Commune de Lussac les Eglises

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1 Commune de Lussac les Eglises REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure adaptée ENTITE ADJUDICATRICE : E. mail : mairie.lussac.les.eglises@wanadoo.fr OBJET DU MARCHE : Réhabilitation du clocher de l église Saint Martial MAITRISE D ŒUVRE : Date et heure limites de réception des offres : Le lundi 29 juillet à 12h 00 terme de rigueur Le présent règlement de consultation comporte sept (7) pages.

2 ARTICLE 1 Objet de l appel d offres La présente consultation concerne la réhabilitation du clocher de l église Saint Martial ARTICLE 2 Conditions de l appel d offres 2.1 Etendue de la consultation et mode d appel d offres Procédure adaptée, suivant les articles 26 -II et 28 du Code des Marchés Publics poursuivie si le maître d ouvrage l estime pertinent d une négociation avec les candidats ayant présenté une offre, celle ci pouvant porter sur tous les éléments de cette dernière (art.26 II et 28). Chaque candidat doit présenter une offre conforme à l objet de la consultation. La présente consultation est relative à un marché qui ne fait pas l objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution (art 14 du Code des Marchés publics). 2.2 Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre des travaux est assurée par : 2.3 Contrôle SPS et contrôle technique La mission de contrôle technique est assurée par : La mission CSPS est assurée par : Sans Objet En cours de nomination 2.4 Décomposition en tranches et en lots. Les travaux font l'objet d une seule tranche ferme. Ils sont répartis en 4 lots. Le marché sera conclu en lots séparés ou en groupement d entreprises. L'offre de prix de chaque entreprise consultée devra porter sur l'ensemble des travaux concernant son lot. Une offre incomplète pourra être éliminée. En cas de groupement ce dernier pourra revêtir la forme d un groupement solidaire ou conjoint au moment de l attribution du marché. 2.5 Numéro et désignation des lots. Lot 1 : Maçonnerie - Ravalement Lot 2 : Charpente Lot 3 : Couverture Lot 4 Paratonnerre et parafoudre Options Certains lots peuvent comporter des options prévues au C.C.T.P. Elles seront obligatoirement chiffrées par les entreprises. 2.7 Variantes Les variantes sont autorisées. 2.8 Compléments à apporter au Cahier des Charges. Les candidats n'ont pas à apporter de compléments au cahier des charges. Dans le cas où la rédaction de ce document leur semblerait anormale ou ambiguë, il leur appartiendra de le signaler au maître d ouvrage qui précisera éventuellement les points évoqués à l ensemble des candidats Modifications de détail au dossier de consultation Le maître d'ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 3 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base de ce projet modifié sans pouvoir élever aucune. 2

3 réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessous est reportée la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (cent vingt) à compter de la date limite de remise des offres Propriété intellectuelle des projets Sans objet Garanties particulières pour matériaux de type nouveau Sans objet Délai d exécution Les délais d exécutions sont précisés à l article 4-1 du CCAP Conditions particulières d exécution Sans Objet 2.6 Mode de règlement du marché et délai de paiement Les travaux seront financés sur le budget de la collectivité et seront rémunérés selon les prescriptions du C.C.A.P. et en application du décret nº du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics : - La monnaie de compte choisie par le maître d ouvrage est l Euro. - Le règlement sera effectué par virement (mandat administratif). Les entreprises devront donc fournir un relevé d identité bancaire ou postal. - Le délai de paiement retenu est de 30 jours à compter de la réception par le maître d œuvre de la demande de paiement de l entrepreneur. - Les demandes de paiement des sous-traitants seront établies selon les règles énoncées à l article 116 du Code des marchés publics. ARTICLE 3 Présentation des candidatures et des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées ciaprès datées et signées par lui. Le pouvoir adjudicateur souhaite l envoi sous double enveloppe. Une première enveloppe intérieure : «candidature» Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), et NOTI 2 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : I )Une déclaration sur l honneur justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP II )Si l entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.iii ) Les attestations et/ou justificatifs suivants relatifs aux qualités et capacités du candidat, dans le respect des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics (modèle DC2 conseillé dûment complété) :. 3 1) Une lettre de candidature précisant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et l habilitation du mandataire par ses co-traitants éventuels (modèle DC1 conseillé) 2) Les renseignements et justificatifs ci après permettant d évaluer l expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :

4 Attestations de bonne exécution de travaux établit par les maîtres d ouvrage ou les maîtres d œuvre au cours des 3 dernières années attestant de la qualité des prestations effectuées et du respect des délais d exécution. Capacités professionnelles, et techniques du candidat. Moyens en personnel (effectifs, qualifications) Moyens en matériels Mesures relatives à la qualité Chiffre d affaire des 3 derniers exercices. Eventuellement toute déclaration appropriée des organismes bancaires précisant les qualités de la situation financière de l entreprise Enfin, sans que cela revête un caractère obligatoire, la Maîtrise d ouvrage incite les candidats à joindre à leur dossier de candidature dès le stade de l appel d offre les attestations d assurance décennales et/ou responsabilité civile et/ou «tous risques chantier» en cours de validité et garantissant la nature des travaux concerné dans la présente opération. Une seconde enveloppe intérieure «offre» I ) Un acte d engagement original selon le cadre ci-joint, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l éventuel marché. Cet acte d engagement sera obligatoirement accompagné de son annexe dûment complétée en tant que de besoins : Annexe n 1 (modèle DC4) Demande d acceptation, et d agrément des conditions de paiement des sous-traitants. Que les sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l acte d engagement le montant de la prestation qu il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu il pourra présenter éventuellement en nantissement ou céder. II ) Le devis de l entreprise (un original et une copie).toutes les pages de ces documents devront être paraphées. La dernière page de chaque document recevra le cachet de l entreprise et sera dûment datée et signée. III ) Un mémoire technique de chantier établi à partir de la trame fournie dans le cadre de la consultation précisant les points suivants : 1- Provenance des principales fournitures et des matériels proposés 2- Méthodologie d exécution des ouvrages : moyens humains et matériels affectés au chantier 3- Modalités mises en œuvre pour respecter le planning proposé pour l exécution du (ou des) lot(s). 4- Les moyens mis en oeuvre pour respecter la sécurité et l hygiène sur le chantier 5- Les modalités de gestion des déchets de chantier IV ) L accusé de réception délivré par la mairie attestant que l entreprise s est rendue sur site. ARTICLE 4 Conditions d envoi ou de remise des plis Les candidats devront transmettre leur offre au plus tard le Lundi 29 juillet à 12h Transmission sous support papier Les candidats transmettront leurs offres sous pli cacheté (enveloppe unique contenant l ensemble des pièces) portant la mention : «Appel d'offres pour la réhabilitation du clocher de l église Saint Martial Lot n, ne pas ouvrir avant la séance». Ce pli doit contenir les pièces définies à l article 3. 4

5 Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et d en garantir la confidentialité à l adresse ci-dessous : Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limite indiquée ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. 4.2 Transmission électronique Conformément aux dispositions de l arrêt du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l article 48 et de l article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l objet d une procédure dématérialisée. Il est possible de retirer le dossier de consultation et de déposer les offres par voie électronique à l adresse suivante : Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l utilisation d un mode de transmission différencié entre la candidature et l offre n est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l un comporte les pièces de la candidature et l autre, les pièces de l offre, dans le cas d une seule enveloppe). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : «copie de sauvegarde». Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : formats de fichier couramment utilisés (Word, Excel, PDF, Autocad), ou d un niveau inférieur à ceux-ci. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l adresse suivante : Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans le cas où un programme informatique malveillant a été détecté dans la candidature ou dans l offre par le pouvoir adjudicateur ou en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation. La trace de la malveillance du programme est conservée par le pouvoir adjudicateur. Lorsqu une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur, celui-ci procède à l ouverture de la copie. 5

6 de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté ne fera pas l objet d une réparation. Le document électronique sera alors réputé ne pas avoir été reçu. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur. La transmission des plis sur support physique électronique seul n est pas autorisée. Ces plis seront retournés à leurs auteurs sans avoir été ouverts. ARTICLE 5 Jugement des candidatures et des offres 5.1 Les candidatures Le jugement se fait au vu des pièces produites par le candidat dans les conditions prévues à l article 52 du code des marchés publics. Ainsi, sont éliminées : - Les candidatures irrecevables en application des articles 43, et 47 du code des marchés publics - Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces obligatoires mentionnées à l article 3 du présent règlement de consultation dûment remplies, datées et signées. Toutefois, les candidats dont les dossiers seraient incomplets disposeront de dix jours, à compter de la réception de la demande du maître de l ouvrage, pour produire les pièces absentes ou incomplètes de leur dossier. - les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l objet de la consultation Jugement et classement des offres Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables vis-à-vis de l'objet du marché et du présent règlement de consultation sont éliminées. Le pouvoir adjudicateur classe les offres puis retient l offre qu il juge économiquement la plus avantageuse. Le jugement des offres sera effectué dans le respect des conditions fixées par l article 53 du Code des Marchés Publics. Les critères sont pondérés : Le prix des prestations (60%) qui sera apprécié par application de la formule suivante : Note donnée au prix =(1- ((Pe - P) / P))*100 dans laquelle : P est le prix de l entreprise la moins disante pour le lot considéré une fois écartées les offres anormalement basses au sens du Code des Marchés Publics. Pe est le prix proposé par l entreprise pour le lot considéré. La note sera ramenée à la valeur du critère. (60%) La valeur technique des prestations (40%) qui sera appréciée au regard du contenu du mémoire technique (voir le contenu demandé à l article 3- IV et la trame proposée) les critères demandés étant pris en compte de la façon suivante : Valeur du sous critère : Provenance des principales fournitures et fiches descriptives des matériels proposés 30 Méthodologie d exécution des ouvrages : moyens humains et matériels affectés au chantier 50 Modalités mises en œuvre pour respecter le planning proposé des lots. 10 Moyens mis en oeuvre pour respecter la sécurité et l hygiène sur le chantier 5 Modalités de gestion des déchets de chantier. 5 TOTAL

7 La note des sous critères sera ramenée à la valeur du critère. (40%) Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l offre d un candidat, il n en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à les rectifier en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. ARTICLE 5 - production des certificats sociaux et fiscaux Conformément aux dispositions de l article 46 du Code des Marchés Publics, les candidats retenus par le pouvoir adjudicateur disposeront de dix jours, à compter de la réception de la demande du maître de l ouvrage, pour produire : Les pièces prévues aux articles R324-4 ou R du Code du Travail. Les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les organismes compétents, attestant qu ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l année qui précède le lancement de la présente consultation (modèle DC7, copie attestée sur l honneur conforme à l original), Pour les entreprises nouvelles, une copie certifiée conforme du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de leur naissance dans l année, Les habilitations de signature pour les sociétés, Ces documents seront adressés au maître d ouvrage par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception. ARTICLE 7 - Modalités d obtention du dossier de consultation Le dossier de consultation est à retirer en mairie ARTICLE 8 Renseignements complémentaires Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront formuler leurs questions ou leur demande au plus tard 3 jours avant la remise des offres à la mairie de Lussac les Eglises.. 7