PROJET D EXTENSION ET DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE SUZANNE BRES

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1 DIRECTION DE L ECONOMIE ET DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RAPPORTEUR : M. LEPOITTEVIN DÉLIBÉRATION D_2015_079 SÉANCE DU 18 MAI 2015 PROJET D EXTENSION ET DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE SUZANNE BRES ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE LA GLACERIE La ville de La Glacerie souhaite engager une rénovation complète de l école maternelle Suzanne Brès, construite en Il s agit de réhabiliter et de redistribuer les espaces intérieurs en modifiant le moins possible l aspect extérieur afin de préserver l identité globale. Par ailleurs le bâtiment actuel (635 m²) fera l objet d une extension de 200 m² pour accueillir une salle de motricité afin de faciliter l insertion des enfants victimes de handicaps. Cette salle regroupera un atelier artistique, un espace jeux et danses, des parcours gymniques, ainsi qu une bibliothèque. Il est aussi prévu une classe supplémentaire, rendue nécessaire par l ouverture en 2016 du futur regroupement de gendarmerie. Les travaux comprennent l isolation complète du bâtiment (toitures, murs ), la réfection des sols et peintures, la ventilation, la reprise de l éclairage (naturel et artificiel) et la mise en réseau informatique. Le programme intègre les obligations liées à l accessibilité aux personnes à mobilité réduite ainsi qu un ensemble de mesures (amélioration de la qualité thermique, de la qualité de l air, rationalisation de l éclairage et de la gestion du chauffage ) permettant d améliorer la performance énergétique du bâtiment afin de répondre à la réglementation thermique Le projet de rénovation de l école Suzanne Brès a donc plusieurs objectifs : - renforcer les moyens éducatifs à l aide d une structure plus adaptée à la pédagogie moderne. - permettre l accessibilité et la prise en charge d élèves handicapés. - améliorer la performance énergétique du bâtiment. - accueillir de nouveaux élèves dans le cadre de l installation de la gendarmerie. Ces travaux correspondent aux orientations de l Agenda 21 de la ville qui a notamment pour objectif d économiser l énergie dans les bâtiments accueillant du public et de renforcer la gestion durable du patrimoine communal. La construction de la salle de motricité a de plus été inscrite au contrat de territoire conclu avec le Conseil départemental de la Manche.

2 Le coût global du projet est estimé à HT décomposé ainsi : Plan de financement prévisionnel DEPENSES RECETTES Intitulés Montants HT Partenaires Montants HT Investissement Honoraires (architecte, OPC) Conseil Départemental - Contrat de territoire salle motricité Recettes ,00 Missions (études géotechnique, coordinateur SPS, contrôleur technique) Etat (DETR) : salle motricité + travaux de rénovation ,00 Annonces légales 400 Fonds de concours CUC ,00 Travaux d extension et de rénovation Autofinancement ,00 Autres dépenses et aléas TOTAL HT ,00 TOTAL HT ,00 COUT TTC ,00 COUT TTC ,00 La Communauté urbaine a souhaité accompagner les projets des villes par le biais de crédits territoriaux. Il s agit d une part d une enveloppe de HT (dont HT pour La Glacerie), prévue par la délibération n 2009/086 du 26 juin 2009, et d autre part de TTC (dont TTC, soit HT pour La Glacerie), inscrite dans la délibération n 2011/225 du 25 novembre Les projets éligibles ont vocation à s inscrire dans les politiques de contractualisation ou les orientations définies par la Communauté urbaine de Cherbourg au titre du renforcement de l attractivité urbaine de l agglomération ou du développement durable notamment l Agenda 21 des villes. La commune de La Glacerie sollicite le versement de ces fonds de concours, soit HT, pour le projet d extension et de rénovation de Suzanne Brès. En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, des fonds de concours peuvent être versés entre la Communauté urbaine et les communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et du conseil municipal, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d un équipement. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire des fonds. Considérant l inscription du projet dans le contrat de territoire avec le conseil départemental, son importance pour l attractivité de l agglomération (dans le contexte de l installation du regroupement de gendarmerie), et le lien avec les orientations de l agenda 21 municipal, il est proposé de verser les fonds de concours sollicités à la commune de La Glacerie. Ceci étant exposé, le conseil est invité : à autoriser le versement du fonds de concours, à autoriser le Président à signer la convention correspondante, à dire que la dépense sera inscrite au budget supplémentaire 2015, compte E, ligne de crédit Après avoir pris connaissance de l'avis favorable de la 2 ème commission et après en avoir délibéré, le conseil adopte. Pièce jointe : convention Le Président, Benoit ARRIVE

3 Conseil de communauté Séance du 18 mai MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice Nombre de conseillers présents à la séance Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre... 7 mai 2015 Date de l'affichage du procès-verbal mai 2015 CERTIFIE EXACT Le Président, Benoît ARRIVE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil quinze, le dix-huit mai, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg s'est réuni à la Chambre de Commerce et de l'industrie à Cherbourg-Octeville en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRÉSENTS : M. ARRIVE, Président - Mme GOSSELIN-FLEURY - M. LEPOITTEVIN - M. LINCHENEAU - M. HOULLEGATTE - Mme DELAUNAY - M. CATHERINE C. M. POUTAS - Mme LAUNOY - M. BAUDIN Mme LE MONNYER - M. LAGARDE (départ : 20h04) - M. MAGHE, Vice-Président(e)s - Mme BESUELLE (départ : 19h33 mandataire M. LINCHENEAU) - M. CATHERINE A. (arrivée : 18h52 mandataire Mme LAUNOY)- Mme GESNOUIN Mme GODIN Mme GRUNEWALD Mme JOZEAU-MARIGNE Mme LEFAIX-VERON M. PINEL M. ROUXEL M. LERECULEY M. LOUISET Mme THIEULENT (départ : 19h57 mandataire Mme THEVENY) Mme THEVENY - Mme SEBIRE Mme LEBONNOIS (départ : 19h46 mandataire M. VIVIER) M. VIGNET M. VIVIER Mme PEYPE Mme VARENNE M. POIDEVIN M. LEJAMTEL M. DELESTRE - M. ROUSSEL - M. MARGUERITTE (départ : 19h44 mandataire M. FEUILLY) - Mme HUET C. - M. BOURDON - M. FEUILLY Mme HAMON - M. LEQUILBEC, conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : M. CAUVIN (mandataire M. ARRIVE) Mme GODEFROY (mandataire M. CATHERINE A.) - M. GOUREMAN - M. HUET (mandataire : M. BOURDON). La séance est publique, M. ROUSSEL est secrétaire de séance.

4 Projet d extension et de rénovation du groupe scolaire Suzanne BRES - FONDS DE CONCOURS Entre : La ville de La Glacerie Et La Communauté urbaine de Cherbourg BP CHERBOURG-OCTEVILLE, représentée par Monsieur Benoit ARRIVE, Vu la délibération n du 04 mars 2013 du conseil municipal de la ville de La Glacerie, sollicitant l attribution de fonds de concours, Vu la délibération n 2015/079 du conseil de communauté en date du 18 mai 2015 autorisant le versement des fonds de concours. Conformément au code général des collectivités locales et notamment son article L , Il est arrêté et convenu ce qui suit : Article 1 Objet La ville de La Glacerie souhaite engager une rénovation complète de l école maternelle Suzanne Brès, construite en Il s agit de réhabiliter et de redistribuer les espaces intérieurs en modifiant le moins possible l aspect extérieur afin de préserver l identité globale. Par ailleurs le bâtiment actuel (635 m²) fera l objet d une extension de 200 m² pour accueillir une salle de motricité afin de faciliter l insertion des enfants victimes de handicaps. Cette salle regroupera un atelier artistique, un espace jeux et danses, des parcours gymniques, ainsi qu une bibliothèque. Il est aussi prévu une classe supplémentaire, rendue nécessaire par l ouverture en 2016 du futur regroupement de gendarmerie. Les travaux comprennent l isolation complète du bâtiment (toitures, murs ), réfection des sols et peintures, ventilation, reprise de l éclairage (naturel et artificiel) et la mise en réseau informatique. Le programme intègre les obligations liées à l accessibilité aux personnes à mobilité réduite ainsi qu un ensemble de mesures (amélioration de la qualité thermique, de la qualité de l air, rationalisation de l éclairage et de la gestion du chauffage ) permettant d améliorer la performance énergétique du bâtiment afin de répondre à la réglementation thermique Le projet de rénovation de l école Suzanne Brès a donc plusieurs objectifs : - Renforcer les moyens éducatifs à l aide d une structure plus adaptée à la pédagogie moderne. - Permettre l accessibilité et la prise en charge d élèves handicapés. - Améliorer la performance énergétique du bâtiment. - Accueillir de nouveaux élèves dans le cadre de l installation de la gendarmerie. Compte tenu de l inscription de ce projet dans les orientations de l agenda 21 de la ville, de son importance pour l attractivité de l agglomération, et de son inscription dans le contrat de territoire avec le Conseil Départemental de la Manche, la Communauté urbaine prévoit de participer à cet investissement.

5 Article 2 Montant du fonds de concours La Communauté urbaine intervient au financement de l opération à travers des fonds de concours versé à la ville de La Glacerie pour un montant de euros, inférieur à la participation communale. La ventilation prévisionnelle des dépenses HT engagées par la ville de La Glacerie dans le cadre de cette opération est la suivante : Honoraires (architecte, OPC) : Missions (études géotechnique, coordinateur SPS, contrôleur technique) : Annonces légales : 400 Travaux d extension et de rénovation : Autres dépenses et aléas : Total : Le financement de l opération est réalisé à travers les participations suivantes : Conseil Départemental Contrat de territoire Salle motricité : Etat (DETR) : salle motricité + travaux de rénovation : Communauté urbaine de Cherbourg : Autofinancement : Total : Article 3 Modalités de paiement Le fond de concours sera versé par la communauté urbaine de Cherbourg à la ville de La Glacerie sur présentation des justificatifs et d un état récapitulatif des dépenses présenté en HT et en TTC. Ce versement est conditionné à l approbation par le conseil municipal d une délibération concordante autorisant la signature de la présente convention suivant les dispositions de l article L du CGCT. Article 4 Litiges En cas de contestation dans l exécution de la présente convention, et à défaut d accord amiable entre les parties, le différent sera porté devant le tribunal administratif de CAEN, situé 3 rue Arthur Le Duc BP Caen Cedex 4. Fait à Cherbourg-Octeville, le Le Président de la Communauté urbaine de Cherbourg Le Maire de La Glacerie Benoit ARRIVE Jean-Marie LINCHENEAU