Absence motivée de monsieur Jérôme Landry, maire PRÉSENTATION DE MADAME GABRIELLE DESPRÉS À TITRE DE MAIRE D'UN JOUR

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MATANE 1 er juin 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance générale du Conseil de la ville de Matane, convoquée suivant les dispositions de la Loi sur les cités et villes tenue le 1 er juin 2015 à 20 h en l Hôtel de ville, à laquelle étaient présents mesdames les conseillères Monique Fournier et Brigitte Michaud et messieurs les conseillers Michel Côté, Mario Hamilton et Steve Girard, tous formant quorum sous la présidence de monsieur Nelson Simard, maire suppléant. Sont également présents monsieur Nicolas Leclerc, directeur général par intérim et madame Guylaine Labrie, greffière adjointe. Absence motivée de monsieur Jérôme Landry, maire. Treize (13) personnes assistent aux délibérations du Conseil PRÉSENTATION DE MADAME GABRIELLE DESPRÉS À TITRE DE MAIRE D'UN JOUR Monsieur Nelson Simard, maire suppléant, présente au public madame Gabrielle Després et l'invite à présider l'assemblée à titre de "Maire d'un Jour" selon une tradition qui a pris naissance avec la célébration de la «Semaine de la Municipalité» et qui fait appel aux candidatures de jeunes étudiants émérites de l'école Polyvalente de Matane. Madame Gabrielle Després ouvre donc la séance ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR MARIO HAMILTON et résolu à l unanimité des conseillers (ère) Que soit adopté l ordre du jour de la présente séance. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE) PROCLAMATION DE LA SEMAINE DE LA MUNICIPALITÉ 2015 Considérant l'invitation du ministre des Affaires municipales et de l'occupation du territoire de prendre part à la "Semaine de la municipalité" qui se tiendra du 31 mai au 6 juin 2015; Considérant que "J'y participe!" est le thème retenu pour l'année 2015 parce que chaque personne est responsable de mettre en œuvre des actions en vue d'assurer la vitalité de sa communauté;

2 Considérant que la Semaine de la municipalité vise à mettre de l avant les actions et les valeurs qui caractérisent notre communauté; Considérant que cet événement est l occasion de mieux faire connaître aux citoyennes et citoyens les nombreux services que nous leur offrons et, ainsi, de les rapprocher de "leur" administration municipale; NELSON SIMARD Que le Conseil municipal proclame la semaine du 31 mai au 6 juin 2015 "Semaine de la municipalité" sur le territoire de la Ville de Matane qui se déroulera sous le thème "J'y participe!" PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE GÉNÉRALE TENUE LE 19 MAI 2015 Considérant que les membres du Conseil, ayant reçu copie du procèsverbal de la séance générale tenue le 19 mai 2015 avant la veille de la présente séance, désirent se prévaloir des dispositions du dernier alinéa de l'article 333 de la Loi sur les cités et villes relativement à l adoption, sans lecture, de ce procès-verbal; STEVE GIRARD Que le procès-verbal de la séance générale tenue le 19 mai 2015 soit approuvé tel que transmis PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION PERMANENTE TENUE LE 25 MAI 2015 Considérant que les membres du Conseil ont reçu copie du procèsverbal de la Commission permanente du 25 mai 2015 conformément aux dispositions du règlement de régie interne; NELSON SIMARD Que le procès-verbal de la séance mentionnée au préambule soit adopté, tel que transmis, et que toutes les recommandations soient entérinées par la présente résolution APPROBATION DES MONTANTS PAYÉS ET À PAYER PAR LA VILLE POUR LA PÉRIODE DU 20 MAI 2015 AU 1 er JUIN 2015 MICHEL CÔTÉ D approuver les dépenses selon le sommaire des listes des montants payés et à payer pour la période du 20 mai 2015 au 1 er juin 2015 (liste

3 no CM ), comportant les numéros de chèques de 8448 à 8569 et les paiements par transmission électronique : Montant total des dépenses : $ Sommes pour lesquelles il y a des crédits budgétaires ou extra budgétaires. GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VM MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO VM-62 - RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA VILLE DE MATANE Le conseiller Mario Hamilton donne avis de motion qu'une modification au règlement général VM-62 de la Ville de Matane, amendement 75, sera soumise, pour adoption à une séance ultérieure, afin d apporter certaines modifications à la sous-section 2.1. Tarif relié aux remboursements des dépenses des élus AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VM MODIFIANT LE RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LA TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX (VM-220) Le conseiller Michel Côté donne avis de motion que le règlement numéro VM sera soumis, pour adoption à une séance ultérieure, afin de modifier le règlement numéro VM-220 quant à une modification à la tarification des différents services municipaux AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VM MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT LES CONDITIONS D UTILISATION DE L EAU POTABLE PROVENANT DE L AQUEDUC PUBLIC (VM-223) Le conseiller Steve Girard donne avis de motion que le règlement numéro VM sera soumis, pour adoption à une séance ultérieure, afin de modifier le règlement numéro VM-223 quant aux conditions d utilisation de l eau potable provenant de l aqueduc public AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VM-265 SUR LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR UNE PARTIE DU RANG DES CÔTÉ Le conseiller Steve Girard donne avis de motion que le règlement numéro VM-265 sera soumise, pour adoption à une séance ultérieure, afin d établir les règles de circulation des véhicules hors route visés sur une partie du rang des Côté, le tout en conformité avec la Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., chapitre V-1.2) et le Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) DEMANDE DE LOCATION DU TERRAIN DU 110, CHEMIN LOUIS- DUBÉ Considérant que le demandeur est résidant au 105, chemin Louis-Dubé et que la demande vise le terrain voisin sis au 110, chemin Louis-Dubé; MONIQUE FOURNIER

4 Que la Ville de Matane permette à monsieur Marco Caron de louer le terrain sis au 110, chemin Louis-Dubé moyennant un loyer annuel de 160 $, conditionnellement à ce qu il n y ait aucune construction ni aucun véhicule récréatif placé sur ledit terrain et autorise le Maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, ledit bail DEMANDE DE LOCATION DU TERRAIN DU 112, CHEMIN LOUIS- DUBÉ Considérant que le demandeur est résidant au 111, chemin Louis-Dubé et que la demande vise le terrain voisin sis au 112, chemin Louis-Dubé; MONIQUE FOURNIER Que la Ville de Matane permette à monsieur Réal Denis de louer le terrain sis au 112, chemin Louis-Dubé moyennant un loyer annuel de 160 $, conditionnellement à ce qu il n y ait aucune construction ni aucun véhicule récréatif placé sur ledit terrain et autorise le Maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, ledit bail. RESSOURCES HUMAINES POSTE D AGENTE AU DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET SPORTIF AU SEIN DU SERVICE DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE PERMANENCE DE L EMPLOYÉE MATRICULE NUMÉRO 65 Considérant que l employée matricule numéro 65 a obtenu le poste d agente au développement communautaire et sportif le 9 septembre 2014; Considérant qu il s agit d un poste permanent; Considérant les dispositions de l article 1.02 de la convention collective qui prévoit que la confirmation de fin de probation doit être entérinée par le Conseil; MARIO HAMILTON Que la Ville de Matane confirme le statut d employé permanent de l employée matricule numéro 65 à titre d agente au développement communautaire et sportif du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire en date du 19 mai 2015, tel que prévu à l article 1.02 de la convention collective EMBAUCHE D UNE SECRÉTAIRE TEMPORAIRE POUR LES DIFFÉRENTS SERVICES DE LA VILLE DE MATANE

5 Considérant les besoins de remplacements dans les différents services, notamment durant la période estivale; Considérant que le directeur du Service des ressources humaines a utilisé son pouvoir d embauche en vertu du règlement numéro VM-183; NELSON SIMARD Que la Ville de Matane entérine l embauche de madame Véronique Levasseur à titre de secrétaire, statut temporaire, à l échelon 1 de la classe salariale visée par la convention collective des employés municipaux avec date d entrée en fonction le 8 mai RÉTROGRADATION DE L EMPLOYÉE MATRICULE NUMÉRO 153 Considérant l exigence obligatoire de la fonction d horticultrice de détenir un certificat pour l application des pesticides; Considérant que l employé matricule 153 n a pas obtenu ce certificat malgré maintes tentatives et formations à cet effet; NELSON SIMARD Que la Ville de Matane rétrograde l employée matricule numéro 153 à la classification d aide-horticultrice, le tout selon les modalités prévues à l article 20 de la convention collective. TRÉSORERIE ÉTATS COMPARATIFS DES REVENUS ET DÉPENSES AU 30 AVRIL 2015 Conformément à l article de la Loi sur les cités et villes; MICHEL CÔTÉ Que la Ville de Matane reçoive l état des revenus et dépenses de la Ville depuis le début de l exercice financier jusqu au 30 avril 2015, incluant deux (2) états comparatifs, le réel au 30 avril 2015 comparé au réel du 30 avril 2014 et le réel estimé au 31 décembre 2015 comparé au budget 2015, le tout préparé par la trésorière, madame Marie Pelletier et daté du 21 mai GESTION DU TERRITOIRE DÉROGATION MINEURE 88, CHEMIN DES SOUS-BOIS

6 Considérant que le Comité consultatif d urbanisme a fait, le 21 avril 2015, une recommandation favorable à la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Guy Philibert ayant pour effet d autoriser, eu égard à l immeuble sis au 88, chemin des Sous-Bois, cadastre , dans la zone 512 R : la construction d une maison mobile d une largeur de 8,54 mètres alors que le règlement exige une largeur maximale de 6,00 mètres. Considérant qu'avis a été publié dans le journal L Avantage gaspésien, édition du mercredi 6 mai 2015 conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme pour informer la population que le Conseil statuerait sur cette demande à la présente séance; Considérant que le greffier a fait rapport au Conseil selon lequel deux (2) objections signées par 13 citoyens du secteur visé lui ont été remises; Considérant que les représentations faites par monsieur Guy Tremblay; Considérant que les représentations faites par la requérante, madame Michelle Bastien; Considérant que le Conseil a permis, séance tenante, à toute personne intéressée de se faire entendre relativement à cette demande et qu'il est disposé à rendre une décision; Considérant que le Conseil juge que cette dérogation ne crée pas de préjudice à quiconque et ne va pas à l'encontre des objectifs du plan directeur d'urbanisme; STEVE GIRARD Que la Ville de Matane accorde la dérogation mineure explicitée au préambule de la présente et identifiée au dossier numéro DM et autorise l'inspecteur en bâtiments à délivrer tout permis ou certificat en conséquence DÉROGATION MINEURE 360, RUE DESROSIERS Considérant que le Comité consultatif d urbanisme a fait, le 21 avril 2015, une recommandation favorable à la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Yvon Pellerin ayant pour effet de rendre conforme, eu égard à l immeuble sis au 360, rue Desrosiers, cadastre , dans la zone 30 R : une remise implantée à une distance de 0,60 mètre de la ligne latérale alors que le règlement prévoit une marge libre de 1,00 mètre. Considérant qu'avis a été publié dans le journal L Avantage gaspésien, édition du mercredi 6 mai 2015 conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme pour informer la population que le Conseil statuerait sur cette demande à la présente séance; Considérant que le greffier a fait rapport au Conseil selon lequel aucune objection ne lui a été remise;

7 Considérant que le Conseil a permis, séance tenante, à toute personne intéressée, de se faire entendre relativement à cette demande et qu'il est disposé à rendre une décision; Considérant que cette dérogation ne crée pas de préjudice à quiconque et ne va pas à l'encontre des objectifs du plan directeur d'urbanisme; BRIGITTE MICHAUD Que la Ville de Matane accorde la dérogation mineure explicitée au préambule de la présente et identifiée au dossier numéro DM et autorise l'inspecteur en bâtiments à délivrer tout permis ou certificat en conséquence DÉROGATION MINEURE 430, RUE DE LA CITÉ-JARDIN Considérant que le Comité consultatif d urbanisme a fait, le 21 avril 2015, une recommandation favorable à la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Daniel Normand ayant pour effet d autoriser, eu égard à l immeuble sis au 430, rue de la Cité-Jardin, cadastre , dans la zone 213 R : la création d un lot ayant une largeur de 14,34 mètres alors que le règlement de lotissement exige une largeur minimale de 18,00 mètres. Considérant qu'avis a été publié dans le journal L Avantage gaspésien, édition du mercredi 6 mai 2015 conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme pour informer la population que le Conseil statuerait sur cette demande à la présente séance; Considérant que le greffier a fait rapport au Conseil selon lequel aucune objection ne lui a été remise; Considérant que le Conseil a permis, séance tenante, à toute personne intéressée, de se faire entendre relativement à cette demande et qu'il est disposé à rendre une décision; Considérant que cette dérogation ne crée pas de préjudice à quiconque et ne va pas à l'encontre des objectifs du plan directeur d'urbanisme; STEVE GIRARD Que la Ville de Matane accorde la dérogation mineure explicitée au préambule de la présente et identifiée au dossier numéro DM et autorise l'inspecteur en bâtiments à délivrer tout permis ou certificat en conséquence DÉROGATION MINEURE 116, ROUTE HARRISSON Considérant que le Comité consultatif d urbanisme a fait, le 21 avril 2015, une recommandation favorable à la demande de dérogation

8 mineure formulée par monsieur René Harrisson ayant pour effet, eu égard à l immeuble sis au 116, route Harrisson, cadastre , dans la zone 410 A : de rendre conforme un lot ayant une largeur de 24,3 mètres alors que le règlement de lotissement exige une largeur minimale de 50,0 mètres; de rendre conforme un lot ayant une superficie de 898,0 mètres carrés alors que le règlement de lotissement exige une superficie minimale de 3000,0 mètres carrés; de rendre conforme un bâtiment implanté à une distance de 7,0 mètres de la ligne avant alors que le règlement exige une marge libre de 9,0 mètres; d autoriser un agrandissement d un bâtiment implanté à une distance de 4,6 mètres de la ligne latérale alors que le règlement exige une marge libre de 5,0 mètres. Considérant qu'avis a été publié dans le journal L Avantage gaspésien, édition du mercredi 6 mai 2015 conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme pour informer la population que le Conseil statuerait sur cette demande à la présente séance; Considérant que le greffier a fait rapport au Conseil selon lequel aucune objection ne lui a été remise; Considérant que le Conseil a permis, séance tenante, à toute personne intéressée, de se faire entendre relativement à cette demande et qu'il est disposé à rendre une décision; Considérant que cette dérogation ne crée pas de préjudice à quiconque et ne va pas à l'encontre des objectifs du plan directeur d'urbanisme; STEVE GIRARD Que la Ville de Matane accorde la dérogation mineure explicitée au préambule de la présente et identifiée au dossier numéro DM et autorise l'inspecteur en bâtiments à délivrer tout permis ou certificat en conséquence DÉROGATION MINEURE 1071, RANG DES BOUFFARD Considérant que le Comité consultatif d urbanisme a fait, le 21 avril 2015, une recommandation favorable à la demande de dérogation mineure formulée par Ferme Filibert (1976) ltée ayant pour effet d autoriser, eu égard à l immeuble sis au 1071, rang des Bouffard, cadastre , dans la zone 503 A : un agrandissement d un bâtiment à une distance de 6,0 mètres de la ligne avant alors que le règlement exige une marge libre de 9,0 mètres; la construction d un garage annexé à une distance de 7,25 mètres de la ligne avant alors que le règlement exige une marge libre de 9,00 mètres.

9 Considérant qu'avis a été publié dans le journal L Avantage gaspésien, édition du mercredi 6 mai 2015 conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme pour informer la population que le Conseil statuerait sur cette demande à la présente séance; Considérant que le greffier a fait rapport au Conseil selon lequel aucune objection ne lui a été remise; Considérant que le Conseil a permis, séance tenante, à toute personne intéressée, de se faire entendre relativement à cette demande et qu'il est disposé à rendre une décision; Considérant que cette dérogation ne crée pas de préjudice à quiconque et ne va pas à l'encontre des objectifs du plan directeur d'urbanisme; STEVE GIRARD Que la Ville de Matane accorde la dérogation mineure explicitée au préambule de la présente et identifiée au dossier numéro DM et autorise l'inspecteur en bâtiments à délivrer tout permis ou certificat en conséquence DÉROGATION MINEURE 330, AVENUE JACQUES-CARTIER Considérant que le Comité consultatif d urbanisme a fait, le 21 avril 2015, une recommandation favorable à la demande de dérogation mineure formulée par madame Carolle Rioux ayant pour effet d autoriser, eu égard à l immeuble sis au 330, avenue Jacques-Cartier, cadastre , dans la zone 149 R : la création d un lot ayant une largeur de 19,56 mètres alors que le règlement de lotissement exige une largeur minimale de 30,00 mètres; la création d un lot ayant une superficie de 476,90 mètres carrés alors que le règlement de lotissement exige une superficie minimale de 900,00 mètres carrés. Considérant qu'avis a été publié dans le journal L Avantage gaspésien, édition du mercredi 6 mai 2015 conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme pour informer la population que le Conseil statuerait sur cette demande à la présente séance; Considérant que le greffier a fait rapport au Conseil selon lequel aucune objection ne lui a été remise; Considérant que le Conseil a permis, séance tenante, à toute personne intéressée, de se faire entendre relativement à cette demande et qu'il est disposé à rendre une décision; Considérant que cette dérogation ne crée pas de préjudice à quiconque et ne va pas à l'encontre des objectifs du plan directeur d'urbanisme; MARIO HAMILTON

10 Que la Ville de Matane accorde la dérogation mineure explicitée au préambule de la présente et identifiée au dossier numéro DM et autorise l'inspecteur en bâtiments à délivrer tout permis ou certificat en conséquence LES LOGEMENTS ADAPTÉS DE MATANE CESSION DE LOTS Considérant le projet de construction de logements adaptés pour des personnes handicapées soumis par l organisme Les Logements adaptés de Matane; Considérant que la Ville s est engagée à participer financièrement à la réalisation du projet; Considérant que la contribution de la Ville prévoit notamment la cession des terrains requis pour la construction de l immeuble; Considérant le projet d acte de cession transmis par Me Bernier, notaire; NELSON SIMARD Que la Ville de Matane autorise le Maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, l acte de cession des lots et à titre gratuit à Les Logements adaptés de Matane, le tout pour une superficie totale de 4400,70 mètres carrés, en contrepartie de l engagement par Les Logements adaptés de Matane de construire un édifice de 25 logements pour des personnes vivant avec un handicap MARINA ENTENTE POUR L OBTENTION D UNE SERVITUDE AVEC CANADA INC. Considérant la présence du bassin de la marina sur une partie du lot propriété de Canada inc.; Considérant que cette situation date de plusieurs années et qu il importe de régulariser la situation; Considérant que des travaux seront éventuellement requis afin de réparer les murs gabions qui ceinturent le bassin de la marina; Considérant que Canada inc. accepte de consentir une servitude à la Ville; MICHEL CÔTÉ Que la Ville de Matane mandate Me Annie Soucy, notaire, pour l établissement d une servitude sur le lot à intervenir avec Canada inc., en faveur de la Ville, dans le but de régulariser la présence du bassin de la marina pour une superficie approximative de 6200 mètres carrés.

11 Que la Ville de Matane autorise le Maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, ledit acte de servitude. ENTRETIEN DU TERRITOIRE CENTRE DE SKI MONT-CASTOR SYSTÈME D ALARME ADJUDICATION DU CONTRAT Considérant que la compagnie Chubb Edwards est déjà le fournisseur des systèmes d alarme de la Ville de Matane; Considérant que l installation d un système d alarme au centre de ski Mont-Castor est déjà planifiée au plan triennal; MONIQUE FOURNIER Que la Ville de Matane octroie le contrat pour l installation d un système d alarme au centre de ski Mont-Castor à la compagnie Chubb Edwards au montant de $, plus les taxes applicables, le tout financé à même le fonds de roulement sur une période de deux (2) ans, soit le remboursement de 50% annuellement au cours des exercices financiers 2016 et Que les documents de soumission ainsi que la résolution d adjudication fassent foi de contrat entre les parties. Que le directeur du Service de l entretien du territoire, ou en son absence le contremaître bâtiments et parcs, soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents utiles à cette fin. LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE LE TREMPLIN VERSEMENT D UNE SUBVENTION Considérant que le travail de rue permet de soutenir les jeunes dans les différentes problématiques qu ils peuvent vivre; Considérant que la Ville de Matane souhaite soutenir le travail de rue sur son territoire; MARIO HAMILTON Que la Ville de Matane autorise le directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à verser une subvention de $ à l organisme Le Tremplin dans le cadre du mandat de travail de rue, le tout financé à même le budget régulier.

12 TRANSFORMATION DE LA FONTAINE EN ŒUVRE D ART PROTOCOLE D ENTENTE BRIGITTE MICHAUD Que la Ville de Matane autorise le Maire, ou en son absence le maire suppléant, et le directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à signer, pour et au nom de la Ville, un protocole d entente visant la réalisation d une œuvre d art par monsieur Gilles Girard, au coût de $, le tout financé à même le budget régulier. DIRECTION GÉNÉRALE RÉALISATION D OUTILS DE PLANIFICATION DE L AMÉNAGEMENT CÔTIER ET D ADAPTATION EN FONCTION DES EFFETS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES SUR L ÉROSION CÔTIÈRE APPUI DE LA VILLE DE MATANE Considérant que l érosion côtière est une problématique présente sur notre territoire; Considérant que les communautés et les régions du Québec maritime ont besoin de plus d outils pour intervenir adéquatement afin de réduire les risques côtiers et mieux planifier l aménagement de la zone côtière en fonction de l érosion; Considérant qu un projet semblable a été réalisé avec succès dans la Baie-des-Chaleurs et a été très apprécié des municipalités et des MRC; Considérant que la Chaire de recherche en géoscience côtière et le Laboratoire de dynamique et de gestion intégrée des zones côtières possèdent l infrastructure de recherche et l expertise sur les risques côtiers et les changements climatiques; Considérant que l équipe de la Chaire de recherche en géoscience côtière et le Laboratoire de dynamique et de gestion intégrée des zones côtières de l UQAR désirent collaborer avec nous pour nous aider dans la gestion des risques côtiers, dans l identification des zones d intervention prioritaires et dans le choix des options d adaptation; Considérant que le projet n implique aucun engagement financier de la part de la municipalité, mais plutôt la participation à 3 rencontres de travail sur les 3 années du projet; MICHEL CÔTÉ Que la Ville de Matane appuie le projet de «réalisation d outils de planification de l aménagement côtier et d adaptation en fonction des effets des changements climatiques sur l érosion côtière» proposé par la Chaire de recherche en géoscience côtière et le Laboratoire de dynamique et de gestion intégrée des zones côtières de l UQAR.

13 MOTION DE FÉLICITATIONS À L'ÉGARD DES GAGNANTS DE L ACTIVITÉ «POMPIER D UN JOUR» BRIGITTE MICHAUD Qu'une motion de félicitations par le Conseil municipal soit adressée aux gagnants de l activité «Pompier d un jour» dans le cadre de la «Semaine de la Municipalité 2015» MOTION DE FÉLICITATIONS À L'ÉGARD DE MADAME GABRIELLE DESPRÉS - MAIRE D UN JOUR MARIO HAMILTON Qu'une motion de félicitations par le Conseil municipal soit adressée à madame Gabrielle Després pour sa grande implication sociale dans son milieu scolaire et pour son dynamisme, qui lui ont valu d'être choisi dans le cadre de la «Semaine de la Municipalité 2015», comme "Maire d'un Jour", ainsi que pour la qualité de sa prestation à ce titre. PÉRIODE DE QUESTIONS À l occasion de la période de questions, monsieur le maire suppléant, assisté de certains conseillers, répond aux questions et commentaires des citoyens présents à la séance LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Suite à la période régulière de questions du public; MARIO HAMILTON Que la présente séance soit levée à 20 h 50. La greffière adjointe, Le maire suppléant, Guylaine Labrie Nelson Simard