Région Centre, Vierzon
Samedi Forum des initiatives rurales Région Centre, Le Perche Présentation du pass jeunes Chronologie du projet Le choix d une carte NFC Quelques chiffres Entité historique 13 CC 185 communes 100 000 habitants
Plus en détailDOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION
DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Volet territorial CPER 2015-2020 INTITULE DU PROJET (détaillé en annexe) : COÛT TOTAL DU PROJET : MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : TOTAL DES AUTRES AIDES PUBLIQUES
Plus en détailEspace Business Montrouge
Espace Business Montrouge PARIS MONTROUGE (92 120) Centre d affaires A 300m de la Porte d Orléans 92 lots entièrement équipés A partir de 97 251 HT (mobilier compris) Rendement (1) : 4.60 % HT/HT (hors
Plus en détailPRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE
PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE NOM, Prénom : Activité : Commune : Tél. personnel : Tél. entreprise : E-mail : LE DEMANDEUR NOM, Prénom : Organisme : Téléphone : E-mail : L ACCOMPAGNATEUR
Plus en détailLes principaux partenaires de la Maison de Services sont :
SIVOM du Canton de Riaillé 5 communes, de la Communauté de Communes du Pays d Ancenis (29 communes), regroupées en SIVOM, au Nord du Pays d Ancenis Les services du SIVOM» Coordination des cinq bibliothèques
Plus en détailFONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE
Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) (FE) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès
Plus en détailDISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES
CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement
Plus en détailRAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE. Séance du vendredi 19 octobre 2012 POLITIQUE A06 CONFORTER L'ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DURABLE DES YVELINES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES Direction Générale des Services Direction de l'economie et de l'emploi DEE-Mission Numérique 2012-CP-4337 Affaire suivie par : M. Truchy Poste: RAPPORT A LA
Plus en détailOffice Avenue. Montrouge Hauts de Seine (92) Espaces Business Montrouge. A partir de 97.251 HT. Mobilier et équipement inclus Rentabilité 4,60% HT
Office Avenue Montouge (92) office-avenue.fr Office Avenue office-avenue.fr Espaces Business Montrouge A partir de 97.251 HT Mobilier et équipement inclus Rentabilité 4,60% HT Montrouge Hauts de Seine
Plus en détailCOMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL
COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,
Plus en détailTravaux de Secrétariat
Travaux de Secrétariat Saisie de document de 1 à 5 pages la page 6,00 Saisie de document de 6 à 10 pages la page 5,20 Saisie de document de 11 à 20 pages la page 4,25 Saisie de document de 21 à 40 pages
Plus en détailFinancer les travaux d adaptation des logements
1ère Journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords Maison de l Artisanat Financer les travaux d adaptation des logements 1 1er journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords
Plus en détailAide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées
Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact
Plus en détailGuide de création d une maison d assistants maternels (MAM)
2013 (MAM) Édito Le Conseil général et la Caisse d allocations familiales du Finistère favorisent le développement des modes d accueil de la petite enfance Le Conseil général du Finistère et la Caisse
Plus en détailDossier de Presse La communauté de communes de Mimizan participe au Salon PROVEMPLOI, à Paris, le 15 octobre 2013.
Dossier de Presse La communauté de communes de Mimizan participe au Salon PROVEMPLOI, à Paris, le 15 octobre 2013. Contact presse : Julie LECOEUR Responsable Communication 05 47 81 70 14 communication@cc-mimizan.fr
Plus en détailEmmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique
3 Éditorial «Le numérique est aujourd hui dans tous les usages : les transports, les entreprises, les loisirs, les objets connectés, l accès à l information, les smartphones, etc. Mais il n est pas dans
Plus en détailMaîtrise de l'énergie et protection de l'environnement, des démarches complémentaires aux PORTES du VEXIN
Communauté de Communes de la Vallée du Sausseron Maîtrise de l'énergie et protection de l'environnement, des démarches complémentaires aux PORTES du VEXIN Chartes de qualité environnementale- Parcs d activités
Plus en détailL accueil. des gens du voyage. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000
direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000 L accueil des gens du voyage Ministère de l'équipement, des Transports et du Logement direction générale de l
Plus en détailAssistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org
Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile 1 LES CHAMPS D INTERVENTION DU PACT DE L YONNE L appui à la réhabilitation et à l adaptation du
Plus en détailCréation outil multimédia de restitution du projet «l intergénérationnel : un levier pour un levier pour créer du lien social en milieu rural
CAHIER DES CHARGES Création outil multimédia de restitution du projet «l intergénérationnel : un levier pour un levier pour créer du lien social en milieu rural Juillet 2013 Sarah Pecas I - PRESENTATION
Plus en détaildu pays d Argentan Union Européenne
Préfecture de l Orne Préfecture de la Région Basse Normandie CONTRAT DE SITE ARGENTAN Conseil Général de l Orne Conseil Régional de Basse Normandie Commune d Argentan Communauté de communes du pays d Argentan
Plus en détailLes aides moyennes publiques en faveur du logement social pour l acquisition amélioration (AA) 1
Les aides moyennes publiques en faveur du logement social pour l acquisition amélioration (AA) 1 Ce document est un outil qui permet de déterminer les aides en faveur du logement social, qu il s agisse
Plus en détailPOLITIQUE IMMOBILIERE DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE PLAN PATRIMOINE ENERGIE ACCESSIBILITE PPEA
1 POLITIQUE IMMOBILIERE DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE PLAN PATRIMOINE ENERGIE ACCESSIBILITE PPEA SOMMAIRE 1. OBJECTIFS ET ENJEUX 2. METHODOLOGIE 3. AUDIT ENERGETIQUE ET GROS ENTRETIEN 4. STRATEGIE ENERGETIQUE
Plus en détailCadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet :
Mise à jour : le 07/07/2011 n 13597 01 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION «AIDE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DE MICRO-ENTREPRISES» (DISPOSITIF N 312 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL)
Plus en détailLe très haut débit sur le territoire du Parc des Monts d'ardèche
Le très haut débit sur le territoire du Parc des Monts d'ardèche Un choix déterminant d aménagement et de développement du territoire MONTS D ARDÈCHE Pour quels usages? Un développement des usages dans
Plus en détail1 ère partie CONSEILS ET ASSISTANCE TECHNIQUE
1 ère partie CONSEILS ET ASSISTANCE TECHNIQUE 6 LE SERVICE CONSEIL AUX MAIRES ET DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES Un outil au service des communes et des intercommunalités > Créé en 2000 au sein des services
Plus en détailFINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
FINANCES COMMUNALES Dans un souci de compréhension et d explication accessible par tous, voici les différents grands comptes utilisés par les collectivités territoriales et donc par notre commune. DEPENSES
Plus en détailAPPEL A PROJETS. WE NETWORK Le Silicium - 3, Avenue du Bois L abbé - 49070 BEAUCOUZE MARS 2015
APPEL A PROJETS Appel à projets à destination des PME pour l émergence et l accompagnement de projets d innovation en Pays de Loire dans le domaine des objets et solutions communicants (Internet des objets,
Plus en détailCahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier
DGOS/PF3/CdC MSP PF3 R2 DSS RB 21 07 10 Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier L article L. 6323-3 du code de la santé publique prévoit
Plus en détailAppel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre
Plus en détailAssainissement non collectif
Assainissement non collectif Un écoprêt ue q ifi c é p s o r é z x u a t à Votre maison n est pas reliée au tout-à-l égout? Votre installation individuelle, type fosse septique, n est pas aux normes? Un
Plus en détailAPPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France
PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE
Plus en détailUne démarche engagée dans le cadre du Réseau Rural bas-normand
Longtemps dédiés au monde agricole, les espaces ruraux ont connu ces dernières années des transformations, dues notamment, à l arrivée de nouveaux habitants, néo-ruraux pour la plupart. L espace rural
Plus en détailAIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher
Plus en détail- Document d analyse - MARS 2012 OBSERVATOIRE DES SERVICES À LA PERSONNE DES CHIFFRES-CLÉS SUR L EMPLOI ET LA FORMATION
- Document d analyse - MARS 2012 OBSERVATOIRE DES SERVICES À LA PERSONNE DES CHIFFRES-CLÉS SUR L EMPLOI ET LA FORMATION PRÉAMBULE Le secteur des services à la personne a connu une croissance très rapide
Plus en détailVolet " Informer pour mieux faire connaître les métiers de l Enseignement agricole " Action : étude d opportunité (2010) et mise en œuvre du développement selon les conclusions de l étude (2011/2012) pour
Plus en détailLa construction du budget communal. 25 avril 2015
La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise
Plus en détailDEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration
N 13672*01 DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N de dossier OSIRIS : Date de réception :
Plus en détailMaisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers
Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de
Plus en détailAppel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres Energivie dans la création de son niveau site Internet
Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres Energivie dans la création de son niveau site Internet 1. Contexte 1.1 Les Pôles de compétitivité Ce sont des structures, en général associatives, mises
Plus en détailMécénat intergénérationnel : l Ircantec lance son appel à projets pour l année 2014
Mécénat intergénérationnel : l Ircantec lance son appel à projets pour l année 2014 Contact presse Isabelle Vergeat-Achaintre Responsable de la communication Tél. 33 (0)2 41 05 21 74 ou 33 (0)6 07 70 13
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.
LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré
Plus en détailPlan de classification et calendrier de conservation 1
Introduction Plan de classification et calendrier de conservation Ce plan de classification et ce calendrier de conservation se présentent sous la forme d un index. Chaque page comprend l information suivante:
Plus en détail± Fiche Comment bien présenter un projet de demande d aide
± Fiche Comment bien présenter un projet de demande d aide Le projet doit être : cohérent pertinent faisable de qualité innovant et original Informations nécessaires pour présenter un projet (à compléter
Plus en détailEspace Clément Ader. Maison de la recherche et de la valorisation
DOSSIER DE PRESSE. Jeudi 19 janvier 2012 Pôle de Recherche et d'enseignement Supérieur www.univ-toulouse.fr 15 rue des Lois 31000 Toulouse Espace Clément Ader Description du projet 1 Budget prévisionnel
Plus en détailTransport. Dossier de Presse Septembre 2013
Transport Solidarité Santé Dossier de Presse Septembre 2013 1 «Ensemble favorisons l accès aux soins sur notre département.» 2 Contact presse : CPAM de Loir-et-Cher Sophie Rousselet - Responsable Communication
Plus en détailLe financement du projet
Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale
Plus en détailLe Département Cantal : Votre nouveau bureau
CADRE DE VIE ET SERVICES DOSSIER DE PRESSE Le Département Cantal : Votre nouveau bureau Service Prospective Numérique & CyberCantal 04 71 46 22 02 ccellarier@cg15.fr SOMMAIRE Le télétravail, outil essentiel
Plus en détailLES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature
Plus en détailEffectifs : 3 personnes
DÉLÉGATION RÉGIONALE AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT Déléguée : Mme Dominique DURAND (depuis janvier 2007) Madame Joselyne FORTEA SANZ (jusqu en décembre 2006) 39 boulevard de la Trémouille 21 000 DIJON Tél.
Plus en détailCahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud
Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud Septembre 2011 Domaine du Ciran - 45240 Ménestreau-en-Villette Tél: 02.38.49.19.49 - Fax : 02.38.49.19.59 - sologne.val.sud@wanadoo.fr
Plus en détailCONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016
Département Administration Paris, le 3 mars 2014 et Gestion Communales VP/AH/Note 11 Affaire suivie par Véronique PICARD CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 La continuité - maintien du montant
Plus en détailRégion des Pays de la Loire Département de Loire Atlantique Pays de Châteaubriant
Région des Pays de la Loire Département de Loire Atlantique Pays de Châteaubriant Dossier de candidature à l appel à projets «Pôle d Excellence Rurale 2010» Plan territorial pilote pour la qualité de vie
Plus en détailComité des Fêtes d Oulins
Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par
Plus en détailDOSSIER PREALABLE AU LANCEMENT D UNE CAMPAGNE
DOSSIER PREALABLE AU LANCEMENT D UNE CAMPAGNE DE MOBILISATION DU MECENAT POPULAIRE Nom du délégué Fondation du Patrimoine local :.. PIECES A FOURNIR IMPERATIVEMENT POUR L INSTRUCTION DE VOTRE DOSSIER :
Plus en détailPLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE «LA MOREE»
PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE «LA MOREE» La copropriété «La Morée» est un ensemble qui comporte 18 bâtiments de taille variable (de R+4 à R+12) et 897 logements. L organisation juridique de cette
Plus en détailCité des sciences et de l industrie,
100 50 0 1er trim. 4e trim. Est Ouest Nord Cité des sciences et de l industrie, Une volonté de répondre aux préoccupations concrètes induites par les évolutions scientifiques et techniques concrétisée
Plus en détailCdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014
BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges
Plus en détailDélibération n 2008-35 Conseil d administration de la CGLLS 33 ème séance du 17 décembre 2008
Délibération n 2008-35 Conseil d administration de la CGLLS 33 ème séance du 17 décembre 2008 relative aux modalités d octroi des garanties accordées par la CGLLS Le conseil d'administration, Vu les articles
Plus en détailNos actualités. > Territoire La CCPG, Pôle d Excellence Rurale depuis le 10 août 2006.
>>> Un territoire tourné vers l avenir Des projets économiques, des actions, des compétences au service de l innovation pour un développement harmonieux et durable. Nos actualités > Territoire La CCPG,
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2014-19 heures 00
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2014-19 heures 00 L'an deux mil quatorze, Le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune du Theil sur Huisne, dûment convoqué, s'est réuni
Plus en détailTERRITOIRES ET SANTE
TERRITOIRES ET SANTE UNE REPONSE A L EVOLUTION DE LA DEMOGRAPHIE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET A L AMELIORATION DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : LES MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES GUIDE DE MISE
Plus en détailCharte One Heart Spots
Charte One Heart Spots Bienvenue sur les One Heart Spots Merci d avoir choisi notre application mobile. Ce service est fourni par la SAS One Heart Communication (OHC), implantée à Paris (75009), au 2 rue
Plus en détailFICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES
FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Présentation du maître d ouvrage : DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES - Porteur de projet :.. - Adresse :... - Code postal/ Ville :... - Nom et qualité du ou des représentant(s)
Plus en détailEP LOIRE Plateau collaboratif d échange. Intranet / Internet. du plan Loire grandeur nature 2007-2013. Note de cadrage
EP LOIRE Plateau collaboratif d échange Intranet / Internet du plan Loire grandeur nature 2007-2013 Note de cadrage est une SARL au capital de 15 244,90, N SIRET 410 711 626 00029, APE 721 Z 60, rue Benjamin
Plus en détailVénissy, Un nouveau quartier se dessine
Dossier de Presse Vénissy, Un nouveau quartier se dessine GRAND LYON Marie-Laure OUDJERIT Tel. 04 78 63 40 40 Mél. MOUDJERIT@grandlyon.org SERL - Peggy LECUELLE Tel. 04 72 61 50 39 GSM 06 03 98 55 71 Mél.
Plus en détailGUIDE D UTILISATION DU PORTAIL FAMILLE S E J. Mairie/SEJE/CG 1 Guide d utilisation du portail famille
GUIDE D UTILISATION DU PORTAIL FAMILLE S E J E Mairie/SEJE/CG 1 Guide d utilisation du portail famille Accueil Mon compte Mes enfants Relevé de compte Boite de réception Liste des demandes Deconnexion
Plus en détailCahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013
Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013 1 Présentation de l Apur 2 1.1 Création, missions 2 1.2 Statuts et membres 2 1.3 Fonctionnement 2 2 Contexte général de la mission 3 3 Prestation
Plus en détailTrès Haut débit et Aménagement du territoire
Les réunions de terrain du Sénateur Très Haut débit et Aménagement du territoire Sondage des maires* 95 % (63% «tout de suite» + 32% à 5 ans) des maires ruraux veulent le très haut débit d ici 5 ans. *réalisé
Plus en détailUn Plan Signalétique en Entre-deux-Mers : retour d expérience.
Un Plan Signalétique en Entre-deux-Mers : retour d expérience. ADT 67, Atelier de Développement Signalisation touristique, Mardi 15 novembre 2011, SELESTAT I- Le Pays Touristique de l Entre-deux-Mers :
Plus en détailCahier des charges - Refonte du site internet www.sciencespo- rennes.fr
Cahier des charges Refonte du site internet www.sciencesporennes.fr Procédure d achat conformément à l article 28 alinéa I du Code des marchés publics 1. Présentation de la structure Reconnu pour son excellence
Plus en détailOpération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012
Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 ECONOMIES D ENERGIE PERSONNES AGEES ENERGIES RENOUVELABLES MAINTIEN A DOMICILE ADAPTATION INSALUBRITE HANDICAP LOYERS MODERES LOCATION CHARGES
Plus en détailPLUS ON EN SAIT MIEUX ON SE PORTE. Utiliser le Dossier Médical Personnel en EHPAD
PLUS ON EN SIT MIEUX ON SE PORTE Utiliser le Dossier Médical Personnel en EHPD Mars 01 Le Dossier Médical Personnel : pour améliorer la prise en charge des résidents Depuis 008, les établissements d hébergement
Plus en détailL ARC SYNDICAT MIXTE. Bilan du mandat décembre 2012-mars 2014 Perspectives
L ARC SYNDICAT MIXTE Bilan du mandat décembre 2012-mars 2014 Perspectives TERRITOIRE, ENJEUX & OBJECTIFS L ARC DANS LE GRAND GENÈVE 2 pays 2 cantons, 2 départements 1 région 2 000 km² 212 communes 918
Plus en détailAccord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre
Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre Entre les soussignés La Caisse d'epargne Loire-Centre dont le siège social est situé à ORLEANS,
Plus en détailCapgeris, un réseau de sites 100 % pratique entièrement dédié aux Personnes Agées & Seniors
Capgeris, un réseau de sites 100 % pratique entièrement dédié aux Personnes Agées & Seniors Enfin un site pratique les familles des personnes âgées, les Seniors et les professionnels de l univers des maisons
Plus en détailN SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs
Mise à jour : le 07/04/11 AXE 3 QUALITE DE LA VIE EN MILIEU RURAL ET DIVERSIFICATION DE L ECONOMIE RURALE DEMANDE UNIQUE DE SUBVENTION MULTIFINANCEURS SERVICES DE BASE POUR L ECONOMIE ET LA POPULATION
Plus en détailDe vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités
De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom
Plus en détailASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.
ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux
Plus en détailles secteurs ucopia www.ucopia.com
les secteurs ucopia www.ucopia.com Leader Européen sur le marché des contrôleurs d accès haute performance, UCOPIA Communications sécurise les réseaux IP à destination des utilisateurs nomades, visiteurs
Plus en détailTITRE DE VOTRE PROJET :...
PREFET DE L AIN Nous vous invitons à prendre contact avec l un des référents mentionnés à l annexe 7 pour l accompagnement et le suivi de votre projet. Nous vous invitons à prendre connaissance avec attention
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29
GESTION DE PATRIMOINE SYNDIC DE COPROPRIETE TRANSACTION FONDS DE COMMERCE EXPERTISE LOCATION 1 CONTRAT DE SYNDIC N ENTRE LES SOUSSIGNES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l immeuble : RESIDENCE VASCO
Plus en détailCONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00
MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF REGIONAL D AIDE AU PORTAGE FONCIER ET IMMOBILIER DESTINÉ À DES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00
Plus en détailLe Gic s engage pour le logement
Le Gic s engage pour le logement Qui sommes nous? Le Gic, Comité Interprofessionnel du Logement : fait partie des 21 CIL d Action Logement est une association Loi 1901 créée en 1955 à l initiative de la
Plus en détailLEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER
LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire
Plus en détailAvenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication
Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Alors que les concertations sur la réforme des retraites sont actuellement en cours, l Assurance retraite, premier
Plus en détailCOMMISSION DE DIALOGUE SOCIAL DE LA POSTE MUTUALISATION DE L ACCÈS AUX SERVICES DANS 1 000 BUREAUX DE POSTE EN ZONE RURALE ET DE MONTAGNE
COMMISSION DE DIALOGUE SOCIAL DE LA POSTE MUTUALISATION DE L ACCÈS AUX SERVICES DANS 1 000 BUREAUX DE POSTE EN ZONE RURALE ET DE MONTAGNE 31/03/2015 SOMMAIRE 1. Mutualisation de l accès aux services en
Plus en détailDPS 14 septembre 06. Bilan de l avancée de la démarche à 6 mois AIPST Caen
DPS 14 septembre 06 Bilan de l avancée de la démarche à 6 mois AIPST Caen Composition du comité de pilotage, constitué en Janvier 2006 Composition du comité de pilotage de l AIPST / Groupe régional - 2
Plus en détail