REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER.

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1 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Achat des menuiseries des bâtiments n 18, 8, 6 et 4 Cour Vauthier ainsi que de la salle attenante au Presbytère. PROCEDURE : Procédure adaptée article 28 et suivants du Code des Marchés Publics. REMISE DES OFFRES : Date limite de remise des offres : 12 août Heure limite de réception : 17h00.

2 Article 1 : OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet l achat des menuiseries des bâtiments n 4, 6, 8, 18 de la Cour Vauthier ainsi que de la salle attenante au Presbytère. Article 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 1. Etendue de la consultation et mode de consultation. La présente consultation est un marché établi dans le cadre de la «procédure adaptée». Il est soumis aux articles 28 et suivants du Code des Marchés Publics. 2. Durée du marché. Le marché prend effet à compter de sa notification. 3. Modifications de détail au dossier de consultation. La Commune se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite pour la remise des offres, les modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 4. Variantes et options. Les variantes ne sont pas autorisées et le marché ne comporte pas d options. 5. Délai de validité des offres. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 6. Mode de règlement. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 35 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

3 7. Conditions de participation des concurrents. L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire. Le paiement des sous traitants sera direct pour un montant supérieur à 600 T.T.C. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Article 3 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. DOCUMENTS A PRODUIRE : A) Pièces de la candidature :. Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère de l économie et des finances à l adresse suivante : minefe.gouv.fr) ou équivalent.. La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent, téléchargeable à la même adresse) ou équivalent.. L état annuel des certificats reçus (imprimés NOTI2 ou équivalent, téléchargeable à la même adresse) ou, à défaut, la déclaration sur l honneur, datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.. Une attestation sur l honneur justifiant que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique.

4 B) Pièce de l offre : Un projet de marché comprenant : - L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché. - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé. - Le bordereau des prix daté et signé par le candidat. Article 4 : JUGEMENT DES OFFRES La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux du Code des marchés publics. Les critères pris en compte lors de l attribution du marché sont par ordre décroissant : - Prix des matériaux : 60%. - Qualité des matériaux : 40%. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats proposant les offres les plus intéressantes. La négociation pourra porter sur le prix. Article 5 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Menuiseries des bâtiments de la Cour Vauthier. NE PAS OUVRIR Ce dossier devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par lettre recommandée avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Mairie d Haillicourt

5 2 Place Jean Jaurès HAILLICOURT Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Article 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les entreprises devront faire parvenir une demande écrite à : COMMUNE D HAILLICOURT Madame DEMAZURE 2 Place Jean Jaurès HAILLICOURT Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant reçu un dossier. Haillicourt, le 25 juillet Le Maire, Gérard FOUCAULT.