ELECTIONS AU CONSEIL REGIONAL

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1 ELECTIONS AU CONSEIL REGIONAL Madame ou Monsieur... (merci d'indiquer nom, prénom de la personne "tète de liste, nom de la liste) Nous souhaitons vivement que vous acceptiez de nous donner les positions que la liste que vous présentez porte au regard des 7 questions suivantes. Vivre l'yonne vous en remercie sincèrement. Vous pouvez répondre directement sur ce document, pour lequel nous avons prévu une question par page de manière à vous permettre la plus large expression possible QUESTION 1 La Bourgogne dépensera 458 par habitant ; la Franche Comté 426 (vu au budget primitif 2015) soit une différence de 32. Les dépenses de fonctionnement : * représentent 64% du budget global en Bourgogne et 294 /habitant * contre 67 % en Franche Comté et 287 /hab. Conseillers Régionaux de Bourgogne Franche Comté comment envisagez vous orienter votre action pour gommer les différences notamment en dépenses de fonctionnement? Prendrez vous comme référence le % du budget global ou celle des dépenses par habitant?

2 QUESTION 2 En terme de recettes, la fiscalité directe et indirecte s élève à 235 /habitant pour le Conseil Régional de Bourgogne et pour le Conseil Régional de France Comté à 207 /hab. Quelles orientations comptez-vous retenir pour un alignement de la charge fiscale pour les Bourguignons et les Francs Comtois, sachant que rien que pour la taxe régionale sur les cartes grises, celle-ci est 36 en Franche Comté, 51 en Bourgogne?

3 QUESTION 3 Le «millefeuille» territorial, la loi NOTRe avant l'ambition de l'alléger. Il n'y a aucune lisibilité sur les compétences partagées entre Régions et Départements (sport, culture, tourisme, éducation populaire...) Sur quelles priorités pensez-vous engager votre action soit pour résorber ces doubles compétences, soit pour mettre de la visibilité dans la complémentarité des politiques en la matière de la région Bourgogne Franche Comté et les départements qui la composent.

4 QUESTION 4 Le taux de chômage est structurellement - depuis 1996 largement inférieur en Allemagne par rapport à la France. Celui des jeunes ans est trois fois supérieur en France par rapport à l'allemagne. En Allemagne l'apprentissage constitue le socle de base de la formation professionnelle, concerne toutes les branches de l'économie: commerce, banque, assurance, industrie et pas seulement l'artisanat. Il forme les techniciens supérieurs voire certains ingénieurs. La dépense publique par apprentis est de en Allemagne payée par les Länders contre en France avec ses subventions, dépenses sociales et fiscales, crédit d'impôts, indemnité compensatrice des régions et cela ne marche pas bien! Paradoxalement les entreprises Françaises avec la taxe d'apprentissage les fonds mutualisés de la professionnalisation, taxes fiscales (ANFA, AFT) et cotisations professionnelles (CCCA-BTP), la Contribution au développement de l'apprentissage (CDA). Pour les entreprises allemandes, il n'en est rien mais par contre elles consacrent en moyenne euros par apprenti par an, en salaire, encadrement, équipement, Après déduction du chiffre d'affaires, cela leur revient à environ euros. 60 % des entreprises en Allemagne font appellent aux apprentis contre 33 % en France Les apprentis peuvent être rémunérés jusqu'à en Allemagne contre 78 % du SMIC en France. Réformer l'apprentissage ressort de l État mais la Région a la compétence formation professionnelle et apprentissage. La Bourgogne y consacre 18,78 % de son budget (88,8 /habitant ) et la Franche Comté 26,27% (115,1 /hab.) Élu(e) quelles mesures prendriez-vous, pour avoir l'ambition d'un grand PLAN APPRENTISSAGE au niveau de Bourgogne France Comté, au bénéfice des entreprises, des maîtres d'apprentissage (aides) et des apprentis ( accueil, mobilité, hébergement.)?

5 QUESTION 5 Le poste transport constitue pour le CR Bourgogne 24,13 % du total de son budget, soit 114,06 /hab. Il est de pour la Franche Comté de 27,82 % et 212,88 /hab. ; soit pour la Bourgogne un ratio par habitant de l'ordre de moitié. La Région gère le transport ferroviaire TER. On constate que la suppression d'arrêts dans l'yonne, mais sans doute sur toute la région avec des remplacements par autocars. Des Départements gèrent des transports, notamment scolaires. Des Communes ou maintenant des intercommunalités assurent un service de transport. Au moment où on constate en milieu rural une désertification en matière commercial de proximité, médical et de service, on doit considérer que la politique des transports devient encore plus une mission de service public. Seriez -vous partisan(te) que la Région se donne comme obligation d'initier un SCHEMA des TRANSPORTS en Bourgogne Franche Comté qui réunirait l'ensemble des collectivités concernées pour une plus grande cohérence et une rationalisation des moyens et des coûts?

6 QUESTION 6 La Région possède, entre autres, les compétences économiques et aménagement du territoire. Les départements de Franche Comté, la Saône et Loire et une partie de la Côte-d'Or constituent des bassins industriels notables. Les départements de l'ouest de la région, l'yonne et la Nièvre ne présentent pas une situation aussi favorable. Quel choix feriez-vous entre : un «saupoudrage» découlant naturellement de la poursuite des politiques de l'une et l'autre des régions fondatrices et le choix d'un axe stratégique fort qui par exemple profiterait plus de la situation géographique au sein de l'europe? Par ailleurs, en matière d'aménagement du territoire, seriez-vous disposé(e) à privilégier sur l'yonne et la Nièvre, tant le développement universitaire AUJOURD'HUI ENGAGE, que des pôles «recherche et développement» susceptibles de déboucher à terme sur la création de micro entreprises dans le domaine des nouvelles technologies par exemple, et qui accueilleraient ou fixeraient une jeunesse qui «s'expatrie»?

7 QUESTION 7 Le projet de grand canal reliant la mer du Nord et la Méditerranée refait surface. Un atout pour la région aux dires de certains qui invoquent un développement économique et social largement favorable dans la phase construction, comme à long terme et d'autres y voient un désastre écologique en raison d'un impact agricole, paysager, hydrobiologique, répercussions sur la ressource en eau, de même qu'ils ne croient plus au transfert de la route vers le fluvial pour des raisons de coût. Le cas échéant quelle serait votre position?

8 Autres propositions que vous souhaiteriez exposer :

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