REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C)

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1 TRAVAUX DE RESTAURATION DU CLOS ET COUVERT DE L EGLISE SAINT MARTIN DE GLAGEON REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) 1. Acheteur public Mairie de GLAGEON Monsieur Le Maire, B. CHAUDERLOT 17 rue du général de Gaulle GLAGEON T : F Adresse du courrier électronique : mairie.glageon@wanadoo.fr Maître d œuvre Agence NATHALIE T KINT 50 rue Princesse F59000 Lille T : _ F Adresse du courrier électronique : agence.t.kint@free.fr 2. Objet du marché

2 Le présent marché a pour objet : des travaux de restauration du clos et couvert de l église Saint Martin de Glageon 3. Etendue de la consultation La présente consultation est passée sous la forme d une procédure adaptée en application des articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics. 4. Allotissement et nomenclature Les travaux seront traités en 6 lots séparés, à savoir : Lot 01 : MACONNERIE PIERRE DE TAILLE Lot 02 : CHARPENTE Lot 03 : COUVERTURE Lot 04 : VITRAUX Lot 05 : SERRURERIE Lot 06 : ELECTRICITE Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Nomenclature - qualifications Lot 01 : MACONNERIE PIERRE DE TAILLE Lot 02 : CHARPENTE Lot 03 : COUVERTURE Lot 04 : VITRAUX Lot 05 : SERRURERIE Lot 06 : ELECTRICITE qualification 2183 ou qualification 2383 ou qualification 3194 ou 5. Phasage des travaux Tranche Ferme : Tour - flèche : Maçonnerie - charpente - couverture vitraux - serrurerie -électricité Tranche Conditionnelle : Collatéraux chœur sacristie : Maçonnerie - charpente - couverture vitraux - serrurerie -électricité 6. Forme juridique du groupement Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement : soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché), soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché). 7. Délai de réalisation Le délai global prévisionnel est le suivant : TF : 12 mois (compris préparation de chantier)

3 TC : 10 mois (compris préparation de chantier) 8. Variantes Les variantes ne sont pas autorisées et le candidat est tenu de présenter une offre apportant une réponse conforme aux documents de consultation. A défaut, son offre sera jugée irrégulière. N'est pas considérée comme une variante, mais comme une offre de base, une offre qui n'est pas strictement conforme aux normes requises, dans les spécifications techniques exigées par l'acheteur, mais dont le candidat prouve qu'elle respecte les spécifications techniques par sa conformité à une norme équivalente. 9. Options TRANCHE FERME : TRANCHE CONDITIONNELLE Option N 1 projecteurs façades Nord Est Sud de la tour Option N 2 spots encastrés collatéral Nord Option Protection vitraux façade Nord 10. Sous-traitance Sans objet. 11. Mode de règlement Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. 12. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 180 jours ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 13. Remise d échantillons Sans objet. 14. Dossier aux candidats Le dossier est téléchargeable sur le site du Centre de gestion du Nord : Le présent dossier de consultation est constitué par : Un acte d engagement (A.E) Le présent règlement de consultation (R.C.), Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) Un dossier graphique Une attestation de visite (La visite est obligatoire pour remettre une offre s adresser à M. X de la mairie de Glageon pour prendre rdv au T : ) 15. Etablissement des offres Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous enveloppe cachetée.

4 Le pli comprend les pièces suivantes : a. Renseignements relatifs à la candidature Les documents relatifs à la candidature permettent de juger de la qualité à soumissionner aux marchés publics et d apprécier le niveau de capacités professionnelles, techniques et financières. Chaque candidat doit respecter les conditions d accès à la commande publique définies aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Au titre de la recevabilité des candidatures aux plans des conditions d accès à la commande publique et de la situation fiscale et sociale des candidats, il est demandé aux candidats de produire les documents suivants : 1) La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1, ancien DC4 - disponible sur le site Internet du Ministère de l Economie, des Finances et de l Emploi, rubrique «Formulaires nationaux non obligatoires», «DC1»), complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat ; Celle-ci doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement, et, en cas de candidatures groupées : Remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et les membres du groupement, Dans le cas où le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l offre du groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement doivent être jointes à la présente lettre de candidature. Ces habilitations émises par les candidats membres du groupement en faveur du mandataire doivent permettre à ce dernier de les représenter et de signer toutes pièces relatives à la candidature et l offre. Préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire). 2) La déclaration du candidat (formulaire DC2 ancien DC5-, également disponible sur le site Internet du Ministère de l Economie, des Finances et de l Emploi, rubrique «Formulaires nationaux non obligatoires»,), complétée en français, datée et signée. Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat ; 3) Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, il est demandé aux candidats de fournir les renseignements suivants (Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs) : 1. descriptif de la société : Nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, n de téléphone, n de télécopie, adresse mél ; 2. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; 3. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 4. présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5 5. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 6. certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. Les candidats devront justifier des qualifications professionnelles suivantes : Lot 01 : MACONNERIE PIERRE DE TAILLE Lot 02 : CHARPENTE Lot 03 : COUVERTURE Lot 04 : VITRAUX Lot 05 : SERRURERIE Lot 06 : ELECTRICITE qualification 2183 ou qualification 2383 ou qualification 3194 ou N.B. : En cas de sous-traitance d une partie des prestations faisant objet de la présente consultation ou en cas de groupement, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant ou le cotraitant que ceux exigés des candidats pour justifier de leur niveau de capacités professionnelles, techniques et financières à l'exécution du marché. Pour le cas de sous-traitance, il est exigé au candidat de fournir également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants, un engagement écrit du ou des sous-traitants. b. Renseignements relatifs à l offre IMPORTANT : Chacun des documents demandés ci-dessous ainsi que tous les renseignements qu ils requièrent sont indispensables à l analyse des offres. En leur absence, l offre ne pourra être valablement examinée. 1) Un acte d'engagement, joint au présent dossier de consultation des entreprises. L acte d'engagement doit, sous peine de nullité, être signé et daté par le candidat ou son représentant mentionné à la déclaration du candidat (formulaire DC2-ancien DC5-). Tout représentant doit agir en vertu de pouvoirs réguliers l'autorisant à signer le marché. L acte d'engagement doit être obligatoirement complété sur les points suivants : La forme juridique de l'entreprise (SA, SARL,...) ; Le n SIRET (14 chiffres) ; Les références postales ou bancaires (identité du titulaire du compte, nom et adresse de l'agence et n du compte) - joindre un RIB/RIP. Le prix du marché Les délais proposés Le nom de la personne physique ayant qualité pour représenter l entreprise vis-à-vis de la Commune de GLAGEON pour l exécution du marché est indiqué dans l acte d engagement, celle-ci doit être habilitée à engager l entreprise et fournir les pouvoirs et les délégations lui permettant d agir à cet effet. L acte d'engagement porte acceptation sans restriction, ni modification, du cahier des clauses particulières remis aux candidats. 2) En cas de sous-traitance déclarée, une demande d acceptation de sous-traitance (Formulaire DC4 ancien DC13), disponible sur le site Internet du Ministère de l Economie, des Finances et de l Emploi, rubrique «Formulaires nationaux non obligatoires», «DC4 ancien DC13-»), complétée en français, datée et signée.

6 3) Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), ci-joint à signer et dater en dernière page et à accepter sans modification ; 4) La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) En cas de groupement conjoint ou solidaire, les candidatures et les offres sont signées soit par l ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. 5) Un mémoire technique et méthodologique d intervention 6) Un planning détaillé reprenant toutes les tâches du CCTP 7) Les qualifications professionnelles requises 8) Toutes les autres pièces remises au candidat seront datées signées (le présent RC, CCTP, plans) 9) L attestation de visite 16. Remise des offres L offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, à l adresse suivante : MAIRIE DE GLAGEON 17 rue du Général de Gaulle F59132 GLAGEON L enveloppe extérieure est cachetée et porte l'adresse indiquée ci-dessus ainsi que la mention : «Marché de travaux relative à la restauration du clos et couvert de l église Saint Martin de Glageon» PLI A NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER Date et heure limites de réception des offres L offre devra être parvenue avant le 10/03/2011 à 12 heures, délai de rigueur. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs expéditeurs. Si le dossier de consultation complet doit être fourni sous format papier à l entreprise, il lui sera alors demandé de s acquitter des frais de reprographie d un montant de 34 TTC

7 17. Analyse des candidatures L analyse et la sélection des candidatures s effectueront dans les conditions prévues à l article 52 du code des marchés publics, selon les critères suivants : - contrôle des documents prévus à l article 18 du présent règlement de la consultation ; - analyse de la capacité financière : Chiffre d affaires global et chiffre d affaires relatif aux prestations, objet de la procédure ; - analyse de la capacité professionnelle : Qualifications professionnelles à présenter par tout moyen (certificats, références, garanties, etc.), Références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, Expérience et compétence prouvées dans des projets similaires, Effectifs et taux d encadrement ; - analyse des certificats, des capacités et références techniques ; - conformité administrative des candidats. Ne seront pas admises : Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ; Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l article 45 du code des marchés publics ; Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques et financières suffisantes. 18. Jugement des offres Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées étant précisé qu est : inappropriée, une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur et qui peut en conséquence être assimilée à une absence d offre ; irrégulière, une offre qui est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation ; inacceptable, une offre dont les conditions d exécution méconnaissent la législation en vigueur ou lorsque les crédits alloués au marché ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer. Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues à l article 53 du code des marchés publics. Le marché est attribué au candidat ayant présenté l offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés comme suit : 60 % Note technique et méthodologique d intervention 40 % Prix de la prestation Valeur technique (60 %) Afin de permettre à la Commission d Appel d Offres d apprécier la valeur technique de l offre, l entreprise remettra avec son offre un mémoire technique reprenant les éléments ci-après : - Sous détail technique propre au chantier 3 points - Matériaux, fiches techniques 1 point - Organisation et matériels utilisés pour assurer la sécurité 1 point - Références similaires + attestations 1 point + Certificats de satisfaction des maîtres de l ouvrage

8 Prix (40 %) : les offres seront classées par ordre croissant. L opérateur économique ayant remis l offre la moins disante se verra attribuer la note maximale de 40. La note attribuée à chacun des autres opérateurs économiques sera égale à : NOTE = 40 x offre moins disante offre de l opérateur économique 19. Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (courrier, courriel ou fax) aux adresses suivantes : Adresse auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus : Correspondant : D ordre administratif : Monsieur le Directeur Général des services de la commune de Glageon, Téléphone : Télécopie mail : mairie.glageon@wanadoo.fr D ordre technique : Agence Nathalie T kint T : _ F : , mail : agence.t.kint@free.fr Pour les visites les candidats prendront rendez vous au préalable (au moins 3 jours ouvrables avant la visite) auprès de la Mairie de Glageon Téléphone : Pièces exigées du candidat retenu Avant l'attribution du marché Formulaire DC7 «Etat annuel des certificats reçus» disponible à l'adresse suivante : Avant la signature du marché et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché : Formulaire DC6 «Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé», disponible à l'adresse suivante :