Les pensions de réversion des O.P.A. (Organisations Professionnelles Agricoles)

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1 Les pensions de réversion des O.P.A. (Organisations Professionnelles Agricoles) Généralités Les retraites des OPA (MSA/CARSAT AGIRC/ARRCO) Le groupe AGRICA Généralités sur les réversions Compléments Régimes de base Régimes complémentaires & supplémentaires Annexes Fonction publique et régimes spéciaux Liens Internet Saint-Renan le 13/11/ Charles Mérer

2 Les 3 étages de la retraite des O.P.A. Partenaires sociaux en Agriculture à AGRICA Partenaires sociaux en Agirc/Arrco Pouvoirs publics et partenaires sociaux Régime supplémentaire par capitalisation (CCPMA PRÉVOYANCE) Régime de CCPMA RETRAITE Régimes complémentaires : Arrco (CAMARCA) et Agirc(ARA) Régimes de base (MSA / CARSAT) CCPMA : Caisse Centrale de Prévoyance Mutuelle Agricole CAMARCA : Caisse Mutuelle Autonome de Retraites Complémentaires Agricoles (caisse du régime Arrco) ARA : AGRICA RETRAITE AGIRC (caisse du régime Agirc) CARSAT : Caisse d Assurance Retraite et de la Santé au Travail ; MSA : Mutualité Sociale Agricole

3 Le groupe AGRICA Gère 1,450 million de cotisants de entreprises et retraités CAMARCA/ARRCO cotisants retraités Résultat net = - 80,4 M ARA/AGIRC cotisants retraités Résultat net = - 68,6 M AGRICA EPARGNE Société de gestion de Portefeuille AGRI PREVOYANCE assurés CCPMA PREVOYANCE assurés CPCEA cotisants Montant des droits propres : ARA = ; CAMARCA = Montant des droits dérivés : = ; = La CFE-CGC occupe 28 postes d administrateurs.

4 Généralités sur les réversions Régimes de base Complémentaires Age requis 55 ans 55 ans en CAMARCA et CCPMA-Retraite 60 ans en ARA Conditions de ressources Montant de la réversion Date d effet de la réversion plafond =1651,86 par mois pas de plafond de ressources 54 % 60 % le 2 ème mois qui suit le décès le mois qui suit le décès

5 Compléments Régimes de base (1/2) 1. Conditions d'ouverture des droits : avoir été marié à l assuré décédé. avoir au moins 55 ans. avoir des ressources personnelles inférieures à SMIC horaires, soit 1 651,86 en 2014 (x 1,6 si en couple). Définition des ressources personnelles : Elles comprennent les salaires, préretraite, pension d invalidité, indemnités chômage, maladie ou accidents du travail, retraites de base et complémentaires, réversion des régimes de base, réversion des régimes spéciaux et autres (depuis le 1/7/2006) et les revenus de biens propres (et non de communauté) mobiliers/immobiliers (on retient 3 % de la valeur du bien ou du capital placé). Pour les revenus d activité professionnelle, on applique un abattement de 30 % si le bénéficiaire a 55 ans ou plus.

6 Compléments Régimes de base (2/2) 2. Montant de la réversion : 54 % du montant de la retraite de base de l assuré décédé (hors majorations pour enfants). Maximum de 844,83 /mois. Majorations pour enfants : + 10 % si 3 enfants élevés durant 9 ans avant leur 16 ans. Pour enfant à charge, majoration de 96,21 /mois si conjoint non retraité. Le cumul du montant de la réversion avec les ressources du bénéficiaire ne peut excéder le plafond du SMIC (1 445,38 /mois => écrêtage possible).

7 Compléments Régimes compl. & suppl. Droit à réversion pour les ex-conjoints divorcés non remariés. CAMARCA et ARA : l éventuel coefficient de minoration de la pension de l'allocataire décédé est annulé. CCPMA-Retraite et CAMARCA : les majorations pour enfant sont réversibles à 100 % (plafond de /an). ARA : pénalités si anticipation <60 ans. Majorations pour enfant réversibles à 60 % de retraite (plafond de /an). CCPMA-Prévoyance (le 1,24) : réversion si prévue lors de la prise de retraite. Orphelins : 50 % (CCPMA, CAMARCA) ; 50 % (ARA).

8 Fonction publique et régimes spéciaux Régimes spéciaux gérés par l Ircantec, la SNCF, la CRPCEN Il faut avoir 50 ans (sauf fonction publique) et ne pas être remarié. La pension de réversion est égale à 50 % des droits retraite de l allocataire décédé, sans tenir compte du coefficient d anticipation dont ces points ont pu être affectés. Majorations pour enfants réversibles au taux de 50 %. Orphelins : 50 % (fonction publique) ; 20 % (Ircantec).

9 Liens internet (1/2) 1. Le site des services publics :

10 Conclusion Espérance de vie à 60 ans en 2013 : Homme Femme Arrco 22 ans 10 mois 27 ans 9 mois Agirc 23 ans 4 mois 28 ans 4 mois «Vieillir, c est encore le seul moyen qu on ait trouvé pour vivre longtemps» (Sainte Beuve)