ETEBAC 3 GUIDE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE

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1 ETEBAC 3 GUIDE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE

2 2/15 SOMMAIRE I. GENERALITES...3 A. Présentation... 3 B. Avantages... 3 II. MISE EN ŒUVRE...4 A. Aspects techniques... 4 B. Aspects administratifs... 6 III. FONCTIONNEMENT...8 A. Tests préalables... 8 B. Télétransmission... 8 C. Assistance IV. STRUCTURE DES FICHIERS «ALLER»...10 A. Contenu d un fichier B. Structure V. LEXIQUE...14 ANNEXE

3 3/15 I. GENERALITES A. Présentation Les standards «Echanges Télématiques Entre les Banques et leurs Clients» (ETEBAC) sont édités par l'afb (l'association Française des Banques) et mis au point par le CFONB (Comité Français d'organisation et de Normalisation Bancaires). Ils ont pour objet de définir les échanges informatisés entre les organismes bancaires et leurs clients. Ces échanges sont surtout destinés au transfert d'écritures. Le Trésor public propose aux titulaires de comptes de dépôts de fonds le protocole de communication ETEBAC 3, qui s applique à la transmission de fichiers aux normes interbancaires, sur un réseau X25, dans les sens : Banque Client (télétransmission des relevés de compte) Client Banque (télétransmission de virements et / ou de prélèvements) B. Avantages Rapidité : Les extraits de comptes, récupérés sous forme de fichiers informatiques, peuvent être reçus via le réseau téléphonique pour consultation et rapprochement bancaire. Ils peuvent également être stockés sur le disque dur de l'ordinateur du titulaire de compte pour intégration dans sa comptabilité. Chaque jour, la comptabilité du titulaire est ajustée au fil de l'eau avec l'accès aux extraits de comptes de J-1 à j-10. En ce qui concerne les virements et/ou les prélèvements, les fichiers reçus par le département informatique du Trésor chargé d ETEBAC avant 10h00 sont traités à J. Le circuit de traitement s'en trouve donc considérablement raccourci. Disponibilité : Le titulaire du compte a accès au serveur ETEBAC du Trésor, tous les jours ouvrés, à l'heure de son choix et sur une large plage horaire. Régularité : Le système repose sur des procédures automatisées simplifiant la connexion au serveur bancaire. Ainsi du titulaire du compte se connecte automatiquement à ETEBAC via son ordinateur. Economie : Sur le prix des supports magnétiques, Sur le temps passé à la saisie manuelle des extraits de comptes, Sur les traitements en aval (moins de pointages manuels, sûreté).

4 4/15 Sécurité : ETEBAC élimine les risques de perte, vol, déformation, retard, piratage inhérents aux moyens classiques d'acheminement des données. Fiabilité : Les anomalies (excepté les doubles saisies d articles ou les erreurs de coordonnées bancaires) sont systématiquement signalées et les fichiers endommagés ou en double sont rejetés. II. MISE EN OEUVRE A. Aspects techniques Le réseau Le lien entre l équipement du titulaire de compte et le serveur ETEBAC du Trésor public nécessite de passer soit par le réseau TRANSPAC, soit par le réseau RNIS (NUMERIS) de France Télécom. L accès par TRANSPAC se fait : + soit par une ligne directe spécialisée qui nécessite un abonnement auprès de la société TRANSPAC (France Telecom) ; + soit via un PAD qui nécessite un numéro NUI (Number User Identifiant) fourni par TRANSPAC. La connexion sur le réseau NUMERIS se fait via une liaison RNIS sur le réseau X25 par le canal D qui nécessite un abonnement RNIS spécial.

5 5/15 L'accès à ETEBAC du Trésor public T N PAD N identifiant R 1 A C N S E L S E T I N identifiant P R E E 2 A V B N C E A T U C R R N identifiant N 3 I S 1. Le PAD est un accès banalisé au serveur TRANSPAC géré par France Télécom qui emprunte le réseau téléphonique commuté. Pour tous les titulaires, l'accès s'opère par un numéro de téléphone unique. Une fois la communication établie avec le PAD, le serveur ETEBAC est identifié par un numéro d'accès propre. 2. L'accès direct s effectue par une ligne spécialisée sur le réseau TRANSPAC (X25). 3. L accès RNIS s effectue directement via le réseau NUMERIS de France télécom. La transmission via ETEBAC se déroule en trois phases : + La connexion L'établissement de la communication est toujours à l'initiative du titulaire de compte, en mode automatique comme en mode manuel. A réception de la confirmation d appel, le circuit est ouvert et le titulaire envoie sa «carte paramètres» (cf. page 7). Cette carte, transmise par le Trésor public au titulaire, comporte 80 caractères. Elle identifie le titulaire grâce à un identifiant, le type de fichier et un mot de passe. Si l une des informations est incorrecte ou incomplète, la connexion est refusée. Le serveur ETEBAC envoie un message de confirmation. Dès réception du message d accord, le circuit passe en phase de transfert. + Le transfert Le fichier est envoyé enregistrement par enregistrement, chacun d eux étant au format interbancaire dont la longueur a été précisée dans la «carte paramètres». En cas de rupture dans le transfert, celui-ci est stoppé et le circuit est libéré : aucune reprise de fichier ne s effectue. La transmission reprend alors au début de celui-ci. Lorsque tous les enregistrements du fichier ont été transmis, l émetteur (ordinateur du titulaire) envoie un message de fin de fichier. Le récepteur (serveur du Trésor public) acquitte la fin de fichier. Le circuit passe en phase de déconnexion.

6 6/15 + La déconnexion Si le titulaire veut poursuivre la connexion, il doit envoyer une nouvelle «carte paramètres». A défaut, il libère le circuit. Matériel Le titulaire de compte doit utiliser un ordinateur (micro-ordinateur, mini-ordinateur ou centre informatique) pourvu d'une carte réseau ou d'un modem compatible X25 ou RTC selon l'option choisie. Logiciel Afin d utiliser le service ETEBAC 3 du Trésor public, le titulaire du compte doit être doté : + d un ordinateur (micro-ordinateur, mini-ordinateur ou centre informatique) pourvu d'une carte réseau ou d'un modem compatible X25 ou RTC selon l'option choisie ; + d un logiciel compatible avec la norme ETEBCAC 3 et correctement paramétré. Le logiciel est en général commercialisé par les sociétés de services en ingénierie informatique (SSII). Si le titulaire opte pour la consultation de son compte via ETEBAC, il peut acquérir une application lui permettant d intégrer, dans sa comptabilité, les opérations enregistrées sur son compte. Ce logiciel de rapprochement doit être paramétré en fixant : le répertoire où se trouve le fichier extrait provenant de la télétransmission le format de ces écritures la table des correspondances entre le code banque et le code utilisé par le titulaire pour comptabiliser une opération. Il est précisé qu en matière de consultation de compte, le titulaire qui dispose déjà d'un logiciel de comptabilité peut se contenter de la seule mise en forme du fichier sortie à la norme ETEBAC par sa cellule informatique. Fournisseur d accès Le titulaire du compte doit faire appel à un fournisseur d accès au réseau moyennant le paiement d un abonnement. B. Aspects administratifs La signature d une convention : Préalablement à l utilisation d ETEBAC, une convention est signée entre le titulaire de compte de dépôts de fonds au Trésor et son teneur de compte. Elle fixe les rapports entre les parties dans le cadre de l utilisation d ETEBAC 3 et précise les services auxquels le titulaire a accès.

7 7/15 La tarification : Quel que soit le nombre de connexions et de transmissions effectuées par le titulaire du compte, l accès au serveur ETEBAC 3 ne donne lieu à la perception d aucun abonnement par le Trésor public. Les coûts d abonnement, de connexion au réseau de communication (Transpac ou Numéris) et les frais de communication, ainsi que les équipements nécessaires à la mise en œuvre d ETEBAC, demeurent à la charge du titulaire du compte. Les ordres de virements et/ou de prélèvements télétransmis par le titulaire du compte pour exécution sont soumis au paiement de commissions interbancaires. Le titulaire peut se rapprocher de son teneur de compte pour en connaître le détail. Désignation de correspondants techniques «ETEBAC» Le département informatique du Trésor chargé d ETEBAC et le titulaire du compte désignent, chacun pour ce qui le concerne, un correspondant technique ETEBAC et en communique à l autre les coordonnées (nom, prénom, n téléphone, n de télécopieur, adresse professionnelle, adresse électronique, ) Communication de la «carte paramètres» Dès signature de la convention, le département informatique du Trésor chargé d ETEBAC communique au titulaire du compte sa ou ses «carte(s) paramètres» (une par type de service utilisé). Elle(s) contien(nen)t des données confidentielles nécessaires à l'établissement de la connexion : un numéro d accès, un identifiant et un mot de passe, l indication du type de service utilisé, la taille des articles et la mention du fichier à rapatrier (pour les relevés de compte). Exemple de «carte paramètres» R C A F S O L E I L R E L Position 1 Position 5 à 8 Position 13 à 18 Position 19 à 26 Position 27 à 29 : Sens de transmission (R = Retour ; A = Aller) : Longueur de l article (0120 pour les relevés ; 0160 pour les prélèvements ou virements) : Identifiant (6 caractères alphanumériques) : Mot de passe (8 caractères alphanumériques) : Type de fichier (REL = Relevé ; VIR = Virements ; PRE = Prélèvements) Position 30 : Génération de fichier (soit A, B, C, D, E, F, G, H, I ou J, soit espace)

8 8/15 Communication des informations nécessaires au paramétrage d ETEBAC Si le titulaire désire émettre des fichier de virements et/ou de prélèvements, le teneur de compte lui communique les coordonnées de son compte Banque de France, ainsi que son Identifiant Client. Ces informations sont en effet reprises dans les fichiers télétransmis. Attribution d un Numéro National Emetteur pour les opérations de prélèvements Les titulaires de compte de dépôts qui souhaitent émettre des opérations de prélèvements doivent préalablement obtenir un Numéro National Emetteur attribué par la Banque de France. Ils doivent en faire la demande auprès de leur teneur de compte. Il est précisé qu il n est pas nécessaire d effectuer une nouvelle demande de NNE, si le titulaire du compte est déjà détenteur d un tel numéro au titre des TIP. Information du teneur de compte sur les opérations télétransmises Préalablement à l envoi de fichiers représentatifs de virements ou de prélèvements, le titulaire du compte adresse par télécopie signée, à son teneur de compte, un bordereau d accompagnement récapitulatif des opérations télétransmises. Un modèle est joint au présent guide. Le teneur de compte contrôle alors la validité de la signature et, en matière de virements, la provision sur le compte de dépôts de fonds au Trésor. Il s assure ensuite que les informations reprises sur la télécopie correspondent au fichier télétransmis. En cas de non concordance, il en informe immédiatement le titulaire du compte pour les suites à donner. III. FONCTIONNEMENT A. Tests préalables : Après configuration du logiciel du titulaire de compte, une procédure de tests est réalisée en relation avec le département informatique du Trésor chargé d ETEBAC, aux dates et heures convenues entre les deux parties. Cette procédure comprend un test de connexion au serveur. Il est suivi, pour les relevés de compte, d un essai de réception et pour les opérations de virements/prélèvements de tests de télétransmission fictifs, puis un test réel sur un fichier comportant une opération de faible montant. B. Télétransmission : Le titulaire du compte établit lui-même la communication. A réception de la confirmation d appel, le circuit est ouvert et le client envoie sa «carte paramètres» selon le service qu il désire utiliser (relevés de compte, virements ou prélèvements).

9 9/15 Sens Banque Client (consultation des relevés de compte) Chaque matin, à partir de 7H00, les données bancaires actualisées sont mises à la disposition du titulaire du compte sur le serveur. Les extraits de comptes sont stockés pendant 10 jours ouvrés. Le 11ème jour, l extrait le plus ancien est retiré et chaque jour un nouvel extrait est retiré. Ces 10 jours sont identifiés par des lettres de A à J, la lettre A représentant l extrait le plus récent, la lettre J l extrait le plus ancien. L extrait le plus récent correspond aux opérations arrêtées la veille ouvrée. Sens Client Banque (télétransmission de virements et/ou prélèvements) + Date de télétransmission des fichiers La date de transmission des fichiers de virements et de prélèvements doit prendre en compte les délais de traitement des supports magnétiques. Afin de garantir leur passage à J sur le SIT, le titulaire doit télétransmettre ses opérations sur le serveur ETEBAC du Trésor public, au mieux en J-2 et au plus tard en J-1, avant 10h00. Les fichiers de virements transmis sont toujours traités «au mieux» et sont remis pour présentation immédiate (règlement à bonne date). Ainsi, un fichier remis à l avance (par comparaison à la date de présentation au SIT inscrite dans le fichier), la date de règlement est automatiquement modifiée pour échange sur le SIT à J. En revanche, les fichiers de prélèvements peuvent être confectionnés et télétransmis à l avance. En effet, les applicatifs Trésor stockent ces fichiers jusqu au jour nécessaire pour effectuer les opérations à la date de règlement fixée par le titulaire. Par ailleurs, lorsqu un fichier de virements ou de prélèvements est transmis en retard (par comparaison à la date de d échange sur le SIT inscrite dans le fichier), la date de règlement des opérations est automatiquement modifiée et intervient «au mieux». Il convient donc de respecter les délais ci-dessus, afin que les opérations soient réalisées aux dates souhaitées. + Modalités de transmission - Parallèlement au transfert vers le serveur ETEBAC, le titulaire doit adresser à son teneur de compte, par télécopie signée, un bordereau de transfert (cf. page 8). S il y a concordance entre la télécopie et le fichier, ce dernier est traité. + La date de règlement La date de règlement des virements correspond à la date de leur passage au SIT, soit J. La date de règlement des prélèvements, qui correspond au mouvement sur les comptes des débiteurs du titulaire, intervient : - 4 jours ouvrés après le passage au SIT pour les prélèvements normaux, - 2 jours ouvrés après le passage au SIT pour les prélèvements accélérés.

10 10/15 + Mouvement du compte de dépôts de fonds Le compte de dépôts de fonds du titulaire est mouvementé en fonction de J, jour du passage au SIT des opérations de virements ou de prélèvements. Opérations de virement : Le compte de dépôts de fonds du titulaire est débité à J, soit le lendemain ou le surlendemain de la transmission du fichier par le titulaire selon que l on se situe avant ou après 10 heures du matin. Opérations de prélèvement : Le compte de dépôts de fonds du titulaire est crédité en J+4 pour les prélèvements normaux et J+2 pour les prélèvements accélérés. Chaque fichier de virements et de prélèvements télétransmis à la Banque de France fait l objet d une seule ligne sur le relevé de compte du titulaire. C. Assistance : Le département informatique du Trésor chargé d ETEBAC assure une permanence chaque jour ouvré. Il contrôle quotidiennement la mise à disposition du serveur aux titulaires de compte de dépôts. En cas de problème technique, l équipe informatique s engage à en informer chaque utilisateur. Par ailleurs, le département informatique effectue un suivi particulier des fichiers de virements et de prélèvements télétransmis, afin d assurer leur traitement et de contrôler l absence d anomalie dans les fichiers (défaut technique et détection des fichiers en double). En cas d anomalie, les fichiers ne sont pas traités et le titulaire du compte en est immédiatement informé pour les suites à donner. IV. STRUCTURE DES FICHIERS «ALLER» (VIREMENTS ET PRELEVEMENTS) A. Contenu d un fichier Un fichier télétransmis ne peut contenir qu un seul type d opérations (virements, prélèvements normaux ou prélèvements accélérés). Un fichier comprend : un enregistrement «émetteur» unique en début de fichier (enregistrement de tête 03) un nombre variable d'enregistrements de détail (06) un enregistrement «total» de fin (08)

11 11/15 B. Structure Les zones décrites comme «Inutilisée» doivent être obligatoirement à espaces. Les zones montant s'entendent centimes compris (00 s'il y a lieu), cadrées à droite et complétées à gauche par des zéros. 1. Enregistrement émetteur : Code 03 Référence Utilisation des zones Type Lg. Positions A B1 Code enregistrement (toujours égal à 03) N* 2 1 à 2 Code opération N 2 3 à 4 (valeurs 02, 08 ou 85) (1) B2 Inutilisée AN** 8 5 à 12 B3 C1 C2 Numéro national d'émetteur attribué par la Banque de France au titulaire de compte pour les prélèvements (2) Date d'échéance (JJMMA cadré à droite) Identification du compte de dépôts du titulaire RIB (11c) + Intitulé du compte (13c) N 6 13 à 18 N à 30 AN à 54 D1-1 Référence de la remise AN 7 55 à 61 D1-2 Inutilisée AN à 80 D2-1 Inutilisée AN 1 81 D2-2 Inutilisée AN 5 82 à 86 D3 Code Guichet du compte Banque de France du teneur de compte D4 Numéro de compte émetteur = Identifiant Client du teneur de compte (4c) (2) +1 lettre applicative (D) N 5 87 à 91 AN à 102 E; F Inutilisée AN à 149 G1 Code établissement compte Banque de France du teneur de compte (30001) N à 154 G2 Inutilisée AN à 160 * N = Numérique ** AN = Alpha-numérique (1) Virements=02; Prélèvements=08, Prélèvements anticipés=85 (2) Communiqué à la demande du titulaire de compte de dépôts par son teneur de compte.

12 12/15 2. Enregistrement destinataire : code 06 Référence Utilisation des zones Type Lg. Positions A B1 Code enregistrement (toujours égal à 06) N* 2 1 à 2 Code opération N 2 3 à 4 (valeurs 02, 08 ou 85) (1) B2 Inutilisée AN** 8 5 à 12 B3 C1 Numéro national d'émetteur attribué par la Banque de France au titulaire de compte pour les prélèvements (2) Référence (mise à disposition de l'émetteur) C2 Nom du destinataire de l opération (3) D1 (cadré à gauche) Domiciliation : banque du destinataire de l opération (3) (facultatif) N 6 13 à 18 AN à 30 AN à 54 AN à 78 D2 Inutilisée AN 8 79 à 86 D3 Code Guichet destinataire de N 5 87 à 91 l opération (3) D4 Numéro de compte destinataire de N à 102 l opération (3) E Montant (centimes compris [00 s'il y a lieu], cadrées à droite et complétées à gauche par des zéros) N à 118 F Libellé de l opération AN à 149 G1 Code établissement du destinataire de N à 154 l opération (3) G2 Inutilisée AN à 160 * N = Numérique ** AN = Alpha-numérique (1) Virements=02; Prélèvements=08, Prélèvements anticipés=85 (2) Communiqué à la demande du titulaire de compte de dépôts par son teneur de compte (3) Le débiteur pour les prélèvements, le créancier pour les virements

13 13/15 3. Enregistrement total : code 08 Référence Utilisation des zones Type Lg. Positions A B1 Code enregistrement (toujours égal à 08) N 2 1 à 2 Code opération N 2 3 à 4 (valeurs 02, 08 ou 85) (1) B2 Inutilisée AN 8 5 à 12 B3 Numéro national d'émetteur attribué par la Banque de France au titulaire de compte pour les prélèvements (2) N 6 13 à 18 C Inutilisée AN à 54 D Inutilisée AN à 102 E Montant total (centimes compris [00 s'il y a lieu], cadrées à droite et complétées à gauche par des zéros) N à 118 F Inutilisée AN à 149 G Inutilisée AN à 160 * N = Numérique ** AN = Alpha-numérique (1) Virements=02; Prélèvements=08, Prélèvements anticipés=85 (2) Communiqué à la demande du titulaire de compte de dépôts par son teneur de compte

14 14/15 V. LEXIQUE «Carte paramètres» Ensemble des données qui permettent d identifier l émetteur des informations télétransmises. NNE (Numéro National Emetteur) Attribué par la Banque de France et remis au titulaire par le teneur de compte. Un émetteur de prélèvements ou de TIP doit obligatoirement en disposer. Le NNE n est pas nécessaire pour l émission de virements. NUI (Network User Identifier) Adresse affectée à tout utilisateur de Transpac désirant une connexion. Il permet d identifier les utilisateurs accédant à Transpac par le PAD et de facturer les communications. Il est fourni par Transpac (France Télécom) sur abonnement. PAD (Packet Assembler Disassembler) Pour connecter des éléments asynchrones (terminal ou micro-odinateur) sur les réseaux X25, par nature synchrones, il est nécessaire d utiliser un équipement qui réalise l interface entre le mode paquet du réseau et le flux asynchrone du terminal : le PAD. Le PAD est une machine située chez le gestionnaire du réseau X25 (Transpac). RTC (Réseau Téléphonique Commuté) Réseau de transmission de données à faible débit et peu adapté pour les transferts de gros fichiers. La liaison entre deux correspondants n est pas établie de façon permanente, mais à chaque demande (décroché du téléphone et numérotation). RNIS (NUMERIS) Le Réseau Numérique à intégration de Services (RNIS) est une infrastructure France Télécom dont l offre commerciale porte le nom de NUMERIS. Grâce à la technologie numérique, le réseau NUMERIS offre la possibilité de transférer, avec une grande rapidité et une grande fiabilité des informations numérisées volumineuses : des fichiers informatiques, des images et de la voix. La connexion au serveur ETEBAC 3 du Trésor public se fait via le réseau X25 par le canal D. SIT (Système Interbancaire de Télécompensation) Réseau mettant en communication des ordinateurs situés dans les banques pour assurer la compensation des moyens de paiement automatisés. TRANSPAC : réseau public à commutation de paquets Pour la connexion d ordinateurs, qui effectuent des transmissions nombreuses, mais relativement faibles en volume, l utilisation d une ligne spécialisée n est pas optimisée. Dans ce cas, les réseaux à commutation de paquets sont recommandés. Ces réseaux permettent d établir des connexions logiques entre deux abonnés. Les données sont transmises sous forme de fragments de taille réduite (paquets) et acheminées vers leur destinataire par l intermédiaire de commutateurs de paquets répartis sur le territoire géographique couvert par un réseau et interconnectés par des lignes de transmission. Cette technique permet d établir un très grand nombre de

15 15/15 communications simultanées et d écouler de forts trafics, grâce à un nombre réduit de commutateurs et de lignes de transmission. Transpac a mis en place ce réseau de commutation de paquets à la norme X25, offrant des accès directs de 300 bps à 128 et 256 kbps. Sa vocation de base est le transactionnel long, c est-à-dire des applications ayant de forts taux d intéractivité entre les ordinateurs. Trois modes d accès sont possibles : + Accès synchrone par X25 : le titulaire dispose d une ligne spécialisée permanente Transpac. L abonnement pour l accès à Transpac est obligatoire ; + Accès synchrone par X32 : le titulaire utilise le même logiciel qu avec X25, mais accède à Transpac via le réseau téléphonique pour s y raccorder seulement lorsqu il souhaite transmettre. Le titulaire souscrit auprès de Transpac un identifiant spécifique (ID27 ou ID32) qui lui permet d être reconnu par le réseau ; + Accès asynchrone ou PAD : cet accès est utilisable à partir de terminaux ou micro-ordinateurs sur le réseau téléphonique commuté et connectés à des concentrateurs PAD à travers un numéro national unique (procédure X29). Le client doit s identifier auprès de Transpac par un identifiant spécifique NUI (Network User Identifier). X25 (Transpac) Transpac est le nom du réseau public français spécialisé dans le transport de données (transport par paquets). Il est géré par la Société Transpac, filiale de France Télécom. Transpac est conforme aux normes internationales X25. La norme X25 est une recommandation du CCITT (Comité Consultatif International Télégraphique et Téléphonique) qui a défini des normes régissant les réseaux publics de communication. La norme X25 décrit les caractéristiques d interface entre les Equipements Terminaux de Transmissions de Données et les Réseaux Publics pour Données à Commutation par Paquets. Cette recommandation définit le format des messages et les règles de procédure qui s appliquent aux communications sur ce type de réseau. Quant aux accès au réseau public, ils peuvent se faire en mode synchrone ou en mode asynchrone, même si naturellement la technique des trames X25 est du type synchrone. Si l ordinateur ou le terminal fonctionne en mode caractère asynchrone, il suffit de passer à travers un PAD (packet assembler disassembler) qui convertit le mode caractère en protocole X25.

16 ANNEXE BORDEREAU D ACCOMPAGNEMENT DE FICHIERS TELETRANSMIS TÉLÉCOPIE DESTINATAIRE TRESORERIE GENERALE DE N FAX : A l'attention du OBJET Pôle dépôts et service financier Télétransmission via ETEBAC TITULAIRE DU COMPTE DE DEPÔTS DE FONDS NUMERO DU COMPTE DE DEPÔTS DE FONDS TYPE D OPERATIONS(1) π VIREMENTS π PRÉLÈVEMENTS NORMAUX ACCÉLÉRÉS (2 ) CONTENU DU FICHIER TÉLÉTRANSMIS Nombre d opérations Montant total du fichier A..., le... compte (3) Cachet et signature du titulaire de (1) Cochez la case correspondante (2) Rayez la mention inutile (3) Personne habilitée à mouvementer le compte de dépôts de fonds au Trésor