Réunion de Conseil Municipal Du 24 Octobre 2008

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1 Réunion de Conseil Municipal Du 24 Octobre 2008 Le vingt quatre Octobre deux mil huit à vingt heures trente minutes. Les Membres du Conseil Municipal légalement convoqués le dix-sept Octobre 2008 se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur LOTT Dominique, Maire. Etaient présents : LOTT Dominique (Maire), FLAGEOLET Jacques (1 er Adjoint), FERREIRA Bernadette (2 ème Adjoint), LEVEQUE Bernard (3 ème Adjoint), FERREIRA Christine, LHUILLIER Jérôme, BAUDOT Christian, ALLARD Louis-Marie, REVERS Christophe, JAMIN Frédéric, CHAUMATTE Frédéric, MILLE Michaël, GAY Jean-Claude, BOUCHEROT Jacques, DAQUIN François. Lecture par Monsieur le Maire du compte-rendu de la Réunion du 25 Août Le Conseil Municipal donne sa signature. La séance était publique. QUALITÉ ET PRIX DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS : RAPPORT ANNUEL DE L EXERCICE 2007 VU, le décret du 11 mai 2000, relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets, CONSIDERANT, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d élimination des déchets exercice 2007 présenté par Monsieur le Maire et établi par la Communauté de Communes Rives de Saône Saint-jean-de-Losne Seurre, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - approuve le rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets. RAPPORT D ACTIVITÉ EXERCICE 2007 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES «RIVES DE SAÔNE SAINT-JEAN-DE-LOSNE SEURRE Monsieur le Maire présente à l Assemblée le rapport d activité exercice 2007 de la Communauté de Communes «Rives de Saône Saint-Jean-de-Losne Seurre, CONSIDERANT, que ce rapport retrace l activité de la dite Communauté de Communes accompagné du compte administratif, Après avoir entendu Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Prend acte du rapport d activité de l exercice 2007 de la Communauté de Communes «Rives de Saône Saint-Jean-de-Losne Seurre.

2 RAPPORT ANNUEL 2007 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT VU, la présentation par Monsieur le Maire du rapport annuel de l exercice 2007 sur le prix et la qualité du service public d assainissement établi par Monsieur le Président du Syndicat des Eaux du Pays Losnais Après délibération, le Conseil Municipal approuve le rapport présenté sur le prix et la qualité du service public d assainissement de l année RAPPORT ANNUEL 2007 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le rapport du Président du syndicat des Eaux et d'assainissement du Pays Losnais, relatif au service public de distribution d'eau potable pour l'exercice Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, - Le Conseil Municipal décide d'émettre un avis favorable sur le rapport établi par le Président du Syndicat des Eaux et d'assainissement du Pays Losnais. ENCAISSEMENT DES CHÈQUES GROUPAMA RELATIFS AUX SINISTRES (LOCAL TECHNIQUE VITRE DU TRACTEUR) VU, les remboursements de la part de GROUPAMA relatifs à deux sinistres, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte, - d encaisser les deux chèques de GROUPAMA pour des montants de 3 306,76 et 213,61 uros FIXATION DU TARIF DE DROIT DE PLACE DES FORAINS LORS DE LA FÊTE PATRONALE VU, le droit de place pour les forains fixé à 23 uros par manège, CONSIERANT, que ce prix n a pas été révisé depuis plusieurs années, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide : - de fixer le droit de place à 25 uros par manège à compter de 2009 VENTE DE L ANCIEN SCOOTER ÉLECTRIQUE POLICE MUNICIPALE VU, la délibération du Conseil Municipal de La Commune de Saint-Usage de mettre en vente le scooter électrique du Gardien de Police Municipale CONDIERANT, que cette vente ne peut se faire qu avec l accord des trois communes concernées à savoir Saint-Usage, Saint-Jean-de-Losne et Echenon, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

3 - décide de vendre le scooter électrique du Gardien de Police Municipale pour le prix de 150,00 uros. CONTRAT ASSURANCE MULTIRISQUE COMMUNE VU, l étude de contrat d assurance multirisque pour la collectivité faite par GAN ASSURANCES pour une cotisation annuelle de 2 670,00 uros TTC avec les mêmes garanties souscrites actuellement auprès de GROUPAMA, CONSIDERANT, la différence de prix nettement supérieure de la Caisse locale GROUPAMA GRAND EST, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de demander à GROUPAMA, - de revoir à la baisse le montant de la cotisation annuelle - autorise le Maire à accepter la nouvelle tarification fixée par le Conseil Municipal. AFFOUAGES PRIX DU STÈRE DE BOIS chauffage : Le Conseil Municipal décide de fixer à 5 uros le prix du stère de bois de CÉRÉMONIE COMMÉMORATIVE DU 11 NOVEMBRE 1918 La cérémonie commémorative du 11 Novembre 1918 se déroulera de la façon suivante : * 10 h 15 Rassemblement devant les écoles rue du Port-Bernard, * 10 h 30 Dépôt d une gerbe au Monument aux Morts avec la participation de la batterie fanfare de Saint-Jean-de-Losne, * 10 h 45 Vin d honneur à la Salle à Usages Multiples. MAINTIEN DES PERMANENCES ANPE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE Monsieur LEVEQUE Bernard Délégué à la communauté de Communes fait part à l assemblée qu une délibération à été prise lors de la dernière séance du conseil communautaire s opposant à la fermeture des permanences ANPE sur les communes de Saint-Jean-de-Losne et Seurre. Le Conseil Municipal après municipal après en avoir décide : - d approuver la délibération du Conseil Communautaire, - de voter contre la fermeture des permanences ANPE sur le territoire communautaire.

4 TRAVAUX DE VOIRIE Monsieur GAY fait par à L assemblée que concernant les travaux prévus en priorité sur les rues d Amont, Sèves et de la Cras 4 entreprises ont été contactées. Un chiffrage sera demandé pour la réalisation d un enrobé à chaud. PROJET LOCAL TECHNIQUE VU, le projet de construction d un local technique suite au sinistre survenu sur l ancien, VU, les rapports rédigés sur ce projet de Mrs LEVEQUE et LHUILLIER, - Le Conseil Municipal décide que la Commission des travaux se réunira le Mercredi 29 Octobre à 20 heures avec l Agent des Services Techniques afin d étudier l implantation et la fonctionnalité du bâtiment. DROIT D ACCUEIL A L ÉCOLE EN CAS DE GRÈVE VU, la loi n entrée en vigueur le 1 er septembre 2008 relative au droit d accueil à l école en cas de grève, CONSIDERANT, que le 23 Octobre dernier l une des institutrices faisait grève, CONSIDERANT, qu il incombe à la commune de mettre en place un droit d accueil, CONSIDERANT, le rapport fait par Mr DAQUIN à ce sujet. Le Conseil Municipal pense qu il serait préférable de consulter les autres communes afin réfléchir sur une décision commune sur ce point. DEMANDE DE BUSER UN FOSSÉ VU, la demande de Monsieur BAUDOT Georges, demandant l autorisation de buser un fossé situé rue d Amont «Lieudit Le Meix Grapeau» Le Conseil municipal décide de donner un avis favorable à cette demande sachant que Monsieur BAUDOT Georges devra poser des buses de diamètre 400. AFFAIRE SCOLAIRE Monsieur le Maire fait part à l Assemblée d un courrier des délégués de parents d élèves de la classe CE1/CE2 adressé à Monsieur l Inspecteur, relatif à des problèmes rencontrés avec l institutrice. LOGEMENT COMMUNAL Par courrier en date 24 Septembre dernier, Madame BOURGEON Chantal informe le Conseil Municipal, qu elle donnera congé de l appartement qu elle louait rue du Port-Bernard, à compter du 31 Octobre 2008.

5 DIVERS Monsieur le Maire fait part d un courrier des riverains de la rue des fleurs, s opposant à l ouverture du chemin donnant sur la parcelle «En Gerfond», suite à un permis de construire délivré pour la construction d une maison d habitation. Courrier de Monsieur KUZMIN Paul, sur la nuisance et du danger que représentent 3 peupliers jouxtant sa propriété. Le Service Départemental d Incendie et de Secours va mener une étude de fond visant à renforcer sa réponse opérationnelle sur le département par un usage plus adapté de la ressource humaine présente dans les centres de première intervention communaux et intercommunaux. Compte rendu de visite de Madame Chantal MAINARD interlocuteur EDF, relatif au projet d Energies renouvelables pour les écoles et les logements rue du Port-Bernard. Suite au courrier adressé à l ATA de Beaune, concernant la proposition d achat de Monsieur BOILLAUD Luc de la parcelle ZC 12 propriété de la Commune, pour l extension d un bâtiment d élevage, en réponse l ATA demande de déposer un certificat d urbanisme opérationnel. Demande subvention de la part de l Association Française contre les Myopathies, celleci sera étudiée lors de l élaboration du Budget primitif Remerciement de la part du CFA de la Noue et l Automne Musicale en Val de Saône pour les subventions qui leurs ont été allouées. Le Maire Lève la Séance à 23 heures 30