REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE JACOU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES D.C.E.

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1 COMMUNE DE JACOU Mairie de JACOU, Rue de l Hôtel de ville JACOU - Tél : Fax : REHABILITATION de la crèche «Les Pitchounets - Sabine Zlatin» REALISATION d un espace JEUX à Rez de Jardin, REALISATION d un Hall, de rangements et restructuration du bâtiment existant à Rez de Chaussée. PHASE D.C.E. Octobre 2011 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REFERENCE 01 JAC-ENF REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAITRE D'OEUVRE : DELT ARCHITECTURE Société d Architecture - N Régional lanso N national S H. GAIDOZ - 17 Av. du 8 mai CASTRIES - Tél / Fax : BUREAU DE CONTROLE SOCOTEC 1140, Av. Albert EINSTEIN MONTPELLIER Téléphone : Télécopie : C.S.P.S. Patrick OLLIER 15, Rue M. BIRAUD MONTPELLIER Téléphone : Télécopie : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES BUREAU D'ETUDE GEOTECHNIQUE EGSA. B.T.P. Parc d Activité Clément ADER 19, rue Louis BREGUET JACOU Téléphone: Télécopie : VISAS MODIFICATIONS DATES

2 Crèche les Pitchounets JACOU FICHE DE VISITE NOM OU RAISON SOCIALE Commune de JACOU Crèche Les PITCHOUNETS Rue Carl Linné MAITRE D OUVRAGE Commune de JACOU JACOU MAITRE D OEUVRE DELTA ARCHITECTURE Hervé GAIDOZ 17, avenue du 8 mai CASTRIES ENTREPRISE CONCERNEE NOM DU RESPONSABLE DES ETUDES ET PERSONNE PRESENTE NOM DU REPRESNETANT DU MATRE d OUVRAGE PRESENTE DATE : SIGNATURE : FICHE DE VISITE A JOINDRE A LA REPONSE / DANS LE CADRE DE LA NOTICE TECHNIQUE : -Page 1 sur 1

3 Modèle indicatif : le service peut l adapter le cas échéant mais seulement en y ajoutant des mentions MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Les mentions figurant dans ce modèle n'ont pas à être indiquées si elles ont été portées dans l'avis d'appel public à la concurrence. A TRAVAUX B FOURNITURES C SERVICES Section I - Identification de l organisme qui passe le marché 1 Etat 2 Région 3 Département 4 Commune 5 Etablissement public national 6 Etablissement public territorial 7 Autres Section II - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Nom de l'organisme : COMMUNE DE JACOU Adresse : Rue de l Hôtel de ville Personne responsable du marché : Monsieur Jean Marcel CASTET (Maire de la commune) Code postal : Ville :JACOU Pays (autre que la France) : Téléphone : Poste : Télécopieur : Adresse de courrier électronique (courriel) : Adresse internet (U.R.L.) : Pour formuler les adresses complémentaires, se reporter à l'annexe I Section III - Objet du marché 1) Objet du marché : Travaux d extension et de réhabilitation de la crèche «Les Pitchounets / Sabine Zlatin» 2) Type de marché de travaux : Exécution Conception-réalisation 3) Forme du marché : - S'agit-il d'un marché à bons de commande? non oui Section IV Lieu d exécution ou de livraison 1) Lieu d exécution : Bâtiment communal scolaire et crèche «Les pitchounets / Sabine Zlatin» Commune de JACOU 1

4 Section V Caractéristiques principales 1) Nature et étendue (travaux) : 2) Travaux d extension et de réhabilitation de la crèche «Les Pitchounets / Sabine Zlatin» 3) Refus des variantes (en dehors des variantes proposées dans le dossier de consultation). Section VI Division en lots 1) Prestations divisées en lots : non oui (se reporter à l annexe II pour décrire les lots) 2) Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots l'ensemble des lots Définition des lots : LOT N 00 : V.R.D. LOT N 01 : MACONNERIE / ENDUIT DE FACADE LOT N 02 : OSSATURE et CHARPENTE BOIS / COUVERTURE ZINC / ZINGUERIE - ETANCHEITE LOT N 03 : SERRURERIE LOT N 04 : CLOISONS / ISOLATION VERTICALE / PLATRE LOT N 05 : MENUISERIE EXT. PVC LOT N 06 : MENUISERIES BOIS LOT N 07 : ELECTRICITE LUMINAIRES LOT N 08 : PLOMBERIE - SANITAIRES LOT N 09 : CLIMATISATION LOT N 10 : REVETEMENTS LOT N 10a : REVETEMENTS SCELLES LOT N 10b : REVETEMENTS COLLES LOT N 11 : PEINTURE Section VII Durée du marché ou délai d exécution 1) Durée du marché ou délai d exécution - 6,0 mois soit en 183 JOURS à compter de la notification du marché soit à compter du 15 / 01 / 2012 et jusqu au 17 / 07 / 2012 (Prévoir, toutefois, l engagement de l entreprise sur une présence au mois d aout en cas de finitions tardives) 2) Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 / 01 /

5 Section VIII Conditions relatives au marché 1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée mais elle pourra être remplacée par la constitution d une garantie à première demande ou d une caution personnelle et solidaire elle sera demandée afin de couvrir les réserves à la réception des travaux ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie 2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement est effectué par mandat administratif 45 jours après réception de la facture par le maître d ouvrage 3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, Groupement solidaire.. 4) Possibilité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d un ou plusieurs groupements : non oui 5) Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : espagnol danois allemand grec anglais italien néerlandais portugais finnois suédois autres : Aucune Section IX Conditions de participation Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) : Les documents attestations ou certificats à fournir seront établis en langues française. Pour produire les renseignements demandés ci dessous, le candidat peut utiliser les formulaire DC4 «lettre de candidature» et DC5 «déclaration du candidat» téléchargeables sur le site : 1) Situation juridique - références requises : Forme juridique du candidat Personne ayant le pouvoir d engager la société Indication relative à l engagement du candidat -établi en France : numéro et ville d enregistrement (SIRET RCS RM) -non établi en France : numéro et ville d enregistrement, pays. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants Copie du ou des jugements prononcés à son encontre si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l honneur définie au 3 de l article 45 du CMP. 3

6 2) Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d affaire hors taxes global et le chiffre d affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché réalisé au cours des trois dernières années. 3) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois années Présentation d une liste de travaux en cours d exécution ou exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant la date et le destinataire public ou privé Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont l entrepreneur dispose pour l exécution de l ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens dont l entrepreneur disposera pour l exécution des ouvrages. Section X Nombre de candidats 1) Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : Sans objet 2) Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : Sans objet. Section XI Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) : 1 : qualité et valeur du mémoire technique de l entreprise décrivant les conditions de déroulement du chantier avec le phasage des travaux, l effectif affecté aux travaux, la fiche de visite signés par un représentant du maître d ouvrage et annotées par l entreprise y compris engagement écrit de l entreprise sur sa présence sur la totalité de la période du chantier,: coefficient 0.6 (Prévoir, toutefois, l engagement de l entreprise sur une présence au mois d aout en cas de finitions tardives) 2 : valeur économique de l offre : coefficient 0.4 Le critère de choix «prix des prestations» est noté de la façon suivante : Note financière = note maximum x [prix moyen / (prix moyen+prix offre)] Section XII Procédures 1) Type de procédure : 1 Appel d'offres ouvert 5 Marché négocié 2 Appel d'offres restreint 6 Dialogue compétitif 3 Concours ouvert 7 Procédure adaptée 4 Concours restreint 8 Autres Section XIII Délai d urgence Justification Sans objet Section XIV Conditions de délai 1) Date limite de réception des offres : le vendredi 09 décembre 2011 à 12h00 2) Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres 4

7 Section XV Autres renseignements 1) Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : NC.... 2) Conditions d obtention des documents contractuels et des documents additionnels : - Date limite d obtention : Le mercredi 23 novembre ) Remise d échantillons ou de matériels de démonstration non oui 4) Remise d un devis descriptif et estimatif détaillé : non oui Dans l affirmative, valeur contractuelle du devis : non oui 5) Contenu du dossier de la consultation LISTE DONNEE AU C.C.A.P. : Règlement de la Consultation, Acte d Engagement, Calendrier d Exécution des Travaux, Cahier des Clauses Administratives Particulières, Cahier des Clauses Techniques Particulières Descriptif lot par lot, Cahier des Clauses Techniques Particulières Cadres bordereau de prix. 5

8 6) Modalités de remise des candidatures et des offres : Une première enveloppe cachetée, contenant les renseignements et justifications à produire par le candidat quant à ses qualités et capacités : a) Une lettre de candidature dûment complétée sur formulaire DC4 (l entreprise se présente seule ou en groupement) b) La déclaration du candidat,dc5 d) Certificats fiscaux ou sociaux e) Attestation d assurance en cours de validité. f) Justificatifs de qualification professionnelle complets, en état de validité. Pièces justificatives PREMIERE ENVELOPPE INTERIEURE TRAVAUX CRECHE LES PITCHOUNETS SABINE ZLATIN Lot n.. Commune de Jacou Une deuxième enveloppe cachetée contenant l offre avec comme pièces obligatoires (offre non recevable si un élément manquant) : a) Un acte d engagement (A.E.) b) Le bordereau des prix du lot c) Le mémoire technique comprenant les différents éléments permettant de préciser l offre chiffrée : les précisions techniques que l entreprise juge utile de donner, les délais dans lesquels l entreprise estime pouvoir réaliser sa prestation, les moyens humains et matériels qu elle compte mettre à disposition sur le chantier, Ce mémoire devra impérativement figuré sans l offre, afin d être pris en compte dans le classement de l offre avec pour finalité de déterminer l offre la mieux disante. Son absence classera l offre de l entreprise comme non conforme. Cette deuxième enveloppe portera les mentions suivantes : DEUXIEME ENVELOPPE INTERIEURE TRAVAUX CRECHE LES PITCHOUNETS SABINE ZLATIN Lot n.. Commune de Jacou OFFRE ENTREPRISE. Les plis devront parvenir à la Mairie de Jacou avant les dates et heure limites indiquées (tenir compte des délais de transmission en cas d envoi postal). Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception, serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 6

9 ANNEXE I - Adresses complémentaires A ne remplir qu'en cas de différence avec la section II. 1 - Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : d'ordre technique 1 Nom de l'organisme : Société d architecture DELT ARCHITECTURE 2 Correspondant : Hervé GAIDOZ Architecte D.P.L.G. 3 Adresse : 17, Avenue du 8 mai Code postal : Ville : CASTRIES 6 Pays (autre que la France) :.. 7 Téléphone : Mobile : Télécopieur : Adresse de courrier électronique (courriel) : gaidozarchitecte@wanadoo.fr 2 - Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : d'ordre administratif 1 Nom de l'organisme : Commune de JACOU 2 Correspondant : Claude CHAZALLET 3 Adresse : Hôtel de ville. 4 Code postal : Ville : JACOU 6 Pays (autre que la France) :.. 7 Téléphone : Télécopieur : Adresse de courrier électronique (courriel) : claude.chazallet@ville-jacou.fr 3 - Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de JACOU, Hôtel de ville, JACOU. 4 - Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Commune de JACOU, Hôtel de ville, JACOU. 7